"Une personne peut s'adresser directement à [Google] pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression d'un lien de la liste de résultats". C'est une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. A partir de là, les complications commencent.

Publié le 03/10/2014  Alimenté le 19/09/2016
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Droit à l'oubli : le "comité Google" rend son rapport

Selon que vous serez ministre ou anonyme...

Depuis le mois de mai 2014, et la publication d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les internautes européens peuvent faire jouer leur "droit à l'oubli", ou plutôt droit au déréférencement. Une décision de justice qui ennuie beaucoup Google, qui a donc décidé de s'entourer d'un comité consultatif de huit personnes pour éplucher l'épineuse question. Ce comité, dont faisait partie Sylvie Kauffmann, directrice éditoriale du Monde, vient de rendre son rapport. Quarante pages plus tard, on n'en sait pas beaucoup plus mais une chose est sûre : on a pas fini d'entendre parler du droit à l'oubli.

Un Américain, un Guatémaltèque, six Européens, dont la directrice éditoriale du Monde, seule représentante de la presse dans ce groupe. Et une mission : répondre au défi intellectuel et juridique posé à Google par la CJUE, qui a donné, le 13 mai 2014, raison à Mario Costeja Gonzalez. Pour recouvrer les dettes de sa femme, ce consultant espagnol avaient, en effet, dû vendre sa maison en 1998. Quel rapport avec Google ? L'annonce légale de la vente, parue cette année-là dans le quotidien de Barcelone La Vanguardia et dont les archives ont été numérisées depuis, figurait encore, seize années plus tard, en bonne position lorsque l'on tapait son nom dans Google, en Espagne. De quoi, selon lui, dissuader ses clients potentiels. Une décision qui n'a pas du tout plu aux responsables de Google, "déçus", "mal à l'aise", et désormais "responsables" de ces donnée et de leurs traitements.

Disons-le clairement : voilà une responsabilité dont Google se serait bien passé, qui en octobre 2014 avait déjà reçu près de 145 000 demandes individuelles (dont moins de la moitié ont été satisfaites). D'abord parce que cela sous-entend recruter "un certain nombre d'être humains" (selon la formule du président exécutif de Google, Eric Schmidt). Mais aussi, et surtout, parce que, comme l'explique très bien Kauffmann dans un article où elle raconte les coulisses de ce rapport, les juges ont laissé "une large place à l'interprétation". "Le principe de la recherche de l'équilibre entre le droit du...

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