Lourde amende au tribunal de commerce pour un média anti-arnaques
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Comment est il possible qu'autant de procédures baillons utilisables soient présentes dans nos lois ? Gagner d'un coté et perdre de l'autre pousse à la schizophrénie .
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J'y vois la preuve que nous sommes bel et bien rentrés dans un monde fasciste :
on y gagne un procès parce qu'on connaît, grâce à ses propres réseaux, ceux qui nous jugent.
Qu'il soit devenu légal en droit qu'on soit jugé par des commerçants plutôt que par des juges spécialisés dans la presse lorsqu'on a donné son avis est gravissime : c'est la porte ouverte au copinage, aux jugements de cours blanches ou noires.
ce genre de procédure ne se serait pas déroulée de cette façon en Alsace Moselle où elle est traitée par le tribunal judiciaire, six nouvelles juridictions sont présidées par un collège mixte de commerçants élus et de juges
il reste encore beaucoup trop de ces tribunaux de commerce (191! ) ( le registre des commerces devrait être centralisé au ministère, un patron véreux ne pourrait plus planter une boite dans un département et en ouvrir une autre en dehors de cette juridiction! ) qui jugent toujours en faveur des leurs, un avocat est un commerçant comme un autre, il défend celui qui l'engage à moins qu'il lui soit plus intéressant de le faire perdre
en appel ce sera plus équitable, mais que de temps et d'argent perdu
souhaitons que des victimes d'arnaques passent leur chemin devant ce cabinet
Et ça veut éradiquer la mafia de la drogue
et ça agit comme des mafieux qui utilise la Justice et les lois comme des armes de destruction du bien fondé
Comment est il possible qu'autant de procédures baillons utilisables soient présentes dans nos lois ? Gagner d'un coté et perdre de l'autre pousse à la schizophrénie .