Après la guerre des taxis, celle des annonces immobilières ?
C’est l’histoire d’une question qui ne passe pas. Celle posée par Sylviane Bulteau, députée socialiste, à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxation des transactions immobilières entre particuliers. Question relayée ensuite par un de ses collègues. Après la guerre des taxis contre Uber, la guerre des annonces immobilières ?
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Derniers commentaires
Un bouleversement est en cours et le rôle des politiques est de l'anticiper mais nous en sommes manifestement bien loin.
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Ce site pue pas mal l’extrême-droite. Perso. ça ne m’étonne pas trop, mais tout de même quand on voit que la défense de la liberté s’arrête à celle de son porte-monnaie (sur les sujets sociétaux c’est une autre affaire…), ça fait réfléchir.
Perso ça ne m’étonne pas trop, j’ai toujours considéré que le libéralisme économique conduisait à une société très dure, donc réactionnaire sur le plan des mœurs, mais bon…
1) on prend une base de 260 000 annonces : on remarque ici que l'on a gardé deux chiffres significatifs, donc on prendra une incertitude de 1/26 = 4%
2) on estime le prix de vente moyen à 6000€ : estimation à la louche, disons que ça pourrait être 5000 ou 7000, soit une incertitude de 1/6 = 15%
finalement on a une incertitude de l'ordre de 16% sur le chiffre avancé (si les sources sont bonnes). Ce qui veut dire que le manque à gagner estimé varie entre 250 et 360 millions d'euros.
Pourquoi ces calculs ? La raison est simple : de nos jours, on accorde beaucoup d'importances aux chiffres et on peut pinailler sur quelques millions par ci ou par là. De ce fait, le chiffre avancé par les députés est repris au million près (on lit 312 millions partout), alors que ce chiffre n'est qu'un ordre de grandeur. Il faudrait dire : de l'ordre de 300 million, ce qui serait à la fois exact et suffisant.
Il faut que les journalistes et les citoyens se familiarisent avec la notion d'incertitude et d'ordre de grandeur, ce qui permettra d'arrêter de s'écharper sur des variations de 0.05% du chiffre du chômage sans se demander si le nombre de chômeurs est vraiment connu à mieux que 1%...
Question auxiliaire: quel lobby?
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Donc point de taxation supplémentaire.
Ici, Bulteau parle de la TVA perçue par l'état sur les "frais d'agence". Cette TVA trouve sa source dans la facturation du service de l'agence : elle travaille pour trouver un acquéreur ou un locataire, et pour sa prestation elle facture les fameux frais d'agence. Facture qui est soumise à une TVA de 20%, au même titre que tout service.
Tout comme l'antique journal papier PAP, qui reverse 20% de TVA à l'état lorsqu'il facture la publication d'une annonce.
Tout comme leboncoin.fr, qui lui aussi reverse 20% de TVA à l'état lorsqu'il facture des encarts publicitaires qui financent son service.
Tout service mérite paiement, et tout paiement est accompagné de sa TVA.
Contrairement à la guerre des taxis, il n'y a pas ici deux régimes de taxation qui s'affrontent. Juste un changement de paradigme. L'agence immobilière reste ancrée dans le XXème siècle : elle utilise la connaissance et le travail de l'humain, et doit donc facturer en conséquence. leboncoin.fr ouvre le XXIème : Pour réaliser la même opération, il se base sur la puissance d'un site fédérateur et de son moteur de recherche ouvert à tous, dont le coût marginal est quasi nul. Cela s'appelle un gain de productivité. Un énorme gain de productivité.
Ainsi, pour préserver l'emploi dans les agences immobilières, Bulteau semble demander la création d'un régime fiscal dérogatoire au droit commun, visant à pénaliser explicitement une méthode plus productive qu'une autre. Un peu comme si on interdisait l'électricité sous la pression du lobby des vendeurs de bougie (ce qui fut d'ailleurs le cas à Paris…). Ne vous inquiétez pas, il y a peu de chances que cela aille plus loin. Et quand bien même, le Conseil Constitutionnel veille scrupuleusement à ce type de rupture d'égalité.
Pour préserver l'emploi des agents immobiliers, l'Etat aurait pu leur confier la mission de la mise en œuvre des diagnostiques énergétiques et autres. Il ne l'a pas fait. Si le métier d'agent immobilier continue de se cantonner à la mise en relation entre un vendeur et un acheteur, ce métier court à sa perte. Tout comme a sombré le métier d'employé d'agence de voyage, et pour la même raison : sur Internet, le coût marginal de mise en relation est proche de zéro.
Faut-t-il interdire Internet ?
Après, si des acheteurs acceptent de payer des "frais de dossier" aux vendeurs, c'est idiot, mais il n'existe pas de loi contre la bêtise.