Sortir la diffamation et l'injure du droit de la presse, qu'est-ce que ça implique ?
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Sortir la diffamation et l'injure du droit de la presse, qu'est-ce que ça implique ?

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C'est "l'annonce choc" de Nicole Belloubet : la ministre de la Justice veut ouvrir une réflexion sur la sortie de l'injure et de la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour mieux lutter contre la "haine en ligne". Journalistes et avocats du droit de la presse s'inquiètent. Vous n'avez pas tout compris? ASI fait le point en quatre questions-réponses.

Ce n'est même pas encore une proposition concrète, mais elle inquiète déjà. Ce dimanche 16 juin, dans le JDD, la ministre de la Justice, interrogée sur l'examen de la proposition de loi Avia contre la haine sur Internet (on y reviendra) précise : "Certains pensent qu’il faudrait aller plus loin car la sanction de la plupart de ces actes [de haine, ndlr] relève de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Ces personnes ou ces associations pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse." La ministre, se référant à une demande de la Licra, dit être favorable à un débat sur...

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