Bolloré : définitivement relaxé, Bastamag a déboursé 13 000 euros
Brève

Bolloré : définitivement relaxé, Bastamag a déboursé 13 000 euros

Seuls 2000 euros seront remboursés au site

Et de trois. Dans le procès en diffamation intenté par le groupe Bolloré au site Bastamag, la cour de cassation vient de confirmer la relaxe pour le site indépendant, confirmant la décision prononcée en première instance en 2016, puis confirmée en cour d'appel en 2017. Une bataille judiciaire qui aura duré cinq ans... et obligé le site à débourser 13 000 euros (dont seuls 2000 seront remboursés). Le prix d'une "procédure bâillon".
Article de Bastamag du 9 mai
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Bolloré : définitivement relaxé, Bastamag a déboursé 13 000 euros

Et de trois. Dans le procès en diffamation intenté par le groupe Bolloré au site Bastamag, la cour de cassation vient de confirmer la relaxe pour le site indépendant, confirmant la décision prononcée en première instance en 2016, puis confirmée en cour d'appel en 2017. Une bataille judiciaire qui aura duré cinq ans... et obligé le site à débourser 13 000 euros (dont seuls 2000 seront remboursés). Le prix d'une "procédure bâillon".

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Il me semble que la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, mais sur la forme en termes de droit ? Si la cour d'appel a fait les choses correctement, quelle que soit sa décision, il me semble inutile d'aller en cassation sauf pour gagner du(...)

Il n'y aurait pas moyen d'attaquer ces boîtes pour procédure abusive ou un truc du genre ?

Derniers commentaires

Bonjour,


Petits problèmes dans la citation suivante dans l'article : ""La Cour de cassation a confirmé que notre article s'inscrivait «dans un débat d'intérêt général sur l’achat et la gestion [de terres agricoles], par des multinationales de l’agro-alimentaire parmi lesquelles la société Bolloré» et reposait «sur une base factuelle suffisante» sans dépasser «les limites admissibles de la liberté d’expression»"".


En tout cas sur firefox dernière version/mac OS.


Merci!

Il n'y aurait pas moyen d'attaquer ces boîtes pour procédure abusive ou un truc du genre ?

Il me semble que la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond, mais sur la forme en termes de droit ? Si la cour d'appel a fait les choses correctement, quelle que soit sa décision, il me semble inutile d'aller en cassation sauf pour gagner du temps et asphyxier un peu plus financièrement.

Bolloré n'a pas été condamné financièrement ?

Pour ma part, dans un cadre privé, 5 ans de procédures JAF, 5 jugements = 13 500 € de frais judiciaires. Une bonne manière également de mettre quelqu'un par terre.

 

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