Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale
Il est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser.
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Derniers commentaires
Au nom de la liberté d'entreprendre (article 13 de la constit), les susdits avocaillons sont libres d'échafauder des schémas d'évasion (ou de fraudes) fiscales, d'abuser du droit et de déterminer des prix de transfert sans prévenir bercy ( qui, en l'état actuel du ministère, ne dirait probablement rien).
Ils ont, désormais, l'onction des douze néo-cons...stitutionnalistes, au détriment , me semble-t-il de l'article 3 de la dite constit qui pose le principe de l'égalité de tous devant l'impôt et les facultés contributives.
Où est l'égalité quand certaines personnalités juridiques peuvent se payer à temps plein des conseillers pour éluder (optimiser) l'impôt ?
Les « considérant » du conseil constitutionnel sont donc, eux-mêmes, anticonstitutionnels.
bonne année, quand même !!!!
Quand va t on enfin parler dans les médias du rôle des français députés européens, des programmes, des rapports de force, des alliances au sein de l'Europe? on sait tout sur les enjeux à Marseille ou sur l'age de glace aux USA et rien sur Bruxelles. Comme pour l'environnement, les médias s'intéressent à l'Europe en raison inverse de l'importance du problème. (Centrafrique 1 million de morts en 10 ans)
Alors, haro sur l'hypocrisie de nos projets de loi franco-français et vive en l'état l'Europe incontournable.
De toute façon on y peut rien, c'est trop compliqué d'en parler et il n'y a pas de dépèche AFP sur le sujet.
Et comme la fin de l'énergie bon marché et des ressources fossiles, l'impuissance, c'est trop déprimant.
D'accord mais sur l'énergie, on a toute l'info pertinente qu'on veut. Et sur l'Europe, si déterminante? à 4 mois des élections ?
Désolé, mais sans info, on ne va pas aller bien loin.
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Je sais, je sais. Rien sur le fond...
Mais j'y retourne !
Ici, il s'agit de l'article 63 du TFUE, qui stipule qu'il ne doit y avoir aucune restriction à la libre circulation des capitaux.
TFUE que je vous rapelle devait renégocier Monsieur François Hollande. Quelle bonne blague !
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/treaty_provisions/index_fr.htm
Et que l'on ne me dise pas que les traités se renégocient, ou alors il faut m'expliquer comment on va faire pour convaincre les Irlandais, les Luxembourgeois, les Alleamands....pour les abroger puisqu'il faut l'unanimité des membres. Expliquez-moi.
C'est marrant, je pense parfois à vos chroniques toutes rassemblées en un seul bouquin, ce qui ferait un sacré bel ouvrage.
Le seul autre journaliste qui me fait imaginer une compilation de ses chroniques, c'est Jean-Luc Porquet.
Et comme dit constant gardener, c'est une bouffée d'air frais, malgré le sujet du billet.
Finx ouonce euguêne.
Un article d'Anne Sophie à ce sujet bientôt?
PF
Ca m'étonne toujours quand des projets de lois se font retoquer au conseil constitutionnel. Le gouvernement ne s'entoure-t-il pas de juristes, de constitutionnalistes compétents ? Ou alors il nous prend pour des cons, annonce des lois avec tambours et trompettes, puis fait l'étonné quand le conseil constitutionnel retoque.
Bon c'est vrai que même ceux qui ne paye pas d'impôts rêve de s'adonner au sport national de la gruge pour tous ... Et ça c'est dure quand on sait le cout de la santé aux USA , des études ... Et nous allons vers ce modèle qui exclu , les plus pauvres ne pourrons rien se payer mais qui maintenant applaudissent : Tapie, Sarko par exemple .
La trêve des confiseurs a un parfum de coups tordus.
Dans le même ordre d'idées, une décision fortuite a autorisé l'ouverture des magasins tous les dimanches. Dit discrètement par la presse officielle en bas de page ou en brève informative dans les radios.
Eh hop goinfrez-vous pendant ce temps là.