Règle d'or : la France a-t-elle perdu sa souveraineté cet été ?
La France a-t-elle perdu sa souveraineté en plein mois d’août, mine de rien, profitant qu’on ait le dos tourné pour graver dans le marbre la règle d’or exigée par le nouveau Traité européen ? Le Conseil constitutionnel a tranché : rangez vos burins, scribes des temps modernes, et sortez vos stylos plume, car une loi suffira. Reste à savoir si l’encre du stylo est délébile, indélébile, voire débile.
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Derniers commentaires
"Cette garantie par une loi organique, plutôt que par l'inscription dans la constitution, est-elle au total moins, davantage, ou plus contraignante pour le gouvernement français ?"
Et la réponse est : les lois organiques ont... valeur supralégislative, mais... infraconstitutionnelle.
Elles visent à interpréter les dispositions de la constitution et le fonctionnement des pouvoirs publics, et sont donc logiquement de valeur inférieure à nos lois ordinaires. Leur adoption ne nécessite pas la convocation du Congrès ce qui est bien évidemment tout à fait pratique.
Et sinon pour faire ma pine d'huître, le Conseil Constitutionnel ne rend pas des arrêts, mais des décisions !
Et quant à notre souveraineté... Elle n'est pas perdue, ni aujourd'hui ni hier.
En effet l'expression "transfert de souveraineté" est une hérésie qui fait se dresser les cheveux sur la tête du constitutionnaliste ou internationaliste rigoureux. La perte de souveraineté signifierait que la France perdrait en même temps sa qualité juridique : elle ne serait plus un Etat indépendant. En réalité ce qui est transféré à l'UE, ce sont des compétences souveraines. Quelle différence ? Ce qui a été donné, PEUT ETRE REPRIS, ce qui n'est pas le cas dans une hypothèse de "perte de souveraineté".
Moralité, quand on fait d ela vraie politique, on s'aperçoit que ce qui a été fait peut être défait.
Autrement dit, le traité ratifié peut être dénoncé (aux conditions prévues par le traité dans ses clauses finales, oeuf corse).
Voilàààà !
Merci pour ce bel article :)
Personnellement, j'ai hâte! ^^
Guy Abeille, père de la fameuse règle du déficit limité à 3% du PIB, y décrit le caractère bricolé et denué de sens économique de ce ratio, érigé aujourd'hui en critère suprême de "sérieux" et de "stabilité".
Extrait à propos du ratio:
"Sans aucun contenu, et fruit des circonstances, d'un calcul à la demande monté faute de mieux un soir dans un bureau, le voilà paradigme: sur lui on ne s'interroge plus, il tombe sous le sens (à vrai dire très en dessous), c'est un critère vrai. Construction contingente du discours, autorité de la parole savante, l'évidence comme leurre ou le bocal de verre (celui dans lequel on s'agite, et parade, sans en voir les parois): Michel Foucault aurait adoré."
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20101001trib000554871/pourquoi-le-deficit-a-3-du-pib-est-une-invention-100-francaise.html
Conseil: descendre dans la page pour lire l'article...
SVP exprimez vous plus clairement.
Ne dites pas simplement "Europe" mais faites la distinction entre Europe des peuples (démocratique et souhaitons le à venir)
et Union Européenne, concoctée par la finance, les lobbies et leurs laquais technocrates et politichiens.
Ne trouvez-vous pas normal qu'un conseil de "sages" nommés majoritairement par la droite libérale trouve que les décisions prises par cette même droite ne soient pas illégales ?
Quel joli tour de passe-passe en effet que de considérer que le Constituant a, en 1992, accepté le principe de la coordination budgétaire et que, par conséquent, les institutions européennes peuvent à souhait renforcer la discipline budgétaire.
Ce serait vachement marrant si Philippe Séguin ne nous avait pas prévenu...
D'où ma question: à quoi rime tout ce pseudo débat sur l'adoption ou non de la règle d'or ?
Une idée intéressante quand on sait qu'on a tous les moyens démocratiques de quitter l'UE quand on le souhaite. C'est si dur que ça d'admettre que les français n'ont pas envi du tout de quitter l'UE ? Genre en regardant les résultats à la présidentielle des candidats pro- et anti-Europe ?
Sinon, j'adore cette petite approximation qui voudrait que le traité de Lisbonne soit la même chose que le TCE. On sent bien l'envie de donner aux publics @siens sa ration quotidienne de discours anti-européen de base.
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