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Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale
Il est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser.
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http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/07/espagne-la-fille-du-roi-inculpee-de-fraude-fiscale_4343849_3214.html?google_editors_picks=true
Curieusement très peu de médias ont répercuté ces « retoquages » du conseil con...stitutionnel, pas d'articles, pas de blog, pas de chroniques, à part la vôtre, comme si tout un chacun se moquait des milliards d'euro que coûtent à la france et donc à nous, contribuables, les inventions des conseils fiscaux et officines d'avocats de grands groupes étrangers et de nos entreprises du cac 40, dans lesquelles l'état est quelquefois actionnaire.
Au nom de la liberté d'entreprendre (article 13 de la constit), les susdits avocaillons sont libres d'échafauder des schémas d'évasion (ou de fraudes) fiscales, d'abuser du droit et de déterminer des prix de transfert sans prévenir bercy ( qui, en l'état actuel du ministère, ne dirait probablement rien).
Ils ont, désormais, l'onction des douze néo-cons...stitutionnalistes, au détriment , me semble-t-il de l'article 3 de la dite constit qui pose le principe de l'égalité de tous devant l'impôt et les facultés contributives.
Où est l'égalité quand certaines personnalités juridiques peuvent se payer à temps plein des conseillers pour éluder (optimiser) l'impôt ?
Les « considérant » du conseil constitutionnel sont donc, eux-mêmes, anticonstitutionnels.
bonne année, quand même !!!!
Au nom de la liberté d'entreprendre (article 13 de la constit), les susdits avocaillons sont libres d'échafauder des schémas d'évasion (ou de fraudes) fiscales, d'abuser du droit et de déterminer des prix de transfert sans prévenir bercy ( qui, en l'état actuel du ministère, ne dirait probablement rien).
Ils ont, désormais, l'onction des douze néo-cons...stitutionnalistes, au détriment , me semble-t-il de l'article 3 de la dite constit qui pose le principe de l'égalité de tous devant l'impôt et les facultés contributives.
Où est l'égalité quand certaines personnalités juridiques peuvent se payer à temps plein des conseillers pour éluder (optimiser) l'impôt ?
Les « considérant » du conseil constitutionnel sont donc, eux-mêmes, anticonstitutionnels.
bonne année, quand même !!!!
"Votre combat est juste, mais inutile en l'état, puisque tout se décide à Bruxelles par la Commission Européenne composée de membres non élus". Si mes souvenirs sont bons, on devait aussi séparer les banques de dépot des banques spéculatives. Un banquier est venu expliquer aux députés que celà n'était possible que pour 3 millième de leur activité. On a voté pour 3 millièmes.
Quand va t on enfin parler dans les médias du rôle des français députés européens, des programmes, des rapports de force, des alliances au sein de l'Europe? on sait tout sur les enjeux à Marseille ou sur l'age de glace aux USA et rien sur Bruxelles. Comme pour l'environnement, les médias s'intéressent à l'Europe en raison inverse de l'importance du problème. (Centrafrique 1 million de morts en 10 ans)
Alors, haro sur l'hypocrisie de nos projets de loi franco-français et vive en l'état l'Europe incontournable.
De toute façon on y peut rien, c'est trop compliqué d'en parler et il n'y a pas de dépèche AFP sur le sujet.
Et comme la fin de l'énergie bon marché et des ressources fossiles, l'impuissance, c'est trop déprimant.
D'accord mais sur l'énergie, on a toute l'info pertinente qu'on veut. Et sur l'Europe, si déterminante? à 4 mois des élections ?
Désolé, mais sans info, on ne va pas aller bien loin.
Quand va t on enfin parler dans les médias du rôle des français députés européens, des programmes, des rapports de force, des alliances au sein de l'Europe? on sait tout sur les enjeux à Marseille ou sur l'age de glace aux USA et rien sur Bruxelles. Comme pour l'environnement, les médias s'intéressent à l'Europe en raison inverse de l'importance du problème. (Centrafrique 1 million de morts en 10 ans)
Alors, haro sur l'hypocrisie de nos projets de loi franco-français et vive en l'état l'Europe incontournable.
De toute façon on y peut rien, c'est trop compliqué d'en parler et il n'y a pas de dépèche AFP sur le sujet.
Et comme la fin de l'énergie bon marché et des ressources fossiles, l'impuissance, c'est trop déprimant.
D'accord mais sur l'énergie, on a toute l'info pertinente qu'on veut. Et sur l'Europe, si déterminante? à 4 mois des élections ?
Désolé, mais sans info, on ne va pas aller bien loin.
Excellente chronique même si elle est désespérante... Elle fait un peu office de "détox" après l'indigestion dieudionnesque qui sévit actuellement sur @si (et dans laquelle moi aussi j'ai plongé la tête la première).
Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur
L'anthropologie nous a appris que toute aristocratie se définit par le droit- le devoir- de faire ce qui est interdit au peuple, ne serait-ce qu'à titre de contre-exemple. L'évasion fiscale assoit l'obligation de payer ses impôts, de même que l'obligation pour le pharaon d'épouser sa sœur consolide le tabou de l'inceste. Et le peuple approuve secrètement cette transgression, en protestant rituellement contre.
Merci ! Merci... Chère Anne-Sophie Jacques. Malgré votre jeunesse, seriez-vous cette dernière des Mohicanes de l'orthographe et de la syntaxe à savoir que "feu" s'accorde suivant le genre ? J'ai éprouvé un rare plaisir – qui m'est trop souvent refusé – à lire sous votre plume “la fameuse et feue taxe à 75% sur les très hauts revenus”. Bénie soyez-vous entre toutes les journalistes...
Je sais, je sais. Rien sur le fond...
Mais j'y retourne !
Je sais, je sais. Rien sur le fond...
Mais j'y retourne !
Votre combat est juste, mais inutile en l'état, puisque tout se décide à Bruxelles par la Commission Européenne composée de membres non élus.
Ici, il s'agit de l'article 63 du TFUE, qui stipule qu'il ne doit y avoir aucune restriction à la libre circulation des capitaux.
TFUE que je vous rapelle devait renégocier Monsieur François Hollande. Quelle bonne blague !
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/treaty_provisions/index_fr.htm
Et que l'on ne me dise pas que les traités se renégocient, ou alors il faut m'expliquer comment on va faire pour convaincre les Irlandais, les Luxembourgeois, les Alleamands....pour les abroger puisqu'il faut l'unanimité des membres. Expliquez-moi.
Ici, il s'agit de l'article 63 du TFUE, qui stipule qu'il ne doit y avoir aucune restriction à la libre circulation des capitaux.
TFUE que je vous rapelle devait renégocier Monsieur François Hollande. Quelle bonne blague !
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/treaty_provisions/index_fr.htm
Et que l'on ne me dise pas que les traités se renégocient, ou alors il faut m'expliquer comment on va faire pour convaincre les Irlandais, les Luxembourgeois, les Alleamands....pour les abroger puisqu'il faut l'unanimité des membres. Expliquez-moi.
C'est pointu, j'aime bien même si je ne comprends pas tout, merci Anne-Sophie ainsi que pour les post d'Oblivion et de pow wow.
C'est marrant, je pense parfois à vos chroniques toutes rassemblées en un seul bouquin, ce qui ferait un sacré bel ouvrage.
Le seul autre journaliste qui me fait imaginer une compilation de ses chroniques, c'est Jean-Luc Porquet.
Et comme dit constant gardener, c'est une bouffée d'air frais, malgré le sujet du billet.
Finx ouonce euguêne.
C'est marrant, je pense parfois à vos chroniques toutes rassemblées en un seul bouquin, ce qui ferait un sacré bel ouvrage.
Le seul autre journaliste qui me fait imaginer une compilation de ses chroniques, c'est Jean-Luc Porquet.
Et comme dit constant gardener, c'est une bouffée d'air frais, malgré le sujet du billet.
Finx ouonce euguêne.
Le conseil constitutionnel : une bande de malfaiteurs
j'ai acheté un ipad, livré de france par chronopost, mais facture apple irlande???
C'est quand même un peu schizophrène tous ces articles qui fustigent, à juste titre, le fiscale et le non-consentement à l'impôt de la part d'une entreprise qui refuse dans le même temps de s'acquitter d'un impôt, sous prétexte que le taux leur semble trop haut (TVA).
Un article d'Anne Sophie à ce sujet bientôt?
PF
Un article d'Anne Sophie à ce sujet bientôt?
PF
Concernant l'abus de droit, la faute n'incombe-t-elle pas au député Pierre-Alain Muet qui ne sait pas rédiger un amendement correctement ? Parce que c'est vrai que "principalement", c'est quand même très flou.
Ca m'étonne toujours quand des projets de lois se font retoquer au conseil constitutionnel. Le gouvernement ne s'entoure-t-il pas de juristes, de constitutionnalistes compétents ? Ou alors il nous prend pour des cons, annonce des lois avec tambours et trompettes, puis fait l'étonné quand le conseil constitutionnel retoque.
Ca m'étonne toujours quand des projets de lois se font retoquer au conseil constitutionnel. Le gouvernement ne s'entoure-t-il pas de juristes, de constitutionnalistes compétents ? Ou alors il nous prend pour des cons, annonce des lois avec tambours et trompettes, puis fait l'étonné quand le conseil constitutionnel retoque.
J'ai pensé plus ou moins pareil sur ce coup. Quand on voit que le ministre n'était pas pour l'amendement, mais bon a "fait confiance au parlement" (hem). Pas loin de penser que le conseil constitutionnel, c'est une échappatoire bien pratique par moments.
Eh bien pour ma part, je m'abstiendrai de supputer au sujet de l'incompétence, la bêtise, l'impréparation, la naïveté, l'utopie bon enfant de ce député de gauche. On a déjà réussi l'an passé à nous tourner en dérision M. Filoche, désigné pleureuse de la Nation : voici le moment venu de railler les muets qui tenteraient de donner de la voix. C'est étrange, mais j'ai envie de le croire, M. Muet. Je me suis surtout demandé s'il était vraiment inimaginable d'imputer au Conseil C. une couleur politique et un rôle en conséquence. Quelle couleur, alors là... je m'en remets aux sages.
Par ailleurs, la question centrale, qui explique le blocage, n'est pas celle du terme employé, mais celle de ses conséquences. Tout donne le sentiment en fait très clair que le problème ne vient absolument pas de la difficulté née d'un juridisme de bon aloi qui désavouerait tout mot un peu vague, mais bien plutôt de ce que tout terme plus large (vague... c'est vague) que celui en vigueur secoue la certitude de gens qui semblent presque habitués à interdire tout progrès de société. Le bateau coule, il est urgent d'empêcher quiconque de fermer les cloisons étanches. Ah certes, voilà une réflexion qui ouvre des abysses d'incertitudes concernant l'avenir de la Démocratie. Ou pas du tout. On se doute pourtant bien que sans élargir le champ applicatif du mot clé en question, l'optimisation fiscale dont on parle ne pourra pas être combattue mieux que jusqu'à présent. On se demandera peut-être même si certaines personnes n'en sont pas venues à croire que la lutte contre l'évasion fiscale constitue une atteinte insupportable à la Constitution, aux Droits de l'homme : il se peut que la perversité du temps les ait poussées à pareille naufrage intellectuel et moral.
Enfin, on peut s'interroger également sur la manière dont on procède pour évaluer, dans des rapports d'un à dix ou plus, la soustraction fiscale que pratiqueraient de grandes entreprises et autres grands capitaines, si juridiquement (sur une base sémantique de toute beauté) il apparaît qu'aucune mesure de justice ni d'équité ne peuvent être engagées, puisque les lois sont respectées. Dans ce cas, il faut peut-être envisager de libérer les fraudeurs optimiseurs de toute charge, en se basant sur la très belle considération que si une loi ne peut pas être appliquée, il faut renoncer à l'idée de la rédiger, ou abroger celles existantes. Sans base juridique reconnue, comment fait-on pour établir ces fameux chiffres de soustraction fiscale ?
Par ailleurs, la question centrale, qui explique le blocage, n'est pas celle du terme employé, mais celle de ses conséquences. Tout donne le sentiment en fait très clair que le problème ne vient absolument pas de la difficulté née d'un juridisme de bon aloi qui désavouerait tout mot un peu vague, mais bien plutôt de ce que tout terme plus large (vague... c'est vague) que celui en vigueur secoue la certitude de gens qui semblent presque habitués à interdire tout progrès de société. Le bateau coule, il est urgent d'empêcher quiconque de fermer les cloisons étanches. Ah certes, voilà une réflexion qui ouvre des abysses d'incertitudes concernant l'avenir de la Démocratie. Ou pas du tout. On se doute pourtant bien que sans élargir le champ applicatif du mot clé en question, l'optimisation fiscale dont on parle ne pourra pas être combattue mieux que jusqu'à présent. On se demandera peut-être même si certaines personnes n'en sont pas venues à croire que la lutte contre l'évasion fiscale constitue une atteinte insupportable à la Constitution, aux Droits de l'homme : il se peut que la perversité du temps les ait poussées à pareille naufrage intellectuel et moral.
Enfin, on peut s'interroger également sur la manière dont on procède pour évaluer, dans des rapports d'un à dix ou plus, la soustraction fiscale que pratiqueraient de grandes entreprises et autres grands capitaines, si juridiquement (sur une base sémantique de toute beauté) il apparaît qu'aucune mesure de justice ni d'équité ne peuvent être engagées, puisque les lois sont respectées. Dans ce cas, il faut peut-être envisager de libérer les fraudeurs optimiseurs de toute charge, en se basant sur la très belle considération que si une loi ne peut pas être appliquée, il faut renoncer à l'idée de la rédiger, ou abroger celles existantes. Sans base juridique reconnue, comment fait-on pour établir ces fameux chiffres de soustraction fiscale ?
Complotiste!
Hélas ! Je m'étais pourtant juré d'arrêter en 2014, voilà que ça me reprend, et bien trop vite. Flûtre !
Sans transition, quoique, j'ai trop envie de partager ce magnifique slogan de l'UBS*, visible dans toute bonne agence, inventé par eux après leurs pires déboires historiques récents pour prouver leur engagement en faveur d'un monde plus juste, plus beau :
"Nous n'aurons pas de répit" (nous n'orrron pas te raipite, en français dans le texte)
Après ça, comment en vouloir à un banquier (cornaqué par une agence de kromm' suisse-allemande, ceci explique cela) ?
[sub]*you bee esse, Union de Banques Suisses[/sub]
Sans transition, quoique, j'ai trop envie de partager ce magnifique slogan de l'UBS*, visible dans toute bonne agence, inventé par eux après leurs pires déboires historiques récents pour prouver leur engagement en faveur d'un monde plus juste, plus beau :
"Nous n'aurons pas de répit" (nous n'orrron pas te raipite, en français dans le texte)
Après ça, comment en vouloir à un banquier (cornaqué par une agence de kromm' suisse-allemande, ceci explique cela) ?
[sub]*you bee esse, Union de Banques Suisses[/sub]
Pas inventé après leurs récents déboires puisque la formule remonte à 2010, au moins.
Cordialement :-)
Cordialement :-)
Je veux bien que 2010 appartienne à l'antiquité de la déliquescence obsolète de la turpitude bancaristique, mais pour moi, c'est encore relativement frais. Pour dire, j'étais déjà né. Et les casseroles d'UBS me semblent avoir connu le feu de bois, et le gaz à tous les étages, avant que la fée électricité ne se penche sur leur fourneau. ;-) aussi
déliquescence obsolète
C'est con mais j'adore
C'est con mais j'adore
Non mais globalement je pense qu'on est tous d'accord ici, Bracam. Naïvement je pensais que si le gouvernement avait la volonté réelle de lutter contre l'évasion fiscale, il aurait pris le temps de faire voter par le parlement un amendement un peu plus solide. Ca n'a rien à voir avec la volonté du député Muet, qui est sans doute sincère dans sa démarche, et en tout cas rien de permet de supposer du contraire. Ca n'enlève rien au rôle de plus en plus politique pris par le conseil constitutionnel, son biais politique probable et ses problèmes de représentativité.
Mais bon je peux me tromper. L'important comme vous le rappelez c'est que le bien maigre arsenal dont on se dote tant bien que mal contre ces géants économiques, on trouve encore le moyen de le remiser au clou, et que c'est minable, en considérant le taux d'impôt de ces sociétés (si je calcule bien, ikea est imposé à 2% ?)
Mais bon je peux me tromper. L'important comme vous le rappelez c'est que le bien maigre arsenal dont on se dote tant bien que mal contre ces géants économiques, on trouve encore le moyen de le remiser au clou, et que c'est minable, en considérant le taux d'impôt de ces sociétés (si je calcule bien, ikea est imposé à 2% ?)
Mais on peut dormir sur nos deux oreilles.... il me semble avoir lu quelque part (mais où) que not'Président et son gouvernement vont dorénavant gouverner à coup de décrets -avec l'accord de l'Assemblée- histoire de ne pas faire perdre trop de temps en "bêtises" à nos élus, très occupés par les campagnes électorales à venir ;o))
Ben dans un sens, je suis partagé. A la limite, il me semble plus normal que le gouvernement agisse par le moyen de décrets qui correspondent à ses prérogatives plutôt que la situation classique du gouvernement qui propose et fait voter des lois par un parlement aux ordres. Après tout, les décrets que pourront prendre la bande à Ayrault n'auront de validité que le cadre des lois qui ont été votées au préalable par le parlement puisque la hiérarchie des normes place les lois au dessus des décrets. Je suis bien plus choqué quand le gouvernement passe une loi en force par un vote de confiance dans une assemblée de toute façon acquise.
Non, par contre idéalement il faudrait que le parlement soit coupé du gouvernement, c'est à dire pas de député-ministre ou de ministre-candidat député, pas de parti avec la majorité absolue au parlement, que le gouvernement ne fasse pas revoter ce qui a été voté et va à l'encontre de son orientation, etc... Mais bon tous ces problèmes on les connaît.
Non, par contre idéalement il faudrait que le parlement soit coupé du gouvernement, c'est à dire pas de député-ministre ou de ministre-candidat député, pas de parti avec la majorité absolue au parlement, que le gouvernement ne fasse pas revoter ce qui a été voté et va à l'encontre de son orientation, etc... Mais bon tous ces problèmes on les connaît.
Et si on parlait tout simplement de sanctionner les montages qui ont "pour résultat" de diminuer l'impôt dû de tant de %? Indépendamment de l'intention du joyeux optimiseur? Une fois fixé le chiffre du pourcentage, ce ne serait plus flou du tout. Et pour nous aussi, ce serait clair, si le % était fixé -au hasard- à 375%.
C'est vrai que l'égalité devant l'impôt en prend un coup avec toutes ces ruses que peuvent se permettre seulement ceux qui en ont les moyens. Pour nous autres, salariés ou retraités, ça fait simplement un peu râler. Mais pour les PME et TPE, c'est une sacrée "distorsion de concurrence". Pour une fois que ce concept de "concurrence libre et non faussée" pourrait servir à quelque chose d'utile....
C'est vrai que l'égalité devant l'impôt en prend un coup avec toutes ces ruses que peuvent se permettre seulement ceux qui en ont les moyens. Pour nous autres, salariés ou retraités, ça fait simplement un peu râler. Mais pour les PME et TPE, c'est une sacrée "distorsion de concurrence". Pour une fois que ce concept de "concurrence libre et non faussée" pourrait servir à quelque chose d'utile....
Cela fait belle lurette que cela ne m'étonne plus.
Quand ce n'est pas sur le Conseil Constitutionnel, c'est le sur le Conseil d'Etat que le politique compte pour ne pas faire son boulot. (n'est-ce pas Jospin et le voile?!)
Après ce cela, essayez encore défendre l'idée que le politique est une noble activité.
J'en rajoute : merci Anne-Sophie.(je sais : je suis une copieuse!)
Quand ce n'est pas sur le Conseil Constitutionnel, c'est le sur le Conseil d'Etat que le politique compte pour ne pas faire son boulot. (n'est-ce pas Jospin et le voile?!)
Après ce cela, essayez encore défendre l'idée que le politique est une noble activité.
J'en rajoute : merci Anne-Sophie.(je sais : je suis une copieuse!)
Principalement c'est pas flou..c'est français..Un dispositif dont l'effet principal est d'échapper à l'impot, et dont les effets secondaires sont autres..c'est français, précis et facilement compréhensible..
Je pense que principalement il est urgent de convoquer le congrès à versailles pour modifier la constitution en modifiant principalement les attributions du conseil pseudo constitutionnel en ne lui attribuant exclusivement que des avis consultatifs..
Il pourra tout à loisir rendre des avis avec lesquels on pourra principalement et exclusivement se torcher le... et enfin lutter efficacement contre la fraude fiscale..et principalement la fraude fiscale,,mais pas exclusivement..
Je pense que principalement il est urgent de convoquer le congrès à versailles pour modifier la constitution en modifiant principalement les attributions du conseil pseudo constitutionnel en ne lui attribuant exclusivement que des avis consultatifs..
Il pourra tout à loisir rendre des avis avec lesquels on pourra principalement et exclusivement se torcher le... et enfin lutter efficacement contre la fraude fiscale..et principalement la fraude fiscale,,mais pas exclusivement..
Merci Anne-Sophie pour cette chronique d’utilité publique.
C'est désolant ces entreprises qui sont assistés , nous payons les routes de leurs acheteurs , nous payons l'installation de la fibre optique , nous payons les hautes écoles de ces optimisateurs ... Et ses parasites , psychopathe n'ont aucun regret , aucune moralité .
Bon c'est vrai que même ceux qui ne paye pas d'impôts rêve de s'adonner au sport national de la gruge pour tous ... Et ça c'est dure quand on sait le cout de la santé aux USA , des études ... Et nous allons vers ce modèle qui exclu , les plus pauvres ne pourrons rien se payer mais qui maintenant applaudissent : Tapie, Sarko par exemple .
Bon c'est vrai que même ceux qui ne paye pas d'impôts rêve de s'adonner au sport national de la gruge pour tous ... Et ça c'est dure quand on sait le cout de la santé aux USA , des études ... Et nous allons vers ce modèle qui exclu , les plus pauvres ne pourrons rien se payer mais qui maintenant applaudissent : Tapie, Sarko par exemple .
Bonjour
La trêve des confiseurs a un parfum de coups tordus.
Dans le même ordre d'idées, une décision fortuite a autorisé l'ouverture des magasins tous les dimanches. Dit discrètement par la presse officielle en bas de page ou en brève informative dans les radios.
Eh hop goinfrez-vous pendant ce temps là.
La trêve des confiseurs a un parfum de coups tordus.
Dans le même ordre d'idées, une décision fortuite a autorisé l'ouverture des magasins tous les dimanches. Dit discrètement par la presse officielle en bas de page ou en brève informative dans les radios.
Eh hop goinfrez-vous pendant ce temps là.