La protection à trous du lanceur d'alerte en France
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La protection à trous du lanceur d'alerte en France

Aux USA, 104 millions de récompense, et... deux ans de prison

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Un amendement "sournois" ? En supprimant par surprise un alinéa de sa loi sur le renseignement juste avant le vote, le gouvernement empêcherait de définir (enfin) les contours d’un statut pour les potentiels lanceurs d’alerte dans le domaine du renseignement, "à la Snowden", estiment les opposants au texte et une partie de la presse. Dans les autres domaines, ce n’est guère mieux : être un lanceur d’alerte en France en 2015 reste risqué... et particulièrement flou. Et ailleurs ?



"Le statut du lanceur d’alerte à la trappe." Pour Le Monde, l’amendement de dernière minute du gouvernement, qualifié de "sournois", sur son projet de loi renseignement (dont @si vous parlait ici) "vide de toute sa substance le dispositif de protection d’éventuels lanceurs d’alerte prévu dans le texte".

Le texte prévoit qu’un agent des services de renseignement puisse faire connaître des malversations dont il est témoin à une commission créée pour l’occasion, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Et jusque là, l’alinéa 10 précisait que l’agent pourrait "faire état d’éléments ou d’informations protégés au titre du secret de la défense nationale ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des person...

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