Anticor, contre-pouvoir bientôt disparu ?
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Commentaires préférés des abonnés
Soulagement chez les macronistes après l'annulation de l'agrément d'Anticor , on se demande bien pourquoi :
Non lieu pour prescription ! Ce monsieur n'est pas du tout blanchi par la justice, juste protégé par la prescription. Anticor à simplement perdu le procès qu'elle intentait sur la question de la durée de prescription. Je ne vois rien de grotesque là (...)
N'importe qui peut être membre de l'association. Très facile de trouver deux / trois aigris ou deux/trois taupes dans l'association pour lui tirer dessus.
On s'en fout de qui finance l'association. Elle ne fait pas la justice, elle porte juste p(...)
Derniers commentaires
Voilà donc un pouvoir corrompu qui défend exclusivement les intérêts de la bourgeoisie (et encore, au rythme de destruction de notre environnement, c'est faux à long terme) et ne tient que "grâce" à la violence de la répression. D'abord policière, vient maintenant la répression institutionnelle:
- Dissolution des Soulèvements de la Terre.
- Retrait des subventions à la Ligue des Droits de l'Homme.
- Retrait, donc, de son agrément à Anticor.
- Arrêt de l'émission d'humour corrosif sur le service public "C'est encore nous" alors qu' (ou parce qu') elle bat ses records d'audience chaque année.
On pourrait "jouer" à parier sur la prochaine saloperie. Avec les JO, ils vont (ont déjà commencé à) en faire passer de belles.
Le vice de procédure, c’est quand même bien souvent une arme que les puissants/riches/habitués des cours de justice utilisent pour faire craquer les faibles.
Cela devient inquiétant tant de dissolutions en peu de temps.
On passe de plus en plus clairement de la "démocratie-cause-toujours" à la "dictature-ferme-ta-gueule".
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La mafia Italienne balaye le juge Giovanni Salvatore Augusto Falcone et s'allie avec Berlusconi
En France, ça parle de transparence et ça fait disparaître Anticor
Reste le rôle de Branco ("Pour ajouter encore à l’atmosphère de mauvais western, un avocat a fait irruption dans la procédure : Juan Branco, venu lui aussi plaider l’annulation de l’agrément" ). Quel drôle de personnage, mais on n'avait pas tardé d'avoir certains doutes à son sujet !
L’affaire Richard Ferrand est terminée par un non-lieu confirmé par la Cour de cassation. L’attitude d’Anticor a été plus que grotesque dans cette affaire.
Bonjour Pauline Bock.
Il manque quand même une chose très importante dans votre article : les raisons de l'annulation.
Car même si cette annulation arrange bien Macron, la procédure n'a rien à voir avec lui. Ce sont des membres de l'association Anticor qui ont saisi le tribunal, car celle ci ne respectait pas ses propres statuts et ses propres obligations de transparence.
Anticor ne peut donc s'en prendre qu'à elle même. Sans cette précision importante, votre article est incomplet, et même un peu malhonnête.
On s'en fout de qui finance l'association. Elle ne fait pas la justice, elle porte juste plainte. C'est la justice qui décide ensuite. Pourquoi demander à ces associations d'être neutres ?
Et pourquoi avoir besoin d'un agrément pour ça ? Pourquoi n'importe quel citoyen ne peut pas porter plainte contre les corrompus ? Après tout, on est tous victimes.
On s'en fout de qui finance l'association
Nous, oui, on s'en fout un peu. Seulement, les statuts d'Anticor prévoient de la transparence en interne, qui n'a pas été respectée. Est-ce trop demander à une association anti-corruption d'être en règle sur ces choses là ?
Pourquoi n'importe quel citoyen ne peut pas porter plainte contre les corrompus ?
Pour limiter les procédures et les éventuels abus.
Je suis aussi resté sur ma faim après avoir lu l'article. Les raisons de la procédure seraient i.teressante à creuser en effet.
Et aussi pourquoi il faudrait être agréé pour porter plainte pour corruption, et puis quoi encore ? ça mériterait développement.
"Pour limiter les procédures et les éventuels abus." --> pourquoi avec la corruption et pas d'autres sujets ? ça mérite un minimum d'explication pour comprendre un tant soit peu l'affaire
Et aussi pourquoi il faudrait être agréé pour porter plainte pour corruption, et puis quoi encore ? ça mériterait développement.
Une association doit être agréé pour porter plainte et se constituer partie civile. Ce n'est pas spécifique aux affaires de corruption. Vous pouvez lire les conditions ici
pourquoi avec la corruption et pas d'autres sujets ? ça mérite un minimum d'explication pour comprendre un tant soit peu l'affaire
Comme je l'ai dit, ce n'est pas spécifique à la corruption, ça concerne des dizaines de domaines, comme la lutte contre le racisme, les violences faites eux femmes, etc.
Maintenant, pourquoi cet agrément ? Comme je l'ai dit sans doute pour éviter les abus. Imaginons que quelqu'un (appelons le Patrick B., ou Jacques C. ou Nicolas S.) détourne de l'argent et qu'il soit poursuivi pour ça. Si on autorisait n'importe qui a se constituer partie civile (puis qu’après tout, tous les Français ont été lésés par le détournement d'argent public), et qu'il y avait 10 000 associations plus ou moins bidons qui se constituent partie civile, chacune avec son avocat, non seulement le procès serait interminable, mais en cas de condamnation, l'élu crapuleux serait condamné à verser à chacune de ces associations 1 euro symbolique, mais surtout devrait rembourser les frais d'avocats engagés par ces derniers.
Donc pour le bien de la lutte anti-corruption, il faut mieux un petit nombres d'associations agréées, mais qui font un vrai travail, plutôt que 10 000 associations qui viendraient parasiter le procès (et essayer de gagner un peu d'argent).
ok merci
"Donc pour le bien de la lutte anti-corruption, il faut mieux un petit nombres d'associations agréées, mais qui font un vrai travail, plutôt que 10 000 associations qui viendraient parasiter le procès"
Et pour "le bien" des machins corrompus qui nous gouvernent, c'est encore mieux s'il n'y a plus aucune asso agréée. Yen a d'autres qu'Anticor?
Il y en a au moins deux autres:
- Transparency International France
- Sherpa
Il n'en reste pas moins que la perte, par Anticor, de son agrément est un coup dur pour la lutte anti corruption en France.
Merci.
"Et aussi pourquoi il faudrait être agréé pour porter plainte pour corruption, et puis quoi encore ? ça mériterait développement."
Il me semble que si on n'est pas directement lésé, on est débouté, je me souviens plus de la formule juridique.
Bien évidemment, ça se discute, nous sommes tous lésés par la corruption. mais ça va dépendre du juge et de son appréciation.
Il ne s'agit pas tant de "neutralité" que d'indépendance..... que diriez vous d'une association financée de manière occulte par Bolloré qui se donne pour but d'ester en justice pour toute "diffamation" par voie de presse ?
Ne pas confondre une illusoire "neutralité" avec "parti pris"
Voire malveillance.....
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Ben oui, le tribunal a jugé en droit, en on peut difficilement lui donner tort. Anticor ne peut s'en prendre qu'à elle-même, elle savait qu'il y avait un problème et ne l'a pas réglé à temps. Bien entendu, tous les corrompus se réjouissent. Mais ils ne sont pas responsable des déboires de l'association.
Donc inutile d'ironiser là dessus; il faut faire avec et éviter de reproduire les mêmes erreurs, et continuer la lutte contre la corruption. Les corrompus ont gagné une bataille, ils n'ont pas gagné la guerre.
J'ai bien peur qu'ils ont gagné la guerre pour de nombreuses années
et que l'on a en cadeau du "blood, toil, tears and sweat" (du sang, du labeur, des larmes et de la sueur) pour longtemps
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Alors non, Paul Cassia ne me contredit absolument pas.
Ce sont bien des problèmes interne à Anticor (manque de transparence, doute sur le côté désintéressé des dirigeants de l'association) qui faisaient que l'association ne respectait pas les critères d'attribution de l'agrément. Le gouvernement n'y est pour rien là dedans.
Effectivement, si Jean Castex a commis une faute, c'était une faute en faveur de l'association (en lui accordant l’agrément qu'il aurait dû refuser). Le tribunal administratif n'a pas dit autre chose.
Castex ne voulait pas renouveler l'agrément pour éviter des ennuis judiciaires à ses potes mais il s'est trompé et il a coché la case "oui".
N'importe quoi. Castex a sans doute cédé à la pression médiatique (ne voulant pas porter le poids politique du refus de l'agrément). Mais croire qu'il s'est trompé et a coché la mauvaise case, c'est juste stupide.
Et le tribunal, après moultes hésitations quant au moment à choisir, a corrigé cette erreur, toujours pour éviter des ennuis judiciaires aux corrompu·es.
Ca, c'est complètement faux. Et en contradiction avec le jugement que vous avez pourtant cité plus haut.
En fait, les attendus du jugement ne disent absolument pas ça. Au contraire, ils disent que l'arrêté de renouvellement a été pris de manière irrégulière. C'est dit explicitement. Dès lors, de deux choses l'une : soit le gouvernement est incompétent et a pris stupidement un arrêté irrégulier, soit le gouvernement est pervers et a pris délibérément un arrêté irrégulier en comptant sur le fait qu'il sera annulé.
Merci pour ce lien :-)
Des extraits du jugement : (c'est moi qui met des morceaux en gras)(des bouts de gras)
3. Il est constant que M. C... n’est pas membre de l’association Anticor et doit donc être regardé comme demandant d’annuler une décision d’agrément favorable à un tiers. Toutefois, le requérant, ancien vérificateur des comptes de l’association et membre de son comité d’éthique, avait, avant l’enregistrement de la requête, alerté le ministère de la justice sur des dysfonctionnements de l’association par un courrier du 16 juin 2020, puis avait été exclu de l’association le 17 septembre 2020 en raison des modalités selon lesquelles il avait dénoncé des dérives de fonctionnement. Dans ces conditions, et alors qu’il a au demeurant fait l’objet d’une plainte pour dénonciation calomnieuse de la part de l’association en décembre 2021, il doit être regardé comme ayant un intérêt personnel suffisamment direct et certain à contester la décision d’agrément attaquée, dont la délivrance est subordonnée à l’absence de dysfonctionnements tels que ceux qu’il avait dénoncés.
Ça n'a pas été retenu pour la décision, mais sans plus d'explication. Mais l'intervention de M. A.. a été rejeté.. (j'ai ajouté entre parenthèses et en gras, l'intervention, elle est là pour faire diversion? donner une posture de "justice"?) :
D E C ID E :
Article 1er : L’intervention de M. A... D... n’est pas admise.
(=Par une intervention, enregistrée le 2juin2023 et qui n’a pas été communiquée, M. A... D... doit être regardé comme demandant que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de MM. C... et F....
Il soutient que l’agrément de l’association Anticor doit être annulé, cette association utilisant les pouvoirs exorbitants qui lui sont attribués par voie réglementaire à des fins intéressés)
Article 2 : L’arrêté du 2 avril 2021 par lequel le Premier ministre, exerçant les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, a renouvelé l’agrément de l’association Anticor en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile, est annulé.
Article 3 : L’État versera à M. C... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
No 2111821/6-1 7
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 5 : Les conclusions présentées par l’association Anticor sont rejetées.
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à M. E... C..., à M. B... F..., à l'association Anticor, à la Première ministre et à M. A... D....
Copie en sera adressée à la secrétaire générale du gouvernement.
Et Castex se prend un tacle en passant :
le 12 mars 2014, le Premier ministre a considéré que l’association avait, dans le cadre de la procédure d’instruction de la demande de renouvellement, manifesté l’intention de se doter d’un commissaire aux comptes pour accroitre la transparence de son fonctionnement financier et de procéder à une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur. Alors que les dispositions précitées ne permettent pas à l’administration d’accorder l’agrément à une association qui n’en remplit pas les conditions, le Premier ministre ne pouvait, sans commettre d’erreur de droit, se fonder sur la circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives
Je serais eux j'aurais mis:
Le premier ministre a consiséré qu'il n'était pas établi que l'association était en défaut, alors que nous on dit que si c'est sûr, quoi le jugement en diffamation? Pourquoi faire?
"L’arrêté du 2 avril 2021, signé par l’ancien premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans, était contesté par deux dissidents de l’association. Pour les demandeurs, l’agrément n’aurait pas dû être accordé faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc. "
Whaou , tant de fois utilisé ce mot democratie , a chaque fois ça me fait un pincement au coeur , https://www.youtube.com/watch?v=LoMO0P8P-zg
Et oui Anticor gène les oligarques , et les bourgeois ont senti le danger que représente internet pour leur pouvoir , c'est la raison pour laquelle depuis Sarko le petit ,ils accélèrent !
Soulagement chez les macronistes après l'annulation de l'agrément d'Anticor , on se demande bien pourquoi :
Macron ose tout. C'est à ça qu'on le reconnait....