292
Commentaires

Sarkozy et Bettencourt : le féal et sa suzeraine ?

Derniers commentaires

Tribune de Michel Tubiana
« Passées les bornes, il n’y a plus de limites. Cette tautologie populaire résume, malheureusement sans excès, la conception que se fait le pouvoir politique actuel d’une démocratie. »


http://www.ldh-france.org/La-forfaiture-ou-le-mepris-repete

P.S. : signalé en MP par alain b
http://www.dailymotion.com/swf/video/xe211q_deux-sociologues-a-chantilly-1-la-m_news
http://www.dailymotion.com/swf/video/xe20t0
http://www.dailymotion.com/swf/video/xe20zy
http://www.dailymotion.com/swf/video/xe210e
http://www.dailymotion.com/swf/video/xe2129
Et comment peut on nommer des décennies de corruption de notre république par la vieille peau ?

Elle arrosait avant sarko et continuera après.

"Faudrait pas que ces gens là quittent la France" .... ?
La France se portera bien mieux sans eux, reste la question : faut-il juste les dégager à grands coups de pied au cul ou sortir la guillotine ?
Attentats à la liberté et Forfaiture:

Hélas chère Judith ces mots -qui me sont aussi très chers-ont disparus du CODE PENAL le 1 mars 1994 les articles 114 et suivants(attentats à la liberté)et 166 et suivants(forfaiture)ayant été abrogés...
donc plus de "dégradation civique",plus de" banissement"(article 115 pour un Ministre! mais le recours aux "comités d'éthique"(des tics?troubles institutionnels compulsifs systématiques?)et autres" comités d'honneur"(donneurs?d'argent de sang?)...
et impossibilité pour le subordonné ayant obéi aux ordres d'être "exempté de peine"laquelle sera dans ce cas appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre"(article 114 deuxième alinéa,)

elle est pas belle la vie sous notre République Ire Reprochable....

mais il nous reste les maux!!!
Bravo pour cette belle chronique, la remarque très fine dans l'émission sur Hugo sur le délaissement du mot "forfaiture" m'avait moi aussi lancée dans des abîmes de réflexions ( je me vante un peu) en rien comparables à la prose magnifique et drôle dont vous nous avez gratifiés.
Alors là ! merci Judith. Ah enfin les détracteurs de Sarko von se taire, il n'est tenu de rien, et ne s'engage a rien envers les français ... donc on ne peut rien lui reprocher, voilà une nouvelle qui va plus que ravir Frédéric Lefevbre...

Et on comprend mieux pourquoi ça dérive grave, y'a pas de limites, mais honnètement si c'est passé aux oubliettes c'est surtout que ce genre de serment ne représente pas grand chose, GW.Bush avait prété serment, ça l'a pas empéché de faire "n'importe quoi".
Qu'une chose a ajouter: Bravo pour votre chronique!

franchement hallucinant que le Président de la republique Française ne prête plus serment. ça a quand même une coté solennel qui pose la fonction et les responsabilités qui en decoules. Et sui on regarde celle d'obama devant le peuple reuni je trouve ça beau et ça a du être très émouvant pour lui de vivre ça il en pert presque ses mots:

http://www.youtube.com/watch?v=gbyq_3VT3kw
[large]SIGNEZ LA PETITION !!!![/large]

http://www.ipetitions.com/petition/transparence-bettencourt/

ici une copie du texte:

Nous citoyens Français, n'acceptons pas les conditions dans lesquelles est traitée l'affaire désormais connue sous le nom d' "affaire Woerth-Bettencourt".

Actuellement traitée par le procureur de la république du parquet de Nanterre (donc nommé par le pouvoir), lui même nommé dans un enregistrement audio constituant une pièce à conviction de l'affaire, cette investigation ne peut être que partiale.

Nous exigeons qu'une véritable enquête judiciaire indépendante, menée par un juge d'instruction soit entreprise, pour faire la lumière sur cette affaire, de manière transparente et irréprochable.

Que justice soit faite.
Je vous en propose une autre :

Nous peuple de France acceptons que chacun de nous puisse calomnier publiquement un ministre de la République et qu'un journal profite de cette calomnie pour l'élargir jusqu'au chef d'Etat sans être inquiétés.

Nous considérons comme indigne les traitements actuellement subis par Claire T. qui a été interrogée jusqu'à minuit alors que les faibles accusations qu'elle porte contre notre République et ses représentants ne justifiaient en aucune façon une telle barbarie.

Nous exigeons que toute enquête judiciaire en France arrive à la même et seule conclusion : M. Sarkozy est coupable.

Que justice soit faite.
Plus incisif, mais plus orienté.
Je ne sait pas si il(s) est/sont coupable(s). Seule une véritable enquête le dirait (et encore...)
Ce que nous devons exiger est une enquête, pas un verdict.

Mais rien n'empêche plusieurs pétitions de circuler.
Evitez quand même de penser un peu trop fort que le seul qui puisse dans notre bon pays rendre justice à grands coups d'articles dans Médiapart soit Edwy Plenel.

Evitez de parler de partialité d'un procureur sans jamais prendre en compte la partialité d'un journaliste.

Ou alors évitez tout simplement de parler de justice dans votre pétition en la bafouant ainsi ouvertement.

Voire évitez tout simplement de faire des pétitions en laissant la justice faire son boulot dans le calme et en ne la jugeant pas avant qu'elle l'ait terminé.
On peut aussi exiger que l'enquête se déroule dans les meilleures conditions possibles, par exemple en se passant d'un procureur mis en cause par des éléments de l'enquête, non ?

Un juge d'instruction indépendant, c'est une demande raisonnable, non ? Ce n'est certainement pas à nous de juger, mais, si l'objectivité est impossible, la subjectivité peut être limitée.

Puisque vous aussi vous demandez à ce que justice soit rendue, et dans les règles, où est le problème ?
Oui, Outreau est là pour nous rappeler l'importance de l'indépendance du juge d'instruction pour une justice bien rendue.

Je ne vois rien pour l'instant qui puisse permettre de mettre en cause le travail du procureur Courroye qui est un grand magistrat. Si ce n'est qu'on a réussi dans les enquêtes dont il a la responsabilité à déjà démontrer que ce raconte Mediapart n'est pas la vérité.
Vous ne voyez rien ? Seriez-vous aveugle ? Peut-on mener l'enquête de façon impartiale quand on est soi-même sur la liste des suspects, de même que l'un de ses grands amis, et des membres de l'entourage de ce dernier ?

Peut-on mener l'enquête de façon indépendante quand on est nommé par un autre membre de l'entourage de ce grand ami ?

Allons, soyez sérieux deux minutes : la mauvaise foi a des limites, que diable !
Qui a fait du procureur Courroye un "suspect", exactement ?
Il est mentionné sur les enregistrements. Cela suffit à en faire un suspect (notez bien que je n'ai jamais dit qu'il était coupable, puisqu'il y a, et c'est tant mieux, présomption d'innocence). Les enregistrements, bien que pirates et illégaux, font partie des pièces à conviction.

Mais je remarque qu'étrangement, vous ne répondez pas sur les autres éléments, à savoir sa proximité affichée avec l'un des suspects, qui le rend déontologiquement incapable de prendre en main cette affaire.
Donc, en gros, vous êtes en train de me dire qu'à partir d'un enregistrement dont personne ne sait encore ce qu'il vaut (je vous rappelle les merveilles qu'on peut obtenir aujourd'hui, genre fichier Clearstream qu'on dirait des vrais tellement y sont beaux), on peut affirmer qui est en droit de mener les enquêtes en France et qui ne l'est pas, on peut affirmer qui est coupable et qui ne l'est pas, et que lorsque la justice fonctionne au mépris de cet enregistrement qui ne devrait pourtant rien à avoir à dicter à personne, on a la preuve manifeste que tout cela fonctionne mal ?

Bref, vous me dites, en gros, que c'est Plenel et Mediapart qui, non contents de foutre la merde, doivent en plus obtenir des conditions pour qu'on enquête conformément à la merde qu'ils ont foutue, et surtout, surtout, pas de Courroye dans cette histoire, vu que Courroye, l'enregistrement l'élimine d'office en faisant aussi porter la suspicion sur lui.

Vous avez notion de la justice et de son indépendance assez spéciales, Conall.
Il est présumé innocent, mais il est suspect. Donc il n'a pas à mener l'instruction.

Si vous êtes incapable de comprendre ça, je vous propose de réapprendre les bases.

Quand à votre conception de l'indépendance de la justice, elle est d'office disqualifiée quand vous souhaitez en faire un pantin de l'exécutif.
Oui, et c'est quoi qui le rend suspect ? C'est l'enregistrement que détient Mediapart !

Et tant que personne ne sait ce que vaut cet enregistrement, eh ben, la justice n'a pas à se passer des compétences d'un grand magistrat expérimenté en la matière pour mener ce genre d'enquêtes délicates dans lesquelles, en plus, il n'est absolument pas mis en cause !

Mais il est bien évident que Plenel aimerait mieux que tout cela soit géré par un petit juge d'instruction sans aucune expérience mais qui ne figure pas dans le fameux enregistrement, vu que cela lui garantirait une justice bien bien indépendante, avec peut-être des conclusions d'enquêtes à la Outreau, mais bon, ça, c'est pas grave...

Vous lisez trop Mediapart, Conall, et vous devriez vous abonner à un site critique capable d'en décrypter le contenu !
mickey, arrêtez de fumer la moquette
ça fait mal à la tête
Vous confondez indépendance des pouvoirs et contre-pouvoir.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif en France. Ce qui ne signifie pas que la justice doit aller contre l'exécutif. En d'autres termes, le président de la République a besoin d'avoir une totale confiance dans le sérieux des enquêtes qui sont en train d'être menées. Il a besoin de connaître leur évolution et le devoir de la justice en l'occurrence est de lui transmettre pour préserver l'indépendance des institutions. Après, il y a que vous et Plenel pour affirmer que parce que l'exécutif est au courant, parce que l'exécutif fait fuiter certaines infos pour reprendre un peu la main dans ce lynchage médiatique, c'est lui qui contrôle la justice. L'exécutif ne contrôle rien, la justice n'est pas aux ordres de l'exécutif mais elle n'a pas à et ne doit surtout pas, dans une histoire qui l'implique au premier plan, le combattre.

Après, il y a la presse comme contre-pouvoir d'après la définition de Plenel. Cela consiste, en gros, à affirmer - pour le bien de notre démocratie, hein, faut pas oublier que c'est pour cela, selon lui, qu'il se bat, Plenel, le bien de notre démocratie - que le pouvoir exécutif en France, c'est de la merde et que le pouvoir judiciaire en France qui ne se dresse pas en contre-pouvoir face à l'exécutif, eh ben, c'est aussi de la merde, et que le seul pouvoir que le citoyen se doit de respecter, c'est le sien, c'est celui de Mediapart, celui de la presse qui n'a aucun intérêt autre que le bien de la démocratie. Parce que le nombre d'abonnés supplémentaires que cette histoire amène à Mediapart, Plenel s'en fout, il n'est pas là pour faire du blé, il est là pour le bien de notre démocratie.

C'est d'ailleurs pour cela qu'aux dernières nouvelles, il prend la même voie qu'@si et récupère aussi Porte pour une chronique sur Mediapart : pour le bien de notre démocratie.

Alors, je vais vous dire : que vous préfériez fumer cette moquette-là, balthaz, ne m'étonne en rien...
Pour vous le dire autrement, que Mediapart sorte cette histoire, cela peut être qualifié de bon boulot journalistique : on est venu les trouver, avec des enregistrements, des témoignages qu'ils ont jugés crédibles et qu'ils ont jugés importants de rendre publiques, ils l'on fait, très bien, rien à dire !

Mais là où Schneidermann est passé complètement à côté de la question lorsqu'il avait Lhomme en face de lui, c'est qu'à la base, le boulot de journaliste doit s'arrêter là : j'ai publié et je fais confiance dans les institutions judiciaires de mon pays pour enquêter sur ce que j'ai publié.

Mais non, pas du tout, le plan de Mediapart, c'est j'ai publié et tous ceux qui osent dire que ce que j'ai publié n'est pas la vérité sont des corrompus au service de Sarkozy !

Quand la presse publie et cherche à se rendre justice elle-même en se plaçant ainsi au-dessus des institutions, quand la presse a ainsi l'illusion de détenir une vérité inattaquable, elle est non seulement ridicule mais en plus dangereuse... pour le bien de notre démocratie, j'entends.
Désolé, j'étais absent ce Week-End.

Les enregistrements ont été expertisés, et retenus comme pièces à conviction par la justice.
Merci de cesser d'asséner des contre-vérités.

En outre, je ne suis pas abonné à Médiapart, et je ne lis pas ce site.
Merci de cesser vos conjectures sur ma vie privée.

Après, si vous ne comprenez pas les termes "indépendance" ou "argumentation", vous pouvez demander à ce qu'on vous les explique...
"Si vous êtes incapable " (Conall à Mike).
(je fais une parenthèse pour les présentations):
Mike-Conall, Conall-Trepanito
Vu vos réponses, vous deviez évoquer l'affaire Woerth-Bettencourt.
1000 contre un que ce bon vieux Mike vous a dit grosso modo que Mediapart = vilains et que Woerth=Courroye=gentils ?
Qu'à vos arguments rationnels, il vous a débité des trucs sans répondre précisément sur les pièces à conviction, l'absence de juge et la collusion de Sarkozy et du procureur ?

Canard-le-Poulpe

Vous confondez indépendance des pouvoirs et contre-pouvoir.


A moins que ce ne soit vous qui confondiez une demande d'indépendance des pouvoirs avec un désir de contre-pouvoir...



Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif en France.


En théorie, oui. Doit-on se satisfaire du fait qu'un principe est proclamé, lorsque l'on a des raisons de croire qu'il n'est pas respecté ?


[...] L'exécutif ne contrôle rien, la justice n'est pas aux ordres de l'exécutif mais elle n'a pas à et ne doit surtout pas, dans une histoire qui l'implique au premier plan, le combattre.


Je ne vous suis pas, là : le judiciaire ne doit jamais s'opposer à l'éxécutif ? Ou seulement pas quand ça le concerne au premier plan ?


Comment pouvez-vous être certain que l'enquête sur l'"affaire Bettancourt" sera menée impartialement ? Si vous ne le pouvez pas, pourquoi vous permettez-vous d'affirmer que ceux qui font une pétition pour demander qu'elle le soit sont dans l'erreur ?

Imaginons que quelqu'un s'introduise chez moi, égorge mon chat et se serve dans mon frigo. Je l'ai vu et je peux l'identifier, mes voisins aussi, il a laissé plein d'empreintes digitales, et de toute façon il a oublié son portefeuille avec ses papiers, donc son identité est évidente. Je porte plainte. Il se trouve que cette personne est juge, et que c'est à lui que l'on confie de gérer cette affaire. Selon vous, il n'y aurait aucun problème ? Ce serait stupide de ma part de lancer une pétition pour demander à ce que l'affaire soit confiée à quelqu'un d'autre, je suis censé faire aveuglément confiance à la justice de mon pays ?
Je suis certain en tous cas que les enquêtes sur l'affaire Bettencourt seront menées dans de bien meilleures conditions par un procureur qui a toute la confiance de l'Elysée, par un magistrat expérimenté que par un juge d'instruction sans aucune expérience et donc l'Elysée se méfierait au point de lui mettre une pression telle qu'elle en deviendrait insupportable.

Voilà pourquoi la présence de Courroye est une excellente chose (parce qu'il ne vous a pas échappé que les deux parties ont tout intérêt à foutre un maximum de bordel dans le déroulement de ces enquêtes) : il peut travailler sans être emmerdé par l'exécutif et il a assez de bouteille pour dire calmement "Merde !" à Plenel, à Mediapart ou toute la presse française qui vient le faire chier.

Encore une fois, fourguez tout cela à un juge d'instruction et vous avez Outreau II, et cela malgré cette indépendance que vous portez aux nues !
"il peut travailler sans être emmerdé par l'exécutif"

Ha ça non, pour pas être emmerdé il sera pas emmerdé, puisqu'il a tout intérêt à aller exactement dans le même sens, gros ballot !
Voilà ! Et l'intérêt, il est politique, le maintien du fonctionnement des institutions de ce pays ! La justice n'a pas à prendre le pas sur l'exécutif, c'est pas compliqué à comprendre.

Vous, vous êtes encore sur un plan idéalisé de la morale, avec le juge d'instruction indépendant travaillant dans la transcendance de la réalité.

Sans même réaliser que votre juge d'instruction se ferait à la fois bouffé d'un côté par Sarkozy et de l'autre par Plenel, tellement ces deux-là sont si peu en conformité avec votre Homme Bon idéal !
Qu'est-ce que vous racontez encore...

Le problème n'est pas " le maintien du fonctionnement des institutions de ce pays", le problème est de savoir si Nicolas Sarkozy, Eric Woerth (qui ne sont pas des institutions, mais des hommes occupant des postes), etc... ont été coupables ou non de quelque chose.
Si celui qui enquête là-dessus est copain avec ceux qui sont soupçonnés, et directement sous leurs ordres, vous voudriez par quel miracle qu'on ait un résultat d'enquête objectif ?

Courroye : - Nicolas, tu es mon ami, et je suis sous tes ordres hiérarchiquement parlant, mais saches que malgré cela je serais sans pitié si je découvre des choses qui te concernent.
Sarkozy : - mon bon Philippe, fais ce que tu as à faire, si je suis coupable éreinte-moi, car alors je mériterais d'être châtié, car je ne suis ici que pour le service du pays, pas du tout par goût du pouvoir, alors je dois rendre des comptes ! Va, cours vole, Phillippe, chercher la vérité !

C'est à peu près la fable que vous nous servez...
C'est une théorie intéressante, mais je ne partage pas votre certitude. Quel que soit le niveau d'expérience ou de responsabilités de la personne en charge de l'enquête, il me semble que de toute façon il faut éviter que ce soit quelqu'un qui est mis en cause en tant que suspect dans l'affaire sur laquelle il enquête.

Evidemment, peut-être que c'est abusif de considérer qu'il est suspect uniquement sur la base d'allégations divulguées par Mediapart... Peut-être... Peut-être aussi que c'est encore un exemple de délinquance politique qui ne sera jamais sanctionnée parce que l'éxécutif a trop d'influence sur le judiciaire en France. Ce ne serait pas le premier.
Philippe Courroye est procureur ; à ce titre il fait donc partie du ministère public (le parquet).

Or :
"Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un parquet doit obéir à son supérieur au sein du même parquet. Les parquets des juridictions de première instance sont soumis au parquet général, qui est lui soumis directement au ministre de la justice. De plus, le garde des sceaux détient un pouvoir disciplinaire à l'encontre des magistrats du parquet (lorsque l'action disciplinaire est exercée à l'encontre d'un magistrat du parquet, le Conseil supérieur de la magistrature ne fait que donner un avis au ministre, alors que le Conseil prend lui-même la décision lorsque l'action est dirigée contre un magistrat du siège)."

De plus :

"Il [Philippe Courroye] est nommé avocat général près la cour d’appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (décret du jeudi 8 mars 2007 signé par le Ministre de la Justice, Pascal Clément) contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature , avis donné en raison du manque d’expérience de ce magistrat au parquet. Cette nomination suscite des réactions hostiles des syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature qui dénonce « un verrouillage par la droite des postes stratégiques »."

et

"Il est "Promu le 24 avril [2009] officier de l'Ordre national du mérite par Nicolas Sarkozy en personne, qui l'a présenté comme son «ami»". Une amitié dont Philippe Courroye ne se cache pas." (Wikipédia)

À part, ça, tout-va-bien, circulez y'a rien à voir, aucun, mais alors aucun problème d'indépendance de l'enquête de Courroye dans l'affaire Woerth/Bettencourt...
Et alors ? Encore une fois, le pouvoir judiciaire n'a pas à s'élever au-dessus du pouvoir exécutif en France !
Le contraire non plus !
(surtout quand, détail, l'enquête concerne précisément l'exécutif)
quand les milliardaires se payent nos institutions un vent de révolte soulève le peuple qui reste le dernier détenteur et garant du fonctionnement de leur pays ;Nous sommes tous témoins de cette forfaiture nous devons réagir ;
on ne peut laisser le monde politique détruire notre pacte social et ruiner notre service public .
Tiens, d'ailleurs, sans grand rapport, mais les ministres prêtent-ils serment ?

Parce que quand on est ministre du budget et qu'on met en place une loi TEPA qui permet à sa femme de détourner l'une des dispositions pour payer moins d'impôts, c'est exagéré.
Quand on crée ensuite une loi sur les jeux en ligne qui est d'une part dangereuse pour la santé publique, non rémunératrice pour l'état (qui perdra de l'argent avec cette mesure), sous prétexte de pressions de Bruxelles inexistantes, et qui comme par hasard va rapporter de l'argent à sa femme, c'est inacceptable.
Quand on s'adresse aux principaux contributeurs du parti dont on gère les caisses en les assurant, en tant que ministre du budget et des comptes publics, qu'on ne va pas toucher au bouclier fiscal, c'est indigne.
Quand on remet personnellement la légion d'honneur à l'homme qui a embauché sa femme, c'est indéfendable.
Quand votre ministère ne contrôle pas sérieusement la détentrice de plus grosse fortune de France, alors que c'est son boulot, et que sa femme travaille dans l'entreprise qui fraude le fisc pour le compte de cette personne, qui par ailleurs vous remet des chèques en tant que trésorier de parti, c'est extrêmement suspect.

Je pense que s'il avait prêté serment de défendre l'intérêt commun, il serait en effet coupable de forfaiture. D'autant que si je ne m'abuse, les chèques de Liliane Bettencourt étaient illégaux, et qu'il n'a pas fait son boulot de trésorier en ne les vérifiant pas.
Excellent chronique, Judith.

J'aimerais toutefois vous rappeler un détail, certes insignifiant, mais qui vous aura peut-être échappé.

En effet, plus que le serment, une autre tradition, qui remonte assez loin en vérité, a été introduite : la poignée de main, ou tape dans la main.
Cette tradition, norroise autant que germanique (et donc franque), correspond à une passation de contrat, et j'aime autant vous dire que ces peuples étaient très à cheval sur la loi. Il suffit de relire la loi salique, la loi gombette, ou les transcriptions de la vieille loi islandaise pour voir que ces gens légiféraient sur tout. Or, lorsque le contrat était important, ou en ce qui concernait les accords de compensation de préjudice faits après un procès, ce geste était fait devant le Thing, et engageait devant témoins la parole des deux acteurs dans un contrat oral.

Ce mot, qui ne vous dit peut-être rien (les tenants de l'anglais ont peut-être une traduction en tête), est en réalité très important. Le Thing était l'assemblée des hommes libres qui prenait les décisions politiques et judiciaires d'un peuple, d'une communauté. Chez nous, le varthing, assemblée du printemps, a changé de nom durant la période médiévale, pour prendre le nom d'États Généraux. États Généraux qui sont devenus l'Assemblée Nationale.

La poignée de main, plus que la prestation de serment, est la marque de l'engagement de la parole et de l'honneur de celui qui s'y prête. Encore aujourd'hui, d'ailleurs, après avoir signé un contrat il est d'usage de se serrer la main, et les djeuns qui lance un "tope là" ou "gimme five" perpétuent sans le savoir une tradition millénaire.

Donc techniquement, Sarkozy qui serre la main des ouvriers de Gandrange en les assurant du soutien de l'état est coupable de forfaiture.


Ceci étant, la prestation de serment devant le parlement, assortie d'une poignée de main aux présidents du Sénat et de l'Assemblée, me semble une excellente idée. Comme on dit chez moi, "la parole vaut l'homme ou l'homme vaut rien".
Ni serment, ni responsabilité. Contrairement à beaucoup d'autres pays démocratiques, le président n'est pas responsable devant le parlement. Il trône donc tranquillement au-dessus des autres institutions, dont il peut bafouer joyeusement les règles de fonctionnement (la lecture de l'article 20 de la constitution de 1958 fait aujourd'hui sourire le quidam non spécialiste de droit constitutionnel : "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Ah ah. Dites ça à Sarkozy, et à Claude Guéant).

Si techniquement, il demeure responsable juridiquement pendant toute la durée de son mandat, le président est néanmoins couvert par une immunité qui empêche toute poursuite à son encontre (contrairement aux membres du gouvernement qui demeurent pénalement responsables, d'après l'article 68-1), qu'elle soit à caractère civil ou pénal. Si les poursuites peuvent reprendre un mois après qu'il ait quitté ses fonctions, la consolation est maigre. - fait amusant, il peut en revanche se constituer partie civile si ça lui chante (Clearstream) voire carrément poursuivre (liste des affaires déjà longue comme le bras, concernant sarkozy, qui aime à faire condamner les plaisantins - poupées à son effigie, mais il perdit, ou les insultes à la fonction).

Bien sûr, l'immunité a pour objectif de protéger la fonction (et non pas la personne) des attaques dont elle pourrait faire l'objet, mais la règle n'a de sens que pour la protéger des autres Etats qui chercheraient à mettre en danger la souveraineté nationale (dans un Etat comme la France, la survenance d'un "gouvernement des juges", expression courante mais pourtant ridicule, est improbable) : il existe ainsi une règle de droit international public, une coutume non écrite pour être plus précise, suivant laquelle un chef d'Etat en exercice ne peut faire l'objet de poursuites par un juge interne étranger. La seule exception à la règle concerne les poursuites menées par un juge international pour commission de crimes internationaux (de guerre, de génocide, contre l'humanité, d'agression - exemple : Cour pénale internationale ou tribunaux ad hoc comme pour le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie)

La destitution du Président est, constitutionnellement, la seule méthode prévue pour mettre en jeu sa responsabilité au cours de son mandat. Mais qui dit responsabilité ne dit pas nécessairement responsabilité "juridique", c'est en effet de "responsabilité politique" qu'il s'agit. Cela signifie que la destitution ne peut être prononcée que s'il apparaît manifestement que le Président a sciemment violé non pas n'importe quelle règle de droit, mais la Constitution elle-même, dont il est censé être le gardien. La règle est prévue par l'article 68 de la constitution, qui dispose que :"Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour".

Bon, et c'est quoi, un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat" ? Personne ne le sait au juste. Il faudrait pour cela consulter les travaux de la commission présidée par Pierre Avril, auteur du texte, pour en savoir davantage, et je ne les ai pas sous la main. Cela dit, étant donné l'état de nos institutions, je doute fort que la chose puisse arriver. Et par "chose" j'entends procédure de "destitution". Le seul progrès réside dans le fait que le terme "manquement" remplace celui de "haute trahison", par nature plus étroit.

Maigre consolation.

Cela dit, je ne suis pas convaincue qu'une prestation de serment ait un quelconque effet sur l'exercice de la présidence, à l'heure où s'est perdue le respect de la parole donnée, et où les mots "morale", "honneur", "intégrité" et "probité" provoquent au mieux des haussements de sourcil, au pire des ricanements entendus. Mon découragement ne cache pas la joie de voir que les serments ne semblent pas ridicules à tout le monde. Merci donc pour cette saine lecture.
Forfaiture
Serment
Trahi
Engagement
Honneur
Félonie
Fidèle
République
Valeur
Dignité
Sacré

Ce matin, vous me faites dresser les poils, Judith.
J'en ai pleuré.
Il est bien paradoxal que ces notions résonnent si fortement en la vulgaire que je suis.
Il serait temps de vider les ordures.
Au départ, le statut de Président était conçu comme un contrat, au sens rousseauiste, entre le peuple et son représentant suprême.
Il a été taillé, sur mesure, pour un de Gaulle, qui n'avait plus à faire la preuve de son dévouement à "une certaine idée de la France".
Et en dépit, d'une habilité tactique confinant à la roublardise (notamment, le "je vous ai compris"), de Gaulle a exercé son pouvoir en toute loyauté et intégrité. Il se référait à des règles non écrites, en l'absence de précisions constitutionnelles.
Ainsi, à une époque où le débat politique n'était pas atteint de sondalgie compulsive, il vérifiait régulièrement qu'il avait la confiance de la majorité des électeurs et lorsqu'il a constaté le désaveu des français, il s'est retiré.
Depuis, ses successeurs ont profité de cette absence de contraintes constitutionnelles et ont même, absurdité suprême (mais on se souvient qu'il fallait alors protéger Chirac des juges) inscrit dans le marbre l'irresponsabilité du président de la république.

La présidence de Sarkozy a au moins l'intérêt de mettre en lumière les incohérences et les dangers que recèle une Constitution mal ficelée et le gâchis qui peut en résulter. A une moment ou le pays aurait besoin d'une équipe compétente et dévouée à l'intérêt général, il est dirigé par un gouvernement qui en est l'exact opposé.

Une alternance politique ne suffira pas pour "reconstruire la France", selon la formule d'Emmanuel Todd. C'est d'une nouvelle constitution dont nous avons besoin, et pour cela d'une assemblée constituante.
Elle devra redéfinir, notamment, les statuts :
- du président de la république
- de la presse, afin de garantir son indépendance à l'égard des pouvoirs politique et économique
- de la justice. La constitution la définit comme une "autorité", elle doit devenir un "pouvoir" indépendant
- du parlement, en particulier le rôle du Sénat, le problème du cumul des mandats (on peut envisager un certains cumul, par exemple 2 mandats, mais surtout pas celui des rémunérations) et plus généralement des activités ( il est aberrant d'avoir des élus qui exercent conjointement le métier d'avocats d'affaires - quel conflit d'intérêts !).
- l'équilibre entre les pouvoirs : exécutifs, judiciaire, législatif, médiatique.
Et instaurer un véritable système de référendum d'initiative populaire.
Il ne s'agit, bien évidemment, que de réflexions personnelles, mais il me semble que les citoyens devraient, au delà de l'écume, certes savoureuse (ou écœurante, au choix) , de l'actualité, s'emparer d'un tel débat.
"suzeraine" écrivez-vous Judith.

Je crois que votre chronique va plaire un peu plus à Gamma. Hormis cette faute d'orthographe impardonnable en cette saison des apéros.

:) yG
l'argent invisible, rejeté comme mode d'indépendance individuelle, d'autonomie biologique pour sortir du tissus familiale, celui des relations locales, autochtones comme liées à la terre, "qui ne ment pas", le serment au maréchal où s'exprima le désir à faire perdurer par l'immuable les hiérarchies générationnelles, la raison la plus forte du plus vieux étant la meilleure sur celle du plus jeune, à les sacrifier coute que coute,( le serment au fuhrer)en quoi la raison la plus forte du plus vieux est la meilleure sur celle affaiblie du plus ancien, qu'au delà d'un "vieux unique" qui fasse "don de sa personne" il n'y ai plus personne qui ait visage de renouvellement, un arret du temps dans l'utopie du monde sans argent

l'argent occulte ,inaudible, dont il est recommandé de ne pas parler, celui de l'enfant-roi car il est comme chapardé au père, la vassalité inversée, les générations les plus agées possèdant un plus "fort" pouvoir d'achat dans cette évolution intra-familiale
Belle chronique,
une remarque: JL Mélenchon utilise le terme de forfaiture pour parler de l'affaire du traité de Lisbonne
http://frontdegauche.eu/index.php?option=com_content&view=article&catid=95:interventions-meeting-de-lancement-front-de-gauche&id=106:discours-de-jean-luc-melenchon

Chose amusante
google: forfaiture -> Environ 87 600 résultats
google: forfaiture Lisbonne -> Environ 57 900 résultats
Bravo, bravo, bravo!
Cet article est un régal!
Merci Judith!
Quel sens pourrait avoir un tel serment sur l'honneur ?

A la limite s'il était assorti de sanctions en cas de non respect, il pourrait avoir un impact, mais un simple serment n'en aurait aucun.
Les élus, depuis des années, violent les lois en toute impunité, qu'ils soient de droite ou de gauche, alors un serment, vous vous doutez bien que ça leur ferait une belle jambe.

J'ai tenté de discuter avec quelques collègues de l'affaire Bettencourt ... La réponse ?
"Bah, on sait bien qu'ils sont tous corrompus, ils pourraient au moins l'avouer quand on les prend la main dans le sac"

C'est devenu un fait établi, et surtout accepté (le comble) que les hommes politiques sont corrompus par l'argent. La plupart ne réclament pas de sanctions, ils se contenteraient juste d'un aveu de culpabilité.
Pourquoi un tel désaveu des urnes à chaque élection ? Pour cette même raison, les électeurs n'ont plus d'illusions, plus d'idéaux, plus de modèles de droiture et d'incorruptibilité.
Un symptôme de plus de notre société déshumanisée au profit de l'argent et de la consommation.

Le serment dont vous parlez, Judith, évoque un idéal, une idée depuis longtemps oubliée que le chef de l'état sert le peuple et non se sert du peuple.
Si déjà le peuple n'a plus d'idéal, un tel serment ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau.

Rune
Belle chronique dans une actualité déprimante...
et qui évite de "se caresser la conscience dans le sens du confort",
comme toujours.
Judith,vous qui vous servez si bien de notre merveilleuse langue,qu'avez-vous pensé des aboyeurs de l'UMP qui sont venus,armés des éléments de langage concoctés au château,attaquer violemment la presse écrite, internet et en particulier Médiapart ? Supporter un tel déchaînement est devenu difficile ,même quand on dispose d'une certaine dose d'humour!
Il y a un mot qui m'avait fait bondir, c'était le mot terrorisme d'état pour parler de la répression armée face aux barricades. Bondir car nous sommes assez incapable de distinguer répression légitime contre des ennemis potentiels de l'ordre et du pouvoir d'un terrorisme d'Etat.
Mais dans l'absolu, oui c'est un terrorisme d'Etat, prendre la vie de ses propres citoyens, mais sur un plan légale cela voudrait dire que l'Etat serait judiciairement responsable, ce qui ne fut pas le cas, l'Etat du moment trouvant son action légitime.
Donc de forfaiture aujourd'hui, il n'y en a pas au sens légal du terme. Mais qu'en est il au sens absolu de la trahison du serment par ses représentants, son représentant presque exclusif aujourd'hui?
Il y a bel et bien un pacte entre le président et le peuple qui l'élit, ou avec les parlementaires comme avant le suffrage universel. Ce pacte c'est le pacte républicain, qu'on nous sert allègrement mais à sens unique. Or pour établir un pacte, il faut être au moins deux, il faut que chacun y trouve son compte sinon c'est une capitulation ou un dol. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le pacte républicain est bel et bien bafoué, il y a bel et bien trahison du pacte, trahison des électeurs.
La plus grande forfaiture donc, puisqu'on parle de trahison, est celle de la justice, la justice volée, violée au profit d'un pouvoir pourtant déjà ultra protégé.
Aujourd'hui il est plus facile d'avoir un casier, avec une barrette de shit, que de seulement faire en sorte qu'il y ait un début d'enquête de soupçons policiers, lorsque les sommes sont par dizaines de millions. Et encore enquête ne signifie pas mise en examen, et mise en examen ne signifie pas plus condamnation à laquelle le pouvoir ,ultra armé de ses protections en tout genre, jusqu'aux recours ultimes des cours judiciaires définitives conseil d'Etat ou constitutionnel, luttera sans état âme.
Et de voir que même mis en examen nos accusés du moment ne bougeraient pas d'un poil. La forfaiture est ici, la trahison du pacte républicain, de la délégation de pouvoir à nos politiques; qu'ils soient irréprochables, car l'on connait les tentations et dérives presque naturelles de chaque pouvoir.
Non pas d'un poil, ils ne bougeraient même lorsqu'après avoir lutté becs et ongles pour ne pas être mis en examen, ils le sont, c'est dire le poids des soupçons qui pèsent lorsqu'un puissant subit ce régime, les lois contre l'armada d'avocats.
Elire un avocat était prendre un risque, un bien gros risque. Un avocat d'affaire un bien plus gros. Un avocat d'affaire pétri de complexes, de cocufiage, un bien plus gros encore.
L'Etat et le pouvoir le paye aujourd'hui très cher en terme de qualité du débat politique et d'images de la politique face à un peuple auquel on prône le zéro faute, qu'on va priver de ses allocations parentales pour un môme absent dé l'école, mais auquel est opposé un pouvoir qui ne céde pas une once de pouvoir devant le soupçon.
Là non plus le soupçon n'est pas une valeur légitime ou légale. Pourtant c'est l'esprit du pacte républicain, qui voudrait que dès le premier soupçon on dépose le pouvoir dont est dépositaire pour être juger avec les mêmes lois et dans les mêmes conditions que le citoyen lambda et non armé des armes du pouvoir, influence, pression politique, modification des lois et des délits, ou immunité partielle ou complète. Les lois sont faites pour les citoyens ne disposant pas de ces droits.
A défaut que le code civil soit adapté dans son ensemble pour équilibrer droit et protection des politiques, il faut que ceci se plie au pacte de l'irréprochabilité. Si ce n'est pas le cas, leur crédibilité ne fera que régresser, si il en reste encore, et le fossé entre ceux qu'on contrôle trois fois par jour pour sale gueule et ceux qu'on ne contrôle jamais même si ils ont tout le discours du mafieux, s'agrandira encore et toujours.
Article très pertinent. En effet, il serait urgent de rétablir ce serment du Président de la République à la Nation en ces temps de déliquescence morale. Et je suis comme vous très étonnée que cela ne se fasse plus.
""Je serai le président du pouvoir d’achat!", clamait-il - voilà qui fait bien rigoler (jaune, très jaune), les fonctionnaires pétrifiés dans leur gel des salaires. "Je serai le président d’une République irréprochable!" - voilà qui fait douloureusement méditer les témoins médusés des cigares, des cumuls, d’appartements ou de fonctions, des permis de construire et des enveloppes de liquide, des "Casse toi pov’con", et autres "Descends si t’es un homme"."

Woua, trop cool, Didier Porte fait désormais sa chronique du jeudi au coeur de celle de Judith.

Ah bon, ce n'est pas ça ?

Z'êtes sûr ?


;) yG
Jolie chronique comme toujours!
Je me demandais: "De quel tableau vient l'image du vassal et de la suzeraine?"

BB
Bonjour,
Judith, vous évoquez qu'en France, le mensonge est considéré comme futile. Je crois par contre qu'aux Etats Unis il est puni.
Notre roitelet, grand générateur de mensonges devant l'éternel, n'y ferait donc pas long feu.
Je m'insurge !

"il se montra respectueux de la foi jurée, loyal et fidèle et pourra s’en vanter dans ses mémoires, où on l’imagine écrire après Rimbaud, mais à propos de Bettencourt: "J’allais sous le ciel, Muse, et j’étais ton féal !".

Mettre dans la bouche de notre "hyper-président" un vers de mon poème préféré d'Arthur Rimbaud : Ma Bohème, ça touche au sacrilège...
Les différents serments sont amusants à comparer:
Le président américain , et Napoléon III, c'est devant Dieu (so help me God), avec référence au pays indivisible (one nation under God, même si ces mots ne sont pas dans le serment).
Les magistrats DEVANT le président mais ENVERS la république et eux-mêmes. Le président n'est que témoin de l'acte, pas de féodalité ici.
Dans le projet pour le président français, c'est sur son honneur. Et s'il n'en a pas?
Juste une remarque sur une erreur que j'entends beaucoup : le bouclier fiscal n'a pas été instauré par Sarkozy président, mais par Chirac, avec comme premier ministre Villepin, qui l'a instauré en 2006 avec un taux de 70 %

Sarkozy, une fois élu Président, s'est empressé de baisser le taux à 50 %

Mais il ne faut pas exonérer Villepin de sa création...
Acéré et délicieusement écrit !
Quelle cruelle lucidité...

Papotage hier avec le patron de ma librairie préférée - pour tout dire, j'étais en quête du livre de Daniel "David Serge", en commande :-) -.
Pour le convaincre de s'abonner à ASI, je lui ai raconté vos deux dernières émissions, Judith, et la remarquable qualité de vos chroniques.
En même temps qu'une rapide présentation du projet du site, qu'il a fini par ouvrir sur son PC. Dingue le nombre de personnes qui n'ont jamais entendu parler de vous ! M'énerve.
(Comme les langues paternelles n'étai(en)t pas de stock, il a tenté de me vendre le dernier Fottorino "sur le même sujet", argument commercial rigoureusement inintéressant pour moi ce jour-là !)
Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.