315
Commentaires

"Erreur" sur la virginité : mariage annulé, médias emballés

En rédigeant son étude de cas, M° Xavier Labbée ne s'attendait pas à déclencher une tempête politico-médiatique.

Derniers commentaires

Pouvons-nous demander l'annulation des élections présidentielles pour mensonges du président?
Il filait le parfait amour avec Cécilia : faux
Les français ne travaillent pas assez : faux chiffres ( voir chiffres Eurostat)
Les 35H resteront la durée légale : faux
etc..etc...
Contrairement à ce qu'affirme sur toutes les ondes Maître Xavier Labbee, l'avocat de l'époux, il ne doit pas être étonné du retentissement de cette affaire, car il a tout fait pour que cela se sache.
La preuve : il a transmis à son frère Pascal Labbee, également avocat , le jugement , sachant que Pascal est aussi ...rédacteur au recueil Dalloz.
Donc, Xavier Labbee savait pertinement qu'il allait mettre le feu aux poudres en faisant diffuser le contenu du jugement.
Une autre tentative d'intrusion du religieux dans la législation française : Un imam condamné pour des mariages illégaux
anthony,
ce qui semble étrange aux "bien-pensants" est que la justice entre en matière avec des sujets aussi idiots.
j'ai bien compris que la justice ne tranche que la question de "tromperie sur marchandise", de "mensonge pré-contrat".
mais je répète: est-ce que la justice serait rentrée en matière si je divorçais parceque: ma femme porte un pyjama le soir et pas une guêpière cuir-vinyl.
et pour moi, le cuir-vinyl comme costume de nuit est une qualité essentielle.
l'appréciation du juge est demandée.
le cas de la guêpière n'aurait peut-être pas été retenu.
apparement la virginité paraît moins absurde pour la justice.
les bien-pensants voudraient que la justice (non pas condamne untel ou untel) mais, dans ce cas, qu'elle affirme: "votre histoire de virginité n'a pas de sens"
...
jugerait-on une pomme verte si un fou lui intentait un procès (à la pomme) sous-prétexte que la pomme l'a insulté?
Je pense que l'on peut remercier les « bien-pensants ».
La justice a fait son travail en dénouant une situation et en libérant la principale intéressée (que tout le monde semble oublier finalement) d'une situation fort désagréable et tout ce tapage ne fait qu'envenimer la situation... et de rendre la vie de la victime impossible.

Anthony [ un autre blog est possible ]
L´annulation du mariage correspond de fait à une répudiation
Le divorce en bonne et d ue forme est la solution qui permettra à cette femme de sortir la tête haute plutôt que d´être considéré comme un vulgaire produit qui aurait perdu sa garantie sous prétexte qu´on lui aurait enlevé l´emballage.
A quand une belle grande manif de femmes pour mettre un terme à toute cette mascarade ?
Pour ceux qui n'auraient pas lu le jugement et que ça intéresse, il est disponible à cette adresse en format pdf : http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/files/Lille.pdf

Citons les passages clefs de la décision :
"Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement ;"
"Attendu qu'en l'occurrence, Mme H. acquiescant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de M. C. au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

Comme certains l'on déjà fait remarquer dans ce forum, la virginité est qualifiée de qualité essentielle relativement à la perception de l'époux et l'épouse le savait très bien. Le mariage à donc été annulé non pas à cause de la non-virginité de Mme H, mais à cause de son mensonge envers son mari. L'expression de "qualité essentielle" doit être comprise dans le sens de qualité essentielle au consentement. En effet, les juges savent très bien qu'ils ne peuvent déterminer ce qu'est l'essence d'un être humain, car il s'agit d'une question philosophique qui restera, à mon avis, toujours ouverte et en débat.

C'est vrai que je trouve stupide que quelqu'un s'attache à un détail si peu important à mes yeux, au point de vouloir se séparer d'une personne qu'il est sensé tellement aimer au point de s'engager à vie avec elle. Mais pourquoi serions nous plus scandalisés par une affaire d'annulation de mariage à cause de la non-virginité et pas dans les cas où cette annulation à été prononcée parce qu'un des deux conjoints a été prostitué-e ou a fait de la prison ? Le présentateur de "C dans l'air" sur France 5, lors d'une émission consacrée au sujet, s'est offusqué qu'une femme non vierge subisse le même jugement qu'une ancienne prostituée. Les prostituées valent-elles donc moins que les autres femmes ? Les personnes qui ont eu un passé trouble mais qui ont payé leur dette envers la société vaudraient-elles moins que les "honnêtes" citoyens ? Si l'on suit le raisonnement de ceux qui disent qu'il est scandaleux qu'un mariage soit annulé parce que l'épouse n'était pas vierge, sans s'interroger sur les autres cas d'annulation, alors oui. Et je trouve cela autant scandaleux que l'obligation de virginité au moment du mariage.

Il n'a jamais été question d'amour dans le mariage jusqu'à récemment, mais uniquement de l'intérêt de deux familles, la femme n'étant qu'un objet de transaction. Heureusement, les choses ont changé dans notre pays, mais le mariage ne reste qu'un commerce entre deux parties (d'ailleurs ne signe-t-on pas un contrat ?), même si évidemment, l'amour en est devenu l'élément principal dans la plupart des cas. Les annulations sont donc prononcées quand il y a, excusez-moi du terme, "tromperie sur la marchandise" : l'un des partenaire a eu une relation avant, est divorcé, n'est pas réellement aristocrate, a fait de la prison, etc. et a masqué la vérité à l'autre avant la signature du contrat. C'est ce que rappelle le jugement du TGI de Lilles et c'est pourquoi il a prononcé la nullité du mariage.

Au fond il n'est pas question de savoir si la virginité est en général une qualité essentielle à la validité du mariage (remarquez, ça pourrait être drôle, imaginons le maire examiner à chaque fois si la mariée est vierge et le mari n'est pas impuissant), mais une qualité essentielle aux yeux d'un des conjoints ! Je ne suis pas le premier à le répéter dans cette discussion !

De toute façon, même si le tribunal avait refusé l'annulation, les conjoints se seraient séparés. La procédure a simplement été raccourcie, au grand soulagement de la femme concernée, elle le dit elle même.

Je crois que le vrai combat de toutes les jeunes femmes concernées par les pressions de l'entourage sur l'obligation de virginité est de faire accepter que leur corps leur appartient et qu'elle n'appartient ni à leur famille, ni à leur mari. La loi ne peut pas grand chose dans ce domaine, car même si elle interdisait les annulations et les séparations pour défaut de virginité, les jeunes femmes subiraient des humiliations et des violences -physiques ou psychologiques- de la part de leur entourage et de leur mari. Changer la loi ne résoudrait rien, seule une mobilisation des femmes (et en priorité celles qui sont concernées par cette situation), mais aussi des hommes, peut faire changer les mentalités.
Petites précisions purement médicales, qui me démangeaient, face à la sacralisation de l'hymen féminin !
Il existe bien un hymen chez les mâles de l'espèce humaine !
Quant aux jeunes filles, certaines n'en ont pas en naissant, d'autres le perdent sans relations sexuelles !
Certain(e)s le protègent comme un trésor (interdiction des tampons périodiques ).
Pour d'autres, il est objet de souffrances: hymen trop serré: premières relations sexuelles très douloureuses ou impossibles !
Donc on doit parfois l'inciser !
Pourtant, l'hymen n'est pas une preuve de la virginité (opérations/artifices divers..) et l'absence d'hymen n'est pas une preuve de la non virginité !
Alors, cette petite membrane elle sert à quoi, au juste ?
Elle sert à protéger les petits enfants des infections éventuelles, seulement ça !
Zut alors !
Et Dieu dans tout ça ?
En complément d'info, l'analyse d'un magistrat, en lien sur cet excellllent blog
Trop de commentaires sur ce sujet, je n'ai pas tout lu... je laisse juste mon point de vue, tel que je l'ai exprimé sur mon blog :

Voilà comment une ministre de la Justice se moque des institutions françaises... Rachida Dati contracte un mariage en 1992 juste pour favoriser sa vie professionnelle, sans amour et par pur égoïsme. Alors qu'elle a accepté ce mariage, de son propre aveu, sans réfléchir aux conséquences de son acte, elle profite du droit français pour pallier a sa légèreté. On comprend alors pourquoi elle défend le concept d'annulation de mariage !

Extrait du livre de Rachida Dati, "je vous fais juges" :
"Pour le dire très vite : un jour, j'ai accepté de me marier. Je me suis mariée, en fait, avec un homme avec lequel je n'avais rien à partager" (...) "C'est arrivé un été. En août 1992. Nous sommes en vacances en Algérie. Un homme, un ami de la belle-famille du frère de maman, vient faire une demande en mariage. C'est l'été. Tout le monde est détendu. J'accepte, en posant une seule condition : que le mariage ne se fasse pas en Algérie mais en France. Je me suis dit que ça pourrait peut-être marcher. Qu'on ne m'ennuierait plus avec mon statut de femme célibataire..." (...) "Il commençait à dire : « On va s'installer à Paris ensemble. » Et je n'imaginais pas cela. Je ne le voyais pas du tout dans mon paysage."
"Après la cérémonie, j'étais restée quelques jours à Chalon pour essayer de le convaincre d'accepter une séparation. Là, j'ai manqué un séminaire à l'Isa, que le professeur responsable n'a pas voulu valider."
"Je n'arrivais pas à faire annuler le mariage. Il ne voulait pas divorcer. Ça a été terrible. Mais j'ai persévéré jusqu'à obtenir l'annulation."(...) "J'ai obtenu l'annulation de mon mariage en 1995"

C'est une honte d'avoir nommé à un poste si important une telle arriviste dénuée de tout sens moral. Non madame Dati, le mariage n'est pas un jeu, ni un acte anodin qui n'engage aucune responsabilité de la part des deux parties. Que doit penser son ex-mari qui a été manipulé ?

Ses accusations contre la politique socialiste, comme pour botter en touche, sont un scandale ! Elle peut bien critiquer la politique "des grands frères", on sait bien ce qu'elle a fait pour s'occuper de ses petits frères à elle, qu'elle a laissé plonger dans la drogue pour qu'ils finissent en prison.
Cette femme est indigne d'être ministre, et comme le dit Edouard Balladur qui s'y connait, "elle est nulle".

Elle discrédite tout le gouvernement, et François Fillon devrait s'en séparer rapidement.
un article sur le site du vrai journal des vraies valeurs de la france vraie:

http://www.bravepatrie.com/+625-La-jurisprudence-conjugale-au-service-de-la-Brave-Patrie+
Je ne voudrais surtout pas fâcher le lecteur, mais le bruit court que, le soir des noces, la mariée serait partie la première et que son époux lui aurait emboîté le pas avec conscience. Plus tard, il aurait avoué à la mariée: "J'aime vachement ton frangin !". Et la mariée aurait répondu: "J'ai parfois l'impression que tu veux me pousser pour que je te trompe". En tout cas, certains invités ont vu qu'elle avait à la main une pierre fine.
(ATTENTION: Ce texte est destiné aux amateurs de contrepèteries)
Comme toujours, le juge pour enfants mérite qu'on écoute ses réflexions sur le sujet...
C'est pas le bon fil, mais comme je veux pas me fatiguer à rechercher celui où il est question de problèmes techniques et d'améliorations à apporter au forum, pour tenter d'en faire un endroit à peu près fréquentable...
Je m'étais dit, ski s'rait bien, ce serait de rétablir le petit bonhomme rigolo - strictement rien à voir avec Sarkozy - de l'ancien forum, qui agitait son bras à chaque réception de MP, et qu'accompagnait le texte "Vous avez un nouveau message !" d'une belle couleur rouge sang d'hymen déchiré (finalement je suis pas totalement hors sujet).
Parce que la mention, en blanc sur fond noir, du nombre de messages reçus, n'attire pas vraiment l'oeil.
On pourrait aussi adjoindre au messager, un signal sonore, genre corne de brume.
Ca mettrait un poil d'animation en ce lieu un brin austère où sévit encore un certain nombre de défenseurs des archaïsmes les plus poussiéreux et liberticides.
Brrrrr ! Me foutent grave les jetons, ces blaireaux.
Je crois qu'une des conclusions à tirer de cette affaire, c'est qu'elle fait beaucoup de bruit pour rien (c'est d'ailleurs amusant, mais la pièce du même nom traite de mariage et de doutes sur la virginité d'une future mariée). Cette polémique relève de la vie privée des deux ex-époux et aurait du rester confinée au fond d'un recueil juridique. Le point positif, c'est que toute cette histoire a peut-être été bénéfique pour quelques uns : l'avocat qui à rédigé ce cas pratique et la société Dalloz, qui ont eu le droit à un peu de pub et le gouvernement, car pendant qu'on parle de ça on oublie des problèmes bien plus graves.

PS : Je suis désolé de re-poster ce message, mais le premier envoi, au lieu d'apparaître en bas, c'est-à-dire en suivant la chronologie, s'est retrouvé au milieu, en réponse à un autre message. C'est la première fois que je participe à un forum d'@si, veuillez excuser, chers @sinautes, ma maladresse ;-) !
Après avoir lu et entendu toutes sortes d'opinions sur ce sujet, je m'étonne que personne n'ait relevé que le rituel du drap blanc est le centre de cette affaire. Celui-ci a en effet une double fonction : prouver la virginité de la mariée, certes, mais aussi, et peut-être surtout, prouver à toute la communauté la virilité du marié. Et sans virginité, pas de sang et donc pas de preuve ! C'est tout l'honneur du mâle qui s'en trouve bafoué.
Mais revenons au procès. On y dit que la femme a reconnu que sa virginité était une qualité essentielle et qu'elle a sciemment caché son état réel. Comment dans ce cas échapper au jugement du drap blanc ? Elle aurait pu user d'artifices et même si son mari l'avait appris plus tard, son honneur était sauf et la "qualité essentielle" n'en était plus forcément une. On peut donc supposer que c'était pour elle une qualité suffisamment importante pour qu'elle le cache à son futur époux, mais pas assez essentielle pour qu'elle utilise un artifice, ignorant que le drap blanc allait parler pour elle ! Quant au marié, il a été pris au piège de sa propre vanité, que seule l'annulation pouvait effacer. La femme y consent, par commodité, et le juge ne voit pas d'objections à contenter les parties en procédant à cette annulation, avalisant ainsi ce détournement de procédure. Car l'article 180, destiné principalement à protéger les victimes de mariages forcés, n'a pas du tout été fait pour annuler un tel mariage. La porte laissée ouverte par le législateur aux "qualités essentielles" n'était pas destinée à être utilisé pour sacraliser la virginité. S'il faut un juge dans une telle affaire, c'est pour assurer à la société que les formes ont bien été respectées mais aussi que les qualités retenues comme essentielles sont acceptables pour cette société, ce qui n'était pas le cas. L'appel va sans doute compliquer la vie de cette femme, mais il y a des cas plus graves, n'est-ce pas ?
"Il y aura donc un second procès, malgré le souhait des deux principaux concernés d’en rester là. La chancellerie aurait pu décider d’attendre la fin du délai légal d’appel d’un mois pour introduire un «pourvoi dans l’intérêt de la loi» devant la Cour de cassation. "

C'est dans libé de ce mardi 3. Il y quelque tartufferie à dénoncer l'emballement de la Chancellerie alors que cet emballement est la conséquence direct de celui des médias depuis 4 jours, dont Libé a été un des fers de lance. Tout comme cette hystérie a vu Dati jouer son rôle de groupie sécuritaire alors que Rachida s'était montrée plus fine.

L'hypocrisie de la presse est abyssale. Franchement, il y a des claques qui se perdent.
Voici un passage DE LA BIBLE :

Livre du Deutéronome (5 / 7)
Chapitre 22

13
Si un homme, qui a pris une femme et est allé vers elle, éprouve ensuite de l'aversion pour sa personne,
14
s'il lui impute des choses criminelles et porte atteinte à sa réputation, en disant : J'ai pris cette femme, je me suis approché d'elle, et je ne l'ai pas trouvée vierge, -
15
alors le père et la mère de la jeune femme prendront les signes de sa virginité et les produiront devant les anciens de la ville, à la porte.
16
Le père de la jeune femme dira aux anciens : J'ai donné ma fille pour femme à cet homme, et il l'a prise en aversion ;
17
il lui impute des choses criminelles, en disant : Je n'ai pas trouvé ta fille vierge. Or voici les signes de virginité de ma fille. Et ils déploieront son vêtement devant les anciens de la ville.
18
Les anciens de la ville saisiront alors cet homme et le châtieront ;
19
et, parce qu'il a porté atteinte à la réputation d'une vierge d'Israël, ils le condamneront à une amende de cent sicles d'argent, qu'ils donneront au père de la jeune femme. Elle restera sa femme, et il ne pourra pas la renvoyer, tant qu'il vivra.
20
Mais si le fait est vrai, si la jeune femme ne s'est point trouvée vierge,
21
on fera sortir la jeune femme à l'entrée de la maison de son père ; elle sera lapidée par les gens de la ville, et elle mourra, parce qu'elle a commis une infamie en Israël, en se prostituant dans la maison de son père. Tu ôteras ainsi le mal du milieu de toi.
22
Si l'on trouve un homme couché avec une femme mariée, ils mourront tous deux, l'homme qui a couché avec la femme, et la femme aussi. Tu ôteras ainsi le mal du milieu d'Israël.
Ce qui me sidère c'est que personne ne parle de la liberté de culte. Ca fais baver les journaleux pour que ça joue sur les peurs. Je veux dire combient de catholique on fais jouer l'article pour les même résons dans le cadre d'une annulation de mariage? Est-ce que l'on en a parler?
Est-que l'on a forcer Madame à épouser un religieux? Ce monsieur a le droit de prendre la religion a coeur. Ils avaient du en parler. Elle lui a menti.
Est-ce que l'honnêteté est-elle une valeur essentiel pour un couple? Il me semble que oui.
J'adore ce titre du Monde d'aujourd'hui


"Mariage annulé : sur leurs blogs, les juristes plus prudents que les politiques"

Plus prudents que les médias également, mais bon, l'autocrtique, hum...

Plus sérieusement, la frénésie qui s'empare du monde politicomédiatique dès qu'une affaire concerne les musulmans, me fait penser que oui, le racisme est inscrit dans le dur en France.
C'est fou cette population qui voudrait imposer ses vues à deux individus car la morale française serait supérieure.
Vaut il mieux deux époux qui font annuler leur mariage (quelles qu'en soient les raisons) ou deux époux forcés à rester unis pour faire le bonheur de la majorité ?
Et c'est reparti!!! la stigmatisation de l'islam est à la mode!! Cet homme a le droit de vouloir se marier avec une "vierge", comme d'ailleurs le font beaucoup de chrétiens et de juifs! Ou est le problème? Cela lui a été caché, il annule le mariage. Que veut-on faire ? L'obliger à vivre avec sa femme? C'est une union heureuse qui s'annonce!!!
Reprenons :

Le mari prévient toute la famille de son indignité le soir des noces
Il vire sa fiancée comme une malpropre.
C'est la honte de la famille
Elle ne pourra pklu se marier dans la communauté
Le mari au lieu de divorcer discrètement demande l'annulation du mariage sans se soucier des dégats sur sa future

Et vous trouvez çà normal ? Je suis choquée par ceux qui dédramatisent un traitement aussi dégradant dans ce cas précis.
le problème c'est le marriage, il faut bannir le marriage, cette institution d'un autre âge!! Quand on s'aime on a pas besoin d'un contrat...
à Ulysse Martagon


merci de me faire rire après tout ce que je viens de lire sur les autres posts . Là , où vous vous privez du meilleur, laisez tomber les limousines et choisissez-vous une belle alsacienne ou lorraine .Elles sont charmantes et elles cuisinent divinement
Dans la compréhension de cette affaire juridique, l’article de Maître Eolas se double d’un humour délicieux - ma participation au jeu de citation de ce forum :-)

De part « son pouvoir souverain de jugement sur le fond », « le juge décide si est ou non essentielle » la qualité invoquée par celui qui la fait valoir dans la demande en nullité pour mise en cause de son libre consentement au mariage en raison de tromperie du fait avéré de l’autre contractant.

La preuve de la connaissance préalable par le défendeur de ladite qualité considérée essentielle comme condition sine qua none de sa décision de contracter mariage est requise pour l’application des règles en procédure de nullité.

Ainsi que le précise limpidement et allègrement Maître Eolas, l’acquiescement du défendeur ne permet pas la validation de la nullité mais en tant que « aveu judiciaire irréfutable » constitue le bien-fondé de la demande.

Annulation d’un contrat de droit civil « justifiée dans la procédure », ce jugement génère « les fantasmes que chacun y projette » :
Journal d’un avocat - article Par Eolas, vendredi 30 mai 2008 à 13:17

Exemplarité d’un délire généralisé :-(

P.S. : D’accord avec J.F. Sebastian qui écrit : « la loi ne décide pas de la morale », « la justice est là pour appliquer la loi ».
L'article 180 du code civil permet de prononcer la nullité du mariage lorsqu'il y a eu "erreur sur les qualités essentielles de la personne".
Vendredi, voilà ce que j'ai écrit dans le forum du neuf-quinze, après la publication par DS de son premier billet.

Je ne change pas uine ligne à ces propos.
Et cessons de faire comme si cette affaire n'avait pas d'importance, n'était qu'une vétille parmi les centaines d'arrêts rendus par jour. les motifs d'indignations sont nombreux, mais il me semble que ce combat engage la société toute entière, et la vision qu'elle a d'elle même.

Encore une fois, si le problème est le mensonge, c'est surtout la définition de la "qualité essentielle" qui est en jeu.

Et oui le boulot d'avicat est passionnant : la justice dessine la société, comme la politique. Il est temps de cesser de paerler de cette affaire avec ironie ou légèreté.


"Vous dites dans votre papier que ce n'est pas "la virginité" qui est la cause de l'annulation, mais bien le mensonge.

C'est totalement faux. Le mensonge n'est pas sanctionné par le droit.
En revanche, l'erreur oui, sur "une qualité essentielle".

Ces "qualités essentielles" ne sont pas définies par le code, à charge pour le juge de les préciser.
La tâche est difficile mais le juge, la plupart du temps, est sage : il donne un contenu restrictif à cette notion pour réduire les cas d'annulation, et favoriser la stabilité des unions. Il tranche ainsi parce que les conséquences d'une annulation sont graves : en effet, à la différence du divorce, l'annulation efface tout les effets du mariage, qui est réputé n'avoir jamais eu lieu.

La notion de qualité essentielle s'entend donc d'une erreur sur la personne, erreur sans laquelle la mariage n'aurait pas été contracté.
On retient :
- le passé de "forçat" de l'un des époux (une jurisprudence vieille de 130 ans)
- l'adultère caché pendant les fiançailles et qui se prolonge au delà du mariage
- l'impuissance du mari

Bien sûr beaucoup comparent "l'impuissance" à "la non virginité", ils se disent que ce n'est que justice, qu'après tout, puisque l'impuissance masculine peut fonder une annulation, pourquoi pas la non virginité...

Que reproche-t-on au mari impuissant : de ne pouvoir consommer (le devoir conjugal est bien l'un des devoirs du mariage...), de ne pouvoir fonder une famille, de ne pouvoir procréer. C'est bien de cela qu'il s'agit. Le fait de retenir "l'impuissance" comme une qualité essentielle du mariage n'est pas révélateur d'une quelconque pression sociale faite aux hommes et qu'ils ne pourraient supporter. Il s'agit du reflet d'un code civil dépassé aujourd'hui, et d'une conception du mariage directement fondé sur la famille. Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme pourquoi ? Parce qu'il est conçu comme une cellule devant s'élargir. Je n'invente rien, il s'agit là d'une tradition juridique patriarcale, reflet de notre société.

Enfin simple constat : l'union de deux personnes, si elle n'est pas nécessairement fondée sur le désir de procréer ensemble, est certainement empreinte d'amour physique. Réfléchissez un instant à ce que votre vie serait si vous découvriez le jour des noces que votre conjoint ne peut pas, et ne pourra probablement jamais faire l'amour avec vous. Une vie. L'érection, "une qualité essentielle" ? je ne sais pas. Quelque chose qu'on doit savoir avant de s'engager pour la vie, certainement, pour toutes les conséquences que cela peut avoir, sur soi, sur l'autre, sur le couple.

Passons maintenant à "la non virginité".
Empêche-t-elle de s'unir à l'autre ? Empêche-t-elle d'être fidèle, intègre, croyant, ou je ne sais quelle autre "qualité" que l'on pourrait avoir ? Non. Le fait de n'être pas vierge empêche-t-il d'avoir des enfants, de ne pouvoir construire un foyer ? Non. Révèle-t-il comme le passé de forçat qu'on est quelqu'un d'autre, qui a peut-être tué, violé, braqué des banques ? Non.

C'est bien, sur le plan du raisonnement juridique, le fait de "n'être pas vierge" qui a été considéré comme "qualité essentielle".
cette décision est dangereuse, parce que chaque article du code, chaque décision de justice, donne une vision de la société.
Le code civil, et l'interprétation qui en est faite, sont le miroir de nos valeurs et de ce en quoi nous croyons.

Que semble aujourd'hui croire la France Républicaine ? Que le fait de n'être pas vierge peut être un motif d'annulation du mariage. Qu'est-ce que cela signifie ? Que la femme doit répondre à certains standards, critères, comme la pureté, la chasteté, reflets de respectabilité, de sérieux. Domination, négation de la liberté individuelle. Où est l'autonomie de la volonté des femmes dans cette histoire ? Comment peut-on accepter qu'un mariage soit annulé sur de tels fondements ?

Des médecins de mon entourage m'ont expliqué que de nombreuses jeunes filles venaient avec leur mère demander des certificats de virginité pour leur progéniture bientôt mariée. demande-t-on de tels certificats à un homme ? Inversez la logique. n'y a-t-il pas, de manière éclatante, manifeste, traitement inégal ? Comment le juge peut-il prendre en compte les croyances religieuses, ou l'ascendance culturelle, comme élément d'interprétation du code ?

Que la France ouvre les yeux, et s'aperçoive que son code n'a pas été conçu pour aménager les susceptibilités religieuses ou culturelles.
C'est un instrument de protection des individus, qu'ils soient hommes ou femmes. la loi se caractérise par son abstraction, sa généralité. Il n'y a ici que particularismes et discrimination.

Hier, en apprenant cette information, j'ai frissonné. Frissonné pour ma liberté de femme. Pour celle des autres aussi, bien sûr. J'espère que cette décision sera infirmée en appel.

Il y a urgence."

Enciore une chose : vous semblez dire dans votre papier que le phénomène est rare, que les femmes concernées sont peu nombreuses.
Je me fiche du nombre.

Parlez moi de racisme et dites moi que le refus d'embauche d'un noir est sans importance, parce qu'anecdotique. Vous ne le direz pas. Et vous aurez raison. Alors faites la même chose ici.
Il suffit qu'UNE femme soit traitée de cette manière, pour justifier le combat.
à vous lire, je me dis : "tu m'étonnes qu'elle soit débordée la justice !!"
tout divorce, toute annulation de mariage devrait se faire sur consentement mutuel, ou par la demande de l'un des deux, quelle que soit la raison (franchement, que ce soit parce que la femme est cocue, ou parce que le mari est devenu con, les deux sont valables pour moi, voire la 2è plus valable d'ailleurs). C'est un peu con de chercher les torts !
ils ont voulu se marier tous les 2 ? et bah ils ont tort tous les deux

en effet, si le cas est banal, qu'on n'en fasse pas toute une histoire, et qu'on laisse les religieux, tous les religieux, à leurs inepties
Pour avoir vécu 8 ans au Maroc et avoir épousé une marocaine, je peux vous dire que cette histoire de virginité est une belle tartufferie. Je connais personnellement une ravissante marocaine qui s'est fait refaire chirurgicalement un hymen pour contracter un mariage arrangé par sa famille avec un médecin (!) marocain vivant en france. Ma charmante amie y a trouvé son compte, puisqu'elle a quitté le Maroc et le mari aussi puisqu'il y a gagné une amante experte aux jeux amoureux.

Quant à la réaction de Rachida Dati, elle ne me semble pas du tout neutre puisqu'elle même a eu recours a cette procédure. Juge et partie ?
Cette information m'a été donnée par un habitant de Chalon sur saone (michel G) qui mentionne les pressions exercées par Dati pour cacher cette affaire, information confirmée par l'Express.

http://rimbusblog.blogspot.com/2007/06/les-secrets-de-rachida-dati.html
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-face-cachee-de-rachida-dati_474789.html
Nous ne sommes plus au moyen age .
Il faudrait peut être que certains s'en rende compte .
Et oui finalement ca veut dire que les mecs aurait le droit
de "baiser" à couilles rabattues alors que les filles "ceinture"??
Je dit stop à la connerie .
Quel est le grand philosophe qui à dit "la religion est l'opium du peuple"??
Pour donner une synthèse de toutes ces discussions, la qualité essentielle est déterminée par les époux. Ainsi, il est possible d'arriver à des absurdités telles qu'affirmer que la détention de 1000 parts de marché de telle société est une qualité indispensable pour l'un des époux ; le ou la marié(e) n'en ayant que 100 et reconnaissant, en acceptant la procédure, qu'il/elle avait menti, cette qualité est dite essentielle, et le mariage peut être annulé.

Ainsi, pour ne pas divorcer par accord mutuel et annuler votre mariage, les deux époux peuvent revendiquer comme qualité essentielle :

La couleur véritable des cheveux,
La densité de la pilosité,
La taille ou la couleur de l'organe génital,
etc.

Devant le tribunal, la requérante pourra ainsi affirmer : "il m'avait dit qu'il que son organe génital mesurait x centimètres, or, lors de la nuit de noces, il s'est avéré qu'il avait menti sur sa taille (sans que cela nuise aux relations sexuelles)" ; le mari accepte la procédure, ce qui permet aux juges d'en déduire une présomption selon laquelle, d'une part, il avait bien menti sur cette qualité et, d'autre part, il reconnaissait que c'était une qualité essentielle dans leur mariage.

C'est la porte ouverte à tous les sophismes.
Comme la femme ne PEUT pas prouver la virginité de son mari, se pose la question de l'égalité devant la loi et le principe de discrimination homme/femme.
Je lis ça et là quelques commentaires un chouia désobligeants sur l'attitude de cet homme abusé. C'est très injuste.
Que reproche-t-on exactement à ce brave garçon ? De s'être montré trop exigeant sur la qualité de la marchandise ? Foutaises.
Une épouse ne devrait-elle pas offrir les mêmes garanties que n'importe quel autre produit de consommation courante ?
Vous commandez une poupée gonflable sur Sex-toys.com. Vous constatez à la livraison que sa valve est percée. Que faites-vous ? Vous la renvoyez illico en demandant qu'on vous l'échange contre une autre en parfait état de fonctionnement Banal.
Vous vous êtes fait enfler en achetant une voiture d'occasion dont l'ancien proprio a maquillé le compteur. Vous portez plainte. Normal.
En l'occurrence, c'est d'une meuf état neuf, pas d'une occase, fût-elle première main, dont rêvait l'épris de pureté. Et en faisant son marché près de chez lui, il avait toutes les chances d'être satisfait. A priori.
Sa propre tradition ayant cela de bon, qu'elle génère tout un choix de vierges soumises, prêtes à l'emploi, pad raison, pensait-il, que l'objet de sa convoitise déroge à la règle. Sa future belle-famille, de bonne foi, lui avait d'ailleurs assuré que leur fille n'avait jamais servi.

Mais le soir des noces, c'est le drame. Les membres des deux familles attendent dans la pièce voisine de celle où il est censé déflorer Jeanne d'Arc, et le voient soudain entrer, l'air déconfit, sans son trophée, le fameux drap maculé de sang.
Un doute affreux traverse alors l'esprit de certains d'entre eux : Y s'rait-t-y pas un peu mou de la bite, Dépucelator ?
Bien pire. Jehanne est une salope. Doublée d'une menteuse.
C'en est trop. Le mari floué fait ce que tout mâle digne de ce nom aurait fait. Il traîne cette traînée devant les tribunaux.
Et que décide le magistrat ? De donner raison au plaignant. En toute logique.

C'est une histoire qui finit bien, avec une morale qui rassure.
Il n'est pas inutile, en ce début de millénaire où règnent le stupre et la dépravation, de revenir à des valeurs qui constituent les fondements de nos familles, toutes communautés confondues.
une petite question qui me tracasse : combien de personnes sont payées ici pour citer le mot "Eolas" ?
ou alors c'est un jeu ? qui le dira le plus ?
c'est qui "Eolas" ? vient du mot éole, qui veut dire vent ? c'est donc du vent ?
ça me fait aussi penser à Legolas, du Seigneur des Anneaux, c'est très poétique... mais bon.
Bonjour !

Globalement, pour ceux qui ne trouvent rien à redire à ce jugement, l'explication est simple et fondée sur le mensonge. Elle a menti, donc on annule le mariage.

Je tiens quand même à faire remarquer que si par exemple elle avait menti sur ses qualités de cuisinière, cela n'aurait pas fait tout un foin.

Imaginons: j'ai épousé un homme qui sait bien que la cuisine est ma passion et que je souhaite partager avec lui tous les secrets de cette merveilleuse activité puisqu'il m'a juré haut et fort mériter touts les étoiles du Michelin à lui tout seul. Mais tragédie ! après la noce, il s'avère que monsieur n'est pas capable de cuire un œuf, c'est une véritable bille en cuisine. J'insiste encore sur le fait que c'est très très important pour moi. Et il m'a menti. Je déboule donc devant le juge pour faire annuler le mariage, j'ai été trompée sur la marchandise, il a deux bras gauches et aucune bonne volonté. A votre avis, il me dira quoi le juge? Je doute fortement que ce soit pris au sérieux, aussi vital cela soit-il pour moi. Donc sur quelle base le juge prendra-t-il la décision: sur le mensonge ou sur la cuisine? Je penche pour le ridicule prétexte que constituerait l'art culinaire selon lui.

Un mensonge de ce genre ne paraît pas très important. Après tout, on se montre toujours sous son meilleur jour.

Dans le cas présent je persiste à croire que l'importance reste la virginité de la jeune femme et pas le mensonge en lui même, puisqu'il y en a des milliers, on en raconte souvent, on en fait trop, on se vante...et ainsi de suite. J'en déduis qu'il existe des mensonges plus graves que les autres (ce qui est certainement le cas, tout n'est pas tout noir ou tout blanc) et que dans cette échelle de valeurs, le juge a estimé que la sexualité de la jeune femme constituait quelque chose d'assez important et soumis à des règles pour constituer finalement un délit. Ben oui, la cuisine ce serait moins grave...et finalement je ne vois pas pourquoi.

De la même manière, je voudrais annuler mon mariage parce que mon homme m'a juré haut et fort qu'il gagne 3500 euros par mois alors qu'en fin de compte il n'y en a que 2700 ou que je le voulais circoncis et ce n'est pas le cas.

Bien évidemment ces exemples sont ridicules. Tout comme à mon humble avis cette histoire. Bon elle est débarrassée d'un idiot, mais les pressions ou punitions qui l'attendent, ce n'est pas de la tarte.
Est ce la qualité d'être un couple musulman qui a fait que cette polémique ait pris tant d'ampleur ?

Ou bien est ce le fait qu'un homme décide de demande l'annulation de son mariage car sa femme n'est plus vierge le jour de son mariage, et donc un retour en arrière de 50 ans qui fait que les gens sont choqués ?

Ou est ce l'association de ces deux faits qui fait que cela fasse tout ce boucan ?


Je parierais plus sur cette troisième hypothèse.

En ce qui me concerne il y a deux choses qui me choque dans cette affaire.

La première est l'affront fait aux femmes par ce jugement, car aucune femme ne pourra prouver si un homme est vierge ou non le jour de son mariage. Alors où est l'Egalité prônée par la république ?
Cela m'amène à penser qu'il serait tant de revoir "un peu" le code civil et de le dépoussiérer pour qu'il corresponde un peu plus a notre temps et nos nouveaux mœurs.

La seconde c'est que je ne savais pas qu'il y avait tant de personne versée dans la connaissance de l'Islam. Où bien alors est ce seulement des suppositions, des idées préconçues sur ce qu'est cette religion et l'amalgame que la plus part des gens font entre la religion et les traditions (musulmans et non musulmans confondus) qui les amènes à porter des jugements à l'emporte pièce.
Cessons de juger les autre hâtivement et essayons de mieux les comprendre et d'apprendre un peu plus sur leurs religions et leurs traditions.
franchement l'hymen, c'est un truc à la con, non ?

c'est le seul truc qui me fait dire que Dieu existe peut-être

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Ce qui est choquant, au delà de la polémique sur le bien fondé légal de cette décision, c'est que volontairement ou non elle nous renvoie des dizaines d'années en arrière; du temps ou les pères amenaient leur fils se faire déniaiser au bordel et ou les filles devaient rester vierges jusqu"au mariage.
Que ces conceptions stupides et ringardes soient musulmanes, juives ou chrétiennes ne changent rien et crier au racisme anti-musulmans est absurde.
D'un côté on renforce la lutte contre la discrimination sexuelle (au travail, en politique, etc.), de l'autre on se fait complice de cette même discrimination sous prétexte de religion.
Ce qui me choque personnellement,c'est que la justice ait retenu la virginité comme qualité essentielle de la personne et que la procédure ressemble plutôt à une répudiation. Il me semble qu'un "bon vieux divorce par consentement mutuel" aurait fait aussi bien l'affaire, aurait été plus rapide et n'aurait pas fait une ligne dans les journaux! en tout cas, cette jeune femme ne devrait avoir aucun mal à trouver mieux que ce macho rétrograde.
Pas forcément, mais un élément que précise ce fameux Maître-Eolas-que-tout-le-monde-cite est aussi important : L'époux a délivré son assignation fin juillet 2006, soit trois semaines après le mariage, et il ne va plus rien se passer pendant plus d'un an. Ce qui va faire que le tribunal, lassé d'attendre va radier l'affaire le 4 septembre 2007, qui sera rétablie pour être jugée en octobre 2007. Mais bon, le mari musulman qui répudie sur le champ sa femme pas assez chaste, c'est plus vendeur, n'est-ce pas ?
Le mariage, d'après les sources les plus soucieuses de placer les contours de l'affaire, aurait été annulé à la demande des DEUX parties.

A partir de là, je pense que cela devrait mettre fin à toute forme de débats.
ma première réaction a été celle de la majorité des gens, outré, scandalisé.

Et puis je me suis dit que ce qui a provoqué l'annulation est le mensonge et la personne qui a provoqué cette annulation est la femme. Elle n'a peut-être trouvé que cette porte de sortie pour annuler un mariage qu'elle ne désirait pas.( voirle film " trois petites filles" avec jugnot et adriana karembeu)
Le débat sur la virginité de cette femme est un faux débat. Le problème est plutôt celui des mariages forcés et/ou arrangés. Ce mariage n'aurait jamais du avoir lieu.
D'après la faillite est là, que cette jeune femme n'ait pas trouvé le moyen ni l'aide pour ne pas en arriver là.
Et pour une fois (ce n'est pas coutume), je suis d'accord avec rachida dati quand elle parle de protection de la jeune femme.
On peut imaginer ce qu'aurait été sa vie si elle avait du vivre avec un type qu'elle n'aime pas .
elle va peut-être vivre dans les prochains jours un enfer qui durera moins longtemps si le mariage avait eu lieu.
L'article d'Eolas a connu un grand succès sur ce forum (trois liens, rien que ça!). Qu'en sera-t-il de l'analyse, également juridique, de Diner's Room, et de son addendum du lendemain? Les conclusion sont les mêmes que celles d'Eolas: juridiquement, pas de quoi s'indigner...

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Ce que j'ai compris n'est pas tout à fait identique à ce que dit le post.

La qualité essentielle que n'aurait pas eue cette jeune fille, c'est l'honnêteté : elle aurait dissimulé.

Et pour moi le débat porte sur l'obligation contractuelle de la vérité dans le mariage.

Jamais on ne demande aux époux s'ils sengagent à toujours dire la vérité ?

Si tel est le cas, à partir de quand un mensonge est-il grave,

et un mensonge sur la virginité qui n'importe qu'à des gens très croyants doit-il être repris à son compte par la justice ?

Le juge dit que la femme ayant admis le mensonge, cela supposait qu'elle savait tromper son mari sur quelque chose qui lui importait.

Cela vaut donc aveu de mensonge.

Mais elle a pu l'admettre simplement pour être tranquille, par honte sociale d'être répudiée.

Cette théorie de l'aveu implicite est décidément très nulle.


Si on met le doigt dans ce système, un mensonge sur la stérilité va-t-il aussi valoir répudiation ?

Est-on en train d'inventer le code de la famille en France ?


http://anthropia.blogg.org
C'est scandaleux, marre de cette islamophobie.

Il fait être claire :
=> la société française est raciste et ses hommes politiques jouent sur ce racisme larvé ou ouvert pour essayer de gagner des élections.

=> les plus racistes sont ceux qui se drapent derrière les bons sentiments autrement dit les gaucho bobo anciens miterrandiens et nouveaux sarkozystes !! (koushner, sevran, finkielkraut, badinter, schemla etc...)

=> c'est cette même "élite" qui a parqué les immigrés et leurs descendants dans les banlieues, parlent d'eux comme "d'égorgeurs de moutons dans les baignoires", n'a rien fait pour eux et appelle maintenant des diplomés FORMES PAR LA TUNISIE (9000 après le voyage de sarkozy), le MAROC ou l'ALGERIE !!! Ce n'est pas la France qui les a formé... Si c'est pas une forme de mépris envers cette population qui est elle là depuis plus de 30 ans alors dites moi ce que c'est...?

=> cette même population qui remplit les prisons françaises qui bien sûre sont parmi les pires au moins de l'Union europénne...

=> Ces "élites" représentent les nouveaux adeptes d'un totalitarisme nouveau qui avance petit à petit !!!

=> surtout ne soyez pas étonnés lors de la prochaine guerre, je ne combattrais pas pour un pays qui de mon vivant crache à la figure d'une bonne partie de la population, et qui après ma mort profanera les tombes de ceux qui y vêcus (comme on l'a vu plusieurs fois...).

SEMIR
Lire ce tres bon article d'Eolas sur l'analyse du jugement:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

... ou on voit qu'il y a beaucoup de bruit pour pas grand chose, et qu'alors que certains y percoivent un relant de guerre laicité-religion, il faut plus simplement y voir un mari qui ne souhaite pas démarrer une vie de couple sur un mensonge, son épouse elle meme d'accord sur l'annulation... bref, rien d'heureux, mais on est loin de l'emballement absurder sucité.
Ce qui m'étonne dans cette affaire, c'est qu'on dise qu'il s'agit d'un jugement "sans précédent". Est-ce à dire qu'aucune procédure d'annulation de mariage n'avait jusque-là eu pour motif le mensonge sur la virginité ? Que je sache, cette "qualité"-là peut ou pouvait être exigée par nombre de pratiquants de religions diverses et variées... Merci d'avance d'éclairer ma lanterne !
Xavier Labbée, je l'avais en première année de fac, c'était un vrai fainéant, il se contentait de lire son manuel à toute vitesse pour nous inciter à l'acheter.
Je suis effaré par un tel emballement médiatique... non t'ils rien de plus sérieux n’a ce mettre sous la dent ??
Comment peut-on a ce point utiliser une décision de justice parfaitement banale ( au regard du nombre d'annulations de mariage et de leurs raisons) pour créer une polémique totalement inutile et même... dangereuse : dangereuse parce que c'est justement cette médiatisation qui risque de provoquer des problèmes (tel que des demandes de reconstitution de l'hymen).

Cette décision a sauvé une femme en la sortant des bras de cet abruti... nous devrions donc remercier la Justice.

Anthony [ un autre blog est possible ]
Concernant cette affaire sur-médiatisée, je voudrais ajouter deux remarques à votre très bon article récapitulatif:

1. La défense du jugement par Rachida Dati, au-delà des questions juridiques très bien expliquées dans l'article de maître Eolas déjà cité plus haut dans ce forum, peut aussi s'expliquer pour des raisons personnelles: la ministre de la justice a demandé et obtenu l'annulation de son mariage qu'elle avait contracté "pour faire plaisir à [sa] famille" (cf. article de Libé)

2. Je voudrais faire un rapide arrêt sur image sur le Libé d'aujourd'hui, arrêt sur image qui pourrait d'ailleurs être l'occasion d'un "vite dit", voire d'un rapide décryptage par Alain Korkos. En une, on a le titre: "ni vierge, ni soumise". En quatrième de couverture: une pub pour une marque de vêtement dont le slogan est "libre et spontanée". Effet d'écho involontaire, voire malencontreux? La pub en question est une photo parodiant la Marianne de Mai 68 de Jean Pierre Rey (AK nous l'avait montrée ici). Une jeune femme au torse dénudée, est juchée sur les épaules de quelqu'un au milieu d'une foule plutôt jeune. La photo est en noir et blanc. On retrouve à mon sens une image traditionnelle et dévalorisante de la femme dans la publicité: quel besoin de montrer une femme aux seins nus, surtout pour faire la réclame pour une marque de fringues? Surtout, je constate qu'Elizabeth Badinter, si prompte à pourfendre les archaïsmes de la religion musulmane quant à la place qu'elle accorde à la liberté de la femme, est bien peu diserte sur l'image de la femme dans la publicité. Le fait qu'elle soit une grosse actionnaire de l'agence Publicis n'est sans doute pas pour rien dans ce positionnement de Tartuffe. Pour plus de détails, Badinter pour les nuls par Mona Chollet (une chronique sonore d'arte-radio)

Hurluberlu
[quote=à mon avis, le mot qui est important est "essentielle", c'est-à-dire qui est lié par essence, par nature, à la femme. qu'on ne me dise pas que la virginité est une qualité essentielle de la femme.]
Qualité essentielle aux yeux de l'époux, pas qualité essentielle de la femme. Lisez le blog de maître Eolas.

La loi est simple, au fond :

-deux personnes décident de s'unir
-l'une des deux indique clairement à l'autre son attachement à quelque chose
-l'autre ment tout en sachant que ce mensonge, s'il n'existait pas, aurait rendu impossible l'union.

La loi indique alors qu'il est possible d'annuler l'union.
cf la réponse de thomas, allez donc voir : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier
Cas cités par Eolas : personne divorcée qui ne l'a pas dit (mariage à l'église impossible (.... tiens, ça n'avait choqué personne, cette fois-là ?), ancien prêtre défroqué, prostituée, ancien taulard...
Dans tous les cas on peut dire que la raison de départ est stupide. Pourquoi, au fond, devrait-on hurler à la mort quand il s'agit de virginité dans un contexte musulman (comme les journaux le rappellent souvent ), alors qu'une personne ayant fait de la prison mais ayant purgé sa peine ou un divorcé (dans un contexte catholique, cette fois) ne le mériteraient pas ? Quid du cas d'un impuissant évooqué par Eolas ? pourquoi ne pas le défendre, lui ?

La loi est la loi : mentir sur un point essentiel ( aux yeux du coinjoint, encore une fois, et non qualité essentielle par nature) expose à l'annulation.
Le point essentiel peut être une connerie monumentale (exiger la virginité, un casier judiciaire vierge, etc), ça ne change rien. Le juge est là pour appliquer la volonté et les opinions des deux personnes concernées, il ne sert pas à dire si les qualités essentielles en question sont totalement stupides. En somme, la loi ne décide pas de la morale. Et c'est tant mieux, non ?

Rappelons enfin, comme l'évoque Eolas, que la mariée désirait aussi l'annulation, et qu'il n 'y a pas eu demande d'annulation dès la nuit de noce (contrairement à ce que le dessin de libé évoque).
Aurait-on dû les laisser marier, sachant qu'ils désiraient tous deux la séparation ? les forcer à passer par le divorce et retarder d'autant la séparation effective ?

Notons enfin que le mot musulman est repris presque partout... Qu'évoque-t-il ? Immédiatement, le lecteur pense que le mari est un vilain intégriste. Imaginons un seul nstant que la religion du couple soit plus "politiquelement correcte" : pour un couple catholique, y aurait-il eu le même emballement, ou les lecteurs n'auraient-ils pas plutôt ri en se disant que le mari est un sacré bigot ?

Rachida Dati, une fois n'est pas coutume, semble avoir lu le jugement avant de hurler, contrairement à la majorité des politiques et journalistes. Peut-être que certains devraient prendre exemple sur elle.
Je suis absolument effaré par la quasi unanimité qui ressort dans les média contre cette décision. Et on ne peut pas dire que la défense de Rachida Dati soit particulièrement brillante et remette vraiment les choses à leur place. Chacun y voit ce qu'il veut, en caricaturant, les "progressistes" voient dans cette décision une atteinte aux droits de la femme, les "conservateurs" y voient une reconnaissance juridique d'une pratique musulmane. Et la synthèse que nous ressèrrent les indignés donne : " mon dieu, la justice a donné raison au mari, les femmes musulmanes ne pourront plus se marier que si elles sont vierges, une maltraitance de plus parmi celles dont elles sont déjà victimes."
Car c'est bien ça dont il s'agit : cette affaire exacerbe les clichés sur la condition de la femme dans l'Islam, et la généralisation du dit cliché a été faite à vitesse exponentielle.
Chacun est libre de trouver ce cérémonial autour de la virginité est désuet, voire rétrograde. C'est d'ailleurs mon cas. Et ce n'est pas l'apanage de l'Islam, c'est le cas du catholicisme, probablement aussi celui du Judaïsme. Mais ce n'est pas à la vindicte populaire de décider pour chaque personne de ses motivations pour se marier, même si ces motivations reposent sur des traditions qu'elle juge archaïques.
Définition juridique d'un étudiant en droit de la famille :

En droit, le terme "erreur sur les qualités essentielles de la personne" correspond à une erreur qui doit être déterminante du consentement de celui qui invoque la nullité.
Si son conjoint ne lui avait pas menti, il ne l'aurait alors pas épousé.

Dès lors, dans cette affaire, ce n'est pas le juge qui considère que la virginité est une qualité essentielle au consentement, mais l'époux.
Ce n'est pas la virginité qui est une qualité essentielle mais bien la confiance (contraire au mensonge)
Effectivement il me semble que dans l'intitulé "Mariage annulé pour cause de mensonge sur la virginité"
beaucoup retiennent "virginité" alors que le plus important juridiquement est "mensonge"
La virginité considérée comme une des qualités essentielles de la personne, les termes sont difficilement défendables... mais ne faut-il pas comprendre la décision judiciaire sous l'aspect d'une sorte de vice du consentement? Si ce monsieur veut, pour des raisons, religieuses ou autres, qui lui sont personnelles, épouser une femme à la condition expresse qu'elle soit vierge, on peut ne pas partager sa conception, la juger ridicule, obscurantiste, mais ne doit-on pas lui laisser ce libre choix? Est-il par ailleurs un intérêt à maintenir un mariage qui n'est pas agréé par une des partie? Cette jeune femme a-t-elle une chance de trouver le bonheur dans une alliance aussi malencontreuse?
Juridiquement la décision du tribunal tient la route , même si socialement c'est choquant.Un fait analogue m'a été rapporté dans le cadre de mon travail ( secteur social ) par la soeur de la mariée .Lors de la noce, vers minuit, les convives continuaient à festoyer quand dans une pièce voisine, le mari a voulu consommer l'union .Il était question de ramener ensuite les preuves de cette " consommation ." ( sous-vêtements tachés ) à l'ensemble de la noce .
La jeune mariée n'étant plus vierge, le marié en a averti l'assemblée .Vous imaginez la consternation et l'humiliation des parents de la mariée dont les " écarts " ont été ainsi mis sur la place publique .Le marié a encore cependant usé de sa jeune femme pendant environ trois semaines pour la répudier ensuite . A l'évocation de cette histoire, la soeur qui m'en avait fait la description, m'a dit à quel point la honte s'est installée sur leur famille humiliée et que des années durant, la cicatrice ne s'est pas refermée.Nous étions il y a une quinzaine d'années .J'observe que rien n'a changé .Bien au contraire .Pareille mésaventure m'a été racontée par le mari ( français ) d'une jeune femme d'origine sicilienne ..Il devait le lendemain matin matin afficher à la fenêtre de la chambre les draps tachés .C'est lui qui s'est senti humilié . Le mariage s'était déroulé en Sicile . Certains vous diront que cela n'existe plus .Hum! Hum ! à vérifier .
Archaïque, vous avez dit archaïque ?.
Il y a encore du chemin à faire .
L'un des gros problèmes dans cette histoire, c'est l'utilisation par tout le monde du terme de " qualités essentielles ". Ca n'est pas parce que c'est le terme juridique exact que c'est le plus approprié dans un article destiné au grand public, il prête fortement à confusion.
Pour info, concernant l'emballement, l'argumentation autour de la question du "mensonge" entre les deux protagoniste, on l'entendait dès jeudi apm sur RTL.
Pour affiner l'analyse d'un point de vue "strictement " juridique : lire impérativement le remarquable article de maitre Eolas sur ce sujet !!!

DÉCOUVRIR NOS FORMULES D'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

(Conditions générales d'utilisation et de vente)
Pourquoi s'abonner ?
  • Accès illimité à tous nos articles, chroniques et émissions
  • Téléchargement des émissions en MP3 ou MP4
  • Partage d'un contenu à ses proches gratuitement chaque semaine
  • Vote pour choisir les contenus en accès gratuit chaque jeudi
  • Sans engagement
Offre spéciale
3 mois pour 3 € puis 5 € par mois

ou 50 € par an (avec 3 mois offerts la première année)

Sans engagement
Devenir
Asinaute

5 € / mois
ou 50 € / an

Je m'abonne
Asinaute
Généreux

10 € / mois
ou 100 € / an

Je m'abonne
Asinaute
en galère

2 € / mois
ou 22 € / an

Je m'abonne
Abonnement
« cadeau »


50 € / an

J'offre ASI

Professionnels et collectivités, retrouvez vos offres dédiées ici

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.