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La presse GB pro-Brexit enrage contre la Haute Cour de Londres

Les tabloïds vent debout contre la Haute Cour de justice de Londres. L'une des plus hautes instances judiciaires du pays exige que le Parlement britannique approuve lui aussi, en plus du gouvernement, le déclenchement de la procédure de sortie de l'Union Européenne. Une décision violemment critiquée par les grands tabloïds, qui accusent les juges de la Haute Cour de s'en prendre aux fondements même de la démocratie. La première ministre Theresa May a annoncé avoir fait appel de la décision.

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Quelques petits éléments factuels et principes de droit constitutionnel britannique pour les curieux qui passent par ici, et qui se demandent ce qui se passe (I'm not a lawyer, seulement un amateur de droit un petit peu éclairé... signalez-moi si vous voyez quoi que ce soit d'incorrect !).

La constitution britannique

Le Royaume-Uni est probablement l'unique pays d'Europe à ne pas avoir de texte constitutionnel à proprement parler. Vous ne trouverez nul part de Constitution, avec une date et un auteur, ou même de bloc de constitutionnalité clairement délimité. En fait, ce qu'on qualifie généralement de Constitution du Royaume-Uni, c'est un ensemble de lois, de coutumes, de principes, reconnus comme particulièrement importants et fondamentaux par les autorités politiques et judiciaires.

L'élément principal de cet ensemble de principes, c'est sans contexte l'idée de souveraineté parlementaire. Les Ingliches ne souscrivent pas vraiment à l'idée de séparation des pouvoirs : c'est pour cette raison que tous les membres du gouvernement doivent être membres du parlement, et qu'ils continuent à siéger dans la chambre des Communs après avoir pris leur fonction. C'est aussi pour ça que, jusqu'à une réforme de 2005, la Cour Suprême de justice du pays était une formation de la Chambre des Lords, l'équivalent de notre Sénat, avec en prime la participation du Lord Chancellor, l'équivalent de notre ministre de la Justice (en pratique, le pouvoir judiciaire de la Chambre des Lords n'était plus que résiduel, et le Lord Chancellor avait cessé de participer aux jugements depuis quelques décennies).

C'est d'ailleurs en raison de cette souveraineté parlementaire qu'une Constitution aussi mal définie ne pose pas de problème particulier. Dans d'autres pays, il est important de savoir ce qui est constitutionnel, parce que le Parlement ne peut généralement pas y déroger (ou alors lorsqu'il se forme en Constituant, avec un ensemble de modalités particulières, comme la nécessité d'une majorité des 3/5 en France). Rien de tel au Royaume-Uni : le Parlement modifie tout ce qu'il veut, donc la question de ce qui est de nature constitutionnelle et ce qui ne l'est pas est moins importante.

Mais en complément de cette souveraineté parlementaire, il y a ce qu'on appelle les Prérogatives Royales : un ensemble de privilèges, retenue par la Reine, et en pratique exercée sur le Conseil de son Cabinet (ça veut dire qu'on conserve la fiction que c'est la Reine qui exerce ses pouvoirs, mais en pratique c'est le Premier Ministre qui décide quand elle en fait usage). A titre d'exemple, les prérogatives royales incluent :
la majorité de la politique étrangère, le pouvoir de nommer les ministres, le pouvoir de commander les armées, etc. Jusqu'en 2011, ça incluait le pouvoir de dissoudre le Parlement, mais une réforme a supprimé cette possibilité.

En France, on appelerait ça pouvoir exécutif. Mais la différence, c'est que ces Prérogatives Royales sont limitées par la Souveraineté Parlementaire. Une Prérogative ne peut ainsi jamais venir s'opposer directement à un acte du Parlement, quand bien même ce serait dans un domaine où la Prérogative joue normalement (comme par exemple pour le pouvoir de dissolution, où le Parlement est venu purement et bêtement le supprimer).

En pratique, un équilibre se crée entre ces deux principes, puisque par convention, le Parlement évite de venir voter des lois qui portent sur des Prérogatives, et que les seuls cas où cela survient effectivement relèvent soit de réformes constitutionnelles consensuelles, soit de grave crises politiques. Mais il faut bien retenir que le Parlement garde en théorie le dernier mot.

Vous allez maintenant voir, cette articulation entre Souveraineté Parlementaire et Prérogative Royale est au coeur de l'affaire dont nous allons maintenant parler.

Le référendum

Le référendum sur le Brexit était voulu par David Cameron. Membre de la fraction euro-phile du Parti Conservateur, il avait souhaité calmer sa fraction euro-sceptique avec un coup de Poker particulièrement brillant : préparer un référendum sur le maintien ou le retrait du Royaume-Uni, pour lui permettre de mettre la pression sur les partenaires européens et négocier un super accord pour les intérêts britanniques en Europe, ce qui lui permettrait de gagner le référendum les doigts dans le nez (la suite, vous la connaissez).

Comme on le disait plus haut, il n'y a pas vraiment de Constitution Britannique... donc aucun article qui prévoit quand et comment on organise des référendums.

Du coup, sur initiative du gouvernement, le Parlement a donc voté une loi en 2015 (le European Union Referendum Act 2015, les lois britanniques ont toujours des noms simples et directs, nos législateurs devraient en prendre de la graine) qui prévoit et organise ce référendum, en fixe le vocabulaire et les modalités. Mais si vous regardez le texte de cette loi, vous serez surpris d'y percevoir un manque important : nul part n'y est dit quelles seront les conséquences du référendum.

Donc, je résume : aucune Constitution n'explique comment on organise des référendums, et donc l'effet qu'il faut leur donner... et la loi qui fixe les conditions de ce référendum est tout à fait silencieuse sur ce point... En somme, d'un point de vue légal, l'effet du référendum, quel qu'en soit le résultat est... tout à fait nul.

Après le référendum

Suite au référendum, à la démission de Cameron, et à la constitution d'un nouveau gouvernement, Theresa May se retrouve dans une situation particulièrement délicate. Supportrice du Remain pendant la campagne (même si ce n'était pas une euro-convaincue), elle se retrouve à la tête du gouvernement qui doit négocier la sortie. Le Parlement est dans une situation assez similaire : l'écrasante majorité des parlementaires était pour le Remain, contrairement à leur électorat. Cela rend Theresa May particulièrement vulnérable. Le Parti Conservateur ne disposait au Parlement que d'une majorité qui s'avère assez étroite, d'autant plus que l'aile eurosceptique est déchaînée et l'a dans le colimateur, et prendra toute précaution prise par la Première ministre comme la marque certaine de son euro-duplicité (j'aime inventer des termes en euro-). Cela fait sans doute partie des raisons pour laquelle elle affiche actuellement une position super dure sur la question.

De fait, il était hors de question pour elle de faire voter le Parlement sur la question : beaucoup de risques, et peu à y gagner. Il était donc politiquement opportun de laisser le gouvernement seul s'occuper des négociations, et à terme, de la notification de sortie de l'UE selon les termes du fameux article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE pour les intimes), et de ne surtout pas impliquer les parlementaires.

Mais c'était sans compter sur quelques activistes qui ont décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.

Le jugement

Les affaires judiciaires prennent toujours le nom des parties en présence. En l'occurrence, l'affaire qui nous intéresse s'intitule "The Queen Versus Secretary of State for Exiting the European Union".

Si vous allez voir le jugement, ce n'est pas tout à fait ce que vous lirez (vous verrez plutôt quelque chose comme R (Miller) -V- Secretary of State for Exiting the European Union). Le R est l'abréviation de Regina, le mot latin pour Reine. Généralement, ce type de mention se retrouve dans toutes les affaires criminelles : en effet, le crime est supposé être poursuivi au nom de la société, et c'est donc la Reine qui endosse le rôle de l'accusateur (en France, de façon similaire, c'est le procureur de la République qui poursuit et représente la société). Je n'ai pas encore réussi à identifier exactement pourquoi la Couronne endosse ce rôle en l'espèce, si quelqu'un peut m'expliquer pourquoi, je suis preneur.

En pratique, l'affaire a été amené par deux principaux plaignants (Gina Miller et Deir Tozetti Dos Santos) et d'autres parties intéressées, et la haute cour a considéré que leur intervention était recevable. Leur revendication est assez simple. Ils constatent, comme nous l'avons fait plus haut, que le référendum n'a pas d'effet juridique (pour les raisons ci-dessus exposées). Pour cette raison, ils estiment qu'en application du principe de Souveraineté Parlementaire, seul le Parlement peut déclencher la notification selon l'article 50 TFUE. Et en l'occurrence, ils ont eu gain de cause.

Pour comprendre pourquoi, je vous conseille de lire le résumé fourni par la Haute Cour : c'est en Anglais, mais il ne fait que deux pages, et il est relativement lisible, à partir du moment où on connaît les éléments que j'ai rappelé dans les précédentes parties de mon billet.

Pour les non-anglophones (et les paresseux), en voici les éléments principaux.

Résumé de la décision

La dispute n'a aucune porté sur la question de savoir si le référendum avait bien ou non une valeur légale. Le gouvernement lui-même reconnaissait que ce n'était pas le cas, et c'est donc sur l'articulation entre la souveraineté du Parlement et les Prérogatives Royales que s'est jouée notre affaire.

En effet, le Gouvernement a plaidé que les affaires étrangères faisant partie de ces Prérogatives, le gouvernement était tout à fait en droit de négocier directement avec l'Union sans faire intervenir le Parlement.

Mais le problème de cette position, comme le fait remarquer la Cour, c'est que nous ne trouvons pas dans de la pure affaire étrangère. En effet, l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union Européenne s'est faite... par un acte du Parlement, par lequel l'ensemble du droit européen est venu intégrer pleinement le droit domestique britannique, créant ainsi un ensemble de droits particuliers. Dès lors, la Prérogative Royale ne peut plus venir s'exercer, puisque si elle le faisait, elle viendrait supprimer ces droits mis en place, et donc s'opposer expressément à une décision du Parlement.

La cour a donc conclu, à partir de là, que le Gouvernement n'avait donc pas le pouvoir de notifier selon l'article TFUE 50 sans le Parlement.

Comment en est-on arrivés là ?

La presse britannique, et les tabloïds en particulier, se sont déchaînés sur ces trois juges, "ennemis de la nation", prêts à trahir la souveraineté du peuple, "proches" des institutions européennes (on en a entendu des belles). Mais il est difficile de lire l'arrêt rendu la semaine dernière et de ne pas reconnaître qu'il aurait été très difficile de parvenir à une autre conclusion.

En réalité, ce sont deux fautes politiques, et non juridiques, qui débouchent aujourd'hui sur cette situation ubuesque :

Une première faute stratégique : la myopie d'un David Cameron, qui joue sa carrière politique sur cette procédure de référendum et n'intègre pas au texte de loi les éléments qui auraient permis au gouvernement de faire appliquer directement la décision populaire. L'acte de 2015 auraient très bien pu intégrer les dispositions qui auraient donné au gouvernement les pouvoirs pour quitter l'UE en cas de victoire du Leave.

Une deuxième faute tactique : la position juridique du gouvernement était voué à l'échec, et ils auraient dû le savoir. Les arguments qu'ils ont donnés étaient peu susceptibles de tenir. Ils auraient du soit anticiper, et prévoir l'implication du Parlement dès le début, soit adopter des arguments juridiques moins hasardeux. D'autant plus qu'un des trois juges suggérait une position alternative qu'aurait pu tenir le gouvernement, sur la question de savoir si la notification au titre de l'article 50 TFUE est irréversible. Le gouvernement a concédé dès le départ que c'était le cas, alors qu'au moins un des juges ne le pensait pas, et que le raisonnement précis du jugement dépend directement de cette concession. Le gouvernement est parti au Tribunal après s'être tiré quelques balles dans le pied. La différence, c'est que cette deuxième faut pourrait être rattrapable en appel.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le gouvernement peut faire appel auprès de la Cour Suprême, et le fera très probablement. Comme je viens de le faire remarquer, l'arrêt laisse ouvertes un certain nombre de portes que le Gouvernement pourra tenter de passer s'il bosse un peu mieux son argumentaire juridique.

Dans le cas où il n'y aurait pas d'appel, ou si celui-ci échoue, nous pourrons en tout cas nous attendre à des séances parlementaires assez schizophréniques, où des députés, qui ont presque tous fait la campagne du Remain, mais dont les électeurs ont voté Leave, joueront les plus farouches défenseurs du Brexit tout en laissant le maximum de portes ouvertes pour permettre de faire capoter le processus au cas où l'opinion publique tournerait dans les années à venir. Ça risque d'être euro-marrant.
L'article peu objectif d'ASI ne m'étonne pas, comme beaucoup de gens "de gauche" toujours prêt à défendre la voix du peuple à condition qu'elle aille dans leurs sens, sinon on crie au populisme, racisme, vichy, pétain ... etc

S'abriter derrière des dispositions légales est un contre-sens politique absolu, les pires dictatures ont un droit positif qui est parfaitement respecté lorsqu'elles tyrannisent leurs peuples.

Le Brexit l'a emporté point final, toute autre considération n'a rien de démocratique, toute remise en question du choix du peuple Britannique n'a rien de gauche. Lorsqu'on est de gauche on défends la souveraineté populaire c'est la base même de la gauche !

Si demain les britanniques revotaient le Brexit l'emporterait encore plus largement maintenant que les prophéties d'apocalypse ont fait plouf, la très large majorité du peuple veut sortir c'est comme ça même si ça ne vous plaît pas !

A noter que les trois juges en question semblent grenouiller dans des institutions européistes, ils sont juges et partis dans un tel cas on se dessaisi, une information qu'ASI aurait pu donner non ?
On peut penser ce qu'on veut des tabloïds, l'argument signifiant que non seulement 17 millions de votes pour le Brexit n'ont aucune valeur, mais que les 16 millions de vote pour le Remain ne comptent pas non plus. C'est plus qu'une claque au visage de presque 34 millions de votants. demeure imparable.

On peut exactement faire le parallèle avec la ratification française du traité de Lisbonne, qui revient à chier dans les bottes des 15,5 millions pour le non et des 12,8 millions pour le oui au TCE, soit 28,3 millions de votants qui comptent pour du beurre face à 577 députés et 348 sénateurs (quand bien même ces derniers sont-ils supposés "représenter" eux-mêmes le corps électoral).

Beaucoup de gens ignorent que les constitutions des "démocraties occidentales" sont loin d'être démocratiques, que ce soit en GB, en France ou ailleurs. Et ceci pour des raisons historiques: il n'a jamais été dès le départ question de donner la parole au "peuple", jugé déraisonnable et dangereux, et il existe depuis le début des "verrous" institutionnels pour empêcher que la parole populaire déborde (cf le rôle conservateur du Sénat en France ou de la Chambre des Lords en GB, ou encore le suffrage censitaire...).

Il suffit de voir l'accoutrement des juges anglais pour saisir immédiatement à quel point ces vieilles institutions "démocratiques", en France comme en GB, gardent la marque de l'Ancien Régime, et au delà du folklore organisent la mainmise d'une élite bourgeoise éclairée (les «oliguénarques» en France comme le dit Montebourg qui n'a pourtant n'a rien d'un gauchiste) sur l'ensemble du systême politique.

Ce n'est pas parce que le contournement des suffrages populaires se fait par une voie "légale" et "constitutionnelle" comme ici par l'entremise de la Haute Cour, ou en 2008 au château de Versailles, que cette voie est légitime et démocratique.

L'usage du terme "populisme" dans la bouche de ceux qui croient dénigrer dans le désordre les tabloïds, l'usage du référendum, les extrêmes gauche et droite "non gouvernementales", et plus généralement tout ce qui vient contester cette mainmise d'une "nouvelle féodalité" (Montebourg toujours) ne fait que traduire leur haine de la démocratie.
En 2005 j'aurais aimé avoir ces unes en France ... L'élite ne supporte pas le vote du peuple, ils nous veut idiot, sans éducation (école pourris, et élitiste), sans avenir, n'ayant qu'aujourd'hui comme horizon, vivant dans la peur .. Et quand ses manipulations donne des réactions non prévu, ils éliminent la réaction.
Lâchez rien les Anglais, il faut casser l'Europe, ça va pas être juste une vaguelette, sinon le tsunamis sur nos vies qui est déjà sur nous va nous submerger.
Quelques question :

Est ce que les tabloïds sont les amis des gens ? du peuple ?
Est-ce que Boris Johnson est l'ami du peuple ?
Est-ce que Nigel Farage est l'ami du peuple ?
Est ce que Johnson et Farage sont portés aux abonnés absents depuis le vote ?
Est-ce qu'on jette un outil un peu esquinté mais qui est réparable et sert, sous prétexte que la société de consommation vous a habitué à le faire selon vos humeurs ?
Est ce le populisme n'encourage pas la fainéantise et les mauvais instincts, la mauvaise humeur et l'amertume plutôt que réformer un outil qui a donné des preuves de son utilité?

Où sont les ennemis de la démocratie ici?
Pour le moment,étant ignorant de la constitution britannique, je n'ai que des questions. Le gouvernement peut-il y légiférer par ordonnances et contrer un vote du parlement? Y a-t-il une procédure de dissolution du parlement? Les votes du parlement se font-ils "à mains levées" ou bien selon une procédure anonyme?
Tellement prévisible...

L'oligarchie financière et ses complices politiciens fera tout son possible pour s'opposer aux droits des citoyens !

Pour les tabloïds britanniques il y avait une émission d'ASI qui disait qu'il y a du bon comme du mauvais en eux, une preuve de plus qu'ils sont parfois incontrôlables !
"Ennemis du peuple", un truc à susciter des vocations de justicier.
Au passage, une news de septembre, l'assassin de la députée Jo Cox ne devrait pas pouvoir invoquer d'antécédents médicaux.
...un vote du parlement (somme toute normal dans une démocratie parlementaire)...

Dans ce cas, pourquoi a-t-on organisé un référendum ? Les juges de la Cour suprême auraient-ils demandé un vote du parlement si le peuple (que les tabloïds abrutissent ...) avait voté dans le bon sens (c'est-à-dire comme les souhaitent "les élites"). Qui donc méprise le peuple? Les tabloïds ou la Cour suprême ? Les tabloïds ou "les élites" (dont, de toute évidence, vous avez la conviction de faire partie) ?

ces tabloïds. Pour vendre un maximum de merde

Si j'en juge par certains commentaires des forums d@si, les tabloïds anglais n'ont pas le monopole du mépris du peuple et de la production de merde.
Les véritables ennemis du peuples, ce sont ces tabloïds. Pour vendre un maximum de merde, ils abrutissent le peuple et prétendent parler en son nom. La haines des "élites" est une haine des intellectuels, de tout ce qui n'est pas comme eux. On pourrait remarquer que les juges n'interdisent pas le brexit, ils demandent juste un vote du parlement (somme toute normal dans une démocratie parlementaire). Mais ces europhobes haïssent visiblement autant la logique et le droit que les étrangers:
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