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Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l'évasion fiscale

Il est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser.

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http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/07/espagne-la-fille-du-roi-inculpee-de-fraude-fiscale_4343849_3214.html?google_editors_picks=true
Curieusement très peu de médias ont répercuté ces « retoquages » du conseil con...stitutionnel, pas d'articles, pas de blog, pas de chroniques, à part la vôtre, comme si tout un chacun se moquait des milliards d'euro que coûtent à la france et donc à nous, contribuables, les inventions des conseils fiscaux et officines d'avocats de grands groupes étrangers et de nos entreprises du cac 40, dans lesquelles l'état est quelquefois actionnaire.
Au nom de la liberté d'entreprendre (article 13 de la constit), les susdits avocaillons sont libres d'échafauder des schémas d'évasion (ou de fraudes) fiscales, d'abuser du droit et de déterminer des prix de transfert sans prévenir bercy ( qui, en l'état actuel du ministère, ne dirait probablement rien).
Ils ont, désormais, l'onction des douze néo-cons...stitutionnalistes, au détriment , me semble-t-il de l'article 3 de la dite constit qui pose le principe de l'égalité de tous devant l'impôt et les facultés contributives.
Où est l'égalité quand certaines personnalités juridiques peuvent se payer à temps plein des conseillers pour éluder (optimiser) l'impôt ?
Les « considérant » du conseil constitutionnel sont donc, eux-mêmes, anticonstitutionnels.
bonne année, quand même !!!!
"Votre combat est juste, mais inutile en l'état, puisque tout se décide à Bruxelles par la Commission Européenne composée de membres non élus". Si mes souvenirs sont bons, on devait aussi séparer les banques de dépot des banques spéculatives. Un banquier est venu expliquer aux députés que celà n'était possible que pour 3 millième de leur activité. On a voté pour 3 millièmes.
Quand va t on enfin parler dans les médias du rôle des français députés européens, des programmes, des rapports de force, des alliances au sein de l'Europe? on sait tout sur les enjeux à Marseille ou sur l'age de glace aux USA et rien sur Bruxelles. Comme pour l'environnement, les médias s'intéressent à l'Europe en raison inverse de l'importance du problème. (Centrafrique 1 million de morts en 10 ans)
Alors, haro sur l'hypocrisie de nos projets de loi franco-français et vive en l'état l'Europe incontournable.
De toute façon on y peut rien, c'est trop compliqué d'en parler et il n'y a pas de dépèche AFP sur le sujet.
Et comme la fin de l'énergie bon marché et des ressources fossiles, l'impuissance, c'est trop déprimant.
D'accord mais sur l'énergie, on a toute l'info pertinente qu'on veut. Et sur l'Europe, si déterminante? à 4 mois des élections ?
Désolé, mais sans info, on ne va pas aller bien loin.
Excellente chronique même si elle est désespérante... Elle fait un peu office de "détox" après l'indigestion dieudionnesque qui sévit actuellement sur @si (et dans laquelle moi aussi j'ai plongé la tête la première).
C'est rigolo de confier la validation ou invalidation de lois votées par des élus à des gens non-élus.

Vive la dé-mouarf-cratie !
L'anthropologie nous a appris que toute aristocratie se définit par le droit- le devoir- de faire ce qui est interdit au peuple, ne serait-ce qu'à titre de contre-exemple. L'évasion fiscale assoit l'obligation de payer ses impôts, de même que l'obligation pour le pharaon d'épouser sa sœur consolide le tabou de l'inceste. Et le peuple approuve secrètement cette transgression, en protestant rituellement contre.
Merci ! Merci... Chère Anne-Sophie Jacques. Malgré votre jeunesse, seriez-vous cette dernière des Mohicanes de l'orthographe et de la syntaxe à savoir que "feu" s'accorde suivant le genre ? J'ai éprouvé un rare plaisir – qui m'est trop souvent refusé – à lire sous votre plume “la fameuse et feue taxe à 75% sur les très hauts revenus”. Bénie soyez-vous entre toutes les journalistes...
Je sais, je sais. Rien sur le fond...
Mais j'y retourne !
Votre combat est juste, mais inutile en l'état, puisque tout se décide à Bruxelles par la Commission Européenne composée de membres non élus.
Ici, il s'agit de l'article 63 du TFUE, qui stipule qu'il ne doit y avoir aucune restriction à la libre circulation des capitaux.
TFUE que je vous rapelle devait renégocier Monsieur François Hollande. Quelle bonne blague !
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/third-countries/treaty_provisions/index_fr.htm

Et que l'on ne me dise pas que les traités se renégocient, ou alors il faut m'expliquer comment on va faire pour convaincre les Irlandais, les Luxembourgeois, les Alleamands....pour les abroger puisqu'il faut l'unanimité des membres. Expliquez-moi.
C'est pointu, j'aime bien même si je ne comprends pas tout, merci Anne-Sophie ainsi que pour les post d'Oblivion et de pow wow.
C'est marrant, je pense parfois à vos chroniques toutes rassemblées en un seul bouquin, ce qui ferait un sacré bel ouvrage.
Le seul autre journaliste qui me fait imaginer une compilation de ses chroniques, c'est Jean-Luc Porquet.
Et comme dit constant gardener, c'est une bouffée d'air frais, malgré le sujet du billet.

Finx ouonce euguêne.
Le conseil constitutionnel : une bande de malfaiteurs
j'ai acheté un ipad, livré de france par chronopost, mais facture apple irlande???
C'est quand même un peu schizophrène tous ces articles qui fustigent, à juste titre, le fiscale et le non-consentement à l'impôt de la part d'une entreprise qui refuse dans le même temps de s'acquitter d'un impôt, sous prétexte que le taux leur semble trop haut (TVA).

Un article d'Anne Sophie à ce sujet bientôt?

PF
Concernant l'abus de droit, la faute n'incombe-t-elle pas au député Pierre-Alain Muet qui ne sait pas rédiger un amendement correctement ? Parce que c'est vrai que "principalement", c'est quand même très flou.

Ca m'étonne toujours quand des projets de lois se font retoquer au conseil constitutionnel. Le gouvernement ne s'entoure-t-il pas de juristes, de constitutionnalistes compétents ? Ou alors il nous prend pour des cons, annonce des lois avec tambours et trompettes, puis fait l'étonné quand le conseil constitutionnel retoque.
Merci Anne-Sophie pour cette chronique d’utilité publique.
C'est désolant ces entreprises qui sont assistés , nous payons les routes de leurs acheteurs , nous payons l'installation de la fibre optique , nous payons les hautes écoles de ces optimisateurs ... Et ses parasites , psychopathe n'ont aucun regret , aucune moralité .
Bon c'est vrai que même ceux qui ne paye pas d'impôts rêve de s'adonner au sport national de la gruge pour tous ... Et ça c'est dure quand on sait le cout de la santé aux USA , des études ... Et nous allons vers ce modèle qui exclu , les plus pauvres ne pourrons rien se payer mais qui maintenant applaudissent : Tapie, Sarko par exemple .
Bonjour
La trêve des confiseurs a un parfum de coups tordus.
Dans le même ordre d'idées, une décision fortuite a autorisé l'ouverture des magasins tous les dimanches. Dit discrètement par la presse officielle en bas de page ou en brève informative dans les radios.
Eh hop goinfrez-vous pendant ce temps là.
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