Secret des affaires : peu d'avancées pour la liberté d'informer
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Secret des affaires : peu d'avancées pour la liberté d'informer

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La proposition de loi visant à protéger le secret des affaires des entreprises devrait être adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale et le Sénat, le 16 et le 21 juin 2018 malgré l'opposition de journalistes et d'associations.

Bientôt la fin du parcours législatif sur le secret des affaires... et de maigres progrès pour la liberté d'informer. Après dix-huit mois de débats et de désaccords entre les députés et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger le secret des affaires des entreprises, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord qui n'a convaincu ni les associations, ni les journalistes. La navette parlementaire devrait se terminer par l'adoption définitive du texte en juin au parlement. 

Comme nous le racontions le 9 avril 2018, cette loi  a pour but de permettre aux entreprises, et en particulier aux multinationales, de se prémunir contre le vol de secrets industriels, et contre la divulgation de brevets, secrets de ...

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