"Dans une décision rendue vendredi, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré que la justice n'aurait pas dû accéder à la demande de Xavier Niel de faire saisir, au domicile du professeur d'économie Bruno Deffains, enseignant à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, des documents informatiques relatifs à ses recherches".

Par ailleurs, dans la décision rendue vendredi, la justice a donné raison à Deffains en considérant que "la société Free Mobile ne justifie d'aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d'un éventuel comportement déloyal (de l'enseignant) à partir de ses installations informatiques". Par ailleurs, l'étude "ne comporte aucune critique des services proposés par Free Mobile" et "aucun élément ne conforte l'allégation d'un lien avec des concurrents de la société Free Mobile", précise encore la décision. Pour Me Thibaut de Montbrial, l'avocat de Deffains, cette décision marque "un premier coup d'arrêt à la terreur judiciaire entretenue par Free".