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Pourquoi on n'a pas le droit de filmer un gardien de square

C'était le 5 juillet : de nombreux @sinautes s'étaient rassemblés dans le parc du jardin Atlantique au-dessus dela gare Montparnasse à Paris pour un pique-nique. Tomates cerise, rosé, guitare et saucisson, l'ambiance battait son plein quand soudain les gardiens du parc ont demandé à parler au responsable (qui avait omis de faire une déclaration préalable de la manifestation).

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Souvenir d'une ancienne lecture, il me semble aussi qu'il arrive, lorsque il y a contradiction entre le droit au respect de la vie privée et celui à l'information, le second l'emporte sur le droit subjectif de la partie plaignante. Mais j'ai lu en diagonale, peut-être suis-je hors sujet. :p
Contredit dans le cas de Belmondo (cf. le texte)
Ah, j'avais lu trop rapidement. En même temps on se dit qu'un accident cardio-vasculaire est un problème de santé interne à un individu qui pourrait toucher monsieur-tout-le-monde. Le cas du préfet Erignac dépassait la personne, la famille par le symbole qu'il représentait, les conditions de sa disparition et les suites qu'elles entraînaient. Dans le premier cas sensionnalisme et voyeurisme, dans le second information à l'échelle nationale voire internationale, ce qui n'empêche pas la curiosité malsaine du vulgum pecus qui se pencherait là-dessus sans intérêt particulier. Faudrait relire les décisions rendues, les conclusions des parties et les commentaires doctrinaux qui ont suivi... Dit dans le désordre.
En y repensant en me couchant j'ai eu l'impression d'avoir écrit une grosse connerie mais j'ai eu laflemme de rallumer mon portable. Ce n'est pas sensionnalisme sic! mais sensationnalisme. Mes doigts ont fourché. :p
Voilà un sujet réellement passionnant : au-delà du droit à l'image et de son principal pseudopode, le droit d'auteur, à la fois indispensable et très lamentablement défendu hier par feu-Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet… Haute Autorité aux relents Vichystes très évidents), aujourd'hui par Hadopi 2 (pas adopté), demain par Hadopi 3, sans doute…

photo en plus grand format

Après avoir engueulé tout le monde le gardien repart prêter main forte à son collègue, au cas où Daniel s'agacerait...

Sophie Gindensperger et sa caméra

Soyons sérieux une seconde : sans la notion de droit d'auteur que se passe-t-il si :

· Un écrivain se fait voler la sauvegarde de son tapuscrit et le retrouve en tête de gondole des Hyper Marchés de la “culture” sous un autre nom d'auteur ?
· Un Musicien met son œuvre sur le net et se fait tout piquer sans profit pour lui ?
· Un peintre voit ses tableaux systématiquement copiés et vendus sans rien toucher ?

Naturellement c'est impossible, peut-être la fin de la création… Si on oublie que pour les vrais artistes il s'agit d'une nécessité vitale ? Vincent Van Gogh n'a jamais gagné un sou avec ses chefs d'œuvre, tout au plus quelques repas ou une chambre à Auvers sur Oise…

Le problème c'est la totale confusion dans laquelle se traîne notre époque en matière d'art !

Quel est le rapport entre une andouille basique qui a un très vague savoir-faire dans un domaine vaguement artistique et entend bien le monnayer afin d'échapper à l'usine et (par exemple) Van Gogh – déjà cité – Proust ou Céline, qui ont tous laissés leurs vies dans leurs œuvres extraordinaires sans en tirer profit, ou si peu ?

Aucun ! Dans la chanson que Gainsbourg lui-même (puisque seule la peinture trouvait grâce à ses yeux) considérait comme un art mineur tandis que Guy Béart s'accrochait comme un fou à son très modeste talent… Vraiment aucun rapport : Gainsbourg le modeste et le timide est un génie, Béart, le prétentieux, une simple buse dont les disques ne méritent pas mieux que ce qui leur arrive : l'oubli total et définitif !

En réalité il y a essentiellement, dans cette bouteille à encre, des troisièmes couteaux qui rêvent de gloire et d'argent et des gens réellement géniaux qui ne savent souvent pas se vendre (exceptions : Picasso ou Dali) mais pour qui ce n'est pas le problème : ils créent comme ils respirent, et ils ont un besoin vital de créer…

Ce qui m'ennuie un peu c'est qu'il me semble que les médiocres sont en train de submerger les quelques grands par leur nombre insensé, en progression exponentielle, et leurs exigences ridicules ! Notre époque est la seule à supporter des gens qui disent froidement “Je suis artiste”… Autrefois ce sont les autres qui décernaient ce noble titre. Nous sommes à l'époque des auto-promotions, il est vrai que c'est plus facile !

Hadopi mes fesses : que cherche notre indigne gouvernement ? A préserver les invraisemblables revenus des majors de l'édition musicale et cinématographique ? Les huit millions de revenus annuels de Johnny, l'évadé fiscal ?

Parce que le pauvre petit gars qui rame pour vendre 500 CD en bac, il va gagner quoi avec Hadopi 1, 2, 3 ou 4 ?

2 €… Quel veinard !

De plus je rappelle que TOUS les supports vierges sont taxés pour indemniser les "artistes" face à la copie privée qui est LÉGALE, depuis 40 ans… Ah ! Mini-cassettes et VHS, merci !

Quelle différence entre copier (à titre privé, pas question d'en faire commerce, bien entendu) un DVD sur le graveur associé à la TV du salon – (autorisé et d'ailleurs indétectable, peut-être est-ce la raison ?) et copier le même film sur le net ? Le fait que l'andouille qui utilise le net est repérable ? Pas pour longtemps, les parades sont aussi nombreuses qu'efficaces ! Ces salauds ne vont choper que les couillons ou ceux qui se sont fait pirater leur IP… Quelle classe et quelle victoire pour les protecteurs de ceux qui ne savent plus quoi faire de leur pognon !

Mais il est temps d'en venir au fond du sujet !

Qu'est ce qui est permis, qu'est ce qui est interdit, au nom de quoi et dans quel but ?

J'ai cessé depuis plusieurs années de regarder les émissions de reportage, y compris les bonnes. Je suis déjà très myope, et les visages floutés ne m'intéressent pas : dans la vraie vie je porte des lunettes.

Une question : vais-je pouvoir les porter longtemps ? Je risque de reconnaître quelqu'un, sait-on jamais ! Les Khmers Rouges ont tué tous les porteurs de lunettes (intellectuels contre-révolutionnaires à l'évidence)… Je crains le pire !

Une autre question : que craignent ces gens qui se font flouter ? Une gloire harassante ? Ils se surestiment copieusement ! Parce que personne n'a rien à foutre d'eux, qu'ils se réveillent !

Nos brillants politiques (des génies, soyez-en persuadés) bien incapables de faire le boulot pour lequel ils sont payés – gérer la France, et avoir une vision pertinente de son avenir – s'empressent de légiférer sur tout et n'importe quoi…

Juste histoire d'avoir l'air de faire quelque chose ! Ah ! Que ne ferait-on pas pour avoir l'air utile et pour justifier son salaire et ses incroyables et ridicules avantages ?

Ici nous touchons à un autre problème : la police se croit tout permis, soutenue par son ancien et actuel chef, le minuscule Nico Sarko (facile quand on a un flingue et qu'on a interdit formellement – loi à l'appui – aux simples citoyens, d'avoir un trop grand couteau)

Aucun danger à faire la loi (croient-ils naïvement) oubliant que l'intelligence a toujours largement écrasé les biscotos, n'est-ce pas Monsieur lion, Monsieur éléphant et Monsieur rhinocéros ?

Enfin tout ceci est anecdotique, je ne suis plus (hélas) un jeune homme…

J'ai connu dans les années cinquante, soixante et même soixante dix (quoique…) des temps heureux… Il était interdit de tuer, de voler et de violer, et j'avoue que je suis assez partisan de ce genre d'interdictions.

Mais :

- Il était autorisé de circuler en moto, en ville, sans casque.
- Les vitesses étaient assez libres – sur autoroute totalement - et pas contrôlées ( peut-être supposait-on que les conducteurs avaient quelque chose entre les deux oreilles, peut-être n'avait-on pas besoin de leur faire les poches pour survivre, peut-être n'était-il pas indispensable de justifier sa présence et son utilité au sein de l'état en infligeant des lois imbéciles aux citoyens…)
- Il était possible de montrer des visages ici ou là sans risquer un procès.
- On stationnait gratuitement en ville, jusqu'en 1971, à La Baule c'est fini depuis cette année, quelle tristesse !

Combien de libertés perdues en si peu d'années, c'est effroyable ! Serons-nous définitivement des veaux, enchantés de nous faire marcher dessus, de nous faire mettre un coup de pistolet électrique en pleine tronche, de nous faire découper selon les règles de l'art et servir dans un plat du dimanche pour le plus grand régal des vermines familiales : Osso Bucco, délicieux !

Slurp !

Ne filmez pas la police bande de gredins, ces gens-là risquent d'être pris à partie par leurs voisins… On se demande bien pourquoi d'ailleurs !

***
Et pendant ce temps, dans la même ville, se multiplient les postes de surveillance vidéo dans les lieux publics.

Un droit à deux vitesses ? Votre avocat saurait-il si un citoyen lambda peut faire appel au même droit à l'image, devant les juridictions administratives, s'il se sent épié par des caméras "publiques" ?

Car je ne suis pas sûr qu'un bulletin de vote, pour telle ou telle liste "pro-surveillance vidéo", fasse office de consentement ... en droit.
C'est quoi ce plan contre les joggers du Bois de Vincennes, moi je jogge dans ce bois, alors vous pouvez me filmer, je vous donne droit à l'image.

Mais comme c'est personnel, je ne vous dirai pas quand. non mais, c'est ma vie privée tout de même.


http://anthropia.blogg.org
Je m'éloigne un poil du sujet, mais je reste dans le domaine du droit et de l'image avec une question qui me taraude :

- http://www.arretsurimages.net/dossier.php?id=140 ->L'icône du dossier est tirée de Astérix
- l'émission ligne jaune débute par un extrait d'un film de lynch

Pour des cas comme ceux-ci, dans lesquels le droit de citation ne s'applique pas, comment @si gère le problème des droits ? vous reversez un certain montant à l'ayant-droit ?
Et a t on le droit de le CHANTER ?

Et le gardien de BUT ?

Stan 0,001g
Ouais ouais, bien subtil ce rapport de force... Moi je vous conseille d'aller en forêt de Fontainebleau la prochaine fois, c'est peut-être plus loin mais vous serez plus tranquille vous verrez ;D
On a eu chaud le 5 juillet, nous étions doublement dans l'illégalité : pas d'autorisation de pique-niquer pour un groupe aussi nombreux que le nôtre et nous avons filmer et photographier à tout va. Les gardiens [s]pas de la paix,[/s] du jardin nous ont demandé ne rien laissé derrière nous, c'est tout, trop cool ...
La vraie question est : la partie du règlement de la Ville de Paris qui interdit de filmer dans les parc et jardins est-elle légale ? Quelle en est la justification ? L'article n'apporte pas de réponse à cette question.
Si le règlement spécifiait qu'il est interdit de se balader dans les parcs et jardins, cela ne le rendrait pas légal pour autant.
Je me demande si Google et son Street View font partis de l'exception 2.
Je trouve les commentaires bien sévères envers notre police nationale. En Chine aussi il est interdit de filmer et à ma connaissance personne ou presque, au risque de se retrouver derrière les barreaux ne proteste ? LA France ce beau Pays des droits de l' Homme ! et de la Femme ! depuis quelques temps suit une dérive au sens de la liberté de chaque individu, ceci bien entendu pour notre sécurité et la protection de notre vie privée !

Seul notre bien heureux président, rebaptisé chouchou ! aura droit à ce privilège, seul notre maître, lorsqu' il le désirera appellera la presse de cour qui se pressera à son service.
Soyons précis (si je ne m’abuse…) :

1- Des policiers faisant un control d’identité dans la rue, c’est un fait d’actualité…
J’ai le droit de photographier/vidéographier/filmer et j’ai la possibilité de diffuser
(en demandant, éventuellement, l’autorisation du quidam contrôlé).

2- Des policiers se baladent dans la rue (dans le cas d’une ronde par exemple), je n’ai pas le droit de filmer (même si je ne veux pas diffuser).

3- Des policiers vadrouillent dans la rue complètement ivre…
Ai-je le droit de les filmer ? (et éventuellement de diffuser ?).
C’est un cas ou le droit à l’information doit [devrait] exister.

4- Des policiers me contrôle… Puis-je filmer ce control
(moi même ou une tierce personne de mon entourage)

5- Ma caméra de sécurité (protégeant ma porte), filme un policier commettant un délit (devant ma porte et sur la voie publique) puis-je diffuser la vidéo ?
[je précise bien délit et non contravention].

Dans un cas presque similaire (control d’identité, style « délit de sale gueule »), le simple fait d’expliquer mon droit (refus de montrer mes papiers) et de facto la mauvaise interprétation des policiers, a été considéré par ceux-ci comme « trouble à l’ordre public ».
Ils ont appelé une voiture de patrouille qui m’a emmené au commissariat…
Après avoir attendu un certain temps j’ai été reçu, dans son bureau, par un inspecteur qui a contrôlé mon identité…
Il a [machinalement] allumé une cigarette devant moi…
Je lui ai poliment demandé de ne pas fumer en ma présence…
Il a reconnu l’excès de zèle des policiers et le caractère injustifié de cette procédure arbitraire…
Il m’a même donné sa carte de visite…
[heureusement mon identité était en inadéquation avec ma gueule… sinon que ce serait il passé ?]


Stan 1000g
Je m'excuse d'avance de mon pinaillage, mais il me semble qu'il n'y a pas de "parc" de Vincennes, mais un bois, contenant lui-même plusieurs parcs (dont le floral)...
On a l'impression que beaucoup de choses sont interdites quand même dans ce pays.
Heureusement parfois la technologie nous vient en aide. La police peut toujours casser votre materiel, ou vous embarquez et le saisir, la photo est déjà loin. Alors ça marche en wifi, pas de wifi partout! Très simple avoir un téléphone qui partage l'accès Internet 3G par le wifi, et hop à vous les plus belles bavures des manifs étudiantes (prévoir éosine et compresses...)!
Passionnant article,
merci pour les précisions sur ce sujet "complexe"
Message 1/5max du 12/08/09.

Pourquoi on n'a pas le droti de filmer un gardien de square...

Ben parce qu'ils sont tous recrutés parmi des indiens et qu'ils ont peur pour leur âme.
J'ai bon ?
Ah zut, ce n'est pas une devinette de Sherlock.
Sorry.

yG

Lorsque vous filmez des policiers, il est possible qu'ils vous disent que c'est interdit. C'est le moment de connaître ses droits.

La partie de l'article qui concerne la police ne me parait pas très explicite. Je crois qu'il serait bon de ne pas se montrer frileux en affirmant haut et fort : oui, la règle est que l'on a le droit de photographier/filmer les policiers en pleine action. L'article du 27 juin 2008 concerne des exceptions, des catégories de flics bien particulières. Il s'agit de ne pas se laisser impressionner quand les policiers disent "éteins ta caméra" (ou "éteignez" quand on a affaire à un flic modèle). D'ailleurs, de nombreux activistes embarquent avec eux du matériel de prise de vue pour faire des images qui peuvent éventuellement servir après l'action. Bien évidemment, il faut tenir compte du rapport de force. Quand on est tout seul face aux flics et quand on sait l'abus qui est fait aujourd'hui du délit d'outrage (multiplication par deux en dix ans), on ne fait pas comme lorsqu'on dans un groupe qui n'a pas l'intention de se laisser impressionner par les cow boys.
Tiens, le droit à l'image, justement le thème de la chronique de Grand Maitre B. de canardPC.
Merci pour ces précisions, Sophie. Sinon, que voulais-je dire d'autre... je ne sais plus.. ah oui:
Ouiiiiiiiiii, un autre piknik l'an prochain, trop tard vous l'avez dit, cochon Korkosien qui s'en dédit...
Impeccable.
Au fait, si je me souviens bien, vous avez une petite vidéo compromettante avec mon p'tit bonhomme dans les bras, dites ?

Merci en tout cas pour ces précisions, et surtout le rappel de cette bonne ambiance.
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