Test conso : canardPC gagne un procès
Brève

Test conso : canardPC gagne un procès


Longue bataille judiciaire gagnée pour Canard PC. Le magazine spécialisé dans le jeu vidéo (partenaire d'@si) vient de gagner en appel un procès qui l'opposait à la société PCA France. Une bataille judiciaire de 5 ans.

Début 2008, Canard PC publie un test pour un bloc d’alimentation "noname" (générique) de marque Heden PSX-A830, d’une puissance prétendue de "480W" (l'article ici). Le magazine épingle alors le modèle : "puissance grossièrement surévaluée, absence de PFC qui se traduisait par des perturbations harmoniques largement hors normes, présence de plomb pourtant interdit, etc". A la suite de l'article, la société PCA France, importateur de ces blocs d'alimentation produits par le chinois SolyTech, assigne le journal en justice et réclame 100 000€.

"Sans hésiter, nous avons décidé de nous battre pour faire reconnaitre notre bonne foi et la qualité de nos tests devant les tribunaux. Nous nous devions de procéder de la sorte pour nous, pour vous, et pour les nombreux «petits» sites indépendants qui auraient probablement rendu les armes face à la menace d’un procès long et coûteux", souligne Canard PC. Le 3 septembre 2010, le Tribunal de grande instance de Paris rendait son jugement: PCA France est déboutée et condamnée à verser des dommages et intérêts. Mais elle fait appel du jugement.

Le 18 Avril, la Cour d’appel de Paris a donc confirmé le jugement de première instance en rejettant une nouvelle fois les demandes PCA France, explique Canard PC. La cour indique que "les spécifications apportées ainsi que la description des matériels utilisés démontrent que, contrairement à ce que soutient la société PCA, le journaliste en cause n'a pas effectué ses tests avec légèreté sans préoccupation d'objectivité, mais que non seulement il a mis en place une démarche précise et cohérente, mais encore a donné à ses lecteurs les moyens de la contrôler…" L'arrêt confirme donc la licéité, par un media, des tests de consommation (que réalisent et publient d'ailleurs à longueur d'année les magazines de consommation).

L’arrêt reproche un seul élément à Canard PC : avoir utilisé une formule trop vague, précisant que le bloc "ne respecte même pas les normes de sécurité". Il existe en effet plusieurs normes (sécurité des biens, sécurité des personnes, sécurité des installations, etc.) et la phrase pouvait laisser penser que l'alimentation ne respectait aucune norme. "La Cour nous reproche par conséquent de ne pas avoir spécifié quelle était exactement la norme qui n’était pas respectée, ce que nous aurions dû faire" reconnaît Canard PC. Le magazine explique qu'il supprime donc ce passage de son article.

En dépit de sa victoire finale, le magazine aura néanmoins déboursé environ 10 000 euros en honoraires d'avocats, PCA n'ayant pas été condamnée aux dépens.

Partager cet article Commenter

 

Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Voir aussi

Ne pas manquer

DÉCOUVRIR NOS FORMULES D'ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

(Conditions générales d'utilisation et de vente)
Pourquoi s'abonner ?
  • Accès illimité à tous nos articles, chroniques et émissions
  • Téléchargement des émissions en MP3 ou MP4
  • Partage d'un contenu à ses proches gratuitement chaque semaine
  • Vote pour choisir les contenus en accès gratuit chaque jeudi
  • Sans engagement
Devenir
Asinaute

5 € / mois
ou 50 € / an

Je m'abonne
Asinaute
Généreux

10 € / mois
ou 100 € / an

Je m'abonne
Asinaute
en galère

2 € / mois
ou 22 € / an

Je m'abonne
Abonnement
« cadeau »


50 € / an

J'offre ASI

Professionnels et collectivités, retrouvez vos offres dédiées ici

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.