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Le Monde pourra publier des photos du viaduc de Millau, mais pas Wikipédia
Beaucoup de députés n’étaient là que pour ça : l’Assemblée examinait ce matin en première lecture le texte sur "l’exception de panorama", contenue dans la loi sur le numérique. Un article censé introduire une exception au droit d’auteur concernant les œuvres exposées dans l’espace public, pour que l'on puisse prendre et diffuser librement des photos de monuments par exemple. Un article d’une petite ligne seulement, qui concentre toutes les grandes questions touchant au projet de loi : concertation publique, rôle des lobbies et affrontements entre partisans de la libre utilisation (Wikipédia) et sociétés d’ayants droit. Pour l’instant, l’Assemblée a accepté le principe d’une exception de panorama, mais restreinte : elle n’inclut pas l’utilisation commerciale… au grand dam de Wikipédia.
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Petite news droit d'auteur (et effet Streisand) : l'influent Pascal Rogard grand défenseur des ayants-droits a twitté : "La choquante étude d'EY sur le droit d'auteur commanditée par le forum d'Avignon me conduit à démissionner de son conseil d'administration".
Il doit donc être intéressant de lire l'étude en question : Créer, diffuser, protéger L’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du Marché Unique Numérique.
Il doit donc être intéressant de lire l'étude en question : Créer, diffuser, protéger L’agilité de la propriété intellectuelle à l’épreuve du Marché Unique Numérique.
Bof.
Deux options.
- soit wikipédia publiera plusieurs images du viaduc "assemblables".
- soit la photo du viaduc sera hébergée sur un site en Machinistan (qui ignore les lois françaises) et préviendra ses utilisateurs que: "attention, c'est pas légal de regarder ça si vous êtes en France à cause de vos députés".
Deux options.
- soit wikipédia publiera plusieurs images du viaduc "assemblables".
- soit la photo du viaduc sera hébergée sur un site en Machinistan (qui ignore les lois françaises) et préviendra ses utilisateurs que: "attention, c'est pas légal de regarder ça si vous êtes en France à cause de vos députés".
Le CAAP & al. pourraient aussi se demander si une loi est bonne quand elle n'est applicable qu'à condition d'une très large tolérance aux infractions...
A tout le moins, on pourrait attendre que les usages tolérés soient entérinés comme légaux, qu'on ne soit pas tous des délinquants qui s'ignorent.
A tout le moins, on pourrait attendre que les usages tolérés soient entérinés comme légaux, qu'on ne soit pas tous des délinquants qui s'ignorent.
Exposés de manière intolérable au partage et au piratage
C'est difficile de comparer à des domaines comme la musique ou le cinéma, la photographie d'une œuvre architecturale ou plastique n'étant qu'une reproduction partielle et peu fidèle.
Nul doute que Jean Nouvel,Frank Guery, les architectes du viaduc et les artistes dont les commandes sont sur l'espace public sont en dessous du seuil de pauvreté...
Un peu comme les petits actionnaires et les petits épargnants...
C'est là que les arguments de l’association sont fallacieux: Si en effet beaucoup d'artiste plasticiens sont dans les misère, ce ne sont pas eux qui profitent des revenus des droits d'auteur. Et les photographes et divers artistes dont le travail est rendu problématique par ces interdictions ne sont pas forcément riches non plus.
Ils présentent cela comme si leurs droits d'auteur leur étaient niés, mais cela ne concerne que les œuvres se trouvent à demeure dans l'espace public. Or la grande majorité de celles-ci ont été (bien) payée par les collectivités publiques.
C'est difficile de comparer à des domaines comme la musique ou le cinéma, la photographie d'une œuvre architecturale ou plastique n'étant qu'une reproduction partielle et peu fidèle.
Nul doute que Jean Nouvel,Frank Guery, les architectes du viaduc et les artistes dont les commandes sont sur l'espace public sont en dessous du seuil de pauvreté...
Un peu comme les petits actionnaires et les petits épargnants...
C'est là que les arguments de l’association sont fallacieux: Si en effet beaucoup d'artiste plasticiens sont dans les misère, ce ne sont pas eux qui profitent des revenus des droits d'auteur. Et les photographes et divers artistes dont le travail est rendu problématique par ces interdictions ne sont pas forcément riches non plus.
Ils présentent cela comme si leurs droits d'auteur leur étaient niés, mais cela ne concerne que les œuvres se trouvent à demeure dans l'espace public. Or la grande majorité de celles-ci ont été (bien) payée par les collectivités publiques.
Wikipedia... Son principe de laisser l'usage commercial pour les photos publiées dedans me pose problème. En tant qu'artiste, je veux bien permettre à tout un chacun de bénéficier de mon oeuvre en la "prêtant " à wikipedia. Mais permettre à n'importe qui de l'utiliser sans mon accord, avec éventuellement des revenus commerciaux, ça non.
2 paragraphes avant d'avoir une définition de l'exception de panorama. Et même après, la compréhension reste confuse pendant longtemps. Ce serait bien d'écrire des articles plus clairs et accessibles à monsieur tout le monde. Comment qu'il disait l'autre ? Ce qui se conçoit clairement s'énonce en 2 coups cuillers... C'est ca, non?
Je ne m'en réjouis pas, mais je vois le moment où ASI sera condamné à quelques milliers/millions de francs (on y sera revenu ?) en raison de la publication de la photo du viaduc® de Millau® sur son site honteusement commercial, relevons la chose en passant.