Où sont les 50 milliards de niches fiscales d'Aubry ? (Slate)
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Le rapport de l'Inspection des finances a noté les niches fiscales de 0 à 3. Le coût total des "niches inefficaces" (notées 0) s'élève à 15 milliards d'euros selon Slate. Pour obtenir le chiffre de 50 milliards, Martine Aubry a donc ajouté les "niches peu efficientes" (notées 1), dont l'Inspection des finances ne préconise pas forcément la suppression. Parmi toutes ces niches notées 0 ou 1, on trouve notamment l'exonération d'impôt sur le revenu pour les indemnités de licenciement (200 millions d'euros), le dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les personnes modestes (487 millions) ou encore l'exonération de taxe d'habitation pour les personnes modestes et les handicapés (1,376 milliard). Des niches fiscales qui "ne profitent pas qu'aux riches et aux entreprises, relève Slate. Elles sont souvent des avantages sociaux créés pour des populations en difficulté. Leur suppression s'accompagnerait sûrement de la création d'aides directes pour les compenser, ce qui anéantirait le gain budgétaire". Alors où sont ces 50 milliards de cadeaux fiscaux inefficaces que compte supprimer le PS ? |
Contacté par Slate, Michel Sapin, à l'origine de ce chiffrage du projet du PS, a refusé de préciser les niches qui allaient être supprimées : "Vous n'aurez pas la liste exacte des 50 milliards de niches qu'on annulera. Le choix exact de ces niches (ou réductions d'impôts) à supprimer est laissé à l'appréciation des candidats de la primaire", a-t-il expliqué.
Enfin, certains avantages ne correspondent pas forcément à des niches : "Par exemple, la suppression de la taxe professionnelle qui coûte en année de croisière 4,3 milliards n'a rien à voir avec une niche. Dans le vocabulaire socialiste, le terme «niche fiscale» tend à devenir le synonyme de «avantage pour les riches». Les niches fiscales ne sont vus que comme un instrument d'injustice sociale", relève Slate. Ce qui n'empêche pas les socialistes de proposer de créer de nouvelles niches comme le contrat de génération, cher à Hollande (exonération de charges sociales pour les employeurs qui embauchent un jeune tout en gardant un senior).
"Une fois élu, il sera difficile de mettre la main sur le magot des 50 milliards de niches. À moins de mettre en place une taxe sur l'usage abusif du terme «niche fiscale»", ironise Slate en conclusion.
Un nouvel élément pour notre dossier : "Impôts et intox".
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