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Droit à l'oubli : le "comité Google" rend son rapport
Depuis le mois de mai 2014, et la publication d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les internautes européens peuvent faire jouer leur "droit à l'oubli", ou plutôt droit au déréférencement. Une décision de justice qui ennuie beaucoup Google, qui a donc décidé de s'entourer d'un comité consultatif de huit personnes pour éplucher l'épineuse question. Ce comité, dont faisait partie Sylvie Kauffmann, directrice éditoriale du Monde, vient de rendre son rapport. Quarante pages plus tard, on n'en sait pas beaucoup plus mais une chose est sûre : on a pas fini d'entendre parler du droit à l'oubli.
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Derniers commentaires
Les commentaires de Wales sont très justes - mais si l'obligation de déréférencée pèse sur Google, l'entreprise devient ipso facto l'arbitre des situations impliquant le maintien du référencement,et inversement.
Il incombe peut-être au législateur européen d'établir des critères précis (dans la mesure du possible) permettant à Google de trancher.
Autre hypothèse : confier à une CNIL européenne un pouvoir d'action et de sanction vis-à-vis de Google, et qui serait seule juge de l'opportunité de déréférencer ou non les informations dont le retrait a été demandé.
Le sujet est vraiment grave, les matières civile et pénale connaissent le droit à l'oubli, avec le jeu des prescriptions.
Parfois acquisitives, elles avalisent une situation de fait existante depuis assez longtemps pour qu'il soit légitime de ne plus la contester.
En droit criminel, le temps joue comme un effaceur proscrivant qu'un individu soit poursuivi trop longtemps après les faits, pour des motifs de paix sociale. Les peines aussi se prescrivent, lorsqu'elles ne sont pas appliquées.
En définitive, seuls les crimes les plus graves ne peuvent jamais s'oublier (génocide, de guerre, contre l'humanité, d'agression).
Google lance un défi à nos catégories de pensée traditionnelles.
En ligne, n'importe quel fait, positif ou négatif, comme l'existence d'un casier judiciaire, la commission d'un crime passé, ou la mémoire d'une humiliation personnelle, sont éternels, ou presque...
Il incombe peut-être au législateur européen d'établir des critères précis (dans la mesure du possible) permettant à Google de trancher.
Autre hypothèse : confier à une CNIL européenne un pouvoir d'action et de sanction vis-à-vis de Google, et qui serait seule juge de l'opportunité de déréférencer ou non les informations dont le retrait a été demandé.
Le sujet est vraiment grave, les matières civile et pénale connaissent le droit à l'oubli, avec le jeu des prescriptions.
Parfois acquisitives, elles avalisent une situation de fait existante depuis assez longtemps pour qu'il soit légitime de ne plus la contester.
En droit criminel, le temps joue comme un effaceur proscrivant qu'un individu soit poursuivi trop longtemps après les faits, pour des motifs de paix sociale. Les peines aussi se prescrivent, lorsqu'elles ne sont pas appliquées.
En définitive, seuls les crimes les plus graves ne peuvent jamais s'oublier (génocide, de guerre, contre l'humanité, d'agression).
Google lance un défi à nos catégories de pensée traditionnelles.
En ligne, n'importe quel fait, positif ou négatif, comme l'existence d'un casier judiciaire, la commission d'un crime passé, ou la mémoire d'une humiliation personnelle, sont éternels, ou presque...
.. Vu comment Google se comporte avec son navigateur Chrome et ses clients divers (comptes Youtube, Gmail etc), on croit très très fort que ses dirigeants ont totalement supprimé les données, et qu'ils n'ont rien sauvegardé...