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"Je lui ai dit, Monsieur le ministre, non !"

A chaque nouvel épisode, ses nouveaux personnages. Mardi 28 mai se tenait la deuxième séance de la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac. Le directeur de cabinet de Pierre Moscovici, Rémy Rioux, ainsi que le directeur général des finances publiques, Bruno Bezard, ont été auditionnés par les parlementaires. Enjeu de cet épisode 2 : que savait exactement le cabinet de Moscovici ? Et la question de l'administration fiscale sur l'existence d'un compte Cahuzac, à laquelle les autorités suisses avaient répondu par la négative, a-t-elle été sciemment mal posée ? Si le directeur de cabinet s'est fait malmener par les députés, Bruno Bezard a fait preuve d'une pugnacité étonnante.

Derniers commentaires

Excellent suivi de la commission d'enquête parlementaire !

Par contre, c'est vraiment dommage que le bandeau d'archivage d'@si cache les informations sur les protagonistes des extraits vidéos...
"Et dans cette symphonie déprimante de creuses envolées, soudain surgit une parole vraie, d'où on ne l'attendait pas : d'un haut fonctionnaire français, le directeur des finances publiques, Bruno Bezard, entendu hier au parlement par la commission Cahuzac. Il faut l'écouter, droit dans ses comptes, le grand chef des impôts, expliquer que oui, les investigations sur le compte suisse de Cahuzac ont été menées par l'administration fiscale, à l'abri d'une "muraille de Chine", promptement édifiée par eux-mêmes, et qui les protégeait des curiosités et des interventions intempestives de Cahuzac ou de Moscovici. Ah, Cahuzac a bien essayé de s'approcher de la muraille. "Je lui ai dit, Monsieur le ministre, non !" Non : le plus joli mot de la langue française. Et de se payer la tête des députés qui l'interrogent. Et de prier fermement le président de la commission de le laisser finir ses phrases. Bref, un homme. Un homme debout, qui pourrait presque nous faire croire à cette chose inimaginable : même la plus visqueuse situation de conflit d"intérêt peut être gérable, avec un peu de caractère et d'honneur. En quelques secondes, tous les autres acteurs du feuilleton en ont été éclipsés.".

Il me semblait bien que Mr Bézard s'était plutôt pas trop mal sorti de l'épreuve, et avec les honneurs SVP, n'en déplaise à certains pinailleurs de forums et donneurs en chambre de leçons de droit fiscal.
Merci Daniel! (CF: ici)
D'évidence B. Bézard dit vrai et ce forum le démontre amplement: ceux qui ne savent pas parlent. Et ce qui est dommage c'est que ceux qui ici l'ont écouté, ne l'aient pas entendu. Mais bon.
Revenons plutôt sur ce que nous dit l'article de Sébastien Rochat (joli prénom). Ou plutôt ce que nous dit S. Rochat de ce que nous dit B. Bézard sur la critique des médias: les journalistes, souvent, parlent de ce qu'ils ne connaissent que de seconde voire de troisième main. Pourquoi pas, en effet, si on ne connaît pas la matière, interroger quelqu'un qui la connaît. Le problème, en matière de Droit, c'est que tout raisonnement juridique se doit d'être étayé, documenté, discuté, dans des cadres complexes, tant au plan institutionnel (instances nombreuses se recouvrant parfois) qu'au plan politique (le Droit n'est jamais que la formalisation de choix politiques de vie en commun); si l'on ajoute à cela l'indispensable référence jurisprudentielle qui doit encadrer toute action juridique qui succède au raisonnement, on imagine les infinies précautions qui ont précédé la rédaction de la fameuse demande d'entraide administrative, afin qu'elle puisse à la fois être renseignée et à la fois anticiper les inévitables accusations de connivence et/ou de de forfanterie. Alors lorsque B. Bézard est quelque peu fâché que la presse, qui à travers le premier "spécialiste" un peu va-de-la-gueule venu, vienne lui donner des leçons de Droit fiscal, on peut le comprendre.
Quiconque a eu l'occasion de côtoyer ou même simplement d'écouter, avant cette audition, B. Bézard, sait que l'homme est plutôt rigide, certes, mais d'une intelligence remarquable, d'une droiture sans faille et d'un sens de l'Etat qu'il revendique à juste titre. Bref, c'est un honnête homme. Et quand il dit que les seules dénonciations de Mediapart, avant le 24 janvier (la date est importante), portait uniquement sur l'existence d'un compte à UBS transféré à Singapour, et uniquement sur UBS, il a raison. Et quand il ré-affirme, comme on a pu le dire ici en termes moins policés, que "certains" réécrivent l'histoire, il a encore raison. En d'autres termes, l'administration fiscale, dans l'affaire Cahuzac, a bien fait son travail.
Que le Droit, en l’occurrence le Droit fiscal international conventionnel, souvent très lié à la chose politique et sous-tendu par des enjeux économiques et financiers crispés, soit lacunaire ou pas "juste", c'est une opinion que l'on peut effectivement défendre. De même que l'on puisse lui reprocher d'être le plus souvent fondé sur des relations bi-latérales conventionnelles plus proches du donnant-donnant que de la recherche de l'efficacité optimum.
Mais c'est justement par rapport à cette complexité que les journalistes devraient faire preuve d'une grande modestie et laisser un peu plus de place au doute et, surtout, à l'un des principes procéduraux fondamental du Droit positif : le contradictoire. Contradictoire dont @si a toujours respecté le principe dans sa critique des médias, pouvant parfois laisser penser qu'il distillait de l'eau tiède, plutôt que les alcools forts de la Pensée Engagée, mais contradictoire qui n'a jamais eu sa place dans les accusations de certains journalistes, dont certains de Mediapart. Et respect du contradictoire que l'on ne retrouve pas toujours dans les forums, où les emballements sur le fond (Cahuzac coupable, Moscovici complice, administration connivente, un pour tous et tous pourris, etc.) éludent, ou pire ignorent, les analyses de forme d'@si, qui justement permettent d'évaluer la mise en scène du fond. Dommage par ce ce sont précisément ces analyses sur la forme qui permettent d'évaluer le fond et d'arriver à apercevoir, parfois, le Saint Graal du (bon) journaliste, à savoir une certaine approche sinon de la Vérité, mais au moins du vraisemblable.
C'est à ce vraisemblable que nous donne à penser B. Bézard. Et c'est ce vraisemblable que nous permet de voir @si (et ici Sébastien Rochat).
Une question pour Sébastien ; comment suivre ces séances, sur quelle chaîne et à quelle heure, j'ai essayé de les suivre à 16 h 30 sur LCP et je suis tombée sur le social démocrate grand défenseur de l'aéroport de Nantes... et ma déception fut grande ! Je suis atteinte du même syndrôme que du temps de Sarkozy, quand je les vois, je zappe.
"le 14 décembre, l'administration fiscale envoie un formulaire à Jérôme Cahuzac lui demandant d'indiquer tous les avoirs qu'il possède à l'étranger. Il dispose d'un délai de 30 jours pour répondre. "
Moi aussi, il me faudrait bien un mois complet pour recenser tous mes avoirs à l'étranger.
Sans déconner, 30 jours, rien que le délai est un scandale; à part ça, le problème n'est pas dans le système qui permet et facilite ces comportements...
Mais c'est vrai que c'est pratique.
Ça donne un peu de temps pour s'organiser.
Tu parles, Bruno Bézard va nous faire croire que sa rencontre avec Cahuzac était fortuite !
"je n'arrive pas à trouver l'intégralité de l'audition de Bruno Bezard...Quelqu'un peut m'aider?"

Tout est là :
http://www.assemblee-nationale.tv/media.12.4314

(Perso, j'ai trouvé le DGFiP assez convaincant...)
Bezard dit que Mediapart n'a pas parlé de la banque Reyl; les articles de Mediapart n'ont pas parlé de la banque Reyl mais uniquement de Dominique Reyl cependant un billet de blog et un commentaire de Fabrice Arfi évoque dès le 1er février la banque Reyl :

Un billet du journaliste Antoine Peillon en date du 1er février sur Mediapart évoque clairement la banque Reyl et son possible rôle :

http://blogs.mediapart.fr/blog/antoine-peillon/010213/affaire-cahuzac-les-revelations-dun-financier-suisse

C'est très explicite.

[quote=Antoine Peillon / blog Mediapart]Il est fort probable que le compte (dont Jérôme Cahuzac était l’éventuel bénéficiaire) n’a certainement pas été ouvert en (son) nom propre à l’UBS, mais qu’il a été ouvert via une société, parce que Reyl, comme toutes les banques et gérants indépendants qui ont voulu, depuis 2006, que leurs clients non-déclarés échappent aux nouvelles règles européennes de retenue à la source de l’épargne, a bien pris soin de faire en sorte que plus aucun compte de client aux actifs non-déclarés ne soit ouvert en nom propre[7]. Tous ces comptes non-déclarés ont été transférés dans des comptes de sociétés-écrans, lesquelles étaient des coquilles purement juridiques destinées simplement à être les détentrices officielles de ces comptes.

C'est mentionné par Fabrice Arfi dès le 6 février dans les commentaires de l'un des articles de Mediapart.

Donc à 1 semaine prêt, on aurait eu la bonne réponse ?
Perso, je suis fasciné par ces auditions.
Peut-être parce qu'elles dévoilent un peu le travail qui se fait dans ce ministère -ce machin aussi gai qu'un tableau exel-

Les débats ne sont pas toujours à la hauteur et le rapporteur ajoute souvent à la confusion notamment en reformulant des questions.
J'attends un instant de vérité, quelque chose qu'on ne saurait déjà.
En vain pour l'instant.

Doit-on se faire à l'idée que Médiapart ait un peu poussé le bouchon en faisant de la demande d'entraide une tentative de pression sur l’enquête puis du rapport de policier qui avait prêté son téléphone à M. Gonelle, une surveillance policière?
Reste à attendre la saison 2, le procès...
je n'arrive pas à trouver l'intégralité de l'audition de Bruno Bezard.
Seul son propos introductif est disponible sur lcp.fr (dailymotion)
D'où proviennent les extraits de l'article?

Quelqu'un peut m'aider?
Félicitations Daniel, bonne nouvelle Anne-Sophie: à l'évidence le forum d'@si compte une concentration de spécialistes de haut niveau en technique fiscale qui fait regretter qu'ils n'aient pas plus de temps libre pour le consacrer gracieusement à prêter main forte à nos députés qui, eux, ne font même pas semblant d'être des spécialistes, et.... qui le disent. Trop modestes!
Bref, pour avoir suivi en direct la déposition de Mr Bézard, ainsi que les questions de Ch. de Courson -qui ne passe pas pour un béotien en matière fiscale- j'ai apprécié à sa juste valeur j'espère, le splendide numéro, le one man show du haut-fonctionnaire incorruptible,dévoué au bien public et aux valeurs sacrées de la République, résistant aux multiples pressions et notamment celles de son chef et ministre. Un très grand moment de télévision publique. Chapeau l'artiste!
Mais je ne comprends pas ! La question posée au niveau de l'assistance administrative, c'était quoi ?
Jusqu'ici, on n'a eu que des articles de presse parlant de la réponse. Mais était-ce réellement la réponse ?
Tout cela n'est-il pas confidentiel ?
Au point que ce serait des parlottes sur du vent.

Et le témoin plein d'aplomb, il a raison de dire que comme les services fiscaux sont tenus par la confidentialité, il est impossible de contredire ceux qui disent n'importe quoi. Mais il s'arrange lui aussi avec la vérité, et son aplomb ne signifie rien.

Ces commissions où on interroge les témoins connivents ou tenus par des règles compliquées et non explicitables, en comptant sur leur bonne foi, à la mode américaine, c'est un peu concon. Des concommissions, ce qui n'est pas loin des compromissions. Une enquête en ouvrant les dossiers, en allant regarder, serait plus efficace. Envoyer l'Inspection Générale des Finances, par exemple. Je ne sais pas s'ils peuvent s'intéresser à un dossier particulier, et pas à un service, mais il y aurait lieu de s'en inquiéter.

Quant à demander à des conseillers de ministres, de savoir comment poser une question d'assistance administrative, ce n'est tout simplement pas leur boulot.
Il y a des petites mains dans les services qui posent des questions via l'assistance administrative, en fonction de leurs enquêtes.
Et il y a des paradis fiscaux à l'autre bout, qui ont le choix de ne jamais répondre (ça arrive souvent), ou de répondre à côté, comme ça les arrange. Sachant qu'on hésitera à reposer la question, vue la longueur des procédures, et qu'on a des délais
Et il y a également des gens qui ne veulent pas avoir de réponses.

Et le pompon de votre article, c'est
"l'administration fiscale a sollicité la Suisse dans le cadre d'une procédure d'entraide en demandant si Jérôme Cahuzac a été détenteur d'un compte UBS non déclaré en Suisse et dont les avoirs ont été transférés à Singapour"
S'il était non déclaré en Suisse, à quoi servait de demander à la Suisse ?
Et si c'est le problème de la place du groupe de mots "En Suisse" dans la phrase, du point de vue de la Suisse, elle n'a pas à savoir si c'est déclaré en France, ça ne regarde pas le pays tiers qui de toutes façons ne sait pas ce qu'un détenteur d'un compte suisse déclare en France.
Dommage que l'article ne parle pas de l'audition de l'ancien DGFiP, Monsieur Parini. Ses réponses étaient soit hésitantes, soit volontairement tordues. Et il a été à plusieurs reprises poussées dans les cordes, notamment par Hervé Morin si mes souvenirs sont bons. Quant au passage sur le rapport de Rémi Garnier qu'il dit ne jamais avoir entendu parlé... Très mal interprété...

Ce monsieur Bézard est un très bon orateur. Et c'est tout ce qui le sauve d'ailleurs.
Jeu, set et match pour Bezard

Il s'en tire bien, mais sur le fond, si le fond compte, il n'est pas spécialement convaincant sur la question finale.
Et la question de l'administration fiscale sur l'existence d'un compte Cahuzac, à laquelle les autorités suisses avaient répondu par la négative, a-t-elle été sciemment mal posée ?

Je lirai l'article en entier plus tard.

Mais, sur ce point, dès le mois de décembre 2012 il y avait des articles dans la presse (dont Le Monde) qui ont consulté différents juristes spécialisés dans ce domaine et ont mentionné cela.

J'aurais pensé que les institutions de l'Etat français ont suffisamment de ressources (humaines et techniques) de qualité pour traiter cela.

Même un citoyen ordinaire, de par ses relations avec sa banque ou en téléphonant à UBS (siège à Paris ou Lyon), aurait pu avoir des réponses précises.

Lorsqu'en 2013, des multiples articles et relais dans les médias sont effectués pour annoncer de manière officielle la détention d'un document qui innocenterait M.Cahuzac, comment ce ministère et ces fonctionnaires de notre Etat ont-ils pu affirmer (sans le moindre doute) cela ?

Qu'est-ce qui empêchait à M. Cahuzac de démissionner ou le gouvernement de lui donner un congé, le temps que toute l'affaire soit résolue ?

Pourquoi apparaissait-il dans les journaux tout sourire dans son bureau ?

Pourquoi et comment a-t-il pu faire sa déclaration devant l'Assemblée nationale ?

Pourquoi les autres acteurs et professionnels dans les médias français, n'ont-ils pas fait de leur côté une enquête en toute indépendance - au lieu de relayer la communication de M.Cahuzac ou du gouvernement en s'en prenant par exemple à la personne ("fragile" etc.) même qu'était un fonctionnaire (bien noté par son administration) des impôts - qui n'avait fait que son travail ?

Comment pouvaient-ils (encore) douter qu'il s'agissait de la voix de M.Cahuzac ?

Dans le monde professionnel "ordinaire", cela aurait été un enchaînement d’événements inimaginable ?

Cependant, c'est tout de même rassurant pour cette République et pour notre démocratie qu'il existe toujours une justice indépendante et la possibilité d'une commission - en derniers ressorts et toujours fonctionnels (en état de marche).
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