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La protection à trous du lanceur d'alerte en France

Un amendement "sournois" ? En supprimant par surprise un alinéa de sa loi sur le renseignement juste avant le vote, le gouvernement empêcherait de définir (enfin) les contours d’un statut pour les potentiels lanceurs d’alerte dans le domaine du renseignement, "à la Snowden", estiment les opposants au texte et une partie de la presse. Dans les autres domaines, ce n’est guère mieux : être un lanceur d’alerte en France en 2015 reste risqué... et particulièrement flou. Et ailleurs ?

Derniers commentaires

Il faudrait aussi penser aux lanceurs de fausses alertes.
Responsabiliser un minimum ceux qui par exemple alertent sur les dangers des vaccinations
de façon totalement irresponsable. Surtout quand leur victimes sont des enfants.
Merci pour ce papier.
Je n'aurais jamais cru lire sous la plume d'un non juriste une citation de l'AJDA :)
Beau travail !

Au passage, en droit, si le statut de lanceur d'alerte est si morcelé, c'est en partie parce que l'expression "lanceur d'alerte" signifie mille choses différentes.
Que dénonce-t-on, qui dénonce-t-on, dans quel cadre ?
Salarié, citoyen, victime ?
Quelles méthodes de dénonciation ?
Une saisie des personnes concernées en interne, une divulgation dans la presse ?

c'est que si le lanceur d'alerte entend souvent protéger les droits et libertés d'autrui (droit à la santé avec le médiator par exemple, voire droit à la vie, ou droit à la vie privée avec le renseignement, etc.) la dénonciation entre souvent en conflit avec les droits et libertés de celui qui est dénoncé (droit à la vie privée par exemple), avec l'intérêt général (sécurité nationale, ordre public, vie des agents espions, le cas échéant), ou avec des intérêts économiques rattachables à la liberté d'entreprendre ou la liberté industrielle et commerciale, notamment parce qu'il peut y avoir violation du secret des affaires, divulgation de brevets, atteinte à la propriété intellectuelle (sans blague hein).

Bref, le casse tête est sans fin, en la matière je plains le législateur, chargé d'opérer les conciliations...
Documentaire sur ARTE : " Falciani et Swissleaks "

http://www.arte.tv/guide/fr/050773-000/falciani-et-swissleaks?autoplay=1
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