CGV & CGU

Contrat d'abonnement

I – L’abonnement


Un abonnement individuel au site d’Arrêt sur images donne droit à l’accès permanent à tous les contenus du site, pour la durée de l'abonnement au site.


Il donne le droit de participer aux forums du site, à la condition expresse que l’abonné ne se rende pas responsable de propos contrevenant à la loi, et ne perturbe pas la sérénité des forums.
La SAS Loubiana se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement de l’accès aux forums, tout abonné qui contreviendrait à la condition ci-dessus. Cette exclusion ne saurait ouvrir droit au remboursement de l’abonnement.


L'abonnement donne droit à un, et un seul, identifiant et mot de passe.

L’abonné.e peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement dans son compte (section abonnements). 

La résiliation est effective à la prochaine échéance prévue de l'abonnement facturé, et a pour effet de suspendre le paiement de ladite échéance ainsi que toutes les suivantes, et ferme l'accès aux publications du site réservées aux abonné.e.s. à la date d'échéance.

La résiliation par l'abonné de son abonnement en cours de période ne donne droit à aucun remboursement, ni total ni partiel.


II - Conditions d'utilisation


1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. La SAS Loubiana se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par l’abonné de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Arrêt sur images sur le site www.arretsurimages.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement de Payzen constituent la preuve des transactions financières.


3- Les conditions d'utilisation des forums sont détaillées dans une page dédiée.


III - Paiement et conditions de paiement

1-Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La SAS Loubiana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tous les abonné.e.s dont la formule de paiement est reconductible sont avertis de la modification du prix dans un délai suffisant pour leur permettre de résilier leur abonnement et au minimum cinq semaines avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le règlement peut également s'effectuer par prélèvement automatique SEPA.

3-Le paiement par chèque est disponible pour l'abonnement à fréquence annuelle

4-Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. La SAS Loubiana n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

5-Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions de carte bancaire ou de prélèvement automatique SEPA, la SAS Loubiana fait appel à un opérateur tiers « PayZen ».


IV - Livraison


Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur de l’abonné après validation.


V - Informations confidentielles


La SAS Loubiana s'engage à ce que toutes les informations recueillies, concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Elles ne seront en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure.


VI - Garanties - responsabilité limitée

L’abonné utilise les services d’Arrêt sur images à ses risques et périls. La SAS Loubiana ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de la SAS Loubiana se limite à une obligation de moyens.


VII - Dispositions générales


1-Modifications et renonciations. La SAS Loubiana se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Elle informera le client des modifications par courrier électronique.

2-Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

3-Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

4-Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

5-Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et la SAS Loubiana relatif à l'objet visé.

6-Force majeure. La SAS Loubiana et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

7-Définitions "L’abonné" désigne une personne physique qui s'abonne auprès de la SAS Loubiana. "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où la SAS Loubiana recueille ces informations) d'un client.

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.