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TVA : soutenez @si, et @si (ou l'Etat) vous le rendra !

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"C’est passé de justesse. Ce vendredi, les deputés ont voté, à une courte majorité de 11 voix contre 10 et contre l’avis du gouvernement, une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne. Une décision qui devrait permettre à Mediapart et Arrêt sur Images de regagner un peu de sérénité. Ces deux titres sont en effet soumis à un redressement.
Pour Edwy Plenel, le président de Mediapart, c’est « la fin d’une injustice ».

Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives 2015, signé par treize socialistes, dont Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filippetti, était soutenu par les écologistes et le Front de gauche. Il concerne une amnistie pour la période allant de 2008 à début 2014. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable « sur un plan factuel, juridique et technique », jugeant notamment que l’amendement contrariait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.
Appels aux dons des internautes
Mediapart et Arrêt sur Images, qui vivent majoritairement de leurs abonnements, sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s’être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1 %, au lieu du taux officiel de 19,6 %, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier.
La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit de 2,1 %, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés, d’où des redressements déjà notifiés l’an dernier. Les recours ayant été récemment rejetés, les sites sont maintenant contraints de les payer, mais poursuivent leur bataille juridique.
Il y a un mois, les deux sites d’information ont lancé un appel aux dons des internautes. Ils ont récolté près de 400.000 euros chacun".
Arrêt sur images est sauvé : http://www.arretsurimages.net/articles/2015-12-04/TVA-l-amendement-pour-la-presse-en-ligne-adopte-par-les-deputes-id8277

Bon, maintenant la question c'est "qu'est-ce qu'ils vont faire de tout l'argent reçu des soutiens" ?
Des idées ?
Moi j'aimerais bien qu'ils les remboursent ou, si ça n'est pas possible, qu'ils diminuent le prix de l'abonnement ou offrent des mois gratuits aux abonnés.
entendu à l'instant sur Inter : Amnistie fiscale pour les redressements de la TVA sur la presse en ligne
Obole versée aujourd'hui sous forme de renouvellement de mon abonnement de soutien, suite aux commentaires de mes petits camarades sur le fait que les autres sites conservaient une partie du financement.
Suis pas franchement preneuse d'une augmentation des abonnements, pour ceux qui le peuvent, l'abonnement de soutien existe.

J'étais pourtant bien tentée par Ulule pour la photo de l'équipe avec les signes en V, j'espère que vous m'en enverrez quand même une version électronique, si vous ajoutez une chaussure sur la tête ou tout autre hommage à la culture numérique ça n'en sera que plus apprécié ;-)

Encore merci à toute l'équipe pour toutes les chroniques, vite dit etc... sachant que je vous lis à peu près tous les jours sur mon smartphone (rarement le temps de visionner une émission en entier), pas en mesure de donner un avis éclairé sur l'évolution de la qualité des émissions.
Pour moi, vous êtes aujourd'hui LA 1ere lecture du matin, je ne passe à d'autres media que lorsque je n'ai pkus de nouveau contenu chez vous.
La barre des 200 000 est dépasée :-) Néanmoins, je verse mon obole. Que serait la vie si je ne pouvais déguster au réveil un café et @si. Bravo, continuez. Bravo spécial à Alain Korkos dont les chroniques/chroniquettes arrivent toujours à estomper la grisaille quotidienne.
L'heure est désormais aux islamosceptiques.
Autour de minuit dans la nuit de vendredi à samedi, l'objectif atteint sur Ulule : 200.000 euros.

Hélas, l'actualité terroriste ne permet pas de se focaliser sur cette nouvelle.
Cas d'école : si le fisc décide de jeter l'éponge, tous les autres sites de presses ne seraient ils pas fondés à demander le remboursement à titre rétroactif du surcroît de TVA depuis la création de leur site ?
Je voudrais faire un don mais le site Ulule refuse l'identifiant et le mot de passe qui me permettent de me connecter à ASI. Faut-il créer un compte spécial ulule ?
De retour chez moi après quelques jours d'hospitalisation, je prends connaissance seulement maintenant, du redressement fiscal qui frappe A.S.I et Médiapart !
Et pourtant, pendant mon séjour à l'hôpital, j'en ai avalé de la télé ! Trop fatiguée pour me concentrer sur la lecture, j'ai passé des journées entières devant toute la gamme des chaînes de la TNT ... L'occasion de découvrir ces territoires inconnus du P.A.F, de nombreuses inepties, la vacuité, le néant de certaines chaînes et de "l'info" en boucle sur BFM et I.télé . Et, à propos d'infos : Rien pour que j'apprenne ce mauvais coup du fisc à votre encontre !
Raison supplémentaire pour renforcer ma certitude : Vous êtes devenus indispensables !
Il me paraît ainsi évident de vous apporter ma modeste contribution et de vous dire : tenez bon, nous avons besoin de vous !
Et si jamais l'administration fiscale vous donnait finalement raison, ne nous remboursez pas, mais investissez pour continuer à nous offrir des émissions de qualité, comme par exemple Classe télé.
Je viens juste de regarder la dernière : "Hollande chez une retraitée" et vous dis : Bravo, continuez !
C’est quand même mieux de donner ses sous à Ulule plutôt qu’à l’État.
Ça fait moins gauchisse de base.
Mon don est dans votre escarcelle (enfin celle de l'État) ! Je vous souhaite de réunir rapidement la somme nécessaire pour continuer à bénéficier de vos articles, chroniques et émissions toujours riches en infos et en pertinence.

Et dans la rubrique des autres médias indépendants, qui ont besoin des citoyens pour poursuivre un traitement différent de l'actualité, il y a Altermondes?. L'équipe du magazine a lancé une campagne sur Ulule et ils n'ont plus qu'une semaine pour réunir les fonds. Merci pour le relais que vous pourrez en faire !
Je viens de contribuer à mon modeste niveau. Comme je l'ai écrit sur Ulule, je ne veux ni contrepartie ni remboursement. Gardez l'argent pour développer "notre" site d'info préféré. A votre prochain vingtième anniversaire!
SEMIR a participé.
Je sais, ça fait pas classe de se mettre en avant mais c'est pas grave, je le dis.

Si 2500 amis d'@SI font comme SEMIR, nous atteindrons les 500k€ !
Espérons qu'on les atteigne.

SEMIR ne demande rien en retour.
SEMIR ne veut aucune faveur.
SEMIR est content de sortir de la mmm....ouise @SI !
SEMIR ne souhaite pas être remboursé si @SI gagne à l'avenir.
SEMIR sera remboursé à hauteur de 66% par le fisc.


@SI s'en sortira et ceux qui veulent faire tomber @SI n'y arriveront pas.

Bon je vous laisse tranquille !

:-)))))))))))))))))))))))))))))

SEMIR !
Bonjour, on va vous aider de toute façon mais il ne semble pas que vous rentriez dans les catégories d'organismes listées sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426 pour lesquels les dons donnent droit à des crédits d'impôts. Je me trompe ? Bon courage !
Bonjour,

Vous avez un lien vers le jugement du TA ?

Merci,
J espère que vous n allez pas disparaître ,trop dommage car chez vous l info c est sérieux et respectueux de ses lecteurs .Je croise les doigts pour vous.cordialement.

Zut, je viens de donner 500€ sur J'aime l'info (donc 170 après déduction d'impôts), avant de voir que pour cette somme j'aurais pu avoir une photo dédicacée de l'équipe via Ulule… Vous pourrez faire des contreparties aussi pour les donateurs qui le demandent ? Vous pouvez dire non, hein, je me doute que vous avez d'autres priorités :)


Pareil quelle déception quand je me suis aperçu que les donateurs sur Ulule avait droit à la photo dédicacée mais pas les donateurs sur J'aime l'info. tristesse tristesse tristesse
Et, les gars, c'est sympa d'envoyer un courriel de remerciement aux donateurs Ulule. Mais pourquoi avoir oublié Justine dans la légende de la photo de groupe ? Parce qu'elle est la plus petite ? C'est pas bien gentil, ça. Une bise à Justine pour la consoler.
Bon, je peux aider et je vous lis suffisemment pour ne pas me permettre de ne rien faire si vous êtes en difficulté. Ceci étant, je ne suis pas convaincue du tout par les arguments que vous donniez il y a quelques années sur votre refus de subventions. Revendiquer une TVA plus basse et demander une subvention, c'est la même chose = se prévaloir de son utilité publique pour obtenir des subsides directes (subventions) ou indirectes (ristourne fiscale). En l'occurrence, je trouve cela parfaitement légitime mais, du coup, beaucoup moins de venir crier à l'aide aux abonnés parce qu'on n'a pas voulu utiliser un type de subside plutôt que l'autre... Pour résumer ma pensée : faire le choix de refuser les subventions, soit. Mais venir ensuite pleurer après des fons exceptionnels parce que vous avez un problème de trésorerie liée à à la non application d'un taux de TVA exceptionnel motivé par des raisons qui sont très proches de celles qui pourraient vous ouvrir droit aux subventions, je trouve cela très limite...
Si vous veniez à gagner votre procès en appel - ce que naturellement je vous souhaite -, je comprends que vous rembourserez aux souscripteurs les dons effectués via le dispositif des abonnements exceptionnels. Ceci me paraît effectivement honnête.

De même, dans toute la rigueur des principes d'honnêteté et de probité, ne conviendrait-il pas alors de rembourser également les donnateurs des sommes collectées via la "défiscalisation", mais aussi l'ensemble des contribuables français, représenté par l'Etat, et ce respectivement à hauteur de 34% et de 66% ?
Je pense pour ma part que le solgan "on vous remboursera si on gagne" a été lancé un peu vite sans réfléchir à l'application concrète de ce remboursement

Il n'est pas trop tard pour réflechir à un cadre précis, je pense même que ce serait correct de le faire avant la fin du financement Ulule pour que chacun juge en conscience
Bonjour Cyrille,

si jamais nous gagnons notre procès, nous inviterons les contributeurs d’Ulule à demander, s’ils le souhaitent, un remboursement. Ils devront renseigner leur RIB via un formulaire. Nous recouperons les demandes avec les fichiers fournis par Ulule. Ensuite nous procéderons au virement.

Quant aux dons sur J’aime l’info, vu que ce sont des dons justement, nous ne ferons pas de remboursement.
Merci Anne Sophie, c'est beaucoup plus clair.

C'était juste pour le principe, ma modeste contribution vous est acquise (si vous gagnez, cela servira au développement)
Bonjour Anne-Sophie,

Désolé mais je ne trouve pas que votre réponse soit satisfaisante sur le fond. En effet, si le don revêt par nature un caractère inconditionnel, il ne s'en trouve pas moins ici étroitement lié à une situation particulière, en l'occurrence le traitement des conséquences de votre "mésaventure fiscale".

Ainsi, tel que le dispositif est présenté, les dons sont affectés au traitement de cette "mésaventure", qui, si elle ne se réalise pas in fine (en particulier si @si gagne en appel) pose naturellement la question de la nouvelle affectation de ces dons, et notamment de leur éventuel remboursement aux donateurs.

Souvenez-vous, même si ce fut naturellement dans un contexte différent, cette simple question d"éthique, des associations humanitaires se la sont, elles, posée il y a quelques années lorsqu'un tsunami a dévasté les iles indonésiennes et que des flux d'argent très importants ont ensuite rempli les caisses de ces associations.

En disant cela, je ne dis pas que la réponse à apporter doit nécessairement être un remboursement, je dis simplement qu'elle doit être soulevée et débattue plutôt qu'évacuée comme vous semblez vouloir le faire d'un revers de main. C'est en effet, à mon sens, l'une des conditions qui permet d'instaurer la confiance - et donc la fidélité -, entre les donateurs et les bénéficiaires...
Vous avez absolument raison. Ce serait une belle arnaque au fisc! Une fois encore, le conseiller juridique et fiscal d'ami est un amateur, sympa, mais amateur.
Un don est un don , perso , j'ai donne.... je ne reprendrais pas
J'ai spontanément pensé à faire un don de soutien. Et puis, en réfléchissant, j'ai regardé les choses un peu différemment. Si je comprends bien, asi a refusé pendant plusieurs années de payer un impôt auquel il était assujetti, parce qu'il le trouvait injuste.... Déjà, c'est un peu étrange... Si je fais la même chose en tant que contribuable, je ne dois pas être surpris d'avoir des problèmes avec le fisc plus tard.
Ne nous méprenons pas, je considère qu'asi a raison sur le fond. Le taux de TVA aurait toujours dû être à 2,1 % pour la presse en ligne. Mais en décidant de ne pas payer ce qu'il devait, le site s'est sciemment mis en difficulté... et nous demande aujourd'hui de payer...
Voilà, c'est fait. D'une part, je me réabonne après 2 ans d'interruption (négligence de ma part et facilité d'accès aux "gratuits") et en plus je fais un petit tour sur le site j'aime l'info.
Continuez à vous battre pour la bonne cause, c'est à dire pour la liberté d'expression.
Bon courage à l'équipe.
Désolé pour vous... On m'en demande autant (carrément) parce que j'ai vendu ma société. Alors que j'en étais le dirigeant et que j'ai pris ma retraite aussitôt après, ce qui vaut exemption ! Mais je ne peux faire appel à personne. Pour vous ça ne change rien à vos conviction et vous restez fidèles à la doctrine de gauche : les impôts c'est formidable et il en faut toujours plus... À condition que ce soit les autres qui les paient.

J'ajoute que je suis révulsé qu'on applique un taux de TVA 10 fois plus lourd à la presse en ligne qu'à la presse imprimée et que tenter de tuer les rares sites dignes et indépendants après avoir essayé, cette semaine, de faire les poches des retraités et même des handicapés montre à quel délire percepteur conduit le désir de reculer l'inéluctable faillite de la France... de quelques heures !

Si le fisc n'avait pas son buffle chaud dans mon dos je vous aurais volontiers aidé, comme je l'ai toujours fait depuis la signature des pétitions. Cette fois je m'occupe de moi d'abord, si vous permettez. Et je suis de toute manière totalement écoeuré par la France en général et ce gouvernement de jocrisses en particulier !

Je vous envoie ma... Sympathie attristée, collègues !

PG
Personnellement , si on peut choisir, je souhaite être remboursé en sangria et jambon ibérique.
Bon courage. On lache rien.
Cher @si,

Je t'engueule souvent, mais oui, bien sûr, je vais te soutenir.

Je viens donc de me demander combien j'allais t'envoyer.
Et pour ça, j'ai voulu vérifier combien je paie d'habitude.
Dans ta rubrique " Mon compte", j'ai eu confirmation de ma formule d'abonnement ( 4 euros mensuels, avec tacite reconduction le 28), avec la date de fin d'abonnement.
ça m'étonne, parce qu'il me semblait que lors de mon dernier abonnement j'avais fait le choix de payer plus que ça ! Il me semblait que j'avais choisi de payer 10 euros par moi, dans un truc style "abonnement de soutien".

Du coup, je vais voir dans l'historique de mes factures, sur " Mon compte" toujours.
Là, le montant ne correspond pas ni à 4 € mensuels ni 10€ mensuels : sur 2015, en tout et pour tout 1 euro annuel, !!!

Je me dis, " Bon, c'est la rubrique " mon compte qui déconne complètement, je vais voir sur mon relevé de banque, ça sera plus simple !"
Je me connecte à ma banque et je cherche quand ont lieu les prélèvement de 10 euros mensuels ( mon souvenir) : jamais.

De 4 euros alors ? : jamais.

Pas une seule mention de "Loubiana" ( en tout cas depuis le 01/05/2015).

Alors, ... soit j'ai payé d'un coup pour un an avant cette date et j'ai oublié ( chuis cap'), soit .... toi tu oublies de me prendre mes sous !
Mais dans tous les cas, je sais pas pourquoi il est indiqué que j'ai un abonnement mensuel à 4 euros ?

Tu vois mon pseudo, tu dois pouvoir reconstituer qui je suis, et mon numéro de carte et tout et tout ...
si je te lis et t'engueule gratos, dis-moi depuis quand, ... on va rectifier.

Je pourrais t'écrire ça en privé, mais si en vrai tu oublies d'encaisser UN abonnement, y'a des chances pour que tu oublies d'en encaisser d'autres aussi.
Alors si quelques @sinautes lisent mon post et vont vérifier leurs paiements, ça te permettra peut-être de récupérer un peu... même si c'est de beaucoup que tu as besoin.

Faut faire de l'ordre dans tes comptes @si !
J'ai donné !
Comment faire autrement ! Je suis un abonné de la première heure et je ne pourrais pas (enfin si, un peu peut-être...) survire sans ma dose quotidienne d'@si nom de Dieu !!!!!!!!
Juste un truc (je vais donner quoiqu'il arrive) : si vous avez besoins de 140 000 pourquoi demandez vous 500 000??
C’est très mauvais d’avoir son écran d’ordinateur dos à une fenêtre, ça nique les yeux.
Je soutiens Justine et Robin pour qu’ils obtiennent de meilleurs postes de travail.
Vous devriez demander une subvention unique à l'état avec pour projet de payer le fisc, ça aurait de la gueule.
Bonjour à tous,

J'hésite...
D'un côté, je trouve que @si n'a pas à disparaître, qu'il est un média indispensable...et je suis une abonnée de la première heure (j'étais encore étudiante...)
MAIS (ben, oui, il y a un mais)

Le créneau décryptage de l'information est désormais un peu saturé sur les médias traditionnels (les décodeurs du monde, le fact checking à tout va, le Petit Journal)
Du coup, il m'arrive régulièrement de retrouver des articles d'@si à la traîne par rapport aux autres, sur le même sujet.
Et franchement, le décryptage des coups de com' des politiques, ça c'est un créneau encore plus chargé que les autres. La politique n'est plus qu'une succession de coups de com' et de suivis de qui a dit quoi sur quel propos de qui, ce qui est du niveau d'une cour d'école, mais est-ce la peine de s'y pencher réellement ? Est-ce réellement le sujet ?

Ce qui me donne l'impression, malheureusement, qu'@si est entré, lui aussi, dans une espèce de course à la montre, qui porte préjudice aux contenus.
Franchement, la dernière émission n'était pas au niveau...et faire un deuxième article dessus, c'était presque trop

Du coup, je me demande si ce ne serait pas aussi le temps de faire un peu de retour en arrière sur les deux dernières années, pour faire le point, revoir certains formats, la place de certaines thématiques.
Pour certaines, je serais presque d'avis de revenir au moment où vous sollicitiez davantage les abonnés, où vous repreniez certains posts en tant qu'articles.
Pour revenir à la dernière émission, le post de Sillé, salutaire, n'était-il pas possible de le prévoir un peu (souvent les contributeurs aux forums se dévoilent, dévoilent leurs compétences, du moins), de l'inviter en plateau ? L'émission aurait été peut-être plus intéressante, moins biaisée, en tout cas.

Bref, je n'ai pas tellement envie de contribuer pour le contenu tel qu'il est...
J'aimerais bien deux ou trois promesses de campagne (pour rester dans un thème d'actualité), pour me dire que ce n'est pas juste exactement la même chose que je vais trouver dans un an sur ce site, parce ce que j'y trouve ne m'y satisfait plus trop.

Une bouteille à la mer, j'imagine bien que dans le tohu-bohu de la situation actuelle, on ne va pas me répondre, mais je voulais faire entendre un autre son de cloche que les éloges qui sont au-dessus

A très bientôt, peut-être
L'article de Plenel est un torchon mensonger qui flirte avec la théorie du complot et enduit ses lecteurs d'erreur ( ou d'horreur ) en mélangeant tout. Une honte.

Il parle d'une "application rétroactive de la TVA ". Pourquoi rétroactive ? Parce qu'elle s'applique aux années passées ? Par l'usage erroné de ce terme, Plenel trompe délibérément ses lecteurs, sans pouvoir l'ignorer.

Il évoque ensuite "une décision du fisc, prise avec l’aval de ses ministres de tutelle" en évoquant sa simultanéité avec l'affaire Caluzac ... Est-ce de la faute du fisc si Mediapart et @si ont choisi ce moment pour appliquer leur propre taux de TVA ? Il prend vraiment ses lecteurs pour des ####

"nous sommes dans l’obligation de payer, ce qui nous prive de nos économies"

Le collecteur de TVA prend l'argent du contribuable, qu'il n'a pas reversé, pour ses économies ...

Et tout l'article est à l'avenant ...

Ce message a été supprimé suite à la suppression du compte de son auteur

Dernier paragraphe : "Si vous êtes imposés sur le revenu..."

Pouaah ! Nous sommes tombés chez des prolétaires.

Venez, Marie-Chantal. Ne restons pas là : cela pourrait être contagieux.
Courage !

QUand on contribue sur ulule par un abonnement de soutien, on nous demande de valider en fournissant des coordonnées. Hors ces coordonnées postales ne contiennent pas de case mail, si ce n'est pour confirmer l'adresse mail avec laquelle on s'est inscrit sur Ulule. Du coup, je me demande à quel moment on peut indiquer qu'on veut que l'abonnement de soutien aille vers quelqu'un d'autre. Or c'est ce que je voudrais faire. Je suis allé sur mon compte Ulule, on peut "éditer" les transactions, mais toujours pas de case email pour réorienter les choses

(Et en plus, je n'ai même pas reçu de confirmation de Ulule)

Bref, je pédale un peu dans la semoule, et l'important c'est surtout de vous soutenir, mais tant qu'à faire, si qqn peut m'aider à y voir clair, cela me permettra de faire un peu de promotion d'@si à une personne tierce, puisque l'occasion se présente.

Fidèlement
Th

PS : Déjà 40 000 euros à cette heure. Bravo!
Il y a un moyen de faire un don sans passer par Ulule ou J'aime l'info si l'on n'est pas fan de ce type de plateforme ?
Si on promet de tous voter ps au régionales, y a pas un moyen de s'arranger ?

--
Ma contribution est faite. Nous allons atteindre tous ensemble cet objectif. Vive la presse indépendante!
Zut, je viens de donner 500€ sur J'aime l'info (donc 170 après déduction d'impôts), avant de voir que pour cette somme j'aurais pu avoir une photo dédicacée de l'équipe via Ulule… Vous pourrez faire des contreparties aussi pour les donateurs qui le demandent ? Vous pouvez dire non, hein, je me doute que vous avez d'autres priorités :)
Pas de compteur sur J'aimeL'Iinfo, comptez vous nous dire où en sont les dons ?
J'ai donnée sur 'j'aime l'info' , je dois aussi donner sur Ulule? entre @SI et Mdp déjà 100 euro de sortie et je ne gagne que 1300 en ce moment . Mais je tiens bcp a mes info libre , même si je ne suis pas souvent d'accord , au moins ici ils sont responsable de ce qu'ils disent ou font , pas comme au Monde ou notre gouvernement qui sont toujours irresponsable .
Si l'ASI-thon est un succès, est-ce que Daniel arrêtera de rappeler à chaque émission qu'ASI fonctionne sans pub? ;) (nan parce qu'on le sait hein c'est même pour ça qu'on est là..).

(Je suis aussi POUR une augmentation de l'abonnement.)
Viens de lire la décision.

Bon elle est assez laconique, brutale et repose, à vrai dire, sur un raisonnement abstrait.
Je ne sais pas comment était structurée votre défense mais il aurait mieux valu, pour se fonder sur la DDHC de 1789, soumettre un mémoire de QPC distinct plutôt que d'intégrer l'argument de l'inconstitutionnalité à vos écritures au fond.
C'est dommage.
D'autant qu'il y a beaucoup à dire, liberté d'expression, rupture d'égalité devant les charges publiques (dérivée d'une violation du principe d'égalité, etc).
Je ne saisis pas en revanche le rejet de l'argument européen sur la neutralité de la taxe... Mauvaise foi du juge administratif ce me semble.
Concernant les fondements invoqués tirés de la CEDH on peut creuser davantage. L'article 14 fonctionne de façon autonome depuis quelques jurisprudences récentes mais il joue en général couplé à d'autres articles de la Convention (il faut avoir subi une discrimination "dans les droits garantis par la convention"... en l'espèce article 10).

Portez l'affaire devant le CE, suscitez une question préjudicielle de la CJUE en usant de l'argument de la neutralité, si possible.

Il ne faut pas disparaître.
Bon, j'le dis, au cas où vous trouveriez une DeLorean customisée : n'aurait-il pas mieux valu fixer le modèle économique de manière à pouvoir provisionner suffisamment pour ensuite alléger les tarifs selon la décision de justice ?

Sinon, suggestion marketing : sauf erreur, il n'y a pas de valorisation particulière des anciennes émissions, elles restent en accès réservé et je serais vous, je les mettrais en accès gratuit au bout de 3 ans. Pour moi, @si est sur un contenu d'actualité, c'est mon motif d'abonnement, et il ne m'étonnerait pas que les émissions de 2012 soient une bonne promotion d'autant plus que 2017 approche.

Si vous osiez, vous pourriez même le faire sur une plateforme rémunérant par la pub, quitte à mettre un avertissement de cynisme assumé du genre : "m'sieurs-dames, si vous ne voulez pas vous taper de la pub et nous laissez perdre notre âme, abonnez-vous sur @si, et n'oubliez pas que "gratuité" + pub = pickpocket, vous faire les poches pendant que vous regardez ailleurs".
Sarkozy n' a pas été inquiété pour avoir lancé un Sarkoton... mais Dieudonné oui.
Le juge jugera peut-être que cet appel au dons est illégal, vous n' avez pas peur de ça ?
Outre le très bon point de JohnGaltdu59 (13:12 le 05/11/2015),

Est-ce que le fait de passer par un "don" ouvrant un crédit d'impôt n'est pas un peu une tartuferie quant à la posture idéologique de ne pas accepter d'argent publique? Une sorte de recel de subvention publique? De l'optimisation fiscale peut-être?

Non que je sois contre - je suis pour utiliser tous les moyens légaux de remplir une tâche - mais j'essaie juste de vérifier la cohérence interne du raisonnement chez @SI.

Bon courage
PF
Est-ce que l'on peut aussi mettre une petite cagnotte pour acheter une nouvelle veste à Daniel ?
Je ne suis pas d'accord avec toutes vos analyses (devrait-il en être autrement ? ) mais je soutiens par mon don votre modèle d'indépendance jouranalistique et la qualité de votre travail.
Courage à tous et longue vie à @SI
Ulule prend 8%. Bon. Filons vers J'aime l'info. J'aime l'info prend 8% Bon...
Il y a un moyen d'aider ASI sans payer des intermédiaires ?

Question subsidiaire : vous avez conscience que si les 200.000 ne sont pas atteints sur Ulule vous ne toucherez rien ?

EDIT : si je m'abonne à HS, ça aide ASI ou les deux comptabilités sont séparées ?
[ DELETED car posté au mauvais endroit... désolé... ]
Bonjour.

Je bosse pour le fisc. Dans un service juridoque. Bon. J'aime aussi Arrêt sur Images, ce qui n'est mystérieusement pas incompatible. Néanmoins, tout ceci me laisse un peu perplexe.

Évidemment, la loi n'est pas rétroactive. Évidemment, il n'est permis à aucun contribuable de décider du montant de sa contribution au motif que ça ne serait pas juste de payer plus. Même si dans ce cas l'état vous à quelque part donne raison en modifiant le statut de la presse en ligne.

Juste , mais pas légal. Or, un Tribunal Administratif n'appliquera la loi que par rapport aux textes en vigueur lorsque les actes sont commis. En l'occurrence, vous avez semble t'il vous même décidé de vous appliquer rétroactivement un texte. Les conséquences juridiques sont ultra prévisibles et il me paraît inconcevable que la cour d'appel vous donne raison sans bouleverser les fondemenents même de notre système juridique.

bref. Je vous aime. Mais la, n'empêche que vous êtes vachement limite. En fiscalité hors cas du sursis de paiement au sens de l'article L277 du Livre des procédures fiscales, on paie d'abord et si on obtient raison, on vous rembourse. Ici, vous avez choisi de prendre le risque de vous mettre dans une illégalité évidente avant d'en quémander les conséquences à vos abonnés. Ça craint un peu.

Dura lex. Sed lex.
Pour lâcher la caillasse on fait comment ?
Versez dur, versez mou,
mais versez dans son trou,
car l'état punit d'amende,
ceux qui le payent aux calendes.


Courage @SI !
Je vais avoir mon nom au générique, comme quand j'étais petit au club Dorothé, on avait notre nom au générique de Récré à 2 pour les annivs !!!!!

:o)
Rien à voir sur le fond mais si vous pouviez arrêtez d'utiliser « @si » (qui remplaçe encore les A par des @ en 2015 ?) et de déranger ce pauvre @si sur Twitter, merci pour lui. :-)
Daniel: par chèque, est-ce possible?
Taxez les fautes d'orthographe dans les commentaires.
Je n'ai pas le temps de sortir ma calculatrice mais ...

Si chaque abonné imposable payait sa part de TVA ( de 2.1% à 20% ) en faisant un don défiscalisé à hauteur de 66% l'abonné serait finalement pas mal gagnant puisqu'il économiserait de la TVA à hauteur de la défiscalisation du don :-) Plus l'abonné aurait d’arriérés de TVA, plus le don serait important et plus il y aurait économie d'impôt (donc de TVA en moins)...

arf, donc mieux vaut donner qu'acheter :-)

PS : ne pas oublier que c'est l'abonné / le consommateur qui doit payer la TVA. L'entreprise elle ne fait que récolter l'impôt pour le compte de l'état. Finalement c'est nous qui devrions être ponctionnés

PS 2 : si chaque abonné imprimait un article du site et l'envoyait au ministère nous pourrions justifier le fait qu'@si est un média "imprimé" ... donc qui à le droit à la TVA réduite. Question ? est-ce que midi-libre est compagnie reversent une tva à 20% lorsqu'ils vendent les abo numériques ?
Mince, je viens de donner sur ulule, je n'avais pas vu la possibilité de faire un don...

Qu'à cela ne tienne, j'y vais de ce pas !

Quand on aime...
C'est vrai qu'au delà de ce problème de TVA, l'abonnement pourrait être légitimement relevé.
100 € pour manger et rester propre : check.
À ceux qui veulent une augmentation de l'abonnement, rien ne les empêche et ne les empêchait de verser au fonds de soutien d'ASI !
Quelqu'un peut m'eclairer sur ce point :

L'argent donné va etre taxé ? Si non, ca correspond a quoi juridiquement pour que d'un coté ca doit etre taxé et de l'autre non ?
Pour choisir sa contribution à l'euro près avec Ulule, il faut cliquer sur le lien : Je ne souhaite pas de contrepartie.
Il y a un truc que j'ai pas compris dans l'article, c'est l'histoire de l'abonnement de soutien.

"Nous vous invitons à souscrire un abonnement exceptionnel de soutien, pour le montant d’un abonnement normal. Si un abonné sur deux répond présent, nous sommes tirés d’affaire."

Il n'y a pas cette possibilité sur Ulule, alors, ça veut dire quoi ? Modifier sa formule d'abonnement ?

A ce propos, je vous propose un truc pour les gens qui sont abonnés par prélèvement et tacite reconduction : donner la possibilité, en cliquant sur "renouveler son abonnement" d'opter pour l'abonnement de soutien au lieu de l'abonnement normal pour la prochaine échéance.
Juste pour être sûr que j'ai bien compris:
- si on est abonné et imposable, mieux vaut opter pour le don avec réduction d'impôts
- si on est abonné mais pas imposable, mieux vaut opter pour la campagne Ulule et offrir un mois d'abonnement à un ami
- si on n'est pas abonné, on fonce s'abonner sur Ulule

Comme Arnaud je soutiens une petite augmentation de l'abonnement (qui revient actuellement à 3,75 euros par mois pour l'abonnement annuel).
J'aime l'info semble avoir du mal à suivre, mais ce qui est plutôt une bonne nouvelle ...

Juste un point de détail sur le jugement :
Au bas de la page 2, alors que sont recensées les parties qui participent à l'audience publique, seul l'avocat d'@si est désigné par son seul nom, ça heurte.
La justice n'a-t-elle pas le temps de se relire ? Est-ce fréquent ?
Je conseille aussi la lecture de l'article de Plenel, qui doit être ouvert hors abonnement. Double peine : je vais payer pour les deux ! :-) JOYEUX NOEL !

Et si, parallèlement, vous en profitiez, Daniel, pour annoncer, aux seules fins de pallier à toute éventualité funeste à l'avenir, une légère augmentation de l'abonnement, en conservant l'abonnement dévolu à ceux qui ont moins de moyen à son montant actuel ? Si je ne m'abuse, le site n'en a connu qu'une en 8 ans... ce ne serait absolument pas illégitime, quant aux abonnés, ce serait quasi-indolore. Je soumets aussi ici l'idée à mes coreligionnaires en lectorat libre et non faussé. :-)

Bonne journée et haut les coeurs.
d'une certaine maniere nous vous devons cette argent, vu que vous nous avez fait payé une tva trop basse par erreur . Vous avez avancé l'argent pour nous. Nous vous devons tous la difference de tva sur le nombre d'années d'abonnement payé .

Donc voila , ethiquement on est un peu obligé de payer !!!

et si on veux garder asi , on est aussi obligé de payer !!!

Donc on va payer le fisc :(

Par contre asi pourrais offrir un mois d'abonnement a hors serie , ou au deux .

hors serie reste la securité du futur, mais pourrais offrir un peu a ASI , le geniteur .


Par contre l'idée que l'equipe d'asi se vendent comme a un diné de charité a l'americaine est plutot drole :

Petit extrait de Larry david :

https://www.youtube.com/watch?v=JvbKTwq2Ayc
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