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Pouvoir se désabonner de Canal+ : le long combat d'une sénatrice

Assouplir les modalités de résiliation de l'abonnement à Canal+: c'est l'objectif de Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne. Elle mène son combat depuis 2011. Elle a reçu cette semaine l'appui de Benoit Hamon, ministre délégué à la consommation. Créée en 1984, la chaîne cryptée a toujours bénéficié de conditions particulières, au prix d'un lobbying très actif. Et efficace.

Derniers commentaires

Et pour se désabonner à ASI ce n'est simple non plus. Où est la rubrique qui le permet facilement ?

Moi aussi j'ai été abonné à Canal plus, et j'ai eu beaucoup de mal à décrocher ...
Oour me sevrer je suis passé à France 2 pendant un certain temps
mais les doses quotidiennes de propagande me donnaient la nausée.
Après quelques temps chez cinema cinema et ciné cinéfil j'ai constaté que les doses de vost n'étaient plus assez fortes pour moi ...
Finalement je suis retourné dans les cinémas d'art et d'essai
et dans des vraies librairies
où on peut trouver des vrais produits de qualité non frelatés ...

Aujourd'hui je suis guéri mais voilà mon conseil à tous les jeunes qui voudraient essayer :
ne tombez pas la dedans c'est vraiment une saloperie :
on en garde des séquelles à vie, notre esprit critique n'est plus vraiment jamais le même ...
Aujourd'hui encore quand j'entends quelqu'un me dire : "si je te jures que c'est vrai, ils l'ont montré au petit journal"
je suis tenté de replonger,
mais heureusement j'ai appris à dominer mes pulsions
et je me sens beaucoup mieux ...

Si je suis arrivé à décrocher, avec un peu de volonté, vous aussi vous le pouvez ...

n'hésitez pas à contacter le AAAC (association des anciens abonnés de Canal)
vous y trouverez des gens généreux prêts à vous aider dans votre démarche de sevrage ...
Voici la lettre (recommandée) de résiliation que j'ai envoyé à Canal+ à la mi-novembre :

[quote=Lettre de résiliation C+]Madame ou Monsieur,
je, soussigné, XXXX XXXXXXXX, vous demande de résilier mon abonnement à Canal+ dès la fin du mois en cours, et ce, sans m'acquitter des 6 dernières mensualités. Par conséquent le prélèvement de 42 € prévu pour le 5 décembre ne devra pas être effectué (ainsi que les suivants...).

Pour justifier la résiliation du contrat, je m'appuie sur l'article L136-1 du code de la consommation qui stipule :
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. »

Or vous ne m'avez pas envoyez de courrier pour m'informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Il y a une semaine, sur le point d'écrire la lettre de résiliation, j'apprends en regardant la couverture de votre magazine « Plus » que mon contrat court jusqu'au 31/05/2013. La page suivante indique en petits caractères la procédure à suivre pour résilier l'abonnement.

Pourtant le 18 octobre 2012, dans son jugement, la juridiction de proximité de Fougères ne considérait pas ces informations comme suffisantes :

« Attendu qu'en l'état, il n'est justifié d'aucune disposition des contrats en cause imposant à l'abonné de porter intérêt aux magazines contenant les programmes de télévision que lui adresse la SA CANAL + DISTRIBUTION ;

Que dès lors, la SA CANAL + DISTRIBUTION ne peut utilement soutenir avoir satisfait à son obligation d'information du consommateur par la mention de la date de renouvellement du contrat sur la couverture du magazine de programmes et des modalités de résiliation page 3 dudit magazine;

[…] Par ces motifs […] condamne la SA CANAL + DISTRIBUTION à payer à Mme XXX la somme de 700 € à titre de dommages et intérêts ; »

Je vous prie de m'indiquer dans les plus brefs délais les modalités de restitution du terminal Canalsat. Une fois l'appareil rendu, je pourrai alors récupérer son dépôt de garantie (75 €).

J'ajoute que je n'hésiterai pas à faire opposition bancaire pour faire respecter mes droits, si vous décidez de continuer les prélèvements.


Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Une semaine plus tard une lettre de la société me proposait un abonnement à taux réduit à CanalSat. En se réabonnant à CanalSat, je n'aurais pas pu résilier celui de Canal+ avant 12 mois...

Encore un semaine plus tard, un gars de Canal+ m'appelle pour me demander pourquoi je veux résilier. Il me propose une réduction de 10 € par mois sur mon abonnement... ce qui m'obligerait à rester abonner au minimum 12 mois à Canal+. Je lui confirme mon refus. Il soutient que je suis obligé de rester abonner jusqu'à la fin de mon contrat (dans 6 mois). Je lui parle de la loi Chatel ('article L. 136-1 du code de la consommation) et le Mr me dit qu'elle ne s'applique qu'à la téléphonie mobile. C'était un bobard.

Je fais opposition bancaire dès le lundi suivant. Canal+ n'a toujours pas été coupé et la société n'a pas demandé la restitution de son terminal numérique.

Dernier épisode : aujourd'hui une femme de canal+ m'appelle. Je lui demande de me rappeler en fin de journée (car je voulais d'abord lire l'article d'@si). S'ils me demandent de régler la somme due, je les menacerai de plainte à la DGCCRF. J'aurais dû le faire sur ma lettre. Il parait que cela calme leur velléité.

La proposition de loi PROCACCIA est une régression sur un point : pourquoi payer un quart des frais jusqu'à la date anniversaire suivante alors que je n'ai jamais signé quoi que ce soit indiquant que je me réabonnais à Canal+ ? Ils n'auront plus un kopeck de ma part. N'importe quel avocat pourrait me faire gagner un procès contre eux, s'ils osaient porter plainte. La loi L.136-1 du code de la consommation me semble claire comme de l'eau de roche. Le catalogue de C+, pas envoyé à tous les abonnés (il m'a fallu le demander), pas clair et que rien n'oblige à prêter attention ne répond pas aux obligations de la loi.

Cette fois-ci le standardiste n'a pas intérêt à me mentir...
Une sénatrice mène un long combat pour faciliter la résiliation canal+ sur l'argument que la date anniversaire n'est jamais rappelée, si j'ai bien compris.
Or moi ce que j'ai trouvé quand j'ai voulu résilier, c'est que si cette date n'est pas rappelée justement, on peut résilier quand on veut. Fin du combat.
Donc la question est :
- me suis-je fourvoyée dans les méandres des lois (genre il y a un autre truc ailleurs qui annule ce sur quoi je me suis appuyée), et dans ce cas je m'interroge sur la non réaction de Canal qui a laissé faire ...
- ou cette sénatrice brasse-t-elle du vent au sujet de quelque chose qui existe déjà ?
Il me semble quand même que ce soit un "petit" quelque chose qui a son importance, non ? Pas vous chers amis forumeurs ? Et vous équipe d'arrêt sur images ? Ou j'ai lu l'article de travers (pas le temps d'y revenir) ?
Les opérateurs téléphoniques "réengagent leurs abonnés pour 24 mois" ? C'est nouveau ça ?
Oh le gros pipeau !
Alors visiblement ça n'est pas souvent dis donc j'en rajoute une couche :
Pour tout ce qui est abonnement (téléphone, internet, canal+) ils n'hésitent pas à ce comporter comme l'avidité même.
La solution ? couper l'autorisation de prélèvement à votre banque. Vous verez, c'est radical mais très très efficace. Alors oui, ils ne sont pas content et on reçoit du courrier. Beaucoup au début, puis de moins en moins puis plus rien. La raison, ? "Ça leur coûterai plus chèr de vous faire un procès, donc si vous ne cédez pas au menaces, ils abandonnent en un an max" Dixit un employé de SFR.
Depuis je l'ai testé, et j'ai incité mon entourage à le faire.
3 ans plus tard ( et donc avec la prescription) je peux attester que ça marche pour Orange, SFR, Canal +, Bouygues et NRJ mobile.

Donc arrêtez de vous prendre la tête et soyez pour une fois, aussi brutal qu'eux dans vos décisions.

On ne perd jamais à reprendre le contrôle ,)
Petit bonus pour ceux qui justement "ont pas le temps" : on peut envoyer des lettres recommandées en ligne depuis le site internet de la poste. Même valeur légale qu'une lettre recommandée mise dans la boîte aux lettres, la poste s'occupe d'imprimer vos documents.
J'ai, fin 2011, résilié mon abonnement canal +, après une augmentation de tarif, arrivée justement après le délai de un mois anniversaire pour résiliation. Lors de l'envoi de cette demande de résiliation, la date anniversaire était dépassée depuis près de un mois.
J'avais cherché un peu sur internet et j'avais trouvé le courrier type d'un consommateur qui évoquait l'article L136-1 du code de la consommation :

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.

On retrouve cet article sur Légifrance qui indique qu'il a été modifié par la LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 33. C'est un truc qui m'avait échappé à l'époque et mais cet article 33 - en tout cas celui qui est en ligne - est vide.
Mon abonnement a été résilié comme demandé - soit du premier coup. J'ai eu un coup de fil de Canal qui m'a proposé une réduction du tarif de l'abonnement. J'ai décliné. Et ça c'est arrêté là. Aucune difficulté à clore le dossier. On a rendu le décodeur, les cables, la télécommande et basta.
Recettes de Canal+, faire en sorte de perdre les lettres de résiliations. (Dans leur procédure, pas besoin de recommandé..., mais impossible à faire au téléphone?)

Cela a pris 1 an 1/2 à mes parents. J'en parle autours de moi, et au moins 3 personnes ont subit la même chose.
- Premier commandement du consommateur (et non con-sommateur) : c'est celui qui a l'argent dans sa poche qui a le dernier mot
- ne jamais payer par prélèvement ; annuler celui signé lors de l'abonnement et ensuite chèque
- lors des coup de fil de relance, faites comme moi, dites : mme machin est morte, faut entendre le silence de catégorie abîme existentiel à l'autre bout du fil, c'est très drôle
- vu mon âge c'est plausible : moi je dis "je suis une pauvre petite vieille, c'est mon gendre qui s'occupe de tout, il n'est pas là, faut lui écrire..."
- pour celles et ceux que cela intéresse, je vous expliquerai comment résilier une mutuelle 1 semaine avant la date de renouvellement au lieu des 3 mois qu'ils mentionnent dans leur contrat
- mon portable me coûte environ 3 euros par mois, et je ne vis pas à l'Ile de Pâques

Bref

Je n'ai plus l'âge de me faire bouffer de la bouillie très chaude sur la tête... Ils vivent grassement sur ceux qui n'ont pas le temps, s'en fichent, sont pas là au moment où. Pas besoin de moi, que je me suis dit.
Les réactions que vous avez recueillies de la part de Canal + sont croquignolesques.

Sortir l'argument que la sénatrice voudrait se venger d'eux parce qu'elle n'a pas pu se désabonner du premier coup, ça relève du niveau bac à sable. Ensuite prétendre que l'information donnée aux abonnés est claire, c'est juste un mensonge que nous sommes des milliers à pouvoir dénoncer.

Enfin, et surtout, cette question du désabonnement difficile ne concerne pas que 60 contentieux par an. Ces dossiers sont tellement nombreux que la répression des fraudes a été obligée il y a quelques années de créer une cellule spécialisée pour s'en occuper. J'ai eu moi-même recours à leurs services pour ma demande qui n'aboutissait pas malgré deux lettres recommandées.

C'est vraiment la recette Canal + depuis sa création, de s'ériger en chevalier blanc donneur de leçons d'un côté, et de se comporter comme les pires camelots de l'autre. Vivement qu'il leur arrive un accident industriel... on verra alors si Apathie peut continuer à fanfaronner sur le salaire mirobolant qu'il estime mériter, directement issu des poches des abonnés captifs.
Eolas disait, sur Twitter, qu'il suffisait de retirer l'autorisation de prélèvement automatique pour se désabonner : Canal suspendait alors l'abonnement et ne pouvait donc réclamer de l'argent alors que le service n'était plus fourni à l' (ex) abonné. Et que donc, juridiquement, rien à craindre. Argument de poids : c'est ainsi que Maitre Eolas avait soulagé sa mère de son abonnement C+.
J'ai pas la télé... mais j'halucine. J'aimerai comprendre quelle explication ils avancent pour expliquer ce renouvellement pour un an alors qu'ils devraient le faire à échéance mensuelle comme tout abonnement "mensuel" ?? cette histoire de courrier d'avertissement c'est du pipeau qui ne change rien à cette abération.
Voilà, en ce qui me concerne, l'archétype du non-sujet.
Soit C+ ne respecte pas la loi, sénateur ou simple particulier, et hop, case tribunal.
Soit C+ la respecte, et le sujet est clos, ou alors il faut refaire la loi si le pouvoir législatif n'est pas content.
Je ne comprends pas ce billet, d'un point de vue décryptage médiatique.
"faut écrire un mois pile avant la date anniversaire de son abonnement."

C'est faux : si votre échéance est le 17 février, il ne faut pas écrire "pile" le 17 janvier. Il faut écrire au plus tard le 17 janvier. Donc ce n'est pas "un mois pile", c'est au plus tard un mois avant.

Si on veut aider les consommateurs à piger les arnaques, la meilleure solution journalistique n'est sans pas de déformer les CGV en rajoutant des figures de style elle-mêmes trompeuses.
//les derniers parlent de courriers et de présentations démontrant que cette mesure coûterait des millions à Canal+//

Si ça ne marche pas, qu’ils s’adressent à Cahufric, l’encore ministre du budget. Depuis qu’il a sauvé France Prune le fraudeur des griffes du budget, heu, du fisc, il a une certaine expertise en la matière.

Le meilleur moyen de ne pas avoir de pb d’abonnement avec Canal Plus-grand-chose, c’est de ne pas s’abonner.
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