45
Commentaires

Ruffin et "Fakir" espionnés : comment LVMH s'évite un procès

Mardi 31 mai, la cour d'appel de Paris a débouté le député et fondateur du journal "Fakir", François Ruffin. Ce dernier avait fait appel d'une décision permettant à l'entreprise de Bernard Arnault de s'éviter une comparution dans un procès pénal, moyennant une amende de dix millions d'euros. LVMH était poursuivi pour avoir fait espionner Ruffin pendant le tournage de son film "Merci Patron". Ruffin et son journal "Fakir" vont se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme.

Commentaires préférés des abonnés

une justice à 2 vitesses, 

un hôpital à 2 vitesses, 

une éducation à 2 vitesses 

etc...


le monde comme on l'aime ( à en croire les résultats des élections passées et probablement à venir ... )

Avec tout le pognon que j’ai, je peux tout : faire élire un président (toujours utile de posséder quelques journaux  comme Le Parisien, Les Echos…).  Acheter les services de l’état (Squarcini) , et même la justice. Elle est pas belle notre (...)

Rappelons que le budget de la justice proprement " judiciaire " ( sans la pénitentiaire .... ) est d'environ 4 milliards  d'euros )


Avec un prélèvement de 2,,66 %  sur  la fortune de B. Arnault, estimée à  150 milliards d'euros, , (...)

Derniers commentaires

Selon que vous serez puissant ou misérable...

Un nouveau président, un nouveau peuple (ein Neues Volk dans la version originale), une nouvelle justice


Un monde qui change... pour le pire


Et ké ki dit Emmanuel à Bernard Arnault : Merci Patron

La France startup nation devient une annexe des USA. Bientôt le port d'armes légalisé ? nous vivons une époque épique

délirant ... meme magouille  que l'arbitrage foireux dans l'affaire tapie:  ca parait un peu gros surtout pour des faits ultra avérés. 


A minima si cette procedure est utilisée il faudrait que les amendes soient d'un niveau indecent comme au etats unis quand une entreprise joue avec le feu. 10 millions pour une boite comme LVMH ca n'est effectivement pas dissuasif. 


paradoxalement les poursuites ne sont pas levees contre les personnes physiques dont scarcini et les autres barbouzes. La aussi c'est pratique pierre gode  le vice president de LVMH qui aurait du être mis en cause dans cette affaire  est décédé. aucun complotisme de ce cote la , il est mort de cause naturelle mais ca tombe quand meme super bien.

Une République qui s'adonne au trafic des indulgences est-elle encore laïque ?

Si la fortune de Arnault s'eleve a 134 milliards , ces 10 millions représentent 0.007462 % .Ce qui veut dire que l'on peut porter atteinte a n'importe qui (filer des calottes a un bourgeois par exemple)pour la modique somme de 13 euro 50 cts ,en arrondissant ,si on est smicard .Faut voir le bon coté des choses ! Allez faites chauffer les beignes !

Purée ça fout la rage

Il s'agit ni plus ni moins qu'une privatisation de la justice au profit des "entreprises qui réussissent".

Pour celles-ci, menu gastronomique, service express, et on ne prend que les pourboires.

Pour les gueux, malbouffe, service tu peux toujours attendre, et addition à t'étouffer.

J'ai lancé un procès il y a un an et demi et je commence à savoir à quoi ça ressemble.

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Que devient la constitution en partie civile de Ruffin et de Fakir ? Parce que j'imagine qu'ils sont parties civiles, non ?

"Justice" à vendre au plus offrant...

Le pire c'est que dans cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) ( d'ailleurs publique et consultatble sur internet) LVMH ne reconnait aucune culpabilité , ils payent non seulement pour éviter la mauvaise pub d'un procès mais achètent carrément leur "virginité" pénale. Ils ne sont légalement reconnus coupable de rien !

Ne pas confondre cette procédure inique avec la Composition Pénale ou la culpabilité de l'auteur est reconnue , la partie civile prise en compte et ou le procureur propose une peine sans procès.


L'arguement de la bonne prise en compte des deniers de l'état par la perception rapide d'une amende est dans le cadre de la CJIP complément dévoyé car ici la justice n'est même pas rendue.

Pour citer BNFC sur Twitter :


"J'ai deux enfants. Je peux devenir obstétricien accoucheur. En plus, regarder une femme en plein travail c'est mon habitude à la maison."




Rappelons que le budget de la justice proprement " judiciaire " ( sans la pénitentiaire .... ) est d'environ 4 milliards  d'euros )


Avec un prélèvement de 2,,66 %  sur  la fortune de B. Arnault, estimée à  150 milliards d'euros, , on pourrait doubler ce budget.

 "arbitrage à l’américaine" dans le titre : ça n’est nullement explicité dans votre article. Chez ASI aussi les titreurs sont plus puissants que les journalistes? !

Mardi 31 juin , c'est retour  vers le futur . Il paraît qu'une DE  Loréan  électrique est en préparation ...... A part cela  ,j'avais bien aimé " Merci Patron"  , film très  réussi .  Certains propos  de Ruffin  par la suite était plus contestable . Je ne suis pas juriste ,mais peut être pourriez vous  préciser un point .  Je comprends que le mécanisme de la CJIP  est fait pour  empêcher , contourner un procès pénal , mais comment se fait -il qu'il ne faille pas l'accord de la partie adverse. ?

C'est bien la le problème.
La décision revient uniquement à l'accusé et à la justice. La partie civile n'est jamais consulté et perd tout ses droits (présents et futurs) !

 C'est tout  de même étrange que la partie civile  qui s'estime lésée  ne soit pas consultée  .

Vous découvrez le monde de Macron anticipé par Hollande (avec la loi Sapin) ?

Le BA -Ba de la justice est tout de même que les deux parties soient d'accord  pour une procédure .  Je renouvelle ma question .   La CJIP a t -elle été proposée unilatéralement par LVMH et acceptée par la justice ou. bien Ruffin a t- il eu son mot à dire ? 

La réponse ne change pas en reposant la question malheureusement.

si justement .  Si on choisit une procédure qui n'est pas la procédure habituelle , qui décide ? Proposition unilatérale de LVMH ou acceptation par les deux parties ?

Mais puisqu'on vous dit qu'on est dans le monde de Macron. On dirait que vous avez du mal à croire qu'il favorise une justice de classe. Vous aviez des illusions sur le personnage ?

Monde de Macron ou pas ,il y a des règles juridiques. Je maintiens donc qu'il y a un point obscur .  Ruffin et "Fakir " ont -ils ou non accepté cette procédure de CJIP ou a t- elle été unilatéralement  décidé par LVMH ?

Vous êtes dur de la comprenette. Les règles juridiques, c'est la loi. Et cette loi qui permet aux gros richards d'éviter les procès avec leur fric, sans qu'on demande leur avis aux victimes, a bel et bien été votée per les députés libéraux qui sont majoritaires à l'Assemblée nationale.

Les victimes ne décident jamais de la procédure. Elles ne décident pas, par exemple, si un mis en cause va être jugé en correctionnelle ou aux assises.

C'est précisément le problème. 

Si je me souviens bien, Ruffin a appris l'accord passé entre LVMH et la Justice la veille de la signature; sans qu'il ait jamais eu son mot à dire. Il avait fait une vidéo en urgence sur le sujet.

Merci pour votre réponse , on peut en déduire que l'autre partie n'a pas d'accord à donner .

Malgré  tout , surprise  Voici ce qu'un rapide recherche  internet  sur la cjip  sur le site Infolegale m'a permis de trouver


La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est une sanction alternative proposée par le Procureur de la République Financier aux personnes morales inculpées pour des faits de corruption, fraude fiscale, blanchiment ou encore trafic d’influence. Outre la prévention de la réitération d’actes de corruption, cette mesure a pour objectif principal d’inciter les organisations à adopter une approche plus coopérative avec les autorités judiciaire en charge de la lutte contre les atteintes à la probité (à l’instar de l’Agence française anticorruption).

L’aboutissement d’une CJIP se traduit ainsi par l’extinction des poursuites engagées par l’État à l’égard d’une personne morale si cette dernière exécute l’ensemble des obligations prévues par la convention à laquelle elle s’est engagée


donc , on n'est pas dans un procès entre deux" particuliers "  ( personne privée / société)  mais dans une procédure entre une société et l' Etat dans le cas de fraude fiscale  ou de corruption Je ne vois dons toujours pas en quoi cela s'applique au cas de Ruffin et de " Fakir" .

Ben c'est ça le problème, ça n'aurait jamais dû s'appliquer. Mais nous sommes en macronie.

dernier  message . Après ma recherche internet , j'ai relu l'article de Maurice Midena  , très éclairant  . Il montre bien que  c'est une extension de la CjIp qui à l'origine était  destinée à combatte la fraude et la corruption.

Merci pour vos recherches, je ne les avais pas faites. :-)


Bah oui, d'où la QPC déposée par les plaignants, et refusée purement et simplement par la Cour d'Appel de Paris...

Avec tout le pognon que j’ai, je peux tout : faire élire un président (toujours utile de posséder quelques journaux  comme Le Parisien, Les Echos…).  Acheter les services de l’état (Squarcini) , et même la justice. Elle est pas belle notre démocratie !

Un Monde Riant - Photos | Facebook

une justice à 2 vitesses, 

un hôpital à 2 vitesses, 

une éducation à 2 vitesses 

etc...


le monde comme on l'aime ( à en croire les résultats des élections passées et probablement à venir ... )

DÉCOUVRIR NOS FORMULES D'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

(Conditions générales d'utilisation et de vente)
Pourquoi s'abonner ?
  • Accès illimité à tous nos articles, chroniques et émissions
  • Téléchargement des émissions en MP3 ou MP4
  • Partage d'un contenu à ses proches gratuitement chaque semaine
  • Vote pour choisir les contenus en accès gratuit chaque jeudi
  • Sans engagement
Offre spéciale
3 mois pour 3 € puis 5 € par mois

ou 50 € par an (avec 3 mois offerts la première année)

Sans engagement
Devenir
Asinaute

5 € / mois
ou 50 € / an

Je m'abonne
Asinaute
Généreux

10 € / mois
ou 100 € / an

Je m'abonne
Asinaute
en galère

2 € / mois
ou 22 € / an

Je m'abonne
Abonnement
« cadeau »


50 € / an

J'offre ASI

Professionnels et collectivités, retrouvez vos offres dédiées ici

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.