Fadettes : Taubira ne sanctionnera pas Courroye
Brève

Fadettes : Taubira ne sanctionnera pas Courroye

Pas de sanction pour Philippe Courroye, pour avoir enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes en tentant d'identifier les auteurs de fuites dans l'affaire Bettencourt.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé ce mardi qu'elle n'irait pas à l'encontre de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de ne pas sanctionner l'ex-procureur de Nanterre dans l'affaire dite des "fadettes" du Monde. "C'est une décision du CSM", a dit la ministre de la Justice sur Europe 1. "Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous respectons les avis du CSM (...), je n'irai pas à l'encontre de cet avis." La ministre a souligné toutefois un "un hiatus entre l'analyse que fait le CSM de la faute d'une part et la décision que le CSM prend de ne pas sanctionner, de ne pas prononcer de mesure disciplinaire". Dans son avis rendu le 28 janvier, le CSM a considéré en effet qu'il n'y avait "pas lieu à sanctions disciplinaires" tout en se montrant très critique envers le magistrat. L'instance disciplinaire a estimé que Courroye "ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet".

Courroye, ainsi que son ex-adjointe Marie-Christine Daubigney sont accusés d'avoir tenté, en septembre 2010, de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du Monde qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt, Gérard Davet et Jacques Follorou. Pour ce faire, ils avaient réquisitionné leurs factures téléphoniques détaillées, les "fadettes". Courroye avait cherché à déterminer comment ces journalistes avaient pu apprendre, le jour même, qu'une perquisition avait été effectuée chez l'héritière du groupe L'Oréal, Liliane Bettencourt, par la juge Isabelle Prévost-Desprez. Courroye soupçonnait la juge, avec qui il était en conflit, d'organiser des fuites vers la presse.

Les journalistes du Monde avaient lancé en 2010 une procédure juridique se basant sur "l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, qui impose au procureur de demander à des journalistes une autorisation avant de se faire communiquer leurs factures détaillées". L'ex-procureur est supposé être proche de Nicolas Sarkozy, qui a été éclaboussé par des soupçons de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 par Liliane Bettencourt. Courroye avait plaidé le droit à l'erreur, estimant que la loi sur le secret des sources était "floue", puisqu'elle prévoit des exceptions. "Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le procureur Courroye" avait alors ironiquement titré Le Monde.

Taubira a rappelé mardi qu'elle avait pris, "dès juillet 2012", "la décision de muter le procureur Courroye dans l'intérêt du service". Sa mutation à Paris, en tant qu'avocat général près la cour d'appel, était de fait apparue alors comme une sanction. "Il n'est donc plus chef de juridiction (...), heureusement que j'avais pris cette décision", a estimé la ministre de la Justice.

Pour retrouver notre dossier sur l'affaire Bettencourt, c'est ici.

Partager cet article Commenter

 

Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Lire aussi

Voir aussi

Ne pas manquer

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.