Brève

TVA : fin de la bataille des taux ?

Anne-Sophie Jacques

17 septembre 2013 Maj: 17 septembre 2013

En parlant de TVA qui baisse au lieu d’augmenter, où en est-on de l’ajustement des nouveaux taux ? Visiblement au statu quo, et les députés s’apprêtent à suivre la consigne de l’Elysée : on ne touche à rien.

Fin de la bataille des taux ? Si vous n’avez pas suivi le feuilleton, voici un petit résumé : afin de financer le crédit impôts compétitivité emploi, le gouvernement a décidé en mars dernier de relever les taux de TVA dont la hausse prévue par Sarkozy avait par ailleurs été annulée (un autre feuilleton raconté ici). La décision devait être lisible : les taux seraient désormais de 5, 10 et 20%, chiffres tout ronds. Mais derrière la rondeur des chiffres se cache une grosse déconvenue : les produits qui bénéficiaient du taux à 7% sous Sarkozy passent à 10% sous Hollande. Une hausse de taille pour les secteurs concernés : transport des voyageurs, restauration, travaux réalisés par une entreprise dans le logement ancien d’un particulier, tickets de cinéma, billets d’entrée au musée ou au zoo.

Petite exception concédée dès le départ : les livres et les places de spectacle ne passeraient pas à 10% mais à 5%. Pourquoi seulement les livres et pas les transports ? Des députés estiment que d’autres biens devraient voir leur taux baisser, et le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, leur avait donné carte blanche pour réajuster la hausse, à condition qu’elle rapporte les 6 milliards d’euros escomptés. Parmi les parlementaires favorables au réajustement : Christian Eckert, le rapporteur de la commission des finances bien connu de l’éconaute. Il préconisera même de monter le taux à 20,5% et de baisser le taux intermédiaire à 9%.

Las. Il semble que le gouvernement décide de ne toucher à rien, excepté au logement social qui avait obtenu gain de cause assez rapidement comme nous le racontions ici. Déjà, début septembre, La Tribune évoquait un possible statu quo – on laisse les taux à 5/10/20%. Aujourd’hui ce statu quo se précise, comme le confirme Christian Eckert à @si : "il y a de grandes chances que, finalement, les taux n'évoluent pas. Si le sujet a bien été abordé hier soir lors d’une réunion à Bercy et encore ce matin en réunion de groupe, personne ne veut entendre parler d’un taux à 20,5%, trop proche des 21,2% décidés par Sarkozy".

Et Canal+ qui se targuait d’avoir arraché au gouvernement un taux réduit selon Le Figaro ? Visiblement, c’est compromis. Seul survivant de la bataille des taux : le ticket de cinéma qui devrait voir son taux baisser comme l’avaient annoncé Les Echos. La faveur coûte peu – 60 millions d’euros – mais "ce n’était pas la priorité" soupire Eckert qui aurait préféré que soient avantagés des secteurs liés au social, ou les transports. Légèrement déconfit, le député a avancé l’idée de taxer l’assurance-vie, mais là encore la réponse est formelle : c’est niet. Comme le dit Eckert, l’automne est une saison bien compliquée pour les rapporteurs qui s’attaquent au budget. Vivement Noël.