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Commentaires

Les barbichettes de Bruxelles

Un homme seul. Sans parti, sans organisation, sans argent, sans lobby

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De toute évidence, le fait que la "cour européenne des droits de l'homme" ait condamné la France sur cette affaire, n'est pas "l'exemple éclatant des bienfaits de l'institution européenne".
Premièrement, parce que ce prétendu bienfait n'annule pas tous les méfaits provoqués par l'UE en Europe : pauvreté, chômage, injustice, etc... Il faut être bien confortablement installé à l'abri de ces méfaits, pour croire que ce jugement de cette "cour des droits de l'homme", meme s'il était légitime et bon, annulerait toutes ces choses.
Deuxièmement parce qu'il n'y a aucune norme universelle (c'est-a-dire pouvant etre admise par tout honnete homme), qui dit s'il doit ou non y avoir des syndicats dans l'armée : la question de savoir cela est un probleme complexe, dans lequel on se demande si le droit à pouvoir se syndiquer doit meme aller au dela de la sphère civile, c'est-a-dire valoir aussi dans la sphère militaire, dont on peut penser qu'il y a d'autres logiques auxquelles il lui faut obeir et qui ne sont pas forcement compatibles avec la syndication... Dans un cas comme celui-là, la légitimité de la loi ne peut donc venir d'une norme universelle, dont cette "cour des droits de l'homme" serait la garante. Ce qui ne dispense pas cette "cour des droits de l'homme", de respecter le droit qui devrait être donné à tout européen, à vivre sous des lois légitimes. Mais, dans un cas comme celui-là, la loi légitime ne venant pas d'une norme universelle, elle ne peut venir que d'un choix fait de maniere démocratique. L'Union européenne n'étant pas une institution démocratique, c'est donc aux différents pays de légiférer sur cela. La seule chose, donc, que cette "cour des droits de l'homme" peut faire, pour promouvoir les droits de l'homme en Europe, est de dire que, sur un cas comme celui-la, elle n'est pas compétente, et c'est a chaque Etat de décider. Cette "cour" va donc contre les droits de l'homme en Europe, quand elle ne reconnait pas que ce sont les Etats qui ont la légitimité de décider sur une telle question, et non elle. Chose qui ne sera, finalement, pas si étonnante que cela, aux yeux de qui a bien noté que le fait de vivre en democratie est un droit de l'homme, bafoué depuis bien longtemps en Europe par l'institution européenne, sans que cette "cour" s'en soit jamais offusquée.
Une cour n'a ni à se réjouir, ni à s'offusquer.
Quand elle saisie par un citoyen d'un pays signataire de la convention, elle juge.

Et, re-re-redisons-le : cette cour n'est pas directement liée à l'UE, elle n'en émane pas, et elle rassemble aussi des pays qui ne sont pas membres de l'UE.

Enfin, il y a bien des principes universels qui dépassent la loi nationale, puisque notre constitution nationale commence par la reconnaissance de la supériorité de la déclaration des droits de l'homme ( voir message plus haut).
La déclaration des droits de l'homme est un texte fondateur que la constitution elle-même place au-dessus de la loi nationale.
"Une cour n'a ni à se réjouir, ni à s'offusquer. Quand elle saisie par un citoyen d'un pays signataire de la convention, elle juge."

D'accord, mais cela n'empeche pas de se demander dans quelle mesure cette cour fait ce que son nom promet, c'est-a-dire, defendre les droits de l'homme en Europe. Si elle faisait ce que son nom promet : 1/ elle se contenterait de se prononcer sur des questions où une norme universelle donne la réponse, et sur des questions où une telle norme n'existe pas, elle respecterait le droit des européens a vivre sous des lois légitimes, c'est-a-dire choisies democratiquement par les sociétés democratiques auxquelles ils appartiennent : elle affirmerait donc que c'est a ces sociétés, et non a elle, de décider. 2/ elle pourrait etre saisie par des citoyens demandant à vivre en democratie, portant plainte contre leurs Etats quand ceux-ci obeissent trop a l'institution - non-democratique - européenne, et evidemment, elle leur donnerait raison. Par exemple, elle pourrait donner raison à des citoyens se plaignant que leur Etat ait signé ce traité à la suite du référendum de 2005.
La CEDH juge en fonction des règles que les Etats ont accepté, à savoir la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Elle ne peut statuer sur d'autres règles, en dehors de certains principes généraux du droit international.

En estimant qu'elle n'est pas "l'exemple éclatant des bienfaits de l'institution européenne", vous passez à côté d'un point essentiel. La Cour a pour vocation d'assurer le respect des droits de l'homme entre les institutions publiques d'un Etat partie / membre et les citoyens. Vous voyez tout de suite le point crucial. C'est une instance indépendante de l'Etat lui-même, y compris de ses juridictions (c'est important, notamment pour la mise en œuvre du droit à un procès équitable prévu par l'article 6). Dès lors, on peut en effet considérer que c'est un bienfait de l'institution européenne (je dirais plutôt supranationale, supérieure et en partie extérieure à l'Etat lui-même).
Vous vous méprenez sur mon propos. Je suis d'accord pour dire que l'idée d'une cour européenne des droits de l'homme, bien foutue, est un exemple de choses qui pourrait faire partie d'une construction européenne bien foutue. Non pas vraiment pour apprendre les droits de l'homme à la France, car elle est je crois assez mure pour appliquer elle-meme les droits de l'homme chez elle sans qu'un gendarme au-dessus d'elle la surveille. Mais, c'est vrai, pour qu'il y ait a l'echelle européenne une demarche de respect des droits de l'homme, dans laquelle les pays qui les respectent deja bien, comme la France, donnent l'exemple, et d'autres pays moins avances sur le chemin du progres politique, tels les pays de l'est de l'Europe, sont conduits par cette institution a mieux respecter les droits de l'homme. Et aussi, pour que si, malgré sa maturité, la France a un moment ou un autre derapait (nul n'est a l'abri), elle puisse etre remise sur le droit chemin. Mais ma critique ne portait, ni sur l'idee d'une cour européenne, ni sur l'idée d'une institution européenne, qui sont de bonnes idées. Ma critique portait seulement sur certaines choses qui existent aujourd'hui et se présentent comme de bonnes réalisations de ces idées, alors qu'elles sont loin d'en etre.
Par ailleurs, je sens dans votre propos une hostilité à certaines conséquences d'un amour de l'humanité bien compris. Votre grand amour de l'humanité devrait vous conduire a vouloir pour les hommes qu'ils puissent vivre en democratie. Un peu de maturité dans la reflexion politique devrait, par ailleurs, vous conduire a comprendre que ce sont les sociétés, ou les nations, ou les patries, qui sont a meme d'etre de vraies democraties, et non le monde dans sa totalité. Ainsi donc, votre amour de l'humanité, joint à un soupçon de maturité, devrait vous conduire a vouloir pour les hommes que leurs sociétés, leurs nations, leurs patries, se preservent, pour qu'ils puissent vivre en democratie. Or n'y a-t-il pas chez vous une hostilité à ces choses-là ? Croyez vous vraiment que, si ces choses là disparaissaient, les hommes que vous aimez tous tant seraient plus heureux ?
"Non pas vraiment pour apprendre les droits de l'homme à la France, car elle est je crois assez mure pour appliquer elle-meme les droits de l'homme chez elle sans qu'un gendarme au-dessus d'elle la surveille."

Sans vouloir vous offenser, en ratifiant la Convention et le Protocole 11 sur la juridiction de la Cour, c'est bien la France qui a 1° accepter les règles en question et 2° accepter d'en confier le contrôle à une juridiction internationale. Ca n'a pas été imposer de l'extérieur, c'est une pleine manifestation de la souveraineté française sur le plan international.

"Votre grand amour de l'humanité devrait vous conduire a vouloir pour les hommes qu'ils puissent vivre en démocratie."

Je n'éprouve aucun amour pour l'humanité. Je constate qu'elle est responsable de la sixième grande extinction des espèces vivantes et qu'elle met en péril la vie sur cette planète. Ce qui me conduit à relire souvent ce texte de Desproges : http://bernardlherbier.unblog.fr/2010/08/04/jecris-ton-nom-pierre-desproges/

"Croyez vous vraiment que, si ces choses là disparaissaient, les hommes que vous aimez tous tant seraient plus heureux ?"

Les hommes seront peut-être heureux à 2 jours de leur extinction définitive. C'est plus ça qui m'inquiète que leur bonheur. En réalité, je crois que ce qui m'importe, c'est 1° la démocratie et la justice sociale et 2° la bonne gestion des défis collectifs auxquels la planète est confrontée (en premier lieu le changement climatique). La question de savoir si ces objectifs peuvent mieux être réalisés dans un cadre national ou supranational est une question complexe.
Lol... Je comprends mieux pourquoi vos idées me semblent si peu convaincantes pour des hommes desirant acceder au bonheur... puisqu'elles ne se soucient pas de cela... Tout s'explique !
samuel_

Je crois que nous ne nous comprenons pas et je ne sais pas comment formuler les choses autrement que dans les différents mesages que j'ai déjà envoyés sur ce forum.

Pour vos points
1/ Oui, cette cour se contente de se prononcer sur les questions où une norme universelle donne la réponse : cette normel, c'est la déclaration universelle des droits de l'homme,
que l'Etat français place lui-même au-dessus de sa propre constitution
et l'Etat français s'est lui-même placé sous l'autorité de la CEDH


2/ cette cour peut être saisie par des citoyens qui portent plainte contre leur Etat, c'est même exactement à cela qu'elle sert.
Si des citoyens démontraient que la signature du traité après le référendum de 2005 est en opposition avec la déclaration des droits de l'homme, alors elle pourrait juger, et si l'Etat français ne réussissait pas à convaincre la Cour du contraire, le jugement serait en défaveur de l'Etat.

Mais bon, on va pas s'engueuler pour autant, hein, y'a pas d'enjeu enter deux @sinautes.
Je vous recommande d'aller faire un tour sur le site de la CEDH, c'est vraiment intéressant.
Vu la manière dont débute cet article, j'ai failli passer un ouike de félicité, tout à la réjouissance de la découverte de la haute valeur des institutions européennes, et peut-être même de la qualité de certains politiciens triés sur le volet dont j'aurais méchamment préjugé. Franchement, je m'en serais voulu.
Quelle bande de pitres !
Daniel, la Cour Européenne des Droits de l'Hommes n'est pas la Cour de Justice de l'UE. C'est un organe du Conseil de l'Europe, construction orthogonale à l'UE. Elle n'a rien à voir avec Bruxelles.

On nous présente régulièrement les arrêts de la CEDH comme preuve le l'utilité de l'UE, à tort. Vous n'êtes pas le premier à tomber dans le panneau.
Ah oui, pfff, c'est trop nul ce jeu de chaise musicale, avec ces chantages odieux entre partis d'une même coalition.

C'est vachement mieux quand c'est la France : on donne la majorité au parti du président passque la séparation des pouvoirs c'est pour les cons, il nomme un type premier ministre, qui choisit qui il veut dans son gouvernement, et sans audition, sans rien, cette fine équipe se retrouve au pouvoir après un vote de confiance qui est bien entendu toujours acquis au gus qu'on a mis président parfois moins d'1 mois plus tôt (mais quel intérêt ont les législatives en France depuis la fin du quinquennat ?).

Ce que Daniel critique ici, c'est une illustration de ce que la démocratie représentative peut faire de mieux. Une coalition législative au pouvoir qui, grâce à un processus d'audition de l'exécutif, va peut-être permettre de virer deux incompétents de la future commission européenne. Dans tout autre pays on trouverait ça normal. Dans la chronique d'aujourd'hui, on appelle ça les barbichettes, et on trouve que c'est quand même trop pourri que des mecs qui sont dans la même coalition soient pas toujours d'accord entre eux.

La Vème République a décidément un très bel avenir.
J'ai alerté, pour le moment sans résultat, au sujet de l'erreur de photo illustrant cette chronique.
Elle présente un type content de lui, crâneur, presque arrogant qui, certes, ressemble à Moscovici, mais ne peut pas être Moscovici.
Moscovici, réputé pour son humilité et sa permanente remise en question, a une toute autre apparence.
Merci de bien vouloir procéder au remplacement.
Bonjour
Dite Daniel, pour vous c'est quoi la droite et la gauche (drauche) c'est un peu comme pince mi et pince moi.
En ce moment, après la comédie des élections européennes qui a donné ce que l'on voit actuellement, on entend beaucoup parler de gouvernement d'union nationale: il n'y a plus de gauche ni de droite qu'ils disent. Une façon de constater comme Warren Buffet que la droite comme la classe supérieure a emporté le gâteau, la gauche est muselée.
Soyons exploités gaiement !!!
L'occasion de signer cette pétition qui a beaucoup de succès https://secure.avaaz.org/fr/canete_climate_pa_fr/?aZMVxab
"Exemple éclatant, mais ce n'est pas le premier, dans lequel une juridiction européenne aura permis une avancée des libertés en France. Exemple éclatant des bienfaits des institutions européennes."

Encore faut-il partir du principe que la possibilité d'accéder au monde syndical pour les fonctionnaires de la Défense Nationale est souhaitable, bénéfique, désirable pour un Etat... et, est-ce le cas ? Y avez vous dûment, profondément réfléchi d'avancer comme une vérité révélée : " avancée des libertés... bienfait des institutions..." ? Qu'est-ce qui présidait, en France, mais aussi vous le rappelez dans nombre d'autres pays, au fait que seuls les militaires ne pouvaient pas avoir recours à cette avancée sociale majeure (qui pouvait valoir la prison et même la mort après 1789... oui, dans l'ancien régime, la défense des travailleurs était parfaitement prévue, réglementée et fonctionnait) : la possibilité de se réunir, de s'organiser collectivement pour lutter contre de puissants intérêts ou contre une tutelle pour obtenir des conditions de travail améliorées ? Car enfin, cette décision politique d'interdire le syndicalisme dans la défense n'est pas tombé du ciel, elle émane d'une réflexion collective et poursuit un but. Elle vise bien à quelque chose de particulier lié à la défense...

En ce qui me concerne, et contrairement à vous, je vois deux choses dans cette décision émanant d'une instance de l'Union :
- Un affaiblissement toujours croissant de l'Etat, de sa force symbolique et de ses prérogatives, donc un affaiblissement de chacun d'entre nous.
- Un signe supplémentaire qui mène toujours plus à ce constat : des décisions majeures se prennent "ailleurs", dans une nébuleuse dont on ne perçoit pas les contours... sans que quiconque ne prenne le soucis de savoir si oui ou non les Français (mais aussi les Belges, les Lettons ou les Chypriotes... peu importe) trouvent bon ou mauvais la décision qui va porter sur l'outil de leur défense, un des quatre piliers des pouvoirs régaliens... donc populaires.

En l'espèce, je préfère, dans ces remarques, ne pas me prononcer sur le fond : une bonne chose que les militaires, les gendarmes et les militaires puissent se syndiquer ? J'ai un avis... je le garde car mon angle n'est pas celui-là et je ne souhaite pas, si réponse il y a, la faire dévier sur le fond qui n'est pas mon sujet.

En un mot comme en cent, produire ainsi à chaud, sans recul, un avis aussi tranché : "C'est forcément bien, c'est forcément de la liberté en plus", je trouve ça... léger, pour le moins... Comment cette décision s'intègre dans la production de Livres Blancs de la défense à un rythme de plus en plus effréné et au contenu de plus en plus bizarre, à une sous-dotation endémique et accélérée de ce ministère, et qu'est-ce que ces évolutions impliquent réellement politiquement, stratégiquement, socialement pour la Défense Nationale et le pays ? Ca demande du temps, du recul, de l'info contradictoire et du débat, à mon sens, avant de pouvoir, en trois phrases et à chaud affirmer ainsi : c'est moderne, c'est de la liberté, c'est forcément désirable...
Et ça ressemble à une mauvaise comédie musicale...ou à ce jeu où on tourne à 7 autour de 6 chaises et au signal, un des joueurs se retrouve le cul par terre. Jeu idiot s'il en est .
Le cul par terre, il y est déjà, notre président, à tel point que la compétition est ouverte pour prendre le trône élyséen, et que, deux ans trop tôt , elle remplit l'espace jusqu'à nous filer la nausée.
Et voilà qu'un qu'il a choisi, va, depuis Bruxelles, lui infliger une punition supplémentaire.
On y perd son latin...
Après l'écoute de la chronique de François Morel ce matin sur FI,tout ça l'est bien pathétique.
Des institutions européennes qui ne relèvent pas des mêmes traités néanmoins. La CEDH dépend de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et non pas de l'Union Européenne. Par exemple, la Russie, la Turquie ou même la Suisse font partie de la CEDH.
Chantage au Parlement Européen : Si vous votez contre notre corrompu, on dégomme votre incompétent.
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