Pourquoi le "choc de simplification" sonne un peu mou
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Pourquoi le "choc de simplification" sonne un peu mou

Les nombreuses exceptions d'un texte fourre-tout

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Tout part d’une bonne intention. Au printemps 2013, François Hollande annonce un choc de simplification des démarches administratives pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers. Et dans le choc, une révolution : auparavant, lorsque vous formuliez une demande à l’administration, son silence équivalait à un refus. Aujourd’hui, depuis le 12 novembre exactement, c’est l’inverse : son silence vaut accord. Si les médias ont accueilli ce principe avec enthousiasme, hier, au jour J de son entrée en application, on les découvre boudeurs. Trop complexe et trop d’exceptions selon les uns, "une loi qui n’a de simple que le nom" pour les autres. Pour autant, cette nouvelle règle n’est-elle pas une avancée pour les droits des usagers ?

Qui ne dit mot consent. L’adage vaut maintenant aussi pour l’administration. Quand François Hollande annonce son choc de simplification au printemps 2013, il propose, dans sa batterie de mesures, de renverser un principe gravé dans le marbre depuis 1864. Auparavant, lorsque vous formuliez une demande à l’administration, si vous n’aviez pas de réponse, vous pouviez vous assoir dessus. Avec la loi du 12 novembre 2013, pas de réponse équivaut à un oui. Et ce après un délai d’attente de deux mois.

Pourquoi ce choc ? C’est tout vu : selon le site du gouvernement, "un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration. ...

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