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Pourquoi le "choc de simplification" sonne un peu mou

Tout part d’une bonne intention. Au printemps 2013, François Hollande annonce un choc de simplification des démarches administratives pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers. Et dans le choc, une révolution : auparavant, lorsque vous formuliez une demande à l’administration, son silence équivalait à un refus. Aujourd’hui, depuis le 12 novembre exactement, c’est l’inverse : son silence vaut accord. Si les médias ont accueilli ce principe avec enthousiasme, hier, au jour J de son entrée en application, on les découvre boudeurs. Trop complexe et trop d’exceptions selon les uns, "une loi qui n’a de simple que le nom" pour les autres. Pour autant, cette nouvelle règle n’est-elle pas une avancée pour les droits des usagers ?

Derniers commentaires

Comme bien souvent en France lorsque la tête explique aux jambes qu'on va simplifier quelque chose, les jambes ont tout intérêt à rester dubitatives, voire à se méfier.

Une fois sur deux la simplification consiste à créer un machin de plus qui "chapeautera" les autres machins... sauf lorsque ceci ne s'applique pas. On a donc un machin de plus. Voir le cas de la SNCF qu'on commence par couper en deux puis, lorsqu'on réalise que cela ne fonctionne pas très bien, en trois... Le mille-feuille territorial est un autre bon exemple : afin de réduire l'empilement des structures on crée les communautés de communes, les métropoles... Et lorsqu'on se propose de supprimer les départements on s'empresse d'annoncer que les départements "ruraux" subsiteront. Ces 50% des cas peuvent être regroupés sous le doux vocable de "guichet unique". Les jambes sont maintenant équipées d'une super-chaussure dans laquelle les deux chaussures devront se glisser. La course en sac commence.

Dans les 50% restants on trouve un peu de tout, dont cette histoire de SVA qui mettra les demandeurs dans une telle insécurité juridique que quasiment personne ne se fiera au seul silence de l'administration avant d'entreprendre une action difficilement réversible (construction) ou contestable devant les tribunaux. En l'absence de réponse de la tête, la jambe gauche peut décider de se mouvoir en même temps que la droite au lieu d'alterner. Et le machin se foutit par terre.

Vive la simplification.
Une administration manquant de moyens et de temps met un temps considérable à répondre ou ne répond pas. On en déduit par exemple qu'elle fait mal son travail, ce qui peut s'avérer exact et avoir deux causes opposées. Soit les fonctionnaires, connus pour ne rien faire de la journée, ne prennent pas la peine de répondre. Soit, débordés par la complexité des dossiers et des lois, l'avalanche de demandes et le manque d'effectifs dans le service considéré, ils n'ont pas humainement la possibilité de répondre dans le délai que l'usager estime normal (ce qui introduit une notion autre qui est celle de la "légitime impatience" de ce dernier). Cela ne semble pas idiot de simplifier la procédure d'acceptation administrative en déchargeant les services de la nécessité d'apporter formellement une réponse positive, mais cela reste tout à fait étonnant et peu sécurisant comme conception des choses. On voit d'ailleurs qu'il sera prudent de s'assurer de la réalité de l'autorisation accordée, au terme du délai usuel et de ses nombreuses exceptions complexes, plutôt que de mollement tabler sur le silence pas forcément bien compris pour s'estimer couvert dans une entreprise soumise à autorisation(s).

On imagine assez rapidement, comme il est signalé dans l'article, l'hypothèse des refus administratifs sans examen réel de la demande, dictés par la date butoir du "SVA" et non par l'analyse de la demande. Une avalanche de recours est-elle à craindre ? Peut-être, mais sans grand risque pour l'administration, qui saura traiter en priorité les gros dossiers à risques (pouvant donner lieu à recours y compris en tribunal), au détriment des médiocres dossiers de l'usager moyen. C'est une hypothèse, dans laquelle on peut donc imaginer nombre de renoncements au recours et de transgression de refus pour lesquels l'usager soupçonnera de mauvaises raisons.

Reste aussi la possibilité de demandes délibérément abusives faites par celui qui jouera contre la montre, en espérant bien acquérir par absence de réponse un droit dont il sait que l'examen se solderait par un refus. Là, le progrès présumé pourrait bien avoir des conséquences parfois désastreuses.
Bravo Anne Sophie pour cette synthèse très digeste.
http://www.dailymotion.com/video/x3lioq_les-12-travaux-caricature-administr_fun

Simplificateur 1er est tombé dedans quand il était petit ( l'administration et son Ecole du m^me nom )
J'ai proposé à Thierry Mandon dans le cadre de la simplification de supprimer l'imposition de la CSG (ce qui est inique puisqu'on est fiscalisé sur un impôt au sens large), idem pour la TVA sur les taxes locales.

Également on se demande pourquoi plusieurs modes d'imposition sur les revenus, l'impôt unique progressif serait une imposition simple et plus égalitaire.

Mais je me demande comment on va régler les litiges concernant l'inversion du système du consentement. Si l'administration ne vous répond pas cela équivaut à une réponse positive? Mais comment prouver que la demande a été faite? Le recommandé avec accusé de réception ne garantie rien du tout en la matière.
Je me demande combien de ces demandes seront faites en lettre recommandée, afin d'avoir une preuve en cas de contentieux où l'administration dirait n'avoir jamais rien reçu.
La vraie simplification, ce serait :
- à reception d'un dossier, création d'une entrée dans un site web centralisé des démarches administratives qui vaut accusé de reception et permet d'indiquer si le dossier est complet
(notifié à une adresse email fourni avec le dossier)
- indication du délai applicable à la démarche en cours
- à expiration du délai, email de notification et possibilité d'imprimer un justificatif pour l'administré
- si le dossier n'est pas concerné par la SVA, indication sur le site. Quand la décision est prise, elle est communiquée sur le meme site.

C'est de la simplification car l'administré n'a plus à savoir si la procédure est concernée ou non par le SVA ni quel est le délai applicable.
Simple, clair et précis.
article très bien balancé
foi de fonctionnaire!
"il n’y a eu aucune concertation, aucune discussion."
C'est bien, l'article dit exactement le contraire un peu plus haut (cf. les allers-retours entre secrétariat d'Etat et ministères).

FO se distingue par une opposition de principe sur le thème "surtout ne rien faire".....
Là où l'on voit l'une des suites du dernier ANI, c'est ce qui est autorisé au sujet de code du Travail, en cas de non réponse:

- Dérogation à la durée minimale de repos quotidien
- Autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail effectué par un salarié
- Autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue du travail
- Dérogation à la durée quotidienne maximale de travail accompli par un travailleur de nuit
- Dérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs
- Dérogation à l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs par semaine aux jeunes travailleurs
- Dérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des apprentis de moins de dix-huit ans
- Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de dix-huit ans
- Autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de dix heures pour les équipes de suppléances
- Dérogation accordées à l’employeur en matière d’aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches
- Dérogation lorsque l’application des mesures prévues par en matière d’hébergement sur chantier est rendue difficile par les conditions d’exploitation du chantier

Vivement le retour de la gauche.

Merci Anne-Sophie pour ce billet.
Simplification pour simplets ou plongée dans l'univers de Kafka ? ... non , au-delà de ce que Kafka a décrit .

Des petits êtres bizarres débitent en tranches indigestes l'improbable simplification du Simplet en Chef et de ses assesseurs sur des usagers usés .

Mais Anne-Sophie parait et nous redonne le sourire et la distance pour ne pas tomber dans le trou noir de l'administration française mâtinée d'administration européenne .

Mais formulez-moi vos demandes : si dans deux mois je ne vous ai pas répondu, considérez que je suis d’accord avec vous.


Dans le doute, je demanderai quand même une attestation d'absence d'opposition.
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