Bettencourt/enregistrements : cinq journalistes et l'ex-majordome relaxés
Brève

Bettencourt/enregistrements : cinq journalistes et l'ex-majordome relaxés

Le procès des enregistrements dans l'affaire Bettencourt s'est conclu, mardi 12 janvier 2016, à Bordeaux par une relaxe générale des cinq journalistes et de l'ex-majordome, poursuivis pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" de l'héritière de L'Oréal. Dans son jugement, le tribunal correctionnel souligne le "caractère sérieux du travail d'enquête" et l'intérêt "général et sociétal" des articles ayant diffusé les enregistrements Bettencourt.

De simples amendes de "principe" avaient été requises, en novembre, par la procureure auprès du tribunal correctionnel de Bordeaux, Marie-Madeline Alliot, dans le procès des enregistrements de Liliane Bettencourt. Au final, Fabrice Lhomme (ex-Mediapart, aujourd'hui au Monde), Fabrice Arfi et Edwy Plenel (Mediapart), Hervé Gattegno et Franz-Olivier Giesbert (Le Point), ainsi que l'ex-majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy, ont été relaxés.

"Le tribunal correctionnel de Bordeaux a notamment estimé que l'ex-majordome Pascal Bonnefoy n'avait « à aucun moment bénéficié des enregistrements» effectués à l'insu de sa patronne, en 2009 et 2010, et qu'il avait remis ensuite à la fille de la milliardaire", écrit aujourd'hui l'AFP. Dans son jugement, publié par Mediapart, le tribunal de Bordeaux parle d'un acte "socialement utile" : "L’action de Pascal Bonnefoy réunit les conditions de l’état de nécessité en sauvegardant des intérêts dont la valeur est supérieure à celle des intérêts sacrifiés ; son acte est donc socialement utile et la société n’a aucun intérêt à le punir, la sanction perd toute utilité sociale et personnelle". De quoi ouvrir de nouvelles perspectives judiciaires pour les lanceurs d'alerte ?

Le tribunal relève également la mission d'intérêt général remplie par les journalistes des deux medias : "Dès lors que l’intérêt général est en jeu, la question de l’atteinte à la vie privée devient plus relative ; de plus, il faut rappeler qu’en publiant des extraits des conversations, les journalistes et le directeur de publication ont pris soin d’écarter les enregistrements dans lesquels Liliane Schueller-Bettencourt paraissait le plus en difficulté, qui pouvaient constituer une atteinte à l’intimité de sa vie privée". Les juges estiment enfin que "ces articles ont participé aux débats d’intérêt général et sociétal, notamment le nouveau débat sociétal relatif aux micro-partis et au financement de la vie politique, sans rentrer dans les éléments de la vie privée et des conflits familiaux existant au sein de la famille Bettencourt".

"Ce jugement très important pour la liberté de la presse ne met, cependant, pas un terme à l'interdiction faite par la cour d'appel de Versailles de laisser accessible des extraits et des retranscriptions des enregistrements Bettencourt", note le journaliste de Mediapart, Michel Déléan. En juin 2010, en effet, la milliardaire et Patrice de Maistre avaient assigné en référé Le Point et Mediapart pour obtenir le retrait de ces retranscriptions écrites et des enregistrements audio révélés quelques jours auparavant. Trois ans plus tard, la cour d'appel de Versailles avait ordonné en juillet 2013 au Point et à Mediapart de retirer de leurs sites respectifs les retranscriptions des enregistrements réalisés chez Bettencourt par son ex-majordome. Deux procédures différentes donc, mais "une censure encore moins justifiable à la lecture de la décision des juges de Bordeaux" pour Déléan.

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