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Commentaires

Contrôle fiscal de Mediapart : la vengeance d'un haut fonctionnaire de Bercy ?

Faut-il voir dans le déclenchement du contrôle fiscal contre Mediapart une "vengeance" de la "haute administration de Bercy" ? C'est l'hypothèse que n'exclut pas Mediapart. Comment expliquer ce contrôle fiscal contre un site qui s'applique la TVA réduite de la presse traditionnelle, alors même que le gouvernement, dans un communiqué, vient d'indiquer qu'il était favorable à "la neutralité fiscale entre les supports d'information" ? Derrière cette incohérence et les accusations de "vengeance" de cette "haute administration", difficile de ne pas voir le directeur général des finances publiques (DGFIP), Bruno Bézard. Le même qui avait assuré, en mai 2013, devant la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, que son administration avait été exemplaire dans la gestion de cette affaire. Une intervention remarquée, que nous avions soulignée à l'époque, mais que Mediapart avait traité avec ironie.

Derniers commentaires

J'aime bien Mediapart, abonné et tout, mais leur auto-promotion narcissico-victimaire, c'est juste pas possible.
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Bref, ce contrôle fiscal c'est censé être l'Evènement Planétaire de cette fin d'année, alors que tout le monde sait qu'ils ne seront pas redressés au final. Misère combinée du storytelling cynique et de la titraille France Dimanche.
euh je parlais de contrôle fiscal de TPE
dont le montant du refressement ne dépassait pas 10 000 euros !

+ d'1 millions d'euros + intérêts etc pour Médiapart
c'est beaucoup !
faut-il payer ? comment payer ?
tout ce qui dérange est à tuer ...
quand une boîte à un contrôle fiscal, il y a toujours quelque chose à payer ...
toutes les boîtes vous le diront et c'est pas du tout marrant car beaucoup
de ces boîtes sont ric rac en trésorerie !
oui, ces contrôles fiscaux tombent parfois après un événement ...
Mediapart connait le sort de la plupart des boîtes de ce pays !
Romain , le problème c'est que vous ne savez rien des critères qui président a un controle fiscal ( j'en ai quelques lumières) et que CE controle fiscal là n'est pas un contrôle fiscal lambda , ce genre de décision concernant ce problème te cette entreprise ne se prennent pas ua niveau habituel croyez moi.
Apres .... il est commun dans l'administration fiscale de nommer Bercy , "la centrale" et peu y voient un rapport avec le Komintern ou "le vatican" , mais ceux-là sont déjà dans le "cenacle".
Il s'y passe des choses assez mystérieuses que le commun des cadres locaux de cette administrations évitent d élucider.
Quand quelqu'un se plaint d'un contrôle fiscal c'est qu'il n'a pas tout à fait la conscience tranquille. quelqu'un qui en fait une vengeance de l'Etat a une drôle de conception de la démocratie !
Sur les rapports de Mediapart avec M. Bézard un lien vers un billet de blog de MDP analysant l'attitude de l'un et l'autre dans l'affaire Cahuzac:
http://blogs.mediapart.fr/blog/rabourgris/170813/rigidite-osseuse-et-esprit-mal-tourne
Je voudrais revenir sur l'audition de M. Bézard par la commission parlementaire. En fait M. de Courson pose une mauvaise question. Ce qu'il aurait dû dire à M. Bézard c'est que la non réponse de Cahuzac dans le délai d'un mois sonnait comme un début d'aveu, s'il n'avait pas eu de compte il aurait rapidement répondu par la négative. A partir de là M. Bézard aurait dû signaler ce fait au procureur comme l'y oblige l'article 40 du code de procédure pénale. Par contre le DGFIP a raison de dire qu'il n'avait pas à en référer à son ministre.
S'il y a bien un ministère où l’administration est plus puissante que les ministres qui croient la diriger, c'est Bercy beaucoup.

Nouvel article ici :

http://harmoniques-nuances.blogspot.fr/2013/12/il-na-rencontre-personne-meconte-de-noel.html
bonjour
les aventures de médiapart me rappellent une anecdote très ancienne
Michel Polac animait l'émission "droit de réponse" très controversée et surtout très "irrespectueuse" (années 80).. elle a fini par être supprimée de TF1 ... "refonte de la grille des programmes" selon la direction de l'époque (Bouygues)
dans les jours qui suivirent M Polac a eu le privilège de beneficier d'un controle fiscal approfondi ...
voila qui montre que "tout est dans tout et réciproquement"
bonnes fetes de fin d'année à toute l'équipe
mb
Je ne suis pas d'accord avec l'angle de cet article, qui tend à concentrer la responsabilité du contrôle fiscal sur une seule personne, le fonctionnaire en charge Bruno Bézard.

J'ose émettre comme hypothèse la sincérité totale des acteurs responsables du contrôle fiscal qui fait tant rager Médiapart: j'admets donc la sincérité des ministres se déclarant favorables à une TVA à 2,1% pour la presse, tout support confondus. J'admets également la position de Bruno Bézard revendiquant son indépendance. [c'est une hypothèse non une certitude]

Comment expliquer dès lors l'existence dudit contrôle? Tout simplement par des contraintes structurelles: la consigne donnée à Bercy par l'UE est de faire rentrer le plus possible d'argent dans les caisses pour être dans les critères du TSCG et ne pas afficher un déficit trop important. Or, on est en fin d'année fiscale, et l'argent n'est vraisemblablement pas rentré aussi bien que prévu, non seulement parce que la conjoncture est morose, mais aussi parce que le pouvoir politique n'a pas voulu affronter la finance (loi de séparation bancaire, ANI, lutte de la fraude fiscale confiée à Cahuzac, etc.). Or, à la mi-décembre, les dossiers importants sont clos, il ne reste qu'à racler les fonds de tiroir... Ça tombe bien, parmi ces fonds de tiroir, il y a le dossier "TVA presse en ligne" non encore clos d'un point de vue jurisprudentiel (aucun jugement rendu sur le territoire français), même si l'issue d'un procès ne fait pas de doute, même pour Bercy (puisqu'il y a jurisprudence européenne, le tribunal français donnerait forcément raison à Médiapart). L'inscription au bilan des sommes dues-mais-non-encore-perçues par Médiapart (puisque la procédure est enclenchée) permettrait de maquiller suffisamment les comptes pour que, en additionnant cette somme à bien d'autres procédures tangentes, le dossier final remis à l'U.E. soit le plus positif possible. Quitte à ce que dans quelque mois, à la faveur d'un énième bricolage fiscal, l'Etat clarifie enfin la fiscalité de la presse en ligne.

Donc je ne pense pas qu'il faille voir dans le contrôle fiscal une vengeance d'un haut fonctionnaire: simplement la nécessité pour la structure étatique de présenter des comptes qui satisfassent la technocratie bruxelloise. Et, vu la crise, partant la baisse des recettes, tous les moyens sont bons pour rogner à la marge afin que les comptes paraissent en ordre. Le risque est aujourd'hui d'affronter l'ire de Médiapart. Demain, quand les comptes seront présentés, et à la faveur d'une énième retouche fiscale, Bercy optera certainement pour l'attitude pacificatrice, Moscovici annoncera l'alignement du taux de la TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier, et renoncera aux procédures en cours. Je serai ministre des finances, et machiavélique, je profiterai même de l'annonce de cette clarification fiscale entre presse en ligne et papier pour retoquer à la baisse le système très généreux d'aides à la presse: le fait que la mesure apparaisse en faveur de Médiapart, qui a fait chuter un ministre et ami, démontrerait ainsi mon attachement à la liberté de la presse _et permettrait de réduire les dépense publiques pour renflouer la dette.
L'idée même que certains politiciens (ne cherchons pas la femme pour une fois, elle nous en sera reconnaissante n'en doutons pas) et autres fonctionnaires puissent abuser du pouvoir ne m'était pas venu à l'idée. Et en lisant certains commentaires, je me réjouis à l'idée qu'en m'abstenant de tout esprit critique, j'ai évité de me tromper bien lourdement. Une question me reste : mais pour quoi t'est-ce donc que l'air est si difficile à respirer par ici, ou par là ?
Ridicule pour le pouvoir politique cette histoire où l'on nous montre qu'après avoir été élu à grands frais le Président et ses ministres n'ont aucun pouvoir sur les hauts fonctionnaires ou alors Médiapart charge ces derniers pour épargner (dans cette affaire) le pouvoir politique pour conserver une change d'obtenir enfin une Tva équivalente à celle du Monde.fr par exemple (tva à 2,1% par ailleurs équitable au regard de l'équité de la concurrence). Quelle image de la politique, quelle comédie du pouvoir une fois de plus.
"le contrôle fiscal de Mediapart est-il une "vengeance" de Bruno Bézard"
NoooOOooon... ce monsieur a déjà démontré sa probité et justifié qu'il utilisait à bon escient la dose de pouvoir qu'on l'a autorisé à déployer...
Quelle idée de le soupçonner d'une telle bassesse.
Seuls quelques petits soldats bien méritants des chiens de garde, auraient l'audace de défendre ces contrôles fiscaux dans les forums et dans un tel contexte.
Merci pour ce billet, Sébastien !
Ce forum est trop lourd. Pour souci de lisibilité, je suggère sa fermeture au sixième commentaire.
L'entreprise qui annonce publiquement frauder fiscalement, et qui se plaint de se faire contrôler ensuite. C'est un complot, forcément.

C'est beau comme du cahizac dans le texte.. #snif
« Ni Bruno Bézard, ni François Bonnet de Mediapart n'ont retourné nos appels. »

C’est très souvent que les gens ne retournent pas vos appels.
Vous êtes sûrs que vos téléphones fonctionnent à ASI ?

Ah ! vous avez peut-être des Bi-Bop, en fait.

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Peut-être aussi que les intéressés sont en congés, et préfèrent passer les fêtes loin du stress professionnel en ne répondant pas à des questions relatives à leur travail...
mal placé
@ Oblivion, Mona, Hurluberlu : En fait, on n'est pas encore équipé de Bi-Bop (c'est prévu pour 2014). Pour l'instant, on se contente d'envoyer des télégrammes et d'appeler en PCV.

Bilan téléphonique de mes cinq derniers papiers (spéciale Fadette pour Oblivion) :
- Publireportage du Parisien : La secrétaire du directeur de la rédaction lui a transmis ma demande d'entretien, et à chacun de mes coups de fil (trois, de mémoire), elle m'a demandé de rappeler "dans une demi-heure". A 18h, toujours selon sa secrétaire, le directeur devait me rappeler dans une demi-heure, "après sa réunion". Il n'a jamais appelé (ni même après la publication).
- Saumon norvégien : 2 journalistes sur 3 m'ont parlé. En revanche, l'auteur du sujet du 20 heures, à qui j'ai communiqué mes numéros de téléphone via un intermédiaire (on n'a jamais voulu me donner son portable directement), et qui savait que c'était urgent, n'a jamais cru bon de devoir me rappeler. L'intermédiaire m'assure que ma demande lui a bien été transmise.
- Outing FN : J'ai eu tous les correspondants que je voulais.
- Sous-traitance Chronopost : Le chauffeur et la journaliste ne m'ont pas rappelé. J'ai laissé un message à la journaliste sur son répondeur et tenté de la rappeler à deux reprises (ça sonnait dans le vide). Quant au chauffeur, j'ai dû lui laisser trois messages sur répondeur en deux jours. Mais après m'avoir expliqué qu'il voudrait bien me parler, on m'a dit qu'il avait peur de perdre son emploi et se méfiait des journalistes.
- Contrôle fiscal Mediapart : D'habitude, c'est très facile de joindre Mediapart, ils rappellent toujours. Là, je pense effectivement que c'est lié aux fêtes. J'ai laissé un message sur le répondeur de François Bonnet dans l'après-midi. Et après avoir tenté en fin de journée, Fabrice Arfi, j'ai eu Mathilde Mathieu vers 19h30. Quant à Bruno Bézard, j'ai le sentiment que j'étais à deux doigts de l'avoir au téléphone. Ma demande d'entretien a été adressée à 11h30 par mail (c'était la procédure). Ensuite, j'ai eu son chargé de communication à deux reprises au téléphone. Bézard avait des réunions. J'avais fixé comme deadline 18h, et à l'heure dite, le conseiller m'a rappelé pour me dire qu'il faisait tout son possible pour que Bézard me rappelle. J'ai de nouveau appelé deux fois, sur le coup de 19h, mais ça sonnait dans le vide.

A noter qu'à chaque fois, je donne toujours les raisons précises de mes appels (histoire que celui que je cherche à joindre ne soit pas étonné du résultat s'il ne m'a pas rappelé).

Bon allez zou, j'ai un petit observatoire qui m'attend, avant mon rencard avec le père Noël...
Merci pour cet aperçu des coulisses des enquêtes. C’est noyel !

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Je suis totalement en phase avec Manuel Valls.
Mona doit être sanctionnée pour son jeu de mots pourri.
J'ai d'ailleurs alerté Mireille qui, à cette heure-ci, devrait encore avoir l'esprit clair.
Je plus...
gamma

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Vous êtes sûre que c'est vraiment vrai ?
Alors il faut lui souhaiter une bonne fin damnée.
(...) J'avais fixé comme deadline 18h, et à l'heure dite, le conseiller m'a rappelé pour me dire qu'il faisait tout son possible pour que Bézard me rappelle. (...)


Une question : pourquoi avez-vous des deadlines ?
Vous devez rendre un nombre de papier déterminé en un temps donné quitte à ne pas compléter vos enquêtes ? L'idée est de faire un nouvel article si on vous donne les informations voulues ultérieurement ?
@ Faab : La deadline, c'est avant tout pour obtenir des réponses dans des délais raisonnables. En clair, si vous n'en donnez pas, votre appel n'est pas du tout prioritaire et se perd. En revanche, si j'ai l'assurance d'avoir quelqu'un le lendemain, et que cette source est primordiale, on attend évidemment avant de publier. Exemple : sur le cas de Chronopost, mercredi, l'article était rédigé mais il me manquait clairement des éléments. Ce n'est qu'après les coups de fil de jeudi, vendredi et samedi que l'article a été modifié et jugé bon à publier.

Enfin, quand une source se manifeste après publication pour apporter des précisions (ce que vous appelez "compléter l'enquête"), on fait la plupart du temps un vite dit et/ou une mise à jour de l'article.
Grande conscience professionnel !
bravo.
gamma
En revanche, l'auteur du sujet du 20 heures, à qui j'ai communiqué mes numéros de téléphone via un intermédiaire (on n'a jamais voulu me donner son portable directement), et qui savait que c'était urgent, n'a jamais cru bon de devoir me rappeler.

Ah, les joies de l'"urgence" journalistique...

(c'est vrai que le saumon norvégien est un sujet très chaud)

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