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Loi numérique : une députée dénonce le "manque de courage politique"

Après une consultation publique (bornée par Matignon), le projet de loi sur le numérique de la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire est discuté à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’occasion pour la députée apparentée écologiste Isabelle Attard (sur le plateau d’@si ici) de revenir sur cette loi, influencée tant par le grand public que par un efficace travail de lobbying, dans un entretien avec Rue89. Domaine public, logiciel libre, loyauté des plateformes : plusieurs grands thèmes dans lesquels on retrouve quasiment à l’identique une opposition entre les industries (culturelles ou géants du web par exemple) et des représentants de la société civile (associations de défense des libertés sur internet ou représentants de Wikipedia par exemple). Or selon Attard, le "manque de courage politique" aurait poussé le gouvernement à arbitrer en faveur des premiers.

Derniers commentaires

Mais comme il n’y a pas de compréhension des enjeux sur le très long terme, sur ce que ça signifie même en termes de politique, la stratégie va fluctuer en fonction du dernier qui a parlé."
Elle a l'air très bien, Isabelle Attard.
Mais elle semble encore bien naïve : avec notre gouvernement actuel, ce n'est pas le dernier qui parle qui a raison, c'est le plus proche des milieux d'affaire. Ca commence à se voir, quand même!
Elle oublie de mentionner au passage que le débat sur l'entrée dans le domaine public du Journal d'Anne Frank porte (aussi) sur les risques en termes de dérives négationnistes (le matinaute vous en parlait ici).
Et elle a parfaitement raison de l'«oublier». Un des points important du droit d'auteur est qu'il doit rester neutre de toute questions qualitative ou idéologique. faire des exceptions pour des contenus jugés bons, médiocre ou dont les idées devraient être protégées ajouterait encore de la complexité au droit d'auteur (qui n'en a pas besoin) en plus d'un risque de dérives dramatiques.
De plus dans ce cas particulier, c'est sans fondement en France, le droit moral y étant perpétuel, protégé ainsi des détournements nauséabonds.

il est tout à fait légal de prendre une photo de la Tour Eiffel le jour, puisque son architecture est tombée dans le domaine public, mais pas la nuit, car son éclairage, récent
Attention avec les mots, il est tout à fait autorisé de «prendre» en photo la tour Eiffel de nuit, mais pas de la publier. Pour la mettre dans son album photo par exemple, ce qui est couvert par les exceptions d'usage privé (ce qui permet de chanter sous la douche aussi). Là où cela devient délicat, c'est quand l'album de photo se trouve sur le web, vu que la photo est donc publiée. Aujourd'hui des milliers de citoyens ont des photos publiée qui pourraient être susceptibles d'engendrer des poursuites. Pour reprendre Mme Pellerin, cela crée une grande insécurité juridique pour tous. Même chez les professionnels le problème reste, car il impossible de savoir ce qui est protégé de ce qui ne l'est pas, aucune mention ni aucun enregistrement n'étant nécessaire pour garantir la protection. Comment savoir que le designer du parcmètre qui apparaît sur votre photo ne viendra pas vous réclamer des sous, ou faire retirer votre publication? Dans la pratique ce genre de demande reste heureusement rare, mais l'air du temps étant à être plus attentif sur la protection des propriétés intellectuelle, cela crée tout de même une grosse insécurité lorsque seule la bonne volonté des ayant droit permet d'éviter les problèmes.
Le manque de courage politique ? Pléonasme.

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