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Déductions fiscales : le magazine Capital blanchit Rugy

Contrairement à ce qu'affirmait Mediapart, François de Rugy n'aurait pas profité d'un abattement fiscal sur ses cotisations à Europe Ecologie-Les Verts payées avec ses frais de représentation de député. Après l'article du Canard enchaîné révélant que l'ancien ministre avait remboursé ces sommes avec son compte personnel, le magazine Capital, citant les avis d'imposition de Rugy, apporte de nouveaux éléments. Cette enquête de Capital a elle-même été critiquée par Checknews (Libération). Voir à ce sujet nos mises à jour en fin d'article.

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Quand on pense que cet Eminent Personnage, Ministre d'Etat,  devait diriger une administration,  signer des traités internationaux, et  sauver la planète ....


et que l'on comprend qu'il n'est pas capable de rédiger convenablement une dé(...)

À tout les coups, il avait rangé ses fiches d'impositions à côté de l'accord de Paris... Pas étonnant qu'il n'ai aucun souvenir 

Je ne comprends pas où Mediapart s'est trompé. A la limite on peut leur reprocher de ne pas être allé plus loin pour répondre à cette question : "ce qui interroge sur le plan fiscal" mais tout ce qu'ils ont affirmé est vrai et justifie en soi les art(...)

Derniers commentaires

Déjà logé et nourri, il a encore fallu qu'il soit blanchi!

l'article de CAPITAL devrait être siglé comme un publi reportage. Ce n'est pas normal pour la presse de faire des articles sur commande comme cela et de ne pas le mentionner.

 

je ne suis pas susceptible de soutien à Mediap... mais sur ce coup, le problème posé est bien l'illégalité (déjà ancienne) d'utiliser l'IRFM pour des dépenses non incluses dans les "frais de mandat"


Quelles que soient les contorsions ultérieures, c'est illégal en soi ./

Finalement (conclusion et probabilité après un sondage d'acide gras de la bulle des Lavomatics):


Goulot de Rugy de Blanchie Président en 2020 !


Le rédacteur en chef adjoint à Capital qui vient en preu chevalier à la défense de Monseigneur De Rugy... en ne comprenant même pas le fond de ce qui est reproché à ce dernier. Mais bon je suppose que c'est à cause des efforts incommensurables d'investigation qu'ils ont dû faire pour retrouver les avis d'imposition du seigneur, n'est-il pas ?


Même pas surpris qu'il n'y ait que le JDD pour s'en faire l'echo... on peut difficilement faire plus lèche c*l..!

Quand on pense que cet Eminent Personnage, Ministre d'Etat,  devait diriger une administration,  signer des traités internationaux, et  sauver la planète ....


et que l'on comprend qu'il n'est pas capable de rédiger convenablement une déclaration de revenus, qu'il ne sait plus où  il a foutu  ses papiers,  et ne se souvient de rien ....


On le savait, mais , vraiment, la planète est mal  partie

Je ne comprends pas où Mediapart s'est trompé. A la limite on peut leur reprocher de ne pas être allé plus loin pour répondre à cette question : "ce qui interroge sur le plan fiscal" mais tout ce qu'ils ont affirmé est vrai et justifie en soi les articles commis par Médiapart : paiement de la cotisation sur les frais de député (interdit) et avance de trésorerie sur des fonds publics (interdit : si je fais ça avec mon entreprise, qui n'est pas publique, je me fais redresser). En ajoutant les repas privés somptueux avec les fonds du ministère, et toutes les leçons de morale données... ça fait quand même de la matière. C'est quand même problématique que l'un des seuls médias qui enquêtent sérieusement en France soit emmerdé par tous les autres qui ne font que commenter en boucle les infos officielles.

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Le plus souvent, certains essaient de blanchir leur Capital.


Là, c'est le contraire c'est le Capital  qui essaie de blanchir Monsieur Goullet de Rugy.


Dans tous les cas, n'oublions pas que  : "le Capital c'est du travail volé "(Blanqui )

Que ce vendu à tous les lobbys pro-chasse  , pro-pesticides, pro-fric...un vrai activiste anti-écolo soit tombé pour du caviar ou du homard m'est égal. Merci Médiapart pour s'être attaqué à lui .

On a du mal à comprendre comment De Rugy peut être aussi oublieux de ce qu'il a fait ou pas dans sa déclaration d'impôts. Je suis loin d'être forte dans ce domaine, je serais même facilement du type "phobie administrative", mais quand même... d'ailleurs, pour vérifier, ya le site personnel, non? 


Et mélanger à ce point son compte perso avec son compte "indemnités"... pfff... il a un comptable? Qui ne l'a pas mieux conseillé? 


Et finalement... osef, non?

Mais c'est que ce RUGY dont on parle tant ?

Je trouve ça plutôt rafraîchissant de voir que les différents médias surveillent et vérifient les scoops de leurs confrères et consoeurs.

Il serait encore plus intéressant de voir nos médias de masses devenir des contre-pouvoirs.

je ne comprends pas : les dons aux oeuvres ne sont pas sur la même ligne de déclaration que les dons aux organismes politiques dans une déclaration d'impôts - les fac similé sont -ils exhaustifs des dons déclarés par De Rugy ?

extrait : finances publiques 


Les dons consentis par une personne pour le financement de la campagne électorale d’un ou plusieurs candidats ne peuvent pas excéder 4600 € pour les mêmes élections (ensemble des scrutins d’un même type). Ces versements doivent être déclarés ligne 7UF de la déclaration 2042 RICI et ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 66 %.

En revanche, le montant des dons et cotisations versés aux partis ou groupements politiques doivent être déclarés ligne 7UH de la déclaration 2042 RICI.

Le montant annuel des dons consentis et des cotisations versées par chaque personne à un ou plusieurs partis ne peut pas excéder 7500 €. Ce plafond est individuel et non par foyer.

Par ailleurs, le montant total de ces dons et cotisations est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal. Les sommes peuvent être versées par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, au profit d’un parti ou groupement politique. /


dons associations 

Vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d'intérêt général. Il s'agit notamment des organismes suivants :

  •     
  • œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ;
  •    
  • associations ou fondations reconnues d'utilité publique ;
  •    
  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. (Portez case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements faits à des organismes situés en France).


dons personnes en difficultés

Si vous avez effectué des dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,...), vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2018 cette limite est de 537 € soit une réduction d’impôt maximale de 403 €).

(Portez case 7UD de la déclaration 2042 RICI, les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France).

Si vous avez versé un montant supérieur à la limite, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Bien vu.


En résumé :

7UF - dons campagnes électorales ET dons aux oeuvres d'IG

7UH - dons et cotisations aux partis politiques

7UD - dons personnes en difficulté


7UF et 7UH - réduction d'impôt à 66%

7UD - à 75% (jusqu'à 537€ et 66% au-delà)


Se pourrait-il que 7UF et 7UH, distinctes sur la déclaration, soient réunies (ayant le même taux) en une seule ligne résumée "dons aux oeuvres" sur l'avis d'imposition ?


(sur la notice d'aide que j'ai de 2015, sous Réductions et crédits d'impôt, il y a deux sous-rubriques : la première concernant les personnes en difficulté 7UD, la seconde regroupant les "Dons versés à d'autres organismes d'intérêt général et [les] dons ou cotisations versés aux partis politiques 7UF et 7UH")

Je me pose exactement la même question que sgd. Les dons aux oeuvres et les dons aux organismes politiques relèvent de deux lignes de déclaration différentes. Cependant, dans la brochure sur l'IR 2019 (je ne dispose pas des brochures des années précédentes), on constate que le calcul de la réduction d'impôts cumule, dans le même mode de calcul, les dons et cotisations versés aux partis politiques (case 7UH), et les autres dons (y compris les reports, cases 7UF, 7VC et 7XS à 7XY) : la réduction est de 66 % de tous ces versements retenus dans la limite de 20 % du revenu net global, avec une limitation spécifique pour le montant des dons aux partis politiques.

Bon, et quand revient-il au gouvernement, alors ? Le poste est toujours vacant, et sa nouvelle dimension de martyre de la presse sera un précieux bouclier pour le gouvernement.

À tout les coups, il avait rangé ses fiches d'impositions à côté de l'accord de Paris... Pas étonnant qu'il n'ai aucun souvenir 

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