Le Sénat adopte un cadre pour l'e-sport
Brève

Le Sénat adopte un cadre pour l'e-sport

Un cadre pour les compétitions et un statut pour les joueurs.

Lundi 2 mai 2016, les sénateurs ont choisi de donner un cadre juridique aux compétitions de jeux vidéo, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la "République numérique". Jusque-là, l’e-sport relevait par défaut du régime très contraignant du jeu d’argent et de son autorité de régulation, l’Arjel. Cette vision restrictive, défendue par certains députés PS (et par Mediapart, comme @si le racontait ici), a donc été définitivement enterrée par le Sénat.

Désormais, "l’organisation de compétitions réunissant des joueurs sous un même toit sera libre (contrairement aux tournois en ligne)", résume Télérama. Et là où les députés avaient conditionné l’organisation de ces tournois à une "autorisation préalable", les sénateurs se sont montrés encore plus souples, en exigeant une simple "déclaration", conformément aux recommandations du rapport d’étape des deux députés Jérôme Durain et Rudy Salles, chargés par Manuel Valls d'une mission sur le développement de l’e-sport en France, note Numérama.

Le dispositif sénatorial encadre par ailleurs strictement le financement et les gains de ces tournois : "En pratique les organisateurs de tournois ne devront pas reposer uniquement sur les frais d’inscription payés par les joueurs pour financer leurs compétitions, mais ils devront trouver d’autres financements (sponsoring, droits de retransmission, entrées des spectateurs, buvette, goodies, etc.)", selon un rapport de proportion qui sera défini par le ministère de l’intérieur", précise ainsi Numérama. Concernant les tournois en ligne, la règle ne change pas et seuls ceux qui sont gratuits restent autorisés.

Surtout, le Sénat a approuvé un nouvel amendement du gouvernement qui vise à créer un CDD spécifique et renouvelable pour les joueurs pro qui travaillent au sein d'une équipe, inspiré de ce qui se pratique déjà dans le domaine du sport. Jusqu’à maintenant, les joueurs pro d'e-sport devaient déclarer un autre métier fictif ou passer sous le régime d’auto-entrepreneur, plus précaire, comme l’expliquait la joueuse semi-professionnelle de Counter Strike, Marion Lopez, sur notre plateau. La création d'un vrai statut pour les joueurs permettra également l'organisation de compétitions internationales, selon Gamekult. Jusqu'à maintenant, les joueurs étrangers se voyaient en effet refuser leur visa "au motif que leur activité n'existait pas légalement" en France.

Partager cet article Commenter

 

Cet article est libre d’accès
En vous abonnant, vous contribuez
à une information sur les médias
indépendante et sans pub.

Déjà abonné.e ?

Lire aussi

Voir aussi

Ne pas manquer

Abonnez-vous

En vous abonnant, vous contribuez à une information sur les médias indépendante et sans pub.