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Commentaires

Conseil constitutionnel et "charges confiscatoires" : juristes unanimes...

En supprimant la taxe à 75% pour son caractère individuel, mais aussi de nouvelles taxes dont l'impôt sur les stock options ou les retraites chapeaux jugées "excessives" voire "confiscatoires", le Conseil constitutionnel a-t-il outrepassé son rôle ?

Derniers commentaires

juste un truc : penser qu'une taxation à 75% va être dissuasive, c'est d'une incroyable naïveté. Soit cette taxe n'est appliquée que brièvement, et alors, la question principale est celle de son rendement. Soit elle est durablement instaurée : nul doute alors que nos super dirigeants se débrouilleront pour négocier des augmentations de salaires qui compenseront cette terrrrrible "confiscation".
(la progressivité de l'impôt est un leurre)
Sur la notion de charges confiscatoires une remarque préalable d'ordre général: ceux qui crient le plus fort sont souvent des détenteurs de patrimoines très importants.Dès lors, si les mots ont un sens, le terme confiscatoire est pour le moins inapproprié ...

Ainsi, Depardieu justifie sa fuite en Belgique ou en Russie en évoquant le caractère précisément confiscatoire de notre fiscalité , mais notre star a quand même été en mesure, entre autres, de se payer un petit pied à terre à Paris évalué à 50 millions d'euros (nous passerons sous silence ses vignes, ses restaurants...) Je serai tenté de demander à subir une telle fiscalité "confiscatoire"...

Par ailleurs, quelle légimité a le Conseil Constititionnel pour fixer le niveau de la fiscalité? S'agit il de "sages" infaillibles ou de représentant de certaines classes sociales directement ou indirectement concernés par les augmentations éventuelles des impôts?

Le Conseil ne pourrait il pas s'intéresser par exemple au nombre croissant de millionnaires en euros alors que dans notre pays de France , tous les jours des enfants ne mangent pas à leur faim? Populiste me dires vous ? Oui je l'assume en revenant au coeur de notre pacte républicain où l'impôt , notamment celui sur le revenu, doit jouer son office en permettant une allocation des richesses conforme à l'intérêt général. Il ne s'agit pas , dans ce cadre , de proner un égalitarisme borné en tuant l'initiative privée, mais , convenons en nous sommes très loin de cette situation. Dès lors , à mon avis, , le Conseil Constitutionnel est tout à fait illégitime , pour intervenir en opportunité sur ce terrain réservé à la représentation nationale
Anne-Sophie,
Je ne vous apprends peut-être rien, mais vous avez les honneurs d'Aliocha.
"L'impôt doit-il être une carotte, un coup de bâton, ou les deux à la fois ?"
C'est bien parce que Hollande a, un moment, donné le sentiment qu'il s'agissait d'une question de sentiment,

"je n'aime pas les riches, j'en conviens",

que cette taxe a pu être perçue comme une prise à parti spécifique et non comme un appel raisonnable à la solidarité.
Renverser cette désastreuse impression dépassait manifestement les capacités de Jean-Marc Ayrault et de quelques autres.
Anne-Sophie, vous suscitez un débat de fort bon niveau sans dérapages - ou quasiment (!)- sur notre @si bien aimé;
WAOUH! un forum sans insultes et sans trolls pervers, ça devient plutôt rare, faut-il le souligner...
Je suis plutôt branché Korkos d'habitude, mais grâce à vous, mon addiction pourrait s'étendre...
Bien à vous. PhV
tres grande analyse merci ;j'en sais un peu plus mais le PS est une bande de laches
C'est ce groupe de vieux machins de droite (même Charrasse) qui doit quelque part être illégitime pour dire le droit.Plus puissant que les élus du peuple,c'est vraiment inacceptable.
On en voit ici ou là "des riches spoliés" et on peut constater que ça va pour eux.Ils se sont engraissés sur le dos de ceux qui sont réellement spoliés puisqu'on ne leur paie pas leur travail à sa juste valeur quand on leur en donne.Société pourrie où seuls les nantis ont le droit de tout.Tous ces privilégiés qui ont profité de la politique chiraco-sarkosiste et qui pleurnichent au lieu de rendre ce qu'on leur a offert.
En fait où est la confiscation : quand une petite minorité s'accapare une grande part des richesses produites dans ce pays, ou bien quand l'état essaye de rétablir un répartition des richesses plus juste par le biais des impôts.

Le fait que le pays se trouve dans un tel état avec une dette dantesque ne se rapproche-t-il pas d'un état connu par le passé et qui jusitifierait un taux d'imposition exceptionnel.

Car qui paiera ? car il faudra bien que quelqu'un paie !
Dire " déserter le pays" au lieu d'exil fiscal. bravo. Y en a marre de ces mots édulcorés qui cherchent à nous brouiller la cervelle. Un jour il faudrait en faire une liste.
Que faire le Dimanche?
une balade

Bon courage
Bonjour
Confisquer c'est tout prendre, alors ça n'a aucun sens quand on laisse 25% au détenteur… sans parler de tout ce qu'on lui a laissé avant d'atteindre le fameux million.
Cela dit, cette mesure est incohérente car n'est pas insérée dans un dispositif progressif.
La future taxe sur les hauts revenus prête dans un mois. (Attention, ce lien mène au Figaro).

Merci, Anne-Sophie !
Toujours très bien dans le ton. Évidemment, ceux qui n'aiment pas trouveront que c'est une question de point de vue.
Confiscatoire....
C'est marrant le fonctionnement de l'esprit des gens. Un riche trouve qu'il est normal qu'il gagne beaucoup d'argent parce qu'il le mérite. Par contre, si on vient le voler, il trouve normal que le voleur soit puni...
Il ne se dit pas que ce qui lui garanti l'un est le même mécanisme que ce qui lui garanti l'autre, et que si ses concitoyens changent d'avis il doit s'y plier... Il peut toujours râler... J'imagine qu'il devait bien y avoir un ou deux châtelain pour refuser la guillotine (pour les plus chanceux) pendant la révolution...
Normal de gagner beaucoup?
Je me demande bien lequel d'entre nous serait capable si le monde se réduisait à deux individus, de rester au chaud dans une maison immense avec de la bouffe pour 15 vies, à regarder l'autre crever de faim dehors...
En dehors de cette éventuelle mauvaise interprétation de la décision du Conseil constitutionnel, il faut rappeler que ce n'est pas la première fois que cette institution outrepasse son rôle, pour des raisons politiques ou pour des raisons moins avouables. Il faut se souvenir de l'intervention de Roland Dumas pour valider les comptes de campagne frauduleux de Balladur.
"il suffit à la majorité de taper du poing sur la table".

Le poing sur la table est réservé aux manifestants de NDDL,. Pour les intérêts du capital, on repassera...
Je n'ai pour ma part aucune gêne avec le mot confiscatoire quand je lis par exemple l'interview de Maurice Levy et la potion qu'il souhaite faire avaler aux français : 3 % de déficit, fin des 35 heures, allégement de charges des entreprises, etc...
Et de déclarer : "Il faut bien convenir que ce pays a du mal à vivre en harmonie avec tout ce qui symbolise la réussite, l'argent ou le succès. Tous les signes liés à la performance et à la richesse sont ici stigmatisés. Je connais peu de pays comme la France où l'on assiste à de véritables lynchages médiatiques visant des hommes et des femmes dont le seul tort a été de réussir dans la vie! Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il faille célébrer la réussite et le succès comme dans le système américain, mais force est de constater que nous avons un vrai problème avec la réussite lorsqu'elle est matérielle. Un tel climat m'inquiète: à vouloir donner un signal fort en direction des classes sociales les plus défavorisées, on en est venu à donner, concomitamment, un signal tout aussi percutant aux élites, qui se sentent mises au ban de la société".
A ce niveau de bêtise, et d'arrogance, oui il faut confisquer, comme on confisque à un enfant qu'on ne parvient pas à raisonner. A partir d'une certaine somme, l'accumulation maladive d'argent sans souci de ceux qui n'en ont pas et crèvent confine au cas psychiatrique. La bonne ordonnance est : au dessus d'une somme fixée, l'Etat prend tout.
Les sociaux-démocrates ont en ce sens trahi l'excellente mesure proposée par le FdG (au dessus de 360.000 € on prend tout) en proposant cette ridicule taxation - temporaire - et inefficace et à titre personnel, je me réjouie qu'elle soit censurée.
C'est une guerre de classes, qui ne souffre pas l'improvisation et le bricolage.
Je vais décidément faire la mauvaise tête aujourd'hui avec Anne-Sophie - que j'adore d'habitude, je le redis! - mais le premier § de l'article donne à penser que le Conseil constitutionnel a annulé la taxe à 75% sur les salaires de plus d'1 M€ parce qu'il l'a jugée confiscatoire. Or ce n'est pas le cas, cet argument a été utilisé pour d'autres taxes prévues dans le budget 2013, mais pas pour celle-ci. L'annulation repose sur le fait que la base de calcul était le revenu de chaque personne physique et non le revenu du ménage, ce qui est la règle en matière d'impôt sur le revenu. Du coup, un ménage dont les deux membres gagnent par exemple 600 000 € était exonéré alors que celui dans lequel l'un gagne 1,2 M€ et l'autre zéro était soumis à la taxe. C'est au nom de cette rupture de l'égalité que le CC a annulé.

Cela n'enlève rien à l'intérêt du débat sur l'impôt "confiscatoire" puisque ce terme est bien employé par le CC, mais à propos d'autres dispositions.
Vous chipotez, Hélène, mais vous avez raison de chipoter.

Sur le premier paragraphe (qui est en fait le chapo de l'article), les taxes considérées comme "excessives" voire "confiscatoires" portaient sur les stocks-options et retraites chapeau, pas sur la taxe de 75%, qui, en effet, n'a pas été retoquée pour son "caractère confiscatoire" mais en raison de son "individualisation" (l'impôt est censé concerner un foyer et non un individu) mais je l'avais déjà précisé jeudi dans cette brève. Cela dit, j'aurai pu le repréciser.

Et pour répondre à votre premier message, je ne pointe pas seulement l'idée que le Conseil juge sur ce qui est confiscatoire ou pas (ce qu'il fait) mais sur l'intrusion même du mot qui induit la notion de sanction. Vous voyez la nuance ? En utilisant ce mot, le Conseil valide le fait que l'impôt peut être une sanction, ce qui n'est pas - fatalement - son rôle. Selon moi, l'impôt est une ponction d'une partie de nos biens pour l'intérêt général, pas pour me punir d'un truc que j'aurais mal fait. Ça là tout l'intérêt du débat : quel est le rôle de l'impôt ?
Pardonnez-moi, mais je ne comprend pas votre raisonnement. C'est justement parce que le Conseil constitutionnel estime que certaines mesures entraînent un impôt confiscatoire, donc contraire à la constitution, qu'il censure ces passages. Il ne considère pas, justement, que l'impôt doit être une sanction, mais l'inverse. L'impôt ne doit pas être une sanction, le cc considère que tel qu'il est voté, ça le devient, donc il censure. Cela me semble parfaitement logique.

Pardonnez-moi, mais je ne comprend pas votre raisonnement. C'est justement parce que le Conseil constitutionnel estime que certaines mesures entraînent un impôt confiscatoire, donc contraire à la constitution, qu'il censure ces passages. Il ne considère pas, justement, que l'impôt doit être une sanction, mais l'inverse. L'impôt ne doit pas être une sanction, le cc considère que tel qu'il est voté, ça le devient, donc il censure. Cela me semble parfaitement logique.


Moi je ne comprends pas le vôtre, de raisonnement. Ce n'est pas au Conseil constitutionnel de dire à partir de quand le taux d'imposition est exagéré. D'autant que 75 %, c'est au dessus d'un million d'euros. Ça veut dire que l'État tape dans une partie du superflu. Ça n'a rien de confiscatoire ni de choquant puisque la constitution dit justement que chacun doit contribuer selon ses moyens. Émettre un jugement politique sur la question, comme le fait le Conseil constitutionnel, c'est scandaleux. Et ce qui est tout aussi scandaleux, c'est le manque de réactions des socialos en peau de lapin, qui se couchent plus facilement devant la droite que face aux ouvriers.
Sur ce dernier point, je fiche mon billet qu'Hollande savait déjà en balançant sa mesure improvisée des 75%, qu'elle ne passerait pas, vu la stupidité de la dite mesure.
J'imagine le conseil constitutionnel statuant sur la mesure de Mélenchon sur les 360000 annuels....
Moi aussi c'est marrant, j'ai tout de suite penser à ça.
C'est justement là ou cela devient inquiétant, cela veut juste dire que le peuple ne peut fixer ( y compris en temps de crise...), un seuil d'impôt qu'il juge opportun pour réduire les inégalités...
Quid de la confiscation des droits sociaux: retraite, sécu, ? Des droits environnementaux: respirer un air sain, manger sainement...
La liberté d'entreprendre de certains semble malheureusement confisquer toute tentative (même minime concernant la taxe à 75%) de réduction des inégalités.
A mon avis le Peuple est inconstitutionnel.
Je crois que le peuple redevient constitutionnel à hauteur du nombre d’échafaud en place publique... Bon allé, disons, à hauteur du nombre de gens dans la rue...
Donc a 4 millions, apparemment ca suffit pas... 5 peut-etre?
Disons 6... et avec un peu plus d'insistance et d'organisation...
Tu suggères qu'ils auraient fait mine d'y réfléchir, avec la mine soucieuse, le front plissé et tout et tout ? ^^
Mouais... c'est vrai que ça aurait pas duré longtemps... Je parie sur un fou-rire... "Bon aujourd'hui à l'ordre... du jour... pfff... la prop.... mouahahaha (rire général)"
@Didier Rykner Oui, c'est exactement ce que je voulais dire, mais apparemment je ne me suis pas exprimée clairement.
Ce que je ne comprenais pas, c'était l'argument d'Anne-Sophie Jacques juste au dessus de mon commentaire... Et la réponse que j'ai eue de "Varlin" ne répondait pas à ma remarque mais portait sur autre chose.
le cc considère que tel qu'il est voté, ça le devient, donc il censure

Mais si la constitution considère que chacun doit participer à hauteur de ses possibilités, sur quel argument se base le CC pour dire que c'est confiscatoire? Ne voyez vous pas le biais idéologique? Quels sont les critères? Les taux d’imposition ont déjà étaient plus élevés. Ce n'est pas un avis professionnel, c'est une opinion.
Hélène KHODOSS: mais le premier § de l'article donne à penser que le Conseil constitutionnel a annulé la taxe à 75% sur les salaires de plus d'1 M€ parce qu'il l'a jugée confiscatoire. Or ce n'est pas le cas

EXACTEMENT !!! Je bous littéralement d'indignation en lisant ce genre d'article de merde (et il a fallu que je me force pour le finir - d'ailleurs j'ai survolé plus que lu la fin).

Cette buse de Martine Orange, en bonne "journaliste" qu'elle est, ne se contente pas de "lire entre les lignes" mais d'inventer à la place du texte réellement écrit. C'est certes là une quasi règle chez Mediapart.

Mais voilà que Anne-Sophie Jacques fait de même sur @SI, en faisant croire que le Conseil Constitutionnel aurait retoqué cette mesure parce que le taux de 75% serait confiscatoire !
Pourtant il n'y a pas loin à chercher pour comprendre ce qu'il en est vraiment sur ce point précis (et en plus le bonhomme ci-dessous est de la même université que celui mentionné pas ASJ ; et en plus il est rédacteur du rapport mentionné par vous Anne-Sophie Jacques, en fin d'article) :
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Le-rejet-de-la-taxe-a-75-par-le-Conseil-constitutionnel-Un-petit-chef-d-aeuvre-juridique-selon-Dominique-Rousseau-583403
JDD: Que pensez-vous de l’annulation de la taxation à 75% pour les contribuables les plus riches?
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I, et membre de la commission Jospin sur la rénovation de la vie politique :
C’est une décision habile d’un point de vue politique. Elle n’annule pas le principe de cette contribution exceptionnelle, ni le taux de 75%. C’est la base de calcul qui est censurée. Le conseil constitutionnel estime que le foyer doit être pris en compte, et non la personne physique comme le souhaitait le gouvernement. Cette vieille ambiguïté concernant la prise en compte du foyer ou de la personne physique est enfin levée.
[...]
JDD: Le gouvernement peut donc imaginer un nouveau dispositif?
DR: Oui, une loi de finances rectificative suffira. Il suffit de corriger l’assise. Les juges ne considèrent pas le taux de 75% comme étant confiscatoire. Ils laissent une porte ouverte juridiquement.


Tous les avis collectés par vous Anne-Sophie Jacques dans les deux premiers tiers sont erronés... ou volontairement falsificateurs, pour instiller l'idée dans l'opinion que l'assertion "75% c'est trop !" aurait été entérinée par le conseil constitutionnel.
En lisant le texte de L'Immonde, je vois que ce Martin Collet est particulièrement vicieux dans ses formulations. On comprends pourquoi quand on fait une recherche rapide sous Google et que l'on voit que ce monsieur n'est pas seulement professeur d'université mais émarge aussi (en tant qu'associé) auprès d'une entreprise qui se nomme "CORPUS CONSULTANTS", où il est en charge de "Droit fiscal - Contentieux fiscal" (ben voyons)...

Et vous Anne-Sophie Jacques, vous tombez dans le panneau, en reprenant in extenso et sans tiquer cette propagande. Et doublement, puisque que vous faites aussi l'erreur de base pourtant dénoncée par @SI en d'autres temps sur la reprises sans vérification des paroles des "experts" d'université à multiple casquettes.
Oh, je sais bien d'où viens votre erreur : vous avez considéré que les journaux et les journalistes dont vous vous êtes inspirés on fait correctement leur travail. Raté ; ça n'existe pas un journaliste qui fait bien son travail en France. Y'a plus.

Cela fait déjà deux mois que j'ai pris la décision de ne plus me réabonner à @SI et il ne me reste plus que quelques jours ; et force m'est de constater que plus le temps passe plus le contenu d'@SI me conforte dans ma décision.
D'une manière générale, je suis frappé de voir à quel point d'aveuglement le monde journalistique français est arrivé. Le journalisme papier est en train de mourir, pas mal de gens le comprennent dans cette profession, mais apparemment tout le monde (et DS en particulier, vu une chro récente) croit que le journalisme sur internet est en plein essor, qu'il va en être le survivant.
Pourtant, je suis persuadé que c'est le journalisme sur internet qui va se casser la figure en premier. Rue89 est en train de mourir tué par son actionnaire (volontairement selon moi, pour faire de la place sur le net pour son titre), Mediapart vient de signer son arrêt de mort (par "discrédit à retardement" sur " l'affaire " Cahuzac) et @SI s'enfonce de plus en plus dans les tares qu'il est sensé dénoncer et éclairer, ce qui donnera probablement à un moment ou un autre une forte baisse des abonnements.

Personne dans cette profession désormais dégénérée ne semble comprendre que les lecteurs sont de moins en moins des brebis bêlantes, au fur et à mesure que les manipulations médiatiques apparaissent à leur yeux. A chaque fois qu'un journal ou un média travesti les faits, une portion supplémentaire de ses lecteurs perds la confiance (par contamination du doute du contenu identifié comme problématique vers tout le média) et réalise qu'il ne sert à rien de lire ces torchons puisqu'on ne peut savoir sans être expert si on est informé ou info-intoxiqué en le lisant. Et encore moins de payer pour cela : qui donc paierait pour se faire manipuler, pour se faire inonder de mensonges et d'erreurs ?

MAIS BORDEL ! c'est vraiment si compliqué DE RAPPORTER SIMPLEMENT LA VÉRITÉ AU LIEU DE SYSTÉMATIQUEMENT LA TRAVESTIR ?!??

Allez, adios @SI.
dites donc, Galanga, vous avez mangé un truc de travers ou bien ? Je ne dis pas autre chose dans ma brève de jeudi : le Conseil n’a pas censuré la taxe pour son caractère confiscatoire (comme le réclamait l’opposition) mais sur le fait qu’elle soit individuelle, alors que l’impôt est établi sur la base du foyer. Le Conseil se garde bien de dire si c'est trop ou pas trop, ce qui, à mon avis, n'est pas son rôle. Il dit juste : l'impôt, c'est par foyer, et non par individu. Ce qui, encore une fois, se discute vu que la CSG et la prime pour l'emploi sont des impôts individuels (validés par le Conseil en son temps).

C'est quoi, votre problème, au juste ? Et pourquoi vous êtes aussi grossier ?
Cela dit, il y a aussi l'aspect "billard à N bandes", assez bien indiqué dans l'article de Guy Carcassonne (même si certains poins de cet article me paraissent spécieux) : si le gouvernement veut rétablir (dans une loi de finances rectificative ou dans la loi de finances 2014) la taxe à 75%, il devra tenir compte non seulement de l'avis du CC sur l'assiette à prendre en compte ( revenus du foyer et non de l'individu) mais aussi indirectement tenir compte des décisions du CC sur les autres dispositions de la loi (taxation des stock options etc.) qui semblent effectivement situer le seuil de l'impôt "confiscatoire" aux environs de 75%.

@galanga : vous n'aimez discuter calmement avec Anne-Sophie en lui disant poliment que vous n'êtes pas d'accord avec elle? Moi je trouve que c'est une activité très agréable de discuter avec une interlocutrice qui répond de façon aussi intelligente et attentive, vous avez vraiment tort de vous en priver!
[quote=la prime pour l'emploi sont des impôts individuels]

Vous êtes sure. Les montants sont calculés pour un foyer fiscal pas pour un membre.

Quant à la CSG elle est encore définie comme une cotisation sociale. Et dans les cas
de réduction (pensions de retraite inférieures à un certain montant par ex.) le plafond
est défini par foyer fiscal pas par individu.
"Allez, adios @SI."
Adios, Galanga.
Sans regrets.
Sans regrets.

Ben un peu quand même... on peut regretter le manque de rapidité de cette décision, elle aurait été prise l'année derniere, certain fils de discutions auraient été plus faciles à suivre !

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D'habitude, comme je l'ai déjà écrit, je suis une fan d'Anne-Sophie Jacques, mais là pour une fois je ne vous suis pas du tout dans votre raisonnement : "En adoubant le mot confiscatoire, le Conseil constitutionnel estime que l’impôt est moins un acte citoyen qu’une punition." Non justement, selon le CC l'impôt ne doit pas être confiscatoire (tiens, mon correcteur orthographique, lui, n'admet pas ce mot...) , et si c'est le cas dans une disposition votée par le Parlement, il l'annule. Il n'y a donc pas contradiction avec la DDHC.

Cela dit je suis très dubitative sur cette décision - non pas sur le principe même de refuser l'impôt confiscatoire, mais sur la légitimité du Conseil à juger du niveau à partir duquel un impôt a ce caractère. Une telle appréciation me semble éminemment variable en fonction de choix idéologiques et détonne par rapport à la "noblesse" universelle et durable des grands principes et des Droits de l'Homme.
"Les juges"??? Sarkozy ou Chirac, des juges?
"Les Sages"??? Jean-Louis Debré, un sage?
Qui peut y croire?
Quant à l'acceptation par le gouvernement (et sa majorité) de la décision, on peut légitimement se demander si ce n'est pas la conséquence d'une lâche satisfaction : "Vous voyez, on est de gauche, on a "fait" les 75%, mais les méchants juges ne veulent pas. On est donc bien obligés de continuer à faire une politique de droite".
Pour un libéral bon teint, tout impôt est confiscatoire, sauf ceux affectés au financement de ce qu'ils appellent les fonctions régaliennes de l'Etat, dont ils sont incapables de donner une liste sérieuse. Leur Père fondateur - du moins le croient-ils- Adam Smith tantôt omet tantôt inclut les dépenses d'éducation dans cette liste comprenant la défense, la justice, la police, la diplomatie, et " certains ouvrages publics" que la Main Invisible ne peut voir, et qu'il est bien incapable de lister. A.S.Jacques a bien raison de braquer le projecteur sur les questions sémantiques qui sont toujours les plus graves. Ayrault pourrait bien saisir cette nouvelle occasion de légitimer son entreprise de capitulation.
Le conseil constitutionnel avait dans la 5ème république un rôle très accessoire et une difficulté certaine de le mettre en oeuvre. La nomination des membres par les Présidents de la République, du Sénat et de la Chambre est une anomalie dans le fonctionnement de nos institutions. La présence des anciens présidents s'expliquant parait il par le besoin de trouver une "place" pour l'ancien président Vincent Auriol... Le problème a été l'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel prenant un rôle de plus en plus important dans les institutions en conservant ce mode de nomination. La question est donc bien une refonte du Conseil Constitutionnel et de la nomination de ses membres.
Juste deux remarques : vous ne rappelez pas (alors que je l'ai appris par un de vos tweets qui s'en scandalisait à juste titre) que Christian Eckert, le rapporteur socialiste, a lui même dit récemment dans Le Point que la taxe à 75% était plus une amende qu'une taxe. Propos ahurissants qui justifieraient donc, de la part même de ceux qui le promeuvent, que cet impôt est bien "confiscatoire", c'est-à-dire qu'il s'agit de "confisquer", donc qu'on est en présence d'une sanction. Il légitime parfaitement ainsi la décision du Conseil Constitutionnel.
Autre remarque : à moins d'être dans une dictature, il est normal que tous les "experts" ou "spécialistes" ne soient pas d'accord. Il reste, et vous le rappelez fort bien, que la quasi totalité des spécialistes de droit constitutionnel estiment que le Conseil est ici dans son rôle. Y-a-t-il, ou non, dans la Constitution un article sur la "capacité contributive" du contribuable ? Vous rappelez que oui. Il est donc normal qu'il y ait une limite. Si la Constitution ne la donne pas, il est logique que ce soit à ceux qui sont chargé de l'interpréter et de vérifier si la politique se conforme à celle-ci, qui la donne.
Passionnant. Un billet que j'aurais pu lire chez Eolas. Vous avez tous les dons de vulgarisatrice, Anne-Sophie !
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