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Droit à l'erreur : comment France 2 déguise un cadeau aux patrons

Une fois n'est pas coutume, c'est une excellente nouvelle, que nous annonce

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Droit à l'erreur pour les patrons ? En tout cas, visiblement pas pour les allocataires de la Caf :

Ce « droit à l’erreur » concernera les contribuables – particuliers ou employeurs – face au risque de sanction administrative en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée. Sauf surprise, ce « droit à l’erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA.
Cool. Donc si moi, simple employé j'oublie de déclarer les trucs pénibilité que de toute façon je n'ai jamais à remplir, ben le fisc m'embetera pas? Ah ben y sont gentils de me le dire, Macron et France 2. Vivement que ça soit pareil pour les accidents du travail que j'ai pas à déclarer.
Au fait, est-ce que les chômeurs, les accidentés du travail et autres allocataires bénéficieront aussi du droit à l'erreur ?
Wahoo, sauf que ça existe déjà.

Mon entreprise a 22 ans, il y a eu quelques fois des règlements en retard pour diverse raison technique, courrier non reçu, oubli, toutes les amendes ont été annulé (après paiement et réclamation).
Vous avez dit droit à l'erreur ? ... La banque a fait une erreur en sa faveur : entendu ce matin , l'Etat italien va verser sur l'argent public 17 milliards d'euros pour "sauver" 2 banques .
Avec la bénédiction de l'UE .
Quoi , la promesse que plus jamais ça ? ... Fallait lire les petits caractères où quelques nombreuses dérogations sont prévues pour protèger les actionnaires et les créanciers nanmého .
Exceptionnel ? J'apprends que le cas s'est produit depuis la belle loi de protection du denier public , et jamais jamais une banque n'a eu à se débrouiller sans l'argent du contribuable simple citoyen consentant à l'insu de son plein gré .


Une autre erreur exposée ce même jour ou juste un effet macron sur le droit de tuer pour les entrepreneurs du cac40 ? ... on classe en vrac l'ensemble des procès* contre les empoisonneurs à l'amiante , pour cause , le juge n'a pas cillé en l'énonçant , d'impossibilité de déterminer à partir de quel moment les victimes ont été contaminées .

C'est macron le sordide


*annoncé d'abord 14/16 , puis 14/30 ...
Si j'ai bien compris, le droit à l'erreur c'est un cadeau pour les patrons. En compensation, le téléspectateur lambda a droit à une dose de vaseline fournie gracieusement par le service info de F2. J'ai bon là?
C'est quand même génial: tous les patrons ont maintenant le droit de frauder !

Bon jusqu'à ce qu'ils se fassent prendre... mais sans fonctionnaires pour vérifier (ya plus d'sous ma bonne dame), le chance de se faire chopper est très faible, et de toutes façon se sera en pure perte pour l'Etat, au moins au début (on va laisser filer ceux qu'on a choppé). A la fin, effectivement, y aura plus de sous pour l'Etat, les biens et services publics. C'est la grosse teuf dans les cabinets d'optimisation fiscale...

Détruisons l'Etat, les multinationales s'occupent de nous !
Ca va un peu loin dans l'analyse la :) Le droit a l'erreur, c'est la possibilité de se tromper, faut tout de meme pas transformer tous les entrepreneurs en vil fraudeurs refoulés jusque la !

Ce qui est étonnant, c'est que ce droit existe déjà en pratique, avec l'URSAFF et aussi les impots dans une moindre mesure.

A l'époque ou on essayait de tout faire nous meme (je gère une tpe), on s'est pris les pieds dans le tapis dans nos déclarations URSAFF (a moins d'etre un cador bac+18 de la chose, ca pend au nez de tout le monde).
Nous avons eu droit a un rappel cordial, un petit complément de formation avec les gens de l'URSAFF qui pour nous n'ont pas été les rapaces qu'on dépeint souvent mais des personnes attentives à nous faire mieux comprendre l'origine de la faute, pour l'éviter par la suite. Bien sur, on a régularisé (outch, des milliers d'euros, ca fait toujours mal), en deux fois, mais sans pénalité.

Un peu plus tard, on s'est planté aussi a l'issue d'un changement de réglementation qui avait échappé a notre regard vigilant (non, je déconne, on a vraiment autre chose a foutre que suivre l'évolution d'une décimale dans un prélèvement obligatoire), et la on a eu une pénalité en regard de la faute (quelques euros). L'URSAFF nous a dit que la première fois, ca passait toujours ou presque (hormis la mauvaise foi, assez vite détectée), mais pas la 2ieme, tant pis pour nous.

Depuis, je dépense 800€ par mois pour que quelqu'un de plus éduqué que moi sur ces questions (un cabinet de comptabilité) fasse en sorte que je n'ai pas a me soucier de ces trucs la. 800€ c'est cher. J'adorerais qu'on puisse réduire la complexité de ce petit enfer administratif accumulé année après année, strate après strate, ou au grée du dernier "choc de simplification", mais pas au prix d'une renonciation sociale. Je ne sais pas si c'est possible, alors... je paye mes 800€ sans idéologie la dessus et j'ai plus jamais eu de problème. fin de l'histoire.

Quel problème réel ce droit a l'erreur va régler d'un coup de baguette magique ? je sèche...

"tous les patrons" : merci de ne pas nous englober tous dans la panoplie du parfait sal..pard, ca nous fera quelques vacances.
Bien dit.

Le fait que ce forum soit un défouloir me gêne profondément. J'y lis des réactions de personnes qui n'ont manifestement pas une grande expérience des relations avec l'administration et qui me semblent répondre avec des caricatures valant bien celles de France 2.

Encore une fois, il s'agit de permettre aux TPE/PME qui composent 90% de notre tissu économique de pouvoir éviter des payer des MAJORATIONS. Cela ne concerne pas les droits qui eux resteront dus. Pour une fois qu'une loi est faite pour aider les TPE/PME et non uniquement les grands groupes tous copains avec les décideurs, on pourrait applaudir plutôt que de tomber dans des réactions ridicules.

Daniel S. essaie de conserver l'approche étude du traitement du sujet par France 2 mais me paraît tout de même drôlement proche du parti pris avec son article.
Bien dit ! D'ailleurs l'artisanat est le premier employeur de France, me semble-t-il.
Vu sur l'Express du 17 7 2015 : " Le mystère des sommes versées à l'Etat français

Il reste très difficile de savoir combien les sociétés du CAC 40 versent à l'Etat chaque année. Ni Bercy, ni les entreprises ne communiquent de détails sur ce sujet. En outre, plusieurs entreprises déficitaires sur le territoire national, comme Total, n'ont pas payé l'impôt sur les sociétés dans notre pays. Mais, déficitaires ou pas, les géants du Cac 40 sont soumis à d'autres taxes (cotisations sociales, impôts locaux, C3S) "
Vous qui avez une si grande expérience ( ironie ), pensez-vous qu'une " loi " jupitérienne permettrait aux TPE/PME d'être traitées à égalité avec le CAC 40 ? c'est-à-dire de pouvoir échapper légalement à tout contrôle fiscal... Dans une économie ultralibérale, c'est impossible, démonstration en marche pour bientôt.
80 milliards de fraude fiscale annuelle ne vous gênent pas profondément...
Les citoyens contributeurs, les TPE/PME paient, pour l'essentiel d'entre eux, le vol légalisé de ces vautours sans foi ni loi.
Comme vous, j'ai également usé de ce droit, avec l'URSAFF, avec la caisse de retraite et avec le trésor public (pas tous ensemble, quand même).

A chaque fois, j'ai pu expliquer ce qui s'était passé, démontrer (plus ou moins) ma bonne foi et moyennant une lettre sollicitant une remise gracieuse, j'ai échappé à l'amende ou à la majoration.

Avec la nouvelle annonce, il ne sera sans doute plus nécessaire de démontrer sa bonne foi :-)
Comme toujours, le pouvoir est malin (au sens étymologique, pourrait-on dire). Oui tout le monde peut se tromper. Et comme vous le dites, c'était déjà le cas avant, et l'administration n'a jamais eu intérêt à couler toutes les boites (mais il faut toujours garder la possibilité d'éliminer ceux qui ne sont pas assez obéissants). Le monde des affaires présente donc une énième faille du système fiscal (conquit de haute lutte), comme une aide aux petits patrons. Mais en fait, la faille profitera surtout aux plus gros poissons. Car les petits font effectivement plus d'erreur que de fraude. Mais les gros ne font pas d'erreur (ils ont une armée d'avocats, de comptables, etc). Mais leur but c'est "d'optimiser les coûts", ils utiliseront donc tous les moyens mis à leur disposition. Nul doute qu'ils vont utiliser à fond le nouveau joker "mince je m'a gouré", quand ils se feront prendre la main dans le pot de confiture. Et plus ils sont gros, plus ils ont intérêt à le faire.

Il ne s'agit pas de culpabiliser les patrons, de penser qu'ils sont assoiffés de fraude et qu'ils sont des salopards. Il s'agit de comprendre que les mesures politiques prises à l'échelle du pays instituent les règles du jeu, et imposent donc un certain "système". Que le système actuel est capitaliste, i.e. faire du profit par tous les moyens, et donc laisser une source potentielle non négligeable de profit en acceptant un comportement humainement compréhensible à petite échelle, mais frauduleux revient à encourager la fraude des plus gros requins, sous couvert de bienveillance envers les petits patrons.
Absolument, en trente ans de carrière d'abord comme gérant de société puis comptable d'entreprises je ne crois pas avoir payé un centime de majoration, ni Urssaf ou autres caisses sociales, ni impôt, y compris suite à un contrôle concernant une erreur assez importante de notre part qui s'était terminé par un coup à boire avec le contrôleur de l'URSSAF avec qui on avait bien sympathisé. Et en effet comme dit ci-dessus par Bellatrix, avec l'Urssaf une lettre sollicitant la remise gracieuse des pénalités encourues fonctionne à chaque fois.
J'ai même bossé dans une boite qui accusait un retard énorme dans le paiement des cotisations et qui s'en est toujours sortie en ne payant que la part salariale tout en demandant la remise des majorations de retard (le "trou" de la sécu n'existe pas).
Absolument, en trente ans de carrière d'abord comme gérant de société puis comptable d'entreprises je ne crois pas avoir payé un centime de majoration, ni Urssaf ou autres caisses sociales, ni impôt.
Idem pour moi, mais seulement en 25 ans de gérant de TPE, sans expert comptable.
Qu'il y ait des exemples de patrons n'ayant pas eu à régler des pénalités, je n'en doute pas, en ce qui me concerne, j'accompagne de nombreuses sociétés et entreprises et je puis vous assurer que la tendance est bien plus à la mise en place de pénalités qu'à la remise gracieuse pure et simple.

Pour que tout le monde comprenne bien, si une entreprise ne règle pas ses cotisations ou ses impôts dus dans les délais impartis, elle encourt des pénalités de retard, en gros +10% de la somme due, peu importe la raison de son retard qu'il s'agisse d'une défaillance de sa banque, d'une erreur informatique ou d'un banal décalage de règlement. Le principe n'est pas nouveau mais son automatisation va grandissante, je ne suis même pas sûr qu'une intervention humaine soit encore nécessaire. Il faut alors aller pleurer pour demander une remise de ces majorations. Et je rejoins les précédentes interventions, elles sont souvent annulées lorsqu'il s'agit de la 1ère demande.

Toutefois, dans le cas du droit à l'erreur, on ne parle pas de cela (en tout cas à ce que j'en ai compris) mais de pénalités appelées suite à un redressement d'assiette, donc après un contrôle. Et là, force est de constater que les pénalités sont systématiquement appliquées (10 à 40% en fiscal selon les cas). S'ouvre alors une négociation avec les services administratifs. notez que l'issue de cette négociation est totalement discrétionnaire. L'administration peut décider ou non de remettre une partie de ces pénalités. Je vous laisse imaginer le boulevard des possibilités...

Or, plusieurs dispositifs particulièrement complexes à mettre en place en pratique sont apparus ces derniers temps, notamment en droit social et si les grosses sociétés ont les moyens de se payer des conseils pour éviter de se retrouver hors la loi (ou de l'être si elles décident que cela coûte moins cher que de respecter la règle mais c'est un autre débat) ce n'est absolument pas le cas des TPE/PME.
De même, nos amis législateurs ont tendance à tendre l'oreille quand de grands groupes viennent leur parler de leur quotidien contrairement aux patrons qui créent la plupart des emplois en France, je parle encore des TPE/PME et ces derniers se retrouvent à devoir appliquer des dispositifs pensés pour des grandes entreprises.
Vous imaginez bien que les contrôleurs qui viennent contrôler l'application de la loi le font de manière indifférenciée et que la majoration de 10% sera appliquée, que l'on soit petit ou grand. Dommage que dans le premier cas ce soit par méconnaissance et dans le second par calcul.

Pour moi le droit à l'erreur vient combler cette situation critiquable. Et je préfère une situation où il y a un droit à l'erreur, qui profitera peut-être à certains mais qui permettra de ne pas prendre les patrons pour des brigands systématiquement qu'à celle actuelle où la remise des majorations dont parlent Alan-b et Constant dépend du contrôleur qui est venu et du service départemental dont ils sont issus (certains SIE refusent quasi systématiquement la remise de majorations, suite apparemment à des objectifs de redressement fixés assez haut). Vous avouerez qu'en matière d'égalité, on fait mieux !
Heureusement qu'il y a la gazette pour me raconter un peu, car moi, c'est dit, j'ai décidé de ne plus regarder la TV, vieille chose mauvaise pour ma santé et qui, avec l'écran plat, ne peut même plus finir en aquarium.
Amusant, DS a réussi à oublier qu'il était le patron du site le temps de la chronique.
Ce qui est passionnant à vivre, c'est avec quel côté bon enfant tout se passe sur télé propagande
Même pas besoin d'un ministre de l'info style Alain Peyrefitte pour les faire entrer dans leurs petits chaussons

Tout comme au Parlement, pas besoin d'un chef de parti pour leur faire enfiler leurs godillots

Même pas besoin que Gattaz vienne verser une larme sur le sort de l'entrepreneur confronté aux difficultés et à la complexité

Même pas besoin de chauffer le citoyen à feu tiède en lui déversant les mots clés dans l'oreille (mots clefs : simplicité, coût du travail, tu coûtes à la société, tu coûtes à l'entreprise, tu empêches la France de se développer, minable réactionnaire conservateur du Code du travail, empêcheur d'entrepreneur, empêcheur de création d'emploi, ignoble, t'as pas honte fils de coco, marxiste, anarchiste, léniniste, rend à César ce que tu lui as pris, naïf, juste bon à ne pas mettre une cravate pour ce magnifique jour d'ouverture de l'Assemblée des députés majoritaires prêts à voter ce que le premier conseil des ministres lui concocte...)

Même pas besoin de conscience, de confessionnal, le citoyen est devenu le (télé)spectateur des émissions en direct applaudissant au signal, riant du plat de nouilles comme des petites remontrances envoyées à ceux qui les défendent comme Ruffin ou Corbière

La dictature souriante n'a même pas besoin de faire du forcing

Vive la Finance ! pardon Vive la France
Pas d'erreur : l'enfumage est en marche !
Ah si seulement @SI avait eu son droit à l'erreur pour le taux de TVA !!!
Comme toujours, seuls les puissants pourront se "tromper" ... de bonne foi ou non (ce qui était d'ailleurs déjà le cas, genre des pénalités qui epargnent systématiquement ceux qui fraudent de manière industrielle - sauf exception)
Les citoyens lambda n'échaperont pas aux amendes prévues ...
ben quoi vous allez être heureux ici, la TVA une petite erreur en plus d'etre une injustice ... Et se moquer de Macron quand vous n'avez pas voulu de l'intègre, égalitaire, féministe, et protectionniste, France insoumise , faut quand même être assez cynique, et de mauvaise fois. Continuez a soutenir votre candidat au lieu de mentir, en 2012 Hollande ne pouvait pas perdre, d'ou une petite dose de JLM ici ( taclé sévèrement par Todd), mais cette fois JLM allait être élu, alors surtout rien sur lui, ni sur les militants , sur notre engagement après nuit Debout, et la loitravail.
En 2022 vous allez inviter la blonde pour contrer la FI ?
Bien vu. Agnes Verdier-Molinié voudrait exonérer toutes les entreprises d'une erreur possible. Plus grave, elle est aussi furieusement contre une harmonisation fiscale européenne qui obligerait l'Irlande ou les pays-bas a remonter leur ridicule taux d'imposition. Le lutte contre l'évasion fiscale est aussi absente de son logiciel. A ce degré d'agressivité contre la fonction publique, la dette et contre tous les freins fiscaux et légaux aux entreprises, il ne s'agit plus d'opinions mais de névrose obsessionnelle ...
Bonjour
Je ressens un trop plein de mon compte pénibilité "virtuel *"avec F2 ce qui me fait toucher du doigt les tracas que subissent les entrepreneurs si préoccupés du bien public.

* virtuel: merci à Daniel de regarder pour moi cette chaine de m…
Si j'ai bien tout compris, désormais je pourrai même me tromper volontairement sans risquer de sanction.
Je vais me gêner, tiens !
"une économiste de droite" ? Une économiste, Agnès Verdier-Molinié ?

Manifestement, même un spécialiste du désenfumage peut se laisser enfumer.
Procédé de propagande classique, que le néolibéralisme utilise avec bonheur depuis des décennies.

C'est ainsi, par exemple, que la masse des gens s'émeut du caractère "confiscatoire" des taxes sur les succesions, qui ne les concernent pourtant pas.
La parité est en place.
A l'instar des hommes, les femmes journalistes enfument de la même manière.
La propagande devient aussi féminine.

Le vide continue à s'évider.
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