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Impôts : 1788, on y est

Surprise du matin, revoilà la réforme fiscale. La vraie, la grande.

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Et voila. La mère des réformes, "la vraie, la grande" réforme fiscale, celle dans laquelle le matinaute en chef espérait voir un rebond dans cette chronique, on connait désormais son origine, la plus politicienne qui soit, en tout cas c'est ainsi qu'elle est dépeinte sous la plume de G. Davet et F. Lhomme. C'est dans le Monde daté d'aujourd'hui :

"Du coup, dès l’automne 2013, sans que jamais le chef de l’Etat ne se montre vraiment explicite, Valls comprend que Matignon lui est promis. Une date est même envisagée pour le limogeage d’Ayrault : le 7 décembre.
« Fin novembre?2013, la question du remplacement d’Ayrault s’était déjà posée, et, avec Manuel Valls, j’avais déjà évoqué cette hypothèse, révèle le chef de l’Etat. Je lui ai dit : “Si la situation se dégrade, je peux procéder à un changement.” On avait calculé le 7 décembre, en fonction de mes agendas… »
Sentant le coup venir, le premier ministre va parvenir à repousser l’échéance. « Ayrault a repris l’initiative, avec la réforme fiscale, il voulait rasseoir son autorité sur le groupe socialiste », juge le président, en avril 2014. La remise à plat fiscale annoncée par Ayrault dans Les Echos, le 18 novembre 2013, rend en effet le grand chamboulement impossible."
Les journalistes bientôt privés de niche ?
Fausse alerte. Ce n'est qu'un amendement déposé par des sénateurs, c'est-à-dire une initiative stérile d'un groupe d'élus inutiles pour une mesure qui ne prendra jamais effet.
Quitte à payer un peu plus d'impôts, lorsque Jack Lang libèrera son poste de président de l'Institut du Monde Arabe, je proposerai ma candidature.
Grâce à ma fréquentation d'amis maghrébins, et ayant déjà voyagé en Algérie et au Maroc, j'ai l'avantage de bien connaître le monde arabe. Je suis même tout à fait disposé à visiter d'autres pays arabes, sous réserve de prise en charge de mes frais de représentation.
J'ai chez moi deux tapis et un pouf achetés à Ouarzazate, je connais aussi quelques mots comme bezef, chouïa, babouche, baraka, bled, glaoui... et je ne demande qu'à me perfectionner dans la langue. Je pense donc avoir de bonnes chances.
Il se passe quelque chose ?
Un frémissement ? Un haussement de sourcil ? Un rictus naissant autour d'une bouche ? Quoi ? Une réforme ? Oh !
Ah bon, un moment j'ai cru qu'il se passait quelque chose...
"Attendre maintenant que le gouvernement est au plus bas pour dire ça c'est risquer de faire couler pour quelques années une réforme fiscale en profondeur," ...ou risquer de faire gagner la France.
l'équipe de france de foot a attendu d'"être au plus bas" avant de se serrer les coudes et découvrir de meilleures valeurs.
la récente série de documentaires télé sur les banques est effrayante. nous (européens, américains) avons payé les déficits colossaux des banques qui ont escroqué leurs clients pauvres ET ELLES RECOMMENCENT encore mieux qu'avant. leurs dirigeants américains ont TOUS l'air de vrais gangsters, machoires carrées, regard dur, mensonges les yeux dans les yeux.
Il n'y a pas eu de miracle hier soir au stade de France, tout le monde a tiré dans le même sens, public, joueurs, coachs (y.c.Jamel Debouze...) et la France est un peu mieux au réveil. D'accord, la réforme fiscale va faire donner de la voix aux plus aisés qui ont tous les leviers de commande, y compris les médias, mais qui veut vraiment que les banques asservissent son pays ? vive la page blanche, on verra bien
PS: avec le rugby la comparaison ne marche pas.
Pour apprécier l'annonce du gouvernement, il faut aussi apprécier la fusion CSG-IR, et selon les points de vue qui ne se résument pas tous à ceux de Piketty, cette fusion peut aussi constituer un véritable recul. Parce qu'il ne s'agit pas seulement de rendre plus progressif l'impôt sur le revenu qui est actuellement - tout le monde sera d'accord - dégressif avec les riches. Il peut aussi s'agir à terme de poursuivre l'étatisation des cotisations sociales pour les substituer par l'impôt - et finir de les fondre dans le budget global de l'Etat - ce qui était engagé avec la création de la CSG.

Or le fait que les cotisations sociales ne soient pas étatisées mais gérées paritairement par les caisses ne relèvent pas seulement du hasard. Le fait est que les cotisations sociales représentent une partie du salaire - du salaire "différé" touché ultérieurement lors d'accident du travail, de maladie, de la retraite ou de chômage pour l'UNEDIC. L'étatiser sous forme d'impôt, c'est substituer du salaire à de l'impôt, cela peut paraître invisible à première vue mais cela ouvre la voie au désengagement de la responsabilité historique de l'employeur en laissant la responsabilité aux seuls gouvernements et parlements de voter l'utilisation de ces sommes considérables pour des fins qui pourront être toutes autres que celles de la santé et des retraites... Il faut se souvenir que le budget de la Sécurité Sociale et du même ordre de grandeur que celui de l'Etat, on peut facilement imaginer ce qui peut se passer en ses temps de disette sans garde-fous! Bien sûr cela fait longtemps - notamment avec la création de la CSG et le plan Juppé - que la porosité s'accentue entre l'Etat et la Sécurité Sociale. Mais cela serait un nouveau saut qualitatif d'ampleur.

La réforme de l'assurance-chômage allemande - les fameuses lois Hartz - avaient opéré ce type de transformation en substituant, au-delà de la première année d'indemnisation, le versement de l'assurance-chômage à l'allocation Hartz IV et ses 300 et quelques euros, transformant le chômeur bénéficiant de la solidarité ouvrière à celui d'assisté attendant sa charité. Et le responsable du chômage n'est plus le patronat, mais le chômeur qui doit justifier de son "employabilité". Une transformation symbolique qui s'accompagne de conséquences financières bien réelle.

Alors je dois dire que j'attends de voir avant de me réjouir de cette annonce. Et mieux vaut éviter tout angélisme.
La Californie a réussie à se sortir d'un déficit chronique abyssal en quelques années. La recette fiscale appliquée est simple : augmentation massive des impôts des plus riches, faible augmentation des impôts de tous (+0.25 de TVA) et baisse des dépenses (délégation de fonctions aux villes et comtés). La recette politique est encore plus importante : devant les blocages des parlementaires le gouvernement a organisé un référendum sur les hausses d'impôts, menaçant de fermer des écoles. Il a gagné haut la main. Il faut ce deuxième élément, un mandat clair du peuple, pour pouvoir faire une révolution fiscale.
"Si vous ne l'avez pas encore compris, vous n'avez aucune excuse, depuis le temps qu'on vous le répète ici."

Bien, bien, Môssieur le professeur.
Excellent texte et pertinente comparaison !

PG
beaucoup de ces "belles personnes" devrait écouter : 1h40 à ne pas perdre...

http://www.medelu.org/Conference-a-Paris-de-Rafael

Mercredi 6 novembre 2013, le grand amphithéâtre de la Sorbonne a accueilli une conférence du président de l’Equateur, Rafael Correa, consacrée à la crise financière mondiale.
Bon, à bien y regarder, les états généraux de 1788 débouchent en fait sur une réformette.

On peut certes s'affranchir de son servage, mais au prix de 30 annuités, quelque chose d'inaccessible en pratique. Mais bon, ça a ouvert la caisse à bourre-pif.

Pour en revenir à la situation actuelle, effectivement cette "remise à plat" semble bien mal partie, le préalable étant de refuser toute réduction de la TVA, et spécialement de la TVA sur les produits de première nécessité ou les transports en commun. C'est toujours donc la même dynamique de faire porter l'essentiel de l’impôt sur les classes défavorisés à moyennes.


Louis XVI lorsqu'il parvient au pouvoir fait chasser l'Abbé Terray qui était en train d'en faire une, de réforme fiscale notamment en organisant une banqueroute qui rince principalement les possédants. A la place il nomme Turgot qui fait d'abord de l'austérité avant d'esquisser lui aussi une réforme fiscale. Puis louis XVI vire Turgot avant toute réforme pour mettre à la place Necker, qui lui applique un libéralisme totalement débridé. Il fait mener la grande vie et les fastes à Versailles, il finance la guerre aux Amériques par des prêts scabreux (dont les taux sont tirés au sort), et impose une modération fiscale qui va finir par couler le budget royal, et amener aux états généraux.

Ainsi Louis XVI en refusant une réforme fiscale obtiendra finalement une révolution.

Et ça m'inspire un aphorisme de Kennedy: "Ceux qui rendent impossible une révolution pacifique rendent inévitable une révolution violente"
La crédulité de l'électorat sociétaliste devrait nous arracher des cris d'admiration. Grâce à lui, nous savons que la politique échappe à la froide raison. Il y a une mystique solférinienne, la France est encore humaine. L'an prochain à Jérusalem !
« Dissipons tous les fumigènes, et disons les choses »
Msieu Daniel, vous avez pas un peu l’impression « d’installer un peu », comme on dit à Marseille ? avé lassan, ifiouplize.
Quand j’ai entendu l’annonce dans le poste, j’ai pensé à ce que font les enfants quand on les prend le doigt dans la confiture : les enfants se débrouillent pour que soudain, le doigt dans la confiture soit estompé par un autre sujet autrement plus urgent. « Il y a une araignée là, derrière le chignon de mamie » ou bien « le chat a sauté dans le four » ou encore « Clémentine, elle a mangé du gaz ».
Personne n’y croit bien sûr.
Pourquoi donc le sujet dont tout le monde, même Sarko & alii savait* que c’est LE sujet ressortirait-il maintenant, au cœur de la débâcle du socialisme-tellement-possible-qu’il-a-cessé-d’exister ? Pourquoi donc la fiscalité, qui était une des innombrables pines** dorsales du programme du candidat Hollande, qui fut oubliée voire violentée depuis qu’il est aux affaires, pourquoi donc disais-je ce sujet là ressort-il maintenant ?
Ben, parce que le petit, pris le doigt dans la confiture, ne sait plus comment détourner l’attention. Même si quelque abruti armé d’un fusil essaie de flinguer Demorand.

Donc le grand débat global est ouvert. Youpiii !!!
J’ai un peu du mal à y croire.


* pas sûr du tout de ce singulier. Appel aux experts
** c’est exprès. Mon côté pervers sans doute.
Comparer le système fiscal français de 1788 et de 2013 est proprement ridicule !
Moi aussi j’ai tenté d’y croire ce matin…mais je n’y suis pas arrivé.
Malheureusement je pense plutôt à un calcul politicien en vue des municipales du type : « On est dans la mouise pour les élections municipales (et les européennes), en plus de perdre des mairies se rajouterait le cas échéant, une grogne supplémentaire quand à la réforme des rythmes scolaires puisque mis en place par les collectivités.
Faisons donc mine de faire table rase sur un sujet transversal sans vraiment savoir ou on va (ça, on a l’habitude).
Cela permettra de laisser entrevoir tout et son contraire, de nouer des alliances et de récupérer les quelques personnes qui nous croient encore réformistes de gauche ce qui pourrait nous permettre de ne pas trop perdre de municipalités et de sièges aux européennes… »

Mais surement suis-je en train de me tromper…
Je rappelle juste que "la mère de toutes les réformes" d'après Ayrault-Hollande, c'était la réforme des retraites pas celle de la fiscalité...

Or donc, remise à plat de toute la fiscalité MAIS : on ne touche pas à l'écotaxe, ni à la TVA, ni au CICE, ni au CIR, ni au PEA, ni à l'assurance vie etc. Comprend qui veut sur la dureté de cette souplesse des négociations.

Ayrault est prêt à ouvrir un débat sur le rapprochement de l'assiette CSG-IR : très étonnant, car s'agissant de la mesure n°14 du programme Hollande, il n'y a plus de débat à avoir, cette question a déjà été tranchée, notamment du point de vue urgent de justice fiscale, il faudrait la mettre en oeuvre si Hollande-président tient à respecter l'engagement de Hollande-candidat sans discussion éternelle.

Bref, sans doucher les optimismes, la tactique de l'exécutif une fois de plus qui est d'étouffer le mécontentement dans des assises-débats-grenelles-conciliations-commissions-états généraux-etc. sera une fois de trop pour gagner du temps.

De 2014 à 2017, l'action gouvernementale ne pourra qu'entrer en ère de glaciation. Le courage serait effectivement qu'il démissionne. La France n'a pas trois ans à perdre en conjecture de socio-démocrates.
Pour les amateurs de littérature révolutionnaire, le Parti de Gauche vient de présenter son contre-budget 2014, qui s'aligne enfin sur Piketty en ce qui concerne la fusion CSG-IRPP (sauf erreur).
Ne nous emballons pas, tout cela peu tres bien se terminer en une énieme réformette, vide , stérile et au final rendant la fiscalité encore plus opaque...
Evidement si il veulent faire "la réforme" façon Mr Piketty, cette bande de bras cassés du PS ont attendu d'être au plus faible politiquement pour s'attaquer au plus important.
Ce gouvernement est il assez fort pour résister aux enormes pressions qui vont venir....j'ai comme un doute!
"C'est la réforme"
et mon œil...
avec des lunettes-loupes.
gamma
Je m'interroge tout de même sur le timing de cette annonce.
Attendre maintenant que le gouvernement est au plus bas pour dire ça c'est risquer de faire couler pour quelques années une réforme fiscale en profondeur, de plus elle est portée par des gens n'ayant pas fait preuve d'une volonté inébranlable jusqu'a maintenant.

Je crains juste que ce soit pour tenter de sauver les élections à venir et que le résultat après ces dernières ne soit qu'une réforme cosmétique qui complexifie encore le système.
Rien de fondamental ne sera fait sans une forte volonté politique.
Je ne parle pas de celle de Ayrault ou de Hollande qui ne l'ont pas et ne l'auront jamais.
Mais de celle des citoyens de gauche qui ont compris que le moment était venu de mettre en oeuvre cette Révolution Fiscale.
Soyons très nombreux le 1er décembre autour de Bercy !
Mais Daniel ! Comment peut-on encore croire à une parole socialiste ? même dos au mur !
[quote=Daniel Schneidermann]Une page s'ouvre, blanche, vertigineusement blanche.

Conclusion en parfaite contradiction avec ce qui l'introduit. Si la présente situation évoque jusqu'à la reproduire celle de la France à la fin de l'Ancien Régime, ce n'est pas proprement "une page blanche" qui "s'ouvre", mais, plutôt, serait-on tenté de dire une page "blanchie", une page grattée telles celles des parchemins (palimpsestes) que, pour raison d'économie, on effaçait afin de pouvoir écrire de nouveau. Écrire de nouveau, et peut-être du nouveau, mais sans doute pas du neuf. Car, alors comme aujourd'hui, c'est de fiscalité qu'il s'agit: le neuf consisterait à pouvoir s'en passer.

Très favorable pour ma part au type de mesures préconisées par Piketty, il me semble apercevoir toutefois qu'elles risquent d'être reçues de manière moins "populaire" que le souvenir que nous avons de leurs "ancêtres" révolutionnaires. Car, si elles affecteraient "substantiellement" les plus hauts revenus, elles n'épargneraient pas pour autant nombre de ceux que l'on tente de ranger sous l'appellation de "classes moyennes", soit "le peuple" déjà dans ses franges les plus élevées. De sorte qu'il faudrait qu'une nouvelle et plus étendue "Nuit du quatre août" se produise, soit un renoncement "spontané" à une partie de ses avantages économiques relatifs de la part des forces d'encadrement de la population, autrement dit, un engagement citoyen de leur part. Ce serait là de nouveau une grande, une généreuse leçon que la France donnerait au monde.
Bonjour
Chaque fois qu'un solférinien de droite (qui n'a rien de socialiste) avance une proposition, il ne la tient pas.
Parole, parole, parole …
C'est "LA" réforme? Ou bien un simple contre-feu (de paille)?

Tu m'étonnes, qu'il va y avoir des oppositions, féroces, voire sanglantes. Et d'abord, des tentatives de tout embrouiller, d'envoyer les pauvres au casse-pipe pour défendre les intérêts des riches. En gros, leur faire miroiter que "nous sommes tous dans la même galère", tout en leur faisant oublier la différence entre celui qui rame, celui qui tient le fouet... et celui qui donne les ordres.
C'est LA réforme. La seule importante, la seule vraie, la seule capable d'offrir à l'Etat l'outil qui lui permettra de mener une politique égalitaire (ou pas).

(ou pas) : on peut craindre ça, vu la mollesse, la faiblesse et le tropisme droitier de ce gouvernement.

http://harmoniques-nuances.blogspot.fr/2013/11/un-principe-inamovible-et-intemporel.html
J'avoue que l'enthousiasme de Daniel de ce matin fait plaisir à voir. Il me donne presque envie de croire à cette réforme.

Et puis je me rappelle des lobbys divers et variés, des niches fiscales derrières lesquelles se trouve toujours un contribuable prêt à aboyer, tous prêts à défendre leurs petits avantages tellement justifiés au regard de leurs petites situations tellement difficiles. Cette réforme, pour passer, devra être votée à l'assemblée. On a vu de quelles pantalonades les élus socialistes bretons étaient capables, osant à peine condamner la destruction du bien public. Je n'ai aucun doute sur le fait que leurs collègues d'autres régions ne feront pas beaucoup mieux lorsque des électeurs fâchés leur diront que "ouiiiiiii, mais l'abattement sur les charges pour l'assemblage de poupées en porcelaine du Languedoc, on pourra pas vivre sans".
Bien vu... L'Histoire, on y revient ! Avec les mêmes effets. Je me sens rajeunir...
"Une page s'ouvre, blanche, vertigineusement blanche."
Quand doit-on commencer à trembler de peur ? (je veux dire, nous les riches)
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