Commentaires
Fonds de dotation : la martingale de l'indépendance pour la presse en ligne ?
Dans la rubrique "presse en ligne cherche modèle", bienvenue à un petit nouveau : le fonds de dotation. Ce statut aussi souple qu’une association et aussi avantageux fiscalement qu’une fondation est dans la ligne de mire de Mediapart, qui espère en profiter pour mettre à l’abri son capital. Mais rien n’est fait : pour l’heure, les fonds de dotation sont réservés au secteur de la culture et des œuvres caritatives. Et rien ne dit que Bercy souhaite élargir la porte de la niche.
Abonnez-vous pour pouvoir commenter !
si vous êtes déjà abonné Connectez-vous Connectez-vous
Derniers commentaires
Les fonds de dotation ont été créés pour se rapprocher de l'endowment en vigueur aux US, avec la pratique du mécénat qui en découle.
Pour bénéficier d'un endowment, il faut être une "non-profit organisation" (là aussi), le secteur de la culture étant lui aussi favorisé à cet égard (mais cela concerne aussi les universités).
La particularité de l'endowment, c'est qu'au lieu que le don d'un mécène aille directement dans le budget de fonctionnement ou de production de l'organisme qui en bénéficie et soit consommé directement, comme c'est le cas en France (sauf fonds de dotation, donc), le don n'est pas consommé mais vient augmenter un capital placé en bourse. Et ce sont donc cette fois les intérêts de ce placement qui viennent financer le budget.
Ainsi, un mécène US n'a pas à renouveler chaque année un don pour soutenir une action, mais peut ne donner qu'une seule fois : non seulement son capital est éventuellement récupérable en cas de dissolution de l'organisation, mais son don unique continue de participer à fournir chaque année des intérêts. C'est un système infiniment plus incitatif pour les mécènes - et ça a intérêt à être incitatif puisque il n'y a quasiment aucune aide publique directe à la culture, tout est basé sur le mécénat.
(il y a encore d'autres facteurs qui sont incitatifs : déduction de 100%, et possibilité de donner tout et n'importe quoi : une maison, une voiture, des actions... Et en plus, quand vous êtes un grand donateur, vous faites partie du board de l'organisation).
Le fonds de dotation cherche donc à imiter ce fonctionnement de l'endowment, puisque un tel fonds permet de se composer un capital dont on peut retirer des intérêts, et par la bande, résoudre les casse-têtes pas très clairs en terme de fiscalité dans le secteur de la culture, ou on voudrait bénéficier du reversement de la TVA (donc, avec impôt sur les sociétés, donc assimilé à du lucratif) tout en ayant droit d'avoir du mécénat (ou là il faut être non-lucratif).
Pour bénéficier d'un endowment, il faut être une "non-profit organisation" (là aussi), le secteur de la culture étant lui aussi favorisé à cet égard (mais cela concerne aussi les universités).
La particularité de l'endowment, c'est qu'au lieu que le don d'un mécène aille directement dans le budget de fonctionnement ou de production de l'organisme qui en bénéficie et soit consommé directement, comme c'est le cas en France (sauf fonds de dotation, donc), le don n'est pas consommé mais vient augmenter un capital placé en bourse. Et ce sont donc cette fois les intérêts de ce placement qui viennent financer le budget.
Ainsi, un mécène US n'a pas à renouveler chaque année un don pour soutenir une action, mais peut ne donner qu'une seule fois : non seulement son capital est éventuellement récupérable en cas de dissolution de l'organisation, mais son don unique continue de participer à fournir chaque année des intérêts. C'est un système infiniment plus incitatif pour les mécènes - et ça a intérêt à être incitatif puisque il n'y a quasiment aucune aide publique directe à la culture, tout est basé sur le mécénat.
(il y a encore d'autres facteurs qui sont incitatifs : déduction de 100%, et possibilité de donner tout et n'importe quoi : une maison, une voiture, des actions... Et en plus, quand vous êtes un grand donateur, vous faites partie du board de l'organisation).
Le fonds de dotation cherche donc à imiter ce fonctionnement de l'endowment, puisque un tel fonds permet de se composer un capital dont on peut retirer des intérêts, et par la bande, résoudre les casse-têtes pas très clairs en terme de fiscalité dans le secteur de la culture, ou on voudrait bénéficier du reversement de la TVA (donc, avec impôt sur les sociétés, donc assimilé à du lucratif) tout en ayant droit d'avoir du mécénat (ou là il faut être non-lucratif).
Chère Anne-Sophie,
En regardant l'émission de JMM sur les bitcoins hier soir, je me disais qu'il y avait encore beaucoup à faire pour nous faire comprendre comment ça fonctionne. Même si JMM a fait le maximum (dans son cadre contraint de 42 mm) pour éclaircir certains concepts, c'est resté pour moi nébuleux et un peu trop magique pour ne pas être inquiétant. A l'heure où on lutte contre les paradis fiscaux, j'ai pas bien compris en quoi la pseudonymie changeait la donne et empêchait la fraude. Et puis qu'en pensent les économistes hétérodoxes que vous invitez souvent? Qu'en pense le sautillant présentateur de BFM bizeness? Je vais déjà relire votre article du 18 avril 2013. Et puis cesser de tourner autour du pot.
J'aimerais bien une émission le bit-coin raconté par Anne-Sophie...
Bien à vous
En regardant l'émission de JMM sur les bitcoins hier soir, je me disais qu'il y avait encore beaucoup à faire pour nous faire comprendre comment ça fonctionne. Même si JMM a fait le maximum (dans son cadre contraint de 42 mm) pour éclaircir certains concepts, c'est resté pour moi nébuleux et un peu trop magique pour ne pas être inquiétant. A l'heure où on lutte contre les paradis fiscaux, j'ai pas bien compris en quoi la pseudonymie changeait la donne et empêchait la fraude. Et puis qu'en pensent les économistes hétérodoxes que vous invitez souvent? Qu'en pense le sautillant présentateur de BFM bizeness? Je vais déjà relire votre article du 18 avril 2013. Et puis cesser de tourner autour du pot.
J'aimerais bien une émission le bit-coin raconté par Anne-Sophie...
Bien à vous
François Bonnet de Mediapart qui s'exprime trop peu souvent dans un long article en partie à propos des dotations.
Et une SCIC, c'est envisageable pour un organe de presse (en ligne ou pas) ?
Donc, l'avenir, c'est les fonds de dotation financés par Ulule et payés en bitcoins(coins). J'ai tout compris ?
Très bon article informatif. Merci.
Avec "Hors-Série" (dedans, pas dedans) @si reste-t-il un site de presse en ligne ?
Avec "Hors-Série" (dedans, pas dedans) @si reste-t-il un site de presse en ligne ?