Brève

Europe / MES : super règle d'or imposée en douce ?

Anne-Sophie Jacques

16 février 2012 Maj: 16 février 2012

Le MES vous connaissez ? Et si on vous dit qu’il va succéder au FESF? Non plus? C’est normal, sa mise en œuvre passe totalement inaperçue. Le MES, autrement dit le mécanisme européen de stabilité, va pourtant être soumis au vote de l’Assemblée nationale le 21 février après avoir été voté, le 2 février, par l’ensemble de la zone euro. S'il est adopté, l'aide européenne sera désormais réservée aux Etats qui se seront engagés à ce que leur déficit structurel ne dépasse pas 0,5% du PIB. Une "super règle d'or".

Tout se déroule dans l’indifférence générale s’inquiètent Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard. La députée et co-présidente du Parti de Gauche rappelle les termes de ce mécanisme: "il engage les finances des Etats au bénéfice d’autres Etats mais toute «assistance financière» est subordonnée à de «strictes conditionnalités»". A savoir le respect de la fameuse règle d’or qui impose l’équilibre budgétaire strict des Etats, dorénavant gravée dans le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG dit aussi traité Merkel-Sarkozy ou encore Pacte budgétaire). Ce dernier a été adopté par 25 des 27 chefs d’Etat et de gouvernement le 30 janvier 2012, là encore dans un silence médiatique uniforme.

Le MES devait être opérationnel en juillet 2013 avant de voir sa date effective avancée d’une année. Contrairement au Fonds de stabilité financière auquel il succède, et qui de toute façon ne séduisait plus les agences de notation, il dispose du statut d’institution financière internationale établie à Luxembourg. Il est géré par les représentants des ministres des finances des Etats membres de la zone euro, appelés gouverneurs. Le FMI est invité comme observateur et devient du coup un acteur clé du MES: en effet, comme le rapporte Martine Billard, "il est attendu d'un État membre de la zone euro demandant l'assistance financière du MES qu'il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI." En clair, dès qu’un pays sollicite ce mécanisme en cas de difficulté, il se met sous contrôle de la troïka (UE, FMI, BCE), celle-là même qui s’intéresse de près au sort de la Grèce actuellement.

Déjà, en avril 2011, Paolo Manasse, professeur d'économie à l'université de Bologne, doutait de ce nouvel outil sur le site Telos: "la conception du Mécanisme européen de stabilité présente de graves lacunes. Le fonds n’a guère de chances de résister au choc d’une crise financière grave (concernant le Portugal et l’Espagne). En fait, il peut accélérer et même propager la crise à des pays fortement endettés, tout en laissant la zone euro sous l’emprise de dangereux droits de veto."

Enfin, et c’est la raison de la colère du Parti de gauche, la ratification de ce mécanisme et des nouveaux traités se fait sans aucune consultation des peuples.