19
Commentaires

Après la guerre des taxis, celle des annonces immobilières ?

C’est l’histoire d’une question qui ne passe pas. Celle posée par Sylviane Bulteau, députée socialiste, à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxation des transactions immobilières entre particuliers. Question relayée ensuite par un de ses collègues. Après la guerre des taxis contre Uber, la guerre des annonces immobilières ?

Derniers commentaires

bon, à part ça il y un truc qui lui a échappé, à la députée : "le bon coin" est gratuit pour les particuliers, mais payant pour les professionnels : ce sont ses ressources, sur lesquelles le site n'échappe probablement pas à la TVA !!!
Justement cité par Vincent Grenier sur ce forum, la taxation sur une vente immobilière ne dépend que des droits de mutation, de l'ordre de 10% du prix de vente. La médiation d'un site d'annonces n'ayant rien à voir avec cette taxation. Il faudrait que les politiques, experts voire certains journalistes, prennent conscience que le numérique, pour le meilleur ou pour le pire, va submerger tous les secteurs d'activité et qu'il ne sert absolument à rien de dresser des barrières administratives ou fiscales qui ne résisteront pas. Le Bon Coin, Le particulier et autres sites sur les transactions immobilières ne sont qu'un outil répondant à un besoin. Comme pour les taxis, et bien d'autres corporations, la société et l'économie seront bien différentes dans 20 ans de ce qu'elles sont aujourd'hui. Il y a aura des accompagnements nécessaires, comme pour les taxis où l'Etat pourra racheter en partie le prix des licences mais la mutation n'est pas facultative, elle est obligatoire. Relire à ce sujet les livres des universitaires Jacques Ellul et Bernard Charbonneau qui loin d'approuver l'invasion de le technologie,invitaient à prendre acte de la primauté du système technicien sur toutes les structures de la société.

Un bouleversement est en cours et le rôle des politiques est de l'anticiper mais nous en sommes manifestement bien loin.
Internet n'a riens voir avec ça , et le journal de Particulier a Particulier , c'est la même chose que le bon coin. Où sont les abus dans ce journal ? Ces gens sont fou , ils tiennent absolument a tout taxer .
génial. Je propose aussi que lorsque je garde mes petits enfants on m'oblige à demander un agrément de gardienne, à percevoir un salaire et à payer des charges sociales. Et lorsque je refais ma plomberie, à verser la tva que j'aurais payée à un artisan si je n'avais pas fait le travail moi-même. Et que dire des repas que je concocte à partir de produits non transformés, au lieu de payer de la tva sur des pizzas surgelées du supermarché ??? Je m'en doutais pas, mais c'est un fait, je vole l'état. c'est vrai quoi merde, "la manie de l'acte gratuit se développe", et c'est pas bon pour les finances publiques ça !!!
« Bulteau ciblait en fait ces particuliers propriétaires d’appartements qui loueraient via ces sites d’annonces et pratiqueraient illégalement des frais de dossier. »
Sauf que la question de la députée ne fait référence qu'aux ventes entre particuliers.
Et s'il y a des abus, c'est dans le rôle de la DGCCRF d'y mettre bon ordre ...mais les gouvernements successifs ces dernières années on désorganisé cette Direction et en ont réduit les effectifs...

La formulation de la question est d'ailleurs particulièrement tendancieuse :
« marché parallèle de l'immobilier ». Ce marché n'a rien de parallèle. Il est tout autant réglementé que la vente par l'intermédiaire d'un professionnel.
« arrangement entre particuliers ». Et avec une agence immobilière, c'est « un arrangement entre particuliers et professionnels » ?
« ces nouveaux usages ». Des usages qui se pratiquent légalement depuis au moins un siècle (vraisemblablement plus). Au départ via les journaux, mais ensuite via le minitel puis internet

Sur l'estimation du prétendu "manque à gagner", la députée oublie un élément : pour un logement donné, l'acheteur va regarder le prix total.
Grosso modo, ce prix est le prix de vente entre particuliers. Si le vendeur passe par une agence, il devra réduire son prix "net vendeur" du montant de la commission d'agence. Les agence immobilières ne diront jamais cela, mais c'est bien ce qui se passe : les acheteurs savent aussi compter !
Donc dans le cas de la vente entre particuliers, l'Etat et les collectivités locales vont récupérer environ 5% du montant de la vente (80% des "frais de notaire"). Dans le cas de la vente via un professionnel, il y aura "seulement" 15% supplémentaire sur la commission d'agence.
Avec les hypothèses prises par la députée (qui sont à vérifier), le manque à gagner n'est plus que de 234 millions.

Pour avoir été récemment dans le rôle du vendeur puis de l'acheteur, je conseille de se passer autant que possible d'agent immobilier. Malheureusement ceux qui font sérieusement leur métier sont rares. Pour ceux qui penseraient qu'« avec un agent immobilier, on est quand même plus tranquille », j'ai raconté la vente de mon appart' en région parisienne via un agent immobilier à Que choisir (80 ko) :
http://michel.giacomazzi.free.fr/telechar/20100326QueChoisir.pdf
Mais si vous voulez comprendre l'histoire, mieux vaut tracer une "ligne de temps" sur un papier et y mettre les différentes dates et délais... Avec le recul du temps, c'est presque comique ... mais pas du tout sur le moment.
Pour l'achat qui a eu lieu après, je suis passé par Le bon coin. Nous avons mis près d'un an à nous mettre d'accord sur le prix, mais nous avons conservé une très bonne relation ... avec échanges de "fruits du jardin" et de petits services...
Libéral, faut le dire vite…

Ce site pue pas mal l’extrême-droite. Perso. ça ne m’étonne pas trop, mais tout de même quand on voit que la défense de la liberté s’arrête à celle de son porte-monnaie (sur les sujets sociétaux c’est une autre affaire…), ça fait réfléchir.

Perso ça ne m’étonne pas trop, j’ai toujours considéré que le libéralisme économique conduisait à une société très dure, donc réactionnaire sur le plan des mœurs, mais bon…
J'ai une petite remarque concernant les chiffres annoncés. Sans s'intéresser au bien-fondé du calcul, faisons une petite analyse des incertitudes (désolé si c'est un peu mathématique, mais parfois il faut revenir aux bases) :

1) on prend une base de 260 000 annonces : on remarque ici que l'on a gardé deux chiffres significatifs, donc on prendra une incertitude de 1/26 = 4%
2) on estime le prix de vente moyen à 6000€ : estimation à la louche, disons que ça pourrait être 5000 ou 7000, soit une incertitude de 1/6 = 15%

finalement on a une incertitude de l'ordre de 16% sur le chiffre avancé (si les sources sont bonnes). Ce qui veut dire que le manque à gagner estimé varie entre 250 et 360 millions d'euros.

Pourquoi ces calculs ? La raison est simple : de nos jours, on accorde beaucoup d'importances aux chiffres et on peut pinailler sur quelques millions par ci ou par là. De ce fait, le chiffre avancé par les députés est repris au million près (on lit 312 millions partout), alors que ce chiffre n'est qu'un ordre de grandeur. Il faudrait dire : de l'ordre de 300 million, ce qui serait à la fois exact et suffisant.

Il faut que les journalistes et les citoyens se familiarisent avec la notion d'incertitude et d'ordre de grandeur, ce qui permettra d'arrêter de s'écharper sur des variations de 0.05% du chiffre du chômage sans se demander si le nombre de chômeurs est vraiment connu à mieux que 1%...
Deux fois la même question... il me semble que la question principale est qui l'a écrit? Eux ou un lobby?
Question auxiliaire: quel lobby?
On peut aussi s'intèresser à la guerre contre la protection des salariés .
Le Conseil des Prud'hommes déjà bien appauvri , est menacé de disparition grâce à une idée de Macron , socialiste au service des banquiers , des actionnaires du cac40 et des Elites de la Nation Reconnaissante .

Il serait remplacé , ce "Conseil" , tribunal de la misère morale et pécuniaire , par une Médiation* , parce que tout le monde il est beau tout le monde il est gentil , que c'est juste un malentendu . Les spoliés , les maltraités , les abusés sont des sots et de grands enfants mal élevés .

*une médiation sous-entend une égalité entre les parties ;-))))
Mais qu'est-ce donc que cela ? Y aurait-t-il une nouvelle taxation en vue ? Naturellement non. La taxation des transactions immobilières est réalisée via les droits de mutation. Ils sont perçus par le notaire à la vente, que cette vente soit réalisée par l'entremise d'une agence ou directement de particulier à particulier.

Donc point de taxation supplémentaire.

Ici, Bulteau parle de la TVA perçue par l'état sur les "frais d'agence". Cette TVA trouve sa source dans la facturation du service de l'agence : elle travaille pour trouver un acquéreur ou un locataire, et pour sa prestation elle facture les fameux frais d'agence. Facture qui est soumise à une TVA de 20%, au même titre que tout service.

Tout comme l'antique journal papier PAP, qui reverse 20% de TVA à l'état lorsqu'il facture la publication d'une annonce.

Tout comme leboncoin.fr, qui lui aussi reverse 20% de TVA à l'état lorsqu'il facture des encarts publicitaires qui financent son service.

Tout service mérite paiement, et tout paiement est accompagné de sa TVA.

Contrairement à la guerre des taxis, il n'y a pas ici deux régimes de taxation qui s'affrontent. Juste un changement de paradigme. L'agence immobilière reste ancrée dans le XXème siècle : elle utilise la connaissance et le travail de l'humain, et doit donc facturer en conséquence. leboncoin.fr ouvre le XXIème : Pour réaliser la même opération, il se base sur la puissance d'un site fédérateur et de son moteur de recherche ouvert à tous, dont le coût marginal est quasi nul. Cela s'appelle un gain de productivité. Un énorme gain de productivité.

Ainsi, pour préserver l'emploi dans les agences immobilières, Bulteau semble demander la création d'un régime fiscal dérogatoire au droit commun, visant à pénaliser explicitement une méthode plus productive qu'une autre. Un peu comme si on interdisait l'électricité sous la pression du lobby des vendeurs de bougie (ce qui fut d'ailleurs le cas à Paris…). Ne vous inquiétez pas, il y a peu de chances que cela aille plus loin. Et quand bien même, le Conseil Constitutionnel veille scrupuleusement à ce type de rupture d'égalité.

Pour préserver l'emploi des agents immobiliers, l'Etat aurait pu leur confier la mission de la mise en œuvre des diagnostiques énergétiques et autres. Il ne l'a pas fait. Si le métier d'agent immobilier continue de se cantonner à la mise en relation entre un vendeur et un acheteur, ce métier court à sa perte. Tout comme a sombré le métier d'employé d'agence de voyage, et pour la même raison : sur Internet, le coût marginal de mise en relation est proche de zéro.

Faut-t-il interdire Internet ?
Pas besoin d'agnece pour louer, vendre ou acheter un bien immobilier d'occasion.

Après, si des acheteurs acceptent de payer des "frais de dossier" aux vendeurs, c'est idiot, mais il n'existe pas de loi contre la bêtise.
Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.