Levée de boucliers contre la loi "terrorisme". Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et dont nous avions déjà parlé sur @asi s’apprête à être débattu, sous procédure d'urgence, à l’Assemblée nationale. Un texte qui a déjà plus d’un détracteur, réunis sur le site Presumes-terroristes.fr.

Si Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, avait déjà émis en juillet plusieurs critiques contre ce projet de loi, il est aujourd’hui rejoint par plusieurs autres organisations. La Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature, dénoncent désormais ensemble le futur projet de loi "Terrorisme" et ses potentielles dérives vis-à-vis des internautes. Car c’est bien sur eux que le projet de loi se focalise, partant du postulat que l’embrigadement des apprentis terroristes se fait essentiellement sur Internet. Ce que récuse le site, s’appuyant sur des études qui "montrent que la radicalisation ou l'embrigadement se font beaucoup à l'intérieur des prisons, ou par des réseaux locaux". Loin d’Internet donc. Et de conclure : "Ce projet de loi est donc avant tout un outil de communication du gouvernement, qui cherche à montrer qu'il agit contre le développement du radicalisme terroriste", notamment au regard des récents évènements qui ont agité la sphère politique.

Presumes-terroristes dénonce des prérogatives accrues de la police administrative, désormais habilitée à organiser des écoutes ou perquisitionner le cloud, sans recours à un juge. Ils accusent la loi d’installer "une logique globale de profilage, de croisement de données, de suspicion". Un simple soupçon fondé sur les données numériques pourrait alors entraîner une interdiction de sortie du territoire. L'assimilation entre apologie du terrorisme et terrorisme efface, selon eux, la frontière entre information et propagande, et condamne les opinions et non plus les actes. Des internautes pourraient-ils être poursuivis pour avoir partagé une vidéo d'une organisation terroriste ou leur avoir donné la parole ? Une question d’actualité à l’heure où, au Royaume-Uni, Scotland Yard prévient que ceux qui visionneront la vidéo de l'exécution de James Foley pourront être arrêtés en vertu des lois antiterroristes.

Globalement, le site dénonce surtout un texte qui sort du domaine du terrorisme, aux conditions trop ouvertes et aux mesures disproportionnées, voire irréalistes. Ainsi, le blocage impossible de sites internet qui feraient l’apologie du terrorisme : la majorité de ces contenus sont diffusés sur les plateformes ou les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter) qui ne peuvent pas être censurés d’un seul coup. Le risque de surblocage serait alors élevé et cette mesure risque de n’être jamais mise en œuvre. Pour les opposants, "la qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs".