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Cahuzac : peine à moitié pleine ? A moitié vide ?

Trois ans ferme ! s'exclame Frédéric Says, éditorialiste politique sur France Culture.

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Une dont on a moins parlé : Sylvie Andrieux, député condamnée à 1 an ferme et 3 de sursis, va-t-elle faire sa peine ?
La procureur aurait très bien pu aussi proposer la déchéance de la nationalité. Après tout ; vouloir se soustraire à ses devoirs fiscaux -qui font de nous des citoyens- est une preuve du peu d'estime que l'on a pour nos institutions. C'est une preuve que l'on ne se considère pas comme citoyen. Donnons raison à Cahuzac et enlevons lui sa nationalité française. Qu'il aille ensuite demander l'asile politique à la suisse étant donné que c'est un pays qu'il semble aimer.... Au moins ça nous fera un peu de vacances !!
Peine perdue ?
Tiens, petite réaction de principe : quel est l'objet de la prison ? Plutôt venger la société, faire un exemple ou en faire un lieu de réhabilitation du détenu ? La peine est personnelle ou pour faire plaisir aux plaignants ou peur aux autres candidats à l'infraction ?
Faudrait-il se réjouir de 7 ans de prison qui ne changeraient pas plus le détenu que 3 ans ?
Pourquoi aucun journaliste ne met-il cette information en relation avec l'information suivante ? "De trois à six ans de prison ferme pour deux fausses victimes des attentats du 13 novembre".

Pour renforcer l'impression que l'on a affaire à deux poids – deux mesures c'est-à-dire à une justice pour riches et une justice pour pauvres, l'actualité du jour nous offre un cas d'école trop beau pour y croire sans se pincer :

D'un côté Cahuzac commet une évasion fiscale de plusieurs centaines de milliers d'euros (voire, de millions d'euros) et il est condamné à... 3 ans fermes qui seront peut-être commués car son avocat va faire appel. De plus, grâce à cet appel, il bénéficie d'une sorte de sursis et ne va, en définitive, passer aucune nuit en prison pour l'instant.

D'un autre côté, deux branquignols escroquent l’État de 60000 euros en se faisant passer pour des victimes de l'attentat du stade de France. Branquignols, ils le sont au point de vouloir remettre cela avec l'attentat de Nice et... forcément, ils se font pincer. Bien entendu c'est immoral ! Mais ne se croirait-on pas dans un film de Georges Lautner ? C'en est presque drôle, si on fait abstraction du contexte dramatique. Pourtant, comme les compères-escrocs sont pauvres, ils se font traiter de "Charognards de la République, de prédateurs qui profitent de la misère des autres" par le procureur de la République qui ne trouve pas de mots assez forts pour leur jeter à la figure son mépris.... de classe. Ils écopent, pour conclure, de 3 ans de prison ferme pour la dame-escroc-tocarde et de 6 ans pour le monsieur-tocard-escroc...

Est-ce que Cahuzac, ministre des finances et pourfendeur officiel de la fraude fiscale, menteur patenté devant des millions de témoins télévisuels, fraudeur fiscal de haut vol, méritant pour cette année le titre très convoité par nos édiles de Grand Escroc en Chef de la République a eu droit à de telles insultes de la part du procureur au cours de son procès ? Il semble bien que non. Je n'y étais pas, mais sans doute que J. Cahuzac a eu droit à des termes feutrés, des façons politiquement correctes de parler du "litige". Tout cela s'est déroulé entre gens biens, entre pairs qui compatissent et peuvent même minimiser la faute et compatir. Après tout, c'est vrai que la pression fiscale est forte sur nos pauvres riches. On peut comprendre que, aux abois, ils se livrent à des gestes dont ils ne mesurent pas la portée symbolique. Mais trois fois rien, au fond :

1) Pots de vin lorsqu'il travaillait pour le ministre de la Santé pour obtenir des décisions favorables du ministère dans l'attribution de scanners et d'IRM à des établissements de santé.
2) Déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine lors de son entrée au gouvernement.
3) Paiement de la somme de 35 000 euros de la part de la Financière Pinault pour un travail qui n'a jamais été effectué.
4) Existence d'un compte, crédité de 2,5 millions d'euros, non déclaré sur l’île de Man.
5) Compte en Suisse secret crédité de 600 000 €.
6) Implication en tant que propriétaire bénéficiaire de la société offshore Cerman Group Limited au Panama.
Au final, rien de bien méchant.

Tandis que ces pauvres, les autres, ceux de Nice, ceux-là ont la bave aux lèvres et se pourlèchent les babines devant le malheur de leurs congénère, n'hésitant pas à truander l’État de 60 000 Euros, quitte à dépouiller de vraies victimes de l'argent qui leur revient de droit... Ils méritent bien la prison ferme, ces dangers publics !

De plus M. Cahuzac est déjà bien assez puni puisqu'il est au chômage technique (interdit d'exercice, quelle injustice !). À cause de toutes ces mauvaises rumeurs, on l'empêche d'exercer sa louable profession d'implanteur de mamelles siliconées ou de greffeur de cheveux et on l'a sommé de rembourser ce qu'il a oublié de payer au fisc. C'est déjà bien assez sévère. A quoi sert-il qu'il aille en prison? Non-à-la-double-peine !!!

Comment ? Les deux pauvres aussi doivent rembourser les 60000 euros ? Heureusement ! Il ne manquerait plus qu'ils gardent le fruit de leur crime ! En prison ! En prison !!!

On est en pleine "Justice" Républicaine.;-)
Lutte des classes : " Qui vole un oeuf volera toute sa vie des oeufs ; qui vole un boeuf volera toute sa vie des boeufs "
Nul besoin de pincer Charlot pour vérifier comme tout un chacun peut le faire chaque jour que la "classe riche" est et a toujours été "extrêmement solidaire et mobilisée dans la défense de ses intérêts" ! Mélenchon, pour n'en citer qu'un, a-t-il réagi à ce verdict en trompe-l'oeil ? Va-t-il le faire ? Schneidermann n'en souffle mot. Ni personne sur le forum, bizarre...
Pourquoi la presse s'attelle a qualifier de "sévère" "exemplaire" "lourde" "droite" la sanction de Cahuzac, qu'on peut trouver un peu fade et timide sans difficulté... surtout avec l'éclairage que vous indiquez dans cette chronique: ce type la ne va pas aller en prison de suite.

Je me fiche complètement de ce qu'il adviendra de ce monsieur, mais je trouve pas grand chose de très sévère a cet aboutissement juridique. Si la nouveauté est dans le fait de simplement d'avoir jugé, c'est plutôt "peine modérée, mais peine tout de même" qu'il faudrait titrer ! Moins ronflant, mais plus juste.

Peu de choses me mettent autant hors de moi que la fraude fiscale, dont le traitement efficace ferait tant de bien aux finances publiques. Les progrès sont patents depuis une décennie, mais la démarche pour en voir le bout semble fastidieuse et lente... comme un truc qu'on a pas vraiment envie de régler pour de bon, ou qu'on a envie de retarder le plus possible. Peut être que la justice a fait ce qu'elle a pu. Mais la presse ? Pourquoi ces titrages racoleurs au prix de sonner très faux ?
Sinon une dernière réflexion . Comment traduire "fraude fiscale" en langage courant ? un vol. Dissimuler ses revenus pour les cacher, c'est voler l'état et donc nous voler nous. La différence des mots est tout un symbole ...
Comparativement à toute une lignée de margoulins politiques qui l'ont précédé en turpitude (et généralement issus comme lui de "grands" partis, PS, RPR/UMP/LR, centristes), il se trouve largement plus assaisonné. Comparativement, comme le remarquent nombre de matinautes, à des gens plus ordinaires et nettement moins délinquants, toutes proportions gardées, il s'en sort magnifiquement. Quant aux "pauvres" sportifs qui n'ont d'autre solution pour préserver leur petit pécule que de le planquer dans des îles lointaines (merci à Nino pour la mise en relief du l'article d'Acrimed), pas la peine de se faire trop de cheveux. Ils bénéficient de soutiens en béton, et pas seulement les journaleux sportifs à la Pascal Praud : l'écrasante majorité des supporters, qui ne craignent rien tant qu'on ne touche à leurs idoles adulées. Parce qu'il ne faut pas oublier que, dopage, évasion fiscale ou détournements de fonds publics ou pas, les stades sont toujours pleins, et les voyous systématiquement réélus. Equipe Praud/Pujadas et compagnie : 5. Equipe Arfi/Pinçon-Charlot et compagnie : 0.
Et les Balkany?
Une société qui exalte l'individualisme, qui sacralise l'enrichissement, qui condamne la spoliation fiscale , et qui simultanément envoie un honnête Cahuzac au gnouf, est une société schizophrénique. Et les schizophrènes souffrent horriblement.
Affaire d'échelle:
Je rappelle pour la comparaison que le militant écolo Eric Pététin a été condamné à des TIG, a été mis à l'hôpital psychiatrique pendant la cop21 et a finalement été condamné à 3 ans de prison ferme pour un tag contre NDDL

En assistant à des procès de militants, j'ai vu aussi de mes yeux vu, défiler toute la misère du monde, des gamins paumés, souvent noirs, déracinés, sans patronyme, déscolarisés, condamnés à de la prison ferme parce qu'on avait retrouvé deux barrettes de shit sous leur matelas.

A bordeaux, un adolescent en première année de fac, condamné à des TIG pour avoir jeté un tube de mercurochrome en direction de la police pendant les manif loi travail
etc
Les lois sont faites par les puissants pour se protéger des pauvres et non l'inverse.
CF La Fontaine et bien avant lui!
Faut s'y mettre sérieusement pour que ça change en profondeur et pas qu'en surface!
Bonjour,

Il y a peut-être moyen de faire une chronique pour les matinaute sur les suites de la répression à l'encontre de certains militants engagés dans les manifs contre la loi travail. Nicolas Jounin, qui n'est pas parmi les plus démunis de capital social, en paye les frais. Je pense qu'il y a eu des articles, etc. peut être Laure Pitti du CSU pourrait donner plus d'infos, voici sa page (http://www.cresppa.cnrs.fr/csu/pitti-laure).

Bien à vous, keep going
Noks
Je ne peux pas m'empêcher de comparer ce jugement avec celui d'un couple ayant escroqué de 60000 € le fonds d'aide aux victimes des attentats : 6 ans de prison ferme pour monsieur (en situation de récidive) et trois ans pour madame.
Je cite Le Monde http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/12/08/prison-ferme-pour-un-couple-s-etant-fait-passer-pour-des-victimes-des-attentats_5045917_3224.html: "Le procureur de la République avait requis cinq ans d’emprisonnement ferme pour le prévenu et trente mois ferme pour sa compagne"
Mais pourquoi le jugement est-il plus sévère dans ce procès-là ? Madame Pinçon-Charlot, vous avez la réponse ?
"Elle rappelle que Cahuzac encourait en fait une peine de sept ans de prison (législation alourdie depuis... l'affaire Cahuzac)."

Absurde car contraire au principe de non rétroactivité ?
J'ai eu la même réaction que Mme Pincon-Charlot, j'y crois pas, sa femme elle ira en taulle, c'et une femme, et même la Balkany a du payer 1 million d'euro pour ne pas aller en prison. Ce jugement ne sers qu'a calmer les pauvres, ils sont tellement transparents ces bourgeois qu'on a même plus besoin de sociologue pour comprendre leur manipulations. Apres 2017 si tout se passe comme ils le veulent (c a d sois la blonde sois Fillon sois le PS) , les affaires seront de nouveau blanchis, et Cahuzac ça c'est pain bénie pour eux, ils n'ont pas condamné la mafia de droite mais celle de l'autre droite. Ils ont peur de JLM.
Enfin une vraie peine. Espérons que la cour d'appel ne se dégonfle pas. Et que la Cour de Cass' confirme, malgré sa nouvelle soumission au gouvernement...
à comparer donc avec 5 ans encourus et avec la peine prononcée pour un individu qui tentait de faire croire qu'il avait été victime d'un attentat ...
Et au milieu de tout cela, des "journalistes" comme Pascal Praud défendent tranquillou l'évasion fiscale.
Mais attention ! C'est plus ou moins valable, selon la catégorie sociale du fraudeur ! A lire en se pinçant le nez ici
Nul besoin de pincer Charlot pour vérifier comme tout un chacun peut le faire chaque jour que la "classe riche" est et a toujours été "extrêmement solidaire et mobilisée dans la défense de ses intérêts" ! Mélenchon, pour n'en citer qu'un, a-t-il réagi à ce verdict en trompe-l'oeil ? Va-t-il le faire ? Schneidermann n'en souffle mot.
Sans compter sur le JAP qui va certainement "aménager" du mieux qu'il peut la "peine" de Cahuzac!
vu que l'appel est suspensif, il peut se présenter à la primaire des socialistes?
Faut vous dire monsieur que chez ces gens là...

On entendait ce matin sur la Radio des peines ni à moitié pleines ni à moitiés vides mais bien pleines, pleines de chez pleines.
Bien sûr les auteurs du délit méritaient cela : si j'ai bien compris (je n'ai pas recherché) ils se sont fait passer pour des victimes du Bataclan, du Stade de France et on examine s'ils n'ont pas rejouer l'escroquerie pour Nice afin de recevoir des indemnisations.
Mais eux n'étant pas de ces gens-là, d'après ce que j'ai entendu la peine est radicale et n'a pas attendu pour être donnée.

A l'autre bout du monde la Radio RSG (Afrique du Sud) donnait cette nouvelle hier soir aux actualités de 21H00 (20h00 heure de chez nous, chez eux c'est presque l'été). Voilà la nouvelle en Afrikaans :
"Die voormalige Franse minister, Jerome Cahuzac is tot drie jaar tronkstraf gevonnis vir belastingontduiking en geldwassery. Die saak het groot opspraak gemaak en het gelei tot oproepe vir groter deursigtigheid in Franse politiek. Cahuzac is deur president Francois Hollande aangestel om belastingontduikers vas te vat. " (voici une traduction approx. "L'ancien ministre français Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale et blanchiment d'argent. Cette affaire avait fait sensation et provoqué des demandes de plus grande transparence dans la politique française. Cahuzac avait été nommé par le président François Hollande pour sévir contre les fraudeurs fiscaux.")

Je conserve le mot à mot "sévir contre les fraudeurs fiscaux." car il reflète bien l'intérêt de cette nouvelle pour les Africains du Sud qui ont voté récemment contre l'ANC, parti dont le président est le chef de État Jacob Zuma avec un joli palmarès de plusieurs scandales de corruption et d’abus de biens sociaux.

Comme quoi le bruissement d'aile de papillon d'un côté du globe peut provoquer... même si ce bruissement n'est qu'un bégaiment
1) Cahuzac ne pouvait pas être condamné à 7 ans de prison, car, puisque la loi a été modifiée après ce qu'a fait Cahuzac, et qu'il n'y a pas de rétroactivité des peines, il ne pouvait donc pas être condamné à plus de 5 ans.
2) 3 ans ferme c'est nettement plus que Juppé ou Chirac (1 an ferme chacun) qui ont fait bien pire... Je ne pense pas que ce soit une peine clémente, surtout pour quelqu'un dont c'est la première condamnation. Y voir une quelconque forme de solidarité de classe me semble erroné.
La vraie mesure de la peine est le dommage causé à la société .
Comment quantifier l'importance ( à mon avis extrême ) du préjudice social et politique causé ?
À moitié plein, à moitié vide, il me semble que c'est tout simple: cette sanction est très dure par rapport à ce qui se passe d'habitude. Et très douce par rapport à la loi.
Le vrai débat devrait donc porter quasi exclusivement sur "ce qui se passe d'habitude". Et pas sur "ira-t-il ou pas en prison" sauf sous l'angle "par quels subterfuges va-t-on rapprocher, le plus possible, la peine de Cahuzac de "ce qui se passe d'habitude". On peut éventuellement extrapoler sur "ce qui se passe d'habitude" pour un voleur de chaussettes ou un insulteur de "personne ayant autorité".

Personnellement, je me fous que Cahuzac aille vraiment (ou pas) en prison. Je préférerais qu'on en fasse sortir ceux qui sont en préventive pour des délits mineurs, voire imaginaires. Et aussi qu'il soit définitivement inéligible. Homme (ou femme) politique, ce n'est pas un métier ni un gagne [s]pain[/s] brioche! Et ce serait le plus sûr moyen d'éviter la récidive.
Qu'on atteigne pas la peine maximale n'est pas forcément un problème ou une surprise. Quelle gradation, progression, en cas de récidive par exemple, si la peine maximale est prononcée à la première infraction?
Par contre privilégier de la prison ferme plutôt que l'amende, pour un prévenu pour qui l'argent n'est pas un problème, ça me semble pertinent.
En effet, exiger la peine maximale pour une première condamnation ne serait pas justifié à mon avis. Ne demandons pas de leur appliquer une justice qu'on ne voudrait pas se voir appliquer à nous-même. 3 ans ferme ça me parait déjà dur en soi (mais justifié). A voir cependant si ça sera une prison "normale" ou s'il aura un traitement de faveur (ce que je crains).

Personnellement je regrette qu'on ne parle pas de la dimension "trahison" car c'est aussi de cela dont il s'agit.

Espérons juste que ce cas puisse faire jurisprudence pour les délinquants en col blanc.

On pourra regretter l'inégibilité à seulement 5 ans... C'est vraiment un drôle de pays...
Lisez le requisitoire de la procureur vous serrez servie en terme de trahison, elle a assurée son réquisitoire, en comparant le traitement des different public qui se retrouvent devant la justice, elle a bien fait , mais dommage pour nous ce n'était que théâtre , elle n'en pense pas un mot, vu son milieu sociale, elle ne l'a fait que par peur qu'on vote JLM.
Merci je vais voir ça. Je pense qu'on peut être d'un milieu social aisé et partager des valeurs avec les milieux pauvres, l'un n'empêche pas l'autre.
Bien sûr, Neity, la charité chrétienne, tout ça... Vous habitez où ?
Oui, un peu comme on peut être un poisson et voler, l'un n'empêche pas l'autre...
C'est sûr, William Perrin, pour ce qui est de "voler", les "riches" s'y connaissent aussi bien que les "requins" ! Vous habitez où ?
Je parlais des poissons volants, qui comme les riches se souciant des pauvres, existent, mais ne sont pas la majorité du genre.

"Vous habitez où ?"

Vous êtes en train de reconstituer les pages blanches? Bon courage dès lors.
Pas très clairs vos "poissons volants"... Je voulais dire vous habitez Auteuil ou Bastille ou Draveil ou Bobigny (vous n'aviez pas compris ma question non policière mais géographico-économique ?). Pour le reste, Arrêt sur images a ses pages blanches et jaunes, rassurez-vous !
"Pas très clairs vos "poissons volants"..."

Le sens que je voulais donner à "poisson" et "voler", c'était poisson volant, pas poisson voleur.

"Je voulais dire vous habitez Auteuil ou Bastille ou Draveil ou Bobigny (vous n'aviez pas compris ma question non policière mais géographico-économique ?)"

J'habite dans la banlieue nord parisienne, mais la lointaine banlieue, appelée Belgique, à Anvers.
Je comprends bien que ça ne vous mène pas à grand chose. C'est peut-être que la question n'étais pas la bonne.
Vous auriez dû demander "vous faites quoi dans la vie?", je vous aurais répondu ingénieur dans l'automobile.
Vous avez des infos sur sa biographie ?
"Eliane Houlette", je n'ai pas trouvé grand chose. Elle a commencé comme juge des enfants avant de passer au financier, elle était la candidate au poste proposée par Taubira, et qui sait, peut-être vient-elle d'un milieu populaire.
En cas de récidive la peine maximale encourue est doublée,
il existe donc un gradation de fait dans la sanction qu'elle qu'ait été la peine infligée la première fois.

La récidive est une une circonstance aggravante qui de fait double la peine maximale encourue si le motif est retenu.
Il était donc tout a fait possible de condamner Cahuzac à la peine maximale, 7 ans, qui existe aussi pour pouvoir être appliquée, et pas comme simple barème informatif.
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