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Evasion fiscale : la "liste des 3000" retoquée par la justice
L'information est passée sous le radar de la plupart des rédactions, y compris celle d'@rrêt sur images. C'est un @sinaute qui nous a sermonné dans un e-mail, à peu près en ces termes : "Hé ho, pourquoi avoir passé sous silence la misérable fin en eau de boudin de la glorieuse croisade lancée par Eric Woerth en août 2009 contre les 3000 évadés fiscaux suisses ?" Bonne question, qui appelle une réponse simple: parce que nous n'étions pas au courant. Et pour cause. L'information, révélée le 16 mars par La Tribune, n'a été pratiquement reprise nulle part, à l'exception du Canard enchaîné, dont l'article n'a pas fait plus de bruit. Explications.
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Voir aussi le blog des couloirs de Bercy (billet du 16 mars, reprenant l'info de la Tribune) : http://blogs.lexpress.fr/les-couloirs-de-bercy/2011/03/16/la-vengeance-des-3000-exiles-fiscaux/
qui rappelle un fâcheux précédent (là encore une liste de 3000 noms!) sous Mitterrand et qui aurait dû inciter Bercy à la prudence.
qui rappelle un fâcheux précédent (là encore une liste de 3000 noms!) sous Mitterrand et qui aurait dû inciter Bercy à la prudence.
autre chose Falciani, ( victime de son honnêteté, quel comble ) est devenu un expert dans l'analyse des "malversations légales" de certaines structures d'entreprise auprès des banques:
pourquoi les juristes ne se servent-ils pas de son expertise pour pondre de nouvelles lois permettant d'empêcher ce blanchiment
d'argent ?
j'espère que des personnes du fisc qui ont eu les noms seront plus attentives aux déclarations fiscales de ces personnes !
pourquoi le nom de l'entreprise ou de la personne qui a attaqué n'est-il pas publié ?
pourquoi les juristes ne se servent-ils pas de son expertise pour pondre de nouvelles lois permettant d'empêcher ce blanchiment
d'argent ?
j'espère que des personnes du fisc qui ont eu les noms seront plus attentives aux déclarations fiscales de ces personnes !
pourquoi le nom de l'entreprise ou de la personne qui a attaqué n'est-il pas publié ?
j'ai lu dans votre article "la jurisprudence établit que, dans les affaires fiscales, seul le Parquet a le droit de transmettre des documents obtenus par des moyens illégaux."
et ben c'est très simple, il suffit de donner la liste ( toutes les infos ) au parquet qui la transmet au fisc et juridiquement JUSTICE SERA ENFIN FAITE !
pourquoi cela n'est-il pas fait ?
quelque chose m'a sans doute échappé !
et ben c'est très simple, il suffit de donner la liste ( toutes les infos ) au parquet qui la transmet au fisc et juridiquement JUSTICE SERA ENFIN FAITE !
pourquoi cela n'est-il pas fait ?
quelque chose m'a sans doute échappé !
Tous les professionnels savaient que ces preuves obtenues de façon illicites étaient inopposables, et ce, depuis le début.
L'État fait du recel de vol en exploitant ce listing.
L'État fait du recel de vol en exploitant ce listing.
Excellente remarque.
Et lorsqu'on lit que l'Ifrap, "l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques", est ravi de cette victoire contre le fisc, on se dit que les fraudeurs pourront se livrer encore longtemps à leur sport favori.
En fait de victoire, il s'agit pour l'état d'une défaite qu'il a lui-même programmée en refusant d'établir un semblant d'équité entre contribuables.
Non seulement rien n'a été mis en oeuvre pour réduire le montant faramineux des pertes annuelles dues à la fraude fiscale, mais des sommes non moins exorbitantes ont été récemment remboursées aux bénéficiaires du bouclier.
Et lorsqu'on lit que l'Ifrap, "l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques", est ravi de cette victoire contre le fisc, on se dit que les fraudeurs pourront se livrer encore longtemps à leur sport favori.
En fait de victoire, il s'agit pour l'état d'une défaite qu'il a lui-même programmée en refusant d'établir un semblant d'équité entre contribuables.
Non seulement rien n'a été mis en oeuvre pour réduire le montant faramineux des pertes annuelles dues à la fraude fiscale, mais des sommes non moins exorbitantes ont été récemment remboursées aux bénéficiaires du bouclier.
Ça c’est de la bonne :
« En droit fiscal, si ce n'est pas le Parquet qui les a fournis, ils ne doivent pas être pris en considération (alors que pour les affaires pénales, peu importe l'origine, tous les documents, même illégaux, sont recevables).
Ben oui, parce que les gens qui se défendent du fisc qui ose exiger qu’ils paient l’impôt selon la loi républicaine ne se recrutent pas chez les clients des Restaus du Cœur.
Alors qu’au pénal, tout le monde peut y passer, y compris les gens qui fréquentent les Restaus du Cœur !
Donc, chacun sa loi et les privilèges seront bien gardés !
« En droit fiscal, si ce n'est pas le Parquet qui les a fournis, ils ne doivent pas être pris en considération (alors que pour les affaires pénales, peu importe l'origine, tous les documents, même illégaux, sont recevables).
Ben oui, parce que les gens qui se défendent du fisc qui ose exiger qu’ils paient l’impôt selon la loi républicaine ne se recrutent pas chez les clients des Restaus du Cœur.
Alors qu’au pénal, tout le monde peut y passer, y compris les gens qui fréquentent les Restaus du Cœur !
Donc, chacun sa loi et les privilèges seront bien gardés !
"L'information, révélée le 16 mars par La Tribune, n'a été pratiquement reprise nulle part, à l'exception du Canard enchaîné, dont l'article n'a pas fait plus de bruit "
Parce que vous ne l'aviez pas lu.
Par contre, vous ne manquez pas d'épingler sa reprise malheureuse d'une information de 2009 dont vous n'auriez pas parlé s'il ne s'en était excusé.
Je continue à lire "Le Canard Enchaîné" mais je vous survole de plus en plus vite.
Parce que vous ne l'aviez pas lu.
Par contre, vous ne manquez pas d'épingler sa reprise malheureuse d'une information de 2009 dont vous n'auriez pas parlé s'il ne s'en était excusé.
Je continue à lire "Le Canard Enchaîné" mais je vous survole de plus en plus vite.
Ils font des choses illicites ..et le" DROIT" les sauvent. Ils ont de bons avocats et le monstrueux culot que donne la fortune.....Ils sont protégés,la presse est discrète... C'est pas comme avec la "racaille ",la voyoucratie BCBG peut dormir tranquille.
La légalité de l'administration de la preuve en procédure pénale est une garantie essentielle des droits de la défense. Penser que toute preuve est admissible, sans se préoccuper de la façon dont elle est obtenue, c'est ouvrir la voie à des remèdes bien pire que le mal...
L'évasion fiscale n'en reste pas moins un problème important qu'il convient de résoudre pour s’assurer de l’égalité fiscale entre les citoyens. Mais la seule solution passe par la loi et les conventions bilatérales avec la Suisse. Une pression suffisante sur cet Etat voyou, comme celle exercée par les Etats-Unis, aurait assurément un impact bien plus important. Encore faut-il une volonté politique réelle...
L'évasion fiscale n'en reste pas moins un problème important qu'il convient de résoudre pour s’assurer de l’égalité fiscale entre les citoyens. Mais la seule solution passe par la loi et les conventions bilatérales avec la Suisse. Une pression suffisante sur cet Etat voyou, comme celle exercée par les Etats-Unis, aurait assurément un impact bien plus important. Encore faut-il une volonté politique réelle...
Etat voyou, comme vous y allez. En parlant des Etats-Unis, qui échappe à votre accusation de délinquance fiscale,sachez que l'Etat du Delaware est considéré lui aussi comme un paradis fiscal, et que pourtant aucune mesure de transparence ou de restriction ne l'a concerné. Tiens donc.
Le Delaware est surtout connu à l'étranger pour être un paradis fiscal[4]. En 2009, l'ONG Tax Justice Network considère ainsi le Delaware comme le premier paradis fiscal au monde[5] alors que cette même année 2009, l'OCDE publie sa liste noire des paradis fiscaux, liste où le Delaware n'apparaît pas[6].
En effet, à condition de n'avoir que des activités off-shore, c'est-à-dire hors des limites de l'État, une société ne subit qu'une taxation forfaitaire et minime (environ 300 €). Aussi de nombreuses sociétés, y compris d'importantes multinationales, y ont leur siège.
Les résidents sont également peu taxés : l'impôt sur le revenu a six tranches, de 2,2 % à 5,95 %, il n'y a pas de TVA ni de taxes sur la consommation. La taxe sur le chiffre d'affaires (et non sur le bénéfice) varie de 0,096 % à 1,92 %. Chaque comté et chaque ville lève ses propres taxes foncières en vue de financer le système éducatif.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Delaware
Le Delaware est surtout connu à l'étranger pour être un paradis fiscal[4]. En 2009, l'ONG Tax Justice Network considère ainsi le Delaware comme le premier paradis fiscal au monde[5] alors que cette même année 2009, l'OCDE publie sa liste noire des paradis fiscaux, liste où le Delaware n'apparaît pas[6].
En effet, à condition de n'avoir que des activités off-shore, c'est-à-dire hors des limites de l'État, une société ne subit qu'une taxation forfaitaire et minime (environ 300 €). Aussi de nombreuses sociétés, y compris d'importantes multinationales, y ont leur siège.
Les résidents sont également peu taxés : l'impôt sur le revenu a six tranches, de 2,2 % à 5,95 %, il n'y a pas de TVA ni de taxes sur la consommation. La taxe sur le chiffre d'affaires (et non sur le bénéfice) varie de 0,096 % à 1,92 %. Chaque comté et chaque ville lève ses propres taxes foncières en vue de financer le système éducatif.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Delaware
zont fait peur ou rire, zont fait de la com, zont rien fait.
Bonjour,
Il me semble qu'il y a eu une reprise de l'article du Canard sur France Inter. Ptet bien dans le 5/7 Boulevard, ptet bien dans la revue de presse, mais je ne sais plus quand.
En tous cas, j'étais déjà au courant.
Il me semble qu'il y a eu une reprise de l'article du Canard sur France Inter. Ptet bien dans le 5/7 Boulevard, ptet bien dans la revue de presse, mais je ne sais plus quand.
En tous cas, j'étais déjà au courant.
Bonjour
Tout ça c'est une affaire de voleurs : les fichiers volés donnaient les noms des voleurs du fisc… Entre voleurs on se comprend.
Et Woerth avec tout ça, que devient-il ?
Tout ça c'est une affaire de voleurs : les fichiers volés donnaient les noms des voleurs du fisc… Entre voleurs on se comprend.
Et Woerth avec tout ça, que devient-il ?