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Commentaires

Justice presto

Transparence transparence : vous voulez connaître la première pensée

Derniers commentaires

hollande écrit l'histoire avec un H majuscule. Comme sarkozy.
On ne peut (quand même!) pas mettre en équivalence un viol et une infidélité.
Dire que lors de l'affaire DSK, il y en avait qu disaient :
"dire qu'on aurait pu avoir ça à l'élysée."
Delahousse recevant Pivot après son jité de ce soir, lui confie, à propos du vaudeville élyséen : "Jamais je n'aurais pensé faire l'ouverture de mon journal sur une info comme celle-là".
Et qui t'a obligé à la faire, blaireau ?
Valérie Trierweiler hospitalisée. Des milliers de fans, qui la suivent depuis toujours pour ses chroniques dans Paris-Match, se précipitent pour veiller devant l'hopital jusqu'à sa sortie.
Il aime vivre dangereusement, François !
Occuper un appart' où se croisent régulièrement des mafieux corses, c'est s'exposer à être pris entre les deux feux d'un règlement de compte.
alors?
Lilianne ou Ginette?
bon,elle a eu ses croissants ce matin, Julie??
le rire jaune est le propre du laxiste.
Le rire est le propre de l'homme seulement s'il est autorisé par la loi.
Pourquoi une publicité pour le 01 69 09 55 89 alors qu'il existe d'autres pizzerias plus importantes dans l'actualité ? Je m'étais abonné à ce site en me disant que je ne subirai pas l'influence néfaste des messages publicitaires, mais rien n'y fait. J'ai donc commandé à midi une quenelle, une andouille de Vire AAAB+ du grand chef Stirn, un lait gayet et un morceau de fromage mou.
Au fait, j’ai commandé trois pizzas chez Pizza Presto, au numéro indiqué sur la pub de votre chronique.
Ils ne m’ont toujours pas livrée ! Vous pourriez faire quelque chose, Daniel ?
Que les persécuteurs soient persécutés, ce n'est que justice; et puis c'est rigolo: après tout, il est question d'humour depuis le début, n'est-il pas ?
Les gesticulations, le ton haineux, le regard mordant, le rictus carnassier permanent du ministre de l'intérieur, me rappellent un sinistre personnage
qui mis à feu et à sang les peuples européens.
Seule change la langue d'expression et un détail pileux.
Ce personnage me donne "la chair de poule ". Je l'imagine au pouvoir !
Pour en revenir à l'affaire qui pue, d'un côté comme de l'autre, j'ignorais que le Conseil d'Etat pouvait agir aussi vite... (aussi mal, bon, tout est possible dans notre petit monde du pouvoir)
Un référé au Conseil d'Etat ?
Jugement fait en trois coups de cuillère à pot, et donc en extrême urgence
Jugement qui va dans le sens de l'Etat montrant donc l'indépendance de cette Instance Suprême (de volaille)
J'ai lu qu'un seul juge s'était réuni tout seul pour prendre cette décision.
Entendu ce matin (sais plus où) : pourquoi toute l'opération est-elle partie du Ministère de l'Intérieur alors que c 'était plutôt le boulot du Ministère de la Justice (puisque Dd a été condamné à plusieurs reprises et qu'il n'a pas "fait sa peine") ?
Brèfles, est-ce que tout ça respecte bien le droit ?
Ce qui nous arrive dessus bientôt : la privatisation de la Sécu. Sociale
http://prenezlepouvoir.over-blog.com/2014/01/non-%C3%A0-la-privatisation-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale.html
Et les autres forêts cachés par ces petits arbres gringalets sur lesquels s'excitent les media vont être de + en + énormes ;o(
N'importe quoi ! Cette histoire de Dieudonné, ça prend des proportions absurdes....

Valls n'a rien d'autre à foutre ?

Il n'y a pas... au hasard.... d'exécutions sommaires en pleine rue à Marseille dont il pourrait s'occuper ?

Dieudonné est un con, et alors ?
Si on devait interdire tous les cons, il faudrait déjà faire taire tous ces fantoches de la télé.
et pendant ce temps-là, en Espagne...

Cette loi, qui contient 55 articles et punit autant d’actes différents, prévoit des amendes pour le manifestant, allant de 100 à 600 000 euros. Les infractions ?

Pour commencer, toutes les manifestations non-déclarées et prenant place devant le Congrès ou autre édifice appartenant à l’Etat – comme celle qui s’est déroulée samedi 14 à Madrid – seront interdites et la sanction ira jusqu’à 30 000 euros par participant. Cela sera le cas lorsque plusieurs personnes seront considérées comme un groupe.

L’interdiction des manifestations non-déclarées s’appliquera également aux réseaux sociaux. Se rassembler en tant que groupe sur Internet, autour d’une opinion, sera sanctionné de 30 000 euros. Créer un groupe, sur les réseaux sociaux ou dans un lieu public, autour de symboles ou de drapeaux, sera interdit : 30 000 euros d’amende.

Si dans une manifestation, un citoyen manifeste avec une capuche ou avec le visage couvert : 30 000 euros d’amende.


Capture d’écran du Huffington Post espagnol qui montre huit photos prises en 2013, qui ne pourront être diffusées en 2014 (Huffingtonpost.es)

Refuser de décliner son identité devant un policier : 30 000 euros.

Empêcher un policier de remplir sa fonction : 30 000 euros, ce qui, dans la pratique, signifie que les sit-in comme ceux qui initièrent le mouvement du 15-M en Espagne [ « Les Indignés », ndlr], seront strictement interdits.

Déshonorer le drapeau espagnol : 30 000 euros [en France, cet acte est passible de 1 500 euros d’amende, ndlr].

Réaliser un dessin satirique, prenant pour sujet, par exemple, un politique, sera interdit.

Utiliser des pancartes critiquant la nation espagnole : 30 000 euros.


Filmer ou photographier un policier en service : 30 000 euros.
On oublie en ce qui concerne Dieudonné ,que la ligue des droits de l'homme est contre la décision du conseil d'état et c'est pas rien. En ce qui concerne les galipettes nocturnes d'Hollande ,n'oublions pas qu'il est président de la république,qu'il a des fonctions et des pouvoirs extraordinaires ,par exemple le code nucleaire .Imaginons qu'en rasant les murs pour aller voir sa dulcinée, il se fasse prendre par des voyous et qu'il le tabassent ou kidnappent.On dira quoi ? Heu..c'est un président normal ,que c'est sa vie privée ?.Aux Etats unis il serait viré.
Journal de 13 heures Inter, 1er sujet : Closer, 2ème Dieudonné, et ce pendant 22 minutes, génial, la Centrafrique relégué en fin de journal, et toujours pas de news de ça http://www.express.be/joker/fr/platdujour/comment-expliquer-le-silence-des-medias-traditionnels-concernant-ce-qui-se-passe-sur-la-cote-ouest-des-etats-unis/200782.htm
Moi qui voulait des nouvelles de Schumi. On n’en a plus. :-(

Autrement, Daniel, nous aurions pu parler de votre quenelle d’hier soir ! ;-)

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

bon ben la prochaine étape, pour potéger le bon peuple des immondices du guignole: le controle d'accès à youtube, dailymotion...

sans oublier @si, où les antisémites s'en donnent à coeur-joie dans ses forums.
Un splendide fumigène. D'habitude vous les détectez mieux à ASI.
C'est de l'humour toutes les sorties sur le président du CE? Ou de la liberté d'expression? çà fait un peu tache dans le schmilblick...
Sur la forme une telle rapidité de jugement ne permet pas de penser que l’ordonnance du Conseil d’Etat a été rendue dans les conditions de sérénité requises. Vu que le spectacle s’est déroulé durant des mois à Paris, il n’y avait pas d’impératif à prendre à tout pris une décision avant le spectacle d’hier soir.

Mais c’est surtout sur le fond que cette décision est contestable. Les trois motifs invoqués par le Conseil d’Etat pour justifier le rejet de la demande de suspension de l’interdiction sont très faibles (considérant 6 de l’ordonnance).

Par principe, l’administration peut prendre une mesure restrictive de libertés de manière préventive (on appelle cela la police administrative) en cas de trouble à l’ordre public. Celui-ci est défini à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales comme "le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". La doctrine administrative classique définit l’ordre public comme un ordre strictement matériel : l’administration peut prendre une mesure restrictive de libertés (par exemple, le refus d’autoriser une manifestation) s’il apparaît qu’il y a un risque pour la sécurité publique, la tranquillité publique ou la salubrité publique. L’ordonnance avance ce premier argument lorsqu’elle indique que "la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis".

Cependant, une telle mesure de police n’est légale que si elle proportionnée à l’intensité du risque qui est pressenti. Ce principe ressort d’un arrêt Benjamin de 1933 du Conseil d’Etat, bien malmené hier soir, dans lequel le Conseil a annulé l’interdiction administrative totale d’une réunion publique d’un auteur d’extrême droite qui était justifiée par le risque de manifestation violente devant la salle prévue pour cette réunion, au motif que les troubles invoqués pouvaient être contenus par des mesures de maintien de l’ordre classique, sans nécessiter l’interdiction totale.

Dans l’affaire d’hier, le préfet invoquait le risque de manifestations violentes d’opposants devant la salle, qu’il n’était pas possible de maîtriser autrement qu’en interdisant. Le Conseil valide ce motif, même si, à mon sens, le préfet a grossi considérablement le trait sur les risques de troubles ; je n’ai pas eu connaissance à travers la presse d’appels à la manifestation violente à Nantes hier.

Le second argument avancé est le suivant : "au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la $tradition républicaine".

En gros, l’argument consiste à dire qu’il y a une grande probabilité que soient proférés à nouveau des propos antisémites lors du spectacle interdit ; que ces propos portent atteinte au respect des "valeurs et principes", notamment la dignité humaine ; et donc qu’il y a lieu d’empêcher que ces propos soient tenus. Outre qu’il y a une erreur sur le fondement textuel, car la dignité humaine n’est pas garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais par le Préambule de la Constitution de 1946 - c’est dire si cette ordonnance a vraiment été prise sans la sérénité requise, pour laisser passer une telle erreur - et que la référence à la "tradition républicaine" est très floue, il s’agit d’une vision très vaporeuse de la notion d’ordre public, seule susceptible de justifier une décision de police administrative restrictive de libertés.

Dans la mesure où l’administration peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de manière préventive, il faut que les justifications de ces mesures restrictives soient précises. Comme je l’indiquais tout à l’heure, l’ordre public s’entend en principe d’un point de vue matériel, ce qui n’est pas le cas avec ce motif. Dans un arrêt de 1995 intitulé Commune de Morsang-sur-Orge (la fameuse affaire du lancer de nain), le Conseil d’Etat a ajouté une composante à l’ordre public, faisant sortir celui-ci de sa dimension strictement matérielle : le respect de la dignité de la personne humaine. En l’espèce, il validait l’interdiction de l’attraction du lancer de nain en considérant que, même si l’intéressé était pleinement consentent pour être lancé, l’attraction portait en elle-même atteinte à la dignité humaine, entendue de manière objective.

Toute la question consistait donc à déterminer si les propos qui étaient susceptible d’être tenus lors du spectacle étaient susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine. On sort ici d’une appréciation purement juridique, tout le monde peut se forger sa propre opinion. Pour ma part, j’ai du mal à admettre que les propos antisémitiques ignobles tenus lors des précédents spectacles tels qu’ils me sont parvenus par la presse portent atteinte à la dignité humaine, c’est-à-dire nient à certaines personnes la qualité d’êtres humains, car c’est ce que recoupe la notion de dignité de la personne humaine. Cette jurisprudence Morsang-sur-Orge est très délicate à manier, et je trouve l’ordonnance d’hier vraiment rapide sur ce point.

Le troisième argument enfin est le plus farfelu. Le Conseil d’Etat indique, en effet, "il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises". Un rapide recherche dans la jurisprudence du Conseil ne m’a pas permis de trouver une formulation similaire dans de précédentes décisions ; et pour cause, on se croirait dans Minority report ! Il s’agit d’une confusion sur la notion même d’ordre public, et sur les missions de l’administration. La police administrative n’agit pas dans le but de prévenir les comportements érigés en infractions pénales, c’est-à-dire susceptibles de poursuites une fois qu’ils ont été commis, mais, une fois encore, pour assurer l’ordre public, entendant en principe d’un point de vue matériel. Pour faire simple, l’ordre public doit être compris comme un état de paix entre les individus, une discipline sociale. Le Conseil constitutionnel indique par exemple qu’il faut "opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré". Certes, souvent, un agissement contraire à l’ordre public peut constituer également une infraction pénale, mais les deux notions sont distinctes l’une de l’autre. Dans la mesure où la police administrative agit de manière préventive, son but ne vise qu’à assurer un état de paix nécessaire pour que chacun puisse exercer ses droits et libertés de manière optimale, sans atteinte de la part d’autrui, pour reprendre la formule de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme, et non pas, contrairement à ce qu’indique l’ordonnance, à prévenir la commission de toute infraction pénale. Une conception aussi large de la notion d’ordre public autoriserait potentiellement l’administration à interdire préventivement toutes les circonstances dans lesquelles des infractions pourraient être commises, au risque de soumettre la plupart des libertés à des régimes d’autorisation préalable, notamment la liberté de réunion ou la liberté d’expression.

Bref, le fait que des infractions risquent d’être commises ne saurait en soi justifier une interdiction administrative préalable. Le respect de la liberté d’expression, qui, une fois encore, ne doit pas être soumise à un régime d’autorisation préalable, nécessite de laisser certains en abuser. Quitte à les poursuivre pénalement et à les condamner une fois que les infractions ont été commises et constatées. La liberté d’expression n’est pas absolue, l’interdiction pénale de tenir certains propos en témoigne. Mais la protection des droits et libertés fondamentaux importe que les restrictions à cette liberté soient apportées a posteriori et non a priori.
Quand je vois le nombre d'évocations de "La Liberté d'Expression" comme un droit fondamental sacrosaint, alors qu'on parle d'un homme politique ouvertement antisémite (c'est bien ça le problème hein, à peu près tout le monde en dehors de son public se contrefoutrait de qu'il dit lors dans ses spectacles s'il n'était pas engagé en politique), ça me fait un peu peur, parce que c'est un signe très clair d'américanisation des esprits. Est-ce qu'on va bientôt avoir notre Fox News à la française, où n'importe qui pourra déblatérer tranquillement des propos racistes, homophobes et / ou sexistes ? Est-ce que l'individualisme forcené qui va de pair avec cette liberté d'expression absolue (je veux pouvoir dire ce que je veux parce que je me fous des conséquences sur les autres et sur la société) va également s'installer chez nous?

Bien sûr que la manière dont la décision du conseil d'Etat a été prise est critiquable. Mais personnellement je n'aime vraiment pas la manière avec laquelle beaucoup tolèrent voir défendent de manière croissante des propos abjects. Merci la droite décomplexée, la manif pour tous et M. Valls...
Comme on voudrait bien savoir qui, au Sénat, a voté pour ou contre quoi, on voudrait bien savoir qui, au Conseil d'État, a été assez diligent pour éviter (provisoirement) à Manuel Valls un énorme camouflet. Ceux qui nous représentent ont des comptes à nous rendre, des explications à nous donner sur les décisions qu'ils prennent en notre nom.

Rien de bon pour nous, citoyens ordinaires ne peut sortir de cette affaire, engagée comme elle l'est, et quelles qu'en soient les péripéties. Ne parlons pas, évidemment, de dénouement, on en a pour des années de guignoleries (mes excuses à Guignol, qui valait bien mieux que ça).
Attendons donc le fin mot de l'histoire avec ce qu'en pensera la CEDH, si elle est saisie (la France se fait régulièrement taper dessus pour ne pas laisser de droits suffisants à la défense...). Et le déroulement du reste de la tournée en Province.

Mon étonnement vient surtout de la circulaire Valls-Dieudonné qui n'est qu'un "simple rappel" de l'attirail juridique existant et inopérant depuis des années : condamnation, mais pas interdiction de jouer (exception des lancer de nains). Et qui subitement devient le nouvel ordre de pensée unique au plus haut sommet du pouvoir administratif.

Le juge du CE étant un ancien prof de droit d'enseignement des Libertés Publiques, je pense qu'il sait ce qu'il fait, même en trentre minutes chrono sur 48 heures de réflexion que lui autorise la loi, et que l'argent du contribuable national n'est pas détourné à des fins partisans.
Oui, triste jour que celui d'hier !

Ne vous réjouissez pas, tous ceux qui, armés par de puissants groupes de pensée ou d'intérêt, ou simplement rêveurs idéalistes, venez d'enclencher la spirale mortifère.
L'interdiction de penser et dire autrement que..
Pour vous être acharnés à faire taire un rigolo, vous venez de brader à votre estimé ministre, trop heureux de satisfaire séides et inspirateurs troubles, un bien fondamental...
La LIBERTE d'expression .
Rien que cela. Tout cela ! !
Ne cherchez pas dans les discours stupides de vôtre ennemi proclamé, matière à justifier l'injustifiable.
C'est un jour jour noir pour la République qui n'a rien gagné, mais tant perdu.

Vous le regretterez.
Quand on sait que le présent du conseil contionnel est lui-même un youp...un Juif, ça fait peur kekpart.
Le C.E. est parfaitement indépendant. La preuve vient d'en être assénée.
Il aurait pu - il aurait dû - prendre le temps de la réflexion, d'étudier à fond la question.
Eh bien, comme il est totalement indépendant - de vous, de moi et du petit chien qui passe- il a choisi de s'abstraire de toute rigueur professionnelle pour voler à la rescousse d'un ministre qui s'était enlisé tout seul.
Et qu'on ne pousse pas des cris d'orfraie en invoquant les atteintes à la liberté d'expression... Pas dans le pays des droits de l'Homme !
Même s'il y a longtemps qu'elle est réduite au radotage de la pensée dominante ; avec la possibilité, de temps à autre, d'émettre des propos hautement transgressifs pour écrire - photos à l'appui - qu'Unetelle couche avec Untel.
Il y a bien un antisemite qui joue la comedie selon le bruit qui court...
Je demande qui influence qui dans l'actualité, ce sont les médias qui provoquent l'intérêt des gens pour un fait ou c'est l'intérêt des gens pour ce fait qui provoque la mise en avant de ce fait par les médias ?

Aujourd'hui on va bouffer du Julie toute la journée, peut être à égalité avec les quenelles de Dieudonné, exit la question de l'immunité parlementaire de Serges Dassault, les problèmes de l'emploi, les futurs réformes économiques etc...
Le bruit court qu'il y aurait un youp...un Juif au Conseil d'Etat ?
Au moins, à l'époque de "sa majesté des mouches" on pouvait espérer que de nouvelles élections nous débarrasseraient de lui. Plus rien à espérer, désormais, de ce côté-là.
Personne ne parle du juge unique qui a statué en 30 minutes au conseil d' état? Juge et partie...
Hidalgo souhaite l'interdiction du spectacle à Paris. Je suis de gauche, mon vote pour elle allait de soi. Je viens de changer d'avis, je voterai blanc. Pas question de me renier en tant que femme de gauche et pas question de soutenir une femme qui va à l'encontre de la liberté d'expression.
Et les criminels de l'OAS ont pu continuer leurs juteuses carrières au sein de la République .

La curieuse défense des sénateurs des droits des gangsters ( , ceux qui utilisent la politique pour leurs affaires illégales et autres entreprises criminelles , ) ont pris la décision de la plus éminente stupidité en interdisant des "spectacles " ...

Tout comme ils laissent impunis les détenteurs du pouvoir , élus et autres cac40 , les "sages" , opportunistes chargés de protèger leurs semblables ( privilèges d'ancien régime pas abolis ) n'ont pas utilisé les moyens de la République et son "arsenal" .
S'écrier "La république a gagné" quand il n'a rien dit lorsqu'elle perdait devant les Benêts Rouges (ses futurs électeurs) ou quand elle perdait devant un fournisseur en navions de l'Armée Française : il ira loin ce petit.

http://harmoniques-nuances.blogspot.fr/
Excellent Daniel !

Comme Retraité volontaire, je me posais ce matin la question de la composition de ce Conseil d'Etat... (l'élection ou la nomination de ses membres etc...)
Ne cherchez pas : il y a un Juif.

Contente ?

(Retraité volontaire, qui n'est pas vraiment un membre du FDG, connaissait la réponse)
>> (Retraité volontaire, qui n'est pas vraiment un membre du FDG, connaissait la réponse)
Je ne les compte pas. Mais j'aurai aimé savoir si Arnaud Klarsfield, ennemi déclaré de Dieudonné, qui siège à ce conseil, était parti prenante du jugement. Mais c'est juste que j'ai une conception "ancienne" de la justice: Indépendante et impartiale. Je n'arrive pas à m'adapter à l'époque moderne, où se sont les lobby qui font les lois.

Pour dire le fond de ma pensée, le fait de voir des politiques siéger à ce conseil est pour moi une violation de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution. »

Lorsque que Valls parle de "victoire de la démocratie", moi qui croit qu'il ne peut exister de démocratie sans séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires, j'entends "victoire de la tyrannie" ou "défaite de Montesquieu et Locke". Encore un héritage spolié...
Non, Arnaud Klarsfeld n'a pas pris part à cette décision.
Les membres du CE sont issus de l'ENA et leur promotion se fait uniquement à l'ancienneté. En gros, le système de nomination étant automatique, l'indépendance de l'institution et des juges est garantie.
Je n'arrive pas bien à comprendre comment le fait que des gens issus de l'ENA doivent en dernière instance trancher les litiges entre les citoyens et les lois élaborées par d'autres énarques est un gage d'indépendance....
Eh oui, j'ai des limites....
Ils sont juges et ils ont reçu une formation destiné à l'être, tout comme les magistrats de la Cour de Comptes. Quand le Conseil d'Etat prend des décisions qui vont à l'encontre de l’État, ce qui arrive très souvent, cela ne choque personne. Du reste, il y a un certain "culte" de l'indépendance dans cette institution. Le système de nomination au Conseil d'Etat est bien meilleur qu'à la Cour de Cassation. Il ne faut pas condamner une institution pour une ordonnance prise en référé, c'est-à-dire en urgence.
Je comprends vos arguments.
Mais c'est plus fort que moi: j'ai l'impression d'avoir assisté hier à une magnifique démonstration du grand écart entre la propagande (le CE est l'ultime instance judiciaire indépendante chargée de protéger les citoyens des abus de l'État) et la réalité.

Et j'ai également l'intuition que d'autres instances indépendantes (par exemple la cour européenne des droits de l'homme) auront un avis différent sur la question de la légalité de cet arrêt.

Les CRS étaient bien là pour le rappeler: Ultima ratio regum...
Il est probable que la CEDH soit en désaccord avec cette décision, si jamais elle est saisie.
"Il ne faut pas condamner une institution pour une ordonnance prise en référé, c'est-à-dire en urgence."

Ah ben si, justement. Le fait qu'une institution de cette stature prenne une décision de cette importance en urgence (alors qu'il n'y a aucune urgence véritable), avec des conséquences jurisprudentielles aussi dangereuses suffit largement à remettre en cause cette institution. C'est pas un dysfonctionnement bénin dans les services administratif de la mairie de pétaouchnok auquel on assiste: c'est une décision de la plus haute juridiction administrative de la République.
Voir aussi Pascal Riché : http://rue89.nouvelobs.com/2014/01/10/interdiction-spectacle-dieudonne-grand-gachis-248924
Je ne suis pas juriste, mais si le tribunal administratif de Nantes a jugé cette affaire en référé c'est qu'il a du considérer d'une part la caractère urgent de l'affaire et d'autre part le caractère manifestement illégale de la circulaire Valls et de sa mise en oeuvre par le préfet par son arrêté du 7 janvier dernier.
Pour savoir quels arguments ont été retenues par le T.A pour retenir le caractère urgent, le mieux serait de demander aux avocats de Dieudonné (qu'encore une fois je n'apprécie pas).
Je pense qu'ils ont du plaider en faveur d'une atteinte à une liberté fondamentale, ce qu'a du reconnaitre le T.A de Nantes.

Quant au Conseil d'Etat, il semble considérer l'urgence par les potentiels " troubles à l'ordre public" que pourrait constituer la tenue du spectacle de Dieudonné.

En effet il estime dans son ordonnance que le juge des référés du T.A de Nantes a " entaché son ordonnance d’une erreur manifeste d’appréciation en estimant que les troubles à l’ordre public susceptibles d’être provoqués par le spectacle n’étaient pas suffisants pour justifier la mesure attaquée"

Encore une fois je n'aime pas du tout Dieudonné, mais cette décision n'est à mon avis pas une bonne nouvelle pour la liberté d'expression.
L'urgence est caractérisée par la date de l'évènement puisque l'interdiction avait lieu le soir même. C'est le principe du référé : il y a urgence lorsqu'il y a une atteinte à une liberté qui a lieu dans les 48h.
L'urgence est caractérisée par l'atteinte à la liberté de réunion ( interdiction d'un spectacle par le préfet ) pour le juge du TA de Nantes ( le référé-liberté c'est saisir la justice en urgence car il y a atteinte à une liberté garantie par la Constitution ) pour le Conseil d'Etat l'urgence du référé (en appel ) est caractérisée par le risque de manifestation perturbant l'ordre public (principe garanti également par la Constitution) donc il est soumis à la même urgence que le premier juge
/ Le juge du CE doit donc rendre sa décision en pesant l'équilibre entre l'exercice de la liberté et le risque de trouble que l'exercice de cette liberté peut générer) et le spectacle se tenait le soir même.
Ah, oui, toute de suite c’est plus clair.

De qui est ce poème ?
Il sera difficile d'expliquer au bon peuple, qui ne sait peut-être même pas qu'il existe une justice administrative, que ce qu'un tribunal administratif peut décider à 14 heures, un autre tribunal administratif peut décider le contraire à 18 heures.

On est un peu dans le ridicule, non ? Car les deux jugements ont été rendus par des gens sérieux et compétents, non ? Des juges qui mettent en oeuvre les mêmes principes généraux du droit et la même jurisprudence, non ?

Et il est donc très rigolo de voir le juge des référés du CE, envoyer à la poubelle, en deux heures de temps, le travail de son collègue, sans s'accorder les 48 heures de délai et de réflexion auquel il avait droit - mais, n'est-ce pas, la République était en danger !

Heureusement que Manuel Valls veille sur la République !
En arriver à espérer que les révélations d'un journal de caniveau éclipsent, ne serait-ce que pour quelques jours, l'affrontement entre le premier flic de France et un gros taré antisémite, indique bien à quel niveau hautement culturel se situent les débats nationaux du moment.
Et sur la composition de ce conseil d'État ?
Rien à dire ?
Vraiment ?
Après tout, c'est manifestement l'ultime instance capable d'envoyer un homme en prison où le ruiner.
Dans un état de droit et de journalistes indépendants, on pourrait peut être de poser des questions sur sa composition, non ?
Trop bête que son site internet soit en panne. Les pauvres journalistes ne peuvent pas se renseigner...
Je suis en colère d'avoir entendu un ministre de l'Intérieur ce matin dire "Je combats une parole" et décréter qu'un spectacle et un geste sont antisémites. L'indépendance de la justice en est donc là !
D'accord avec la LDH sur le traitement qu'il fallait faire du cas Dieudonné : ne pas toucher à la liberté d'expression mais laisser la justice agir.
Valls en est déjà à l'étape suivante : la course à la présidentielle. Il est prêt à sacrifier notre fragile Etat de droit pour cela.
Lorsqu'il se rend chez Julie Gayet notre Président n'a "aucune protection" !
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