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Bismuth : de quoi la Justice est-elle le nom ?

On a bien fait de faire provision de pop corn : le feuilleton Paul Bismuth va pouvoir se poursuivre.

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Mais qu'elle nous débarrasse, la justice ! Qu'on n'ait plus à voir quotidiennement la tronche de ce personnage insupportable, à entendre ou lire ses élucubrations ,généreusement relayées par une presse qu'on croirait aux ordres. Qu'il soit enfin sanctionné pour tout ce qu'il a fait de malhonnête, cet énergumène.
Bonjour,
Je suis assez attéré par ce billet de DS qui, sous couvert d'une pseudo volonté de protéger les avocats dans l'exercice de leurs fonctions, a tout simplement oublié de comprendre l'affaire dont il parle.
Certains ont fort heureusement déjà rectifié la réalité de cette juste décision, bien loin de la dérive démocratique que certains veulent bien lui prêter. Un grand merci à eux, donc.

Conseil : savoir prendre du recul face aux cris d'offraie des politiques véreux et des avocats cherchant à protéger leur (noble) profession plus que de raison, ne fait pas de mal...
Ce n'est pas l'avocat qui était écouté.
C'est gentil d'avoir trouvé une formule "la qualité d'avocat ne se présume pas" qui épargne l'avocat.
Je vois ça comme un doux euphémisme, un égard entre confrères de la magistrature qui n'aiment pas se donner les uns les autres en pâture à la presse.
Parce que j'ai trouvé des textes qui disent que des écoutes peuvent être versées au dossier dans le cas où l'avocat tombe lui-ême sous le coup de la loi. Et il a l'air de ne pas simplement écouter le récit de son client, mais d'y participer activement à la corruption.

L'esprit de la loi n'a jamais été de couvrir un avocat véreux, mais de faire que le client corresponde de confiance avec l'avocat qui le défend. Pourquoi s'encombrer de scrupules envers une personne qui correspond sous un faux nom?

Je ne suis pas du tout d'accord avec le canard enchainé, je ne trouve pas que la justice s'entache par cette décision.

Par contre que toutes les pirouettes de Nicolas Sarkozy et consorts aient entravé le déroulement de moultes affaires la salit pour de bon.
A cette heure, une chronique du Matinaute et 83 commentaires sur un arrêt de cour d'appel dont aucun des intervenants (le matinaute le premier) ne connaît les motivations. Mais tout le monde (le matinaute le premier) a son avis éclairé, forcément éclairé.
Beaucoup de bruit pour rien.
" Comment qualifier ce consensus général à laisser à la Justice le soin de débarrasser le pays de Sarkozy, à n'importe quel prix ? "

Une "opération de salubrité publique" ?
[quote=Michel Psellos, herodote.net, 14 mars 2014]

Nicolas Sarkozy est lui-même avocat. Il a prêté serment le 16 septembre 1981 et s’est réinscrit au barreau de Paris à son départ de l’Élysée sous le numéro de toque R175. [...]

Maître Herzog a profité de ce que les journalistes, la classe politique et même ses confrères ignoraient que son client Nicolas Sarkozy était lui-même avocat !

Entretenant un flou savant, il a dénoncé des écoutes « entre un avocat et son client » alors qu’il s’agissait en vérité d’écoutes entre « un avocat suspect et son avocat », non critiquables sauf à considérer que les avocats jouissent d’une immunité leur épargnant la justice commune, ce qui n’est pas le cas comme l’a rappelé la garde des Sceaux.

Le flou entretenu par Maître Herzog a été facilité par le fait que, les écoutes ayant finalement conduit à le suspecter lui-même de complicité dans le trafic d’influence, son cabinet a fini par être perquisitionné après envoi d’une lettre au bâtonnier le concernant, cinq mois après la première lettre qui concernait Maître Sarkozy.

Ainsi Maître Herzog s’est-il livré à une manipulation remarquablement habile qui a parfaitement fonctionné et qui a conduit ses confrères à donner dans le panneau et à élever une protestation indignée pour faire enfler l’affaire sur le plan médiatique.
Il y a quand même quelques petites choses qui me chiffonnent dans cette affaire, notamment le trouble joyeusement entretenu sur la procédure par notre ancien président et ses soutiens, arguments relayés sans jamais de recul.
Par exemple la chronique de ce matin commence par un "bien qu'il soit théoriquement interdit d'écouter un avocat" qui a failli me faire m'étouffer avec mon café. Pardon mais si, il est permis de mettre un avocat sur écoute. Ce qui est interdit c'est de transcrire une discussion entre l'avocat et son client qui porte sur l'exercice de la défense (je cite Eolas rappelé plus haut par Danette). Il y a quand même une énorme nuance.
Nuance qui va de pair avec la confusion largement entretenue entre le statut d'avocat de M Sarkozy, et le fait que Me Herzog est son avocat habituel. Le fait par exemple que la justice ait informé le batonnier de la mise sur écoute de Sarkozy, information au batonnier qui aurait fuité et serait arrivée aux oreilles de Sarkozy et Herzog, c'est parce que ce Sarkozy lui-même est avocat. Herzog n'était à l'origine pas mis sur écoute.
(je cite Eolas à nouveau : "L’avocat de l’ancien président ayant lui été écouté par ricochet, comme correspondant (unique) du numéro surveillé, il n’a pas été juridiquement placé sur écoute et le bâtonnier n’avait pas à être informé.")
A tout le moins la chronique de ce matin participe à cette confusion. S'il était "interdit d'écouter un avocat", Me Sarkozy pourrait téléphoner sur ses deux oreilles.

Quant à la fin de la chronique...
"Pourquoi Le Canard est-il le seul journal à souligner la "faux-jetonnerie" des juges, et l'attentat contre les droits de la défense ? Pourquoi n'entend-on pas les innombrables défenseurs des libertés qui, voici quelques semaines encore, ferraillaient contre le projet de loi Renseignement, et le spectre de "Big brother" ? "
Pardon ???
Mais on parle d'écoutes judiciaires ici, pas d'écoutes de renseignement, ça n'a strictement rien à voir. La défense est protégée de fait, puisque Sarkozy et Herzog ont pu saisir la cour d'appel pour demander l'annulation de la procédure. Dans le cadre d'écoutes de renseignement, vous pouvez toujours aller voir un juge pour demander à ce que les éléments ne soient pas retenus contre vous...
A l'époque où l'affaire est sortie, les soutiens de Sarkozy jouaient largement sur la confusion entre les enregistrements par Buisson (ou était-ce les écoutes Bettencourt?) et les écoutes judiciaires de Bismuth. Je trouve ça terrible qu'ici, une confusion similaire soit entretenue et qu'on mélange la lutte contre les écoutes de renseignement, sans véritable recours possible, de tout le monde en l'absence de contrôle indépendant ou de justification préalable, avec des écoutes judiciaires, encadrées par une procédure qui limite la portée et qui permet de les contester. Accepter les secondes comme nécessaires et utiles n'est en rien contradictoire avec le fait de s'inquiéter des premières.
Si Paul Bismuth parle à son avocat ,on est pas obligé de savoir que c'est Sarko. Donc c'est à Paul Bismuth de se plaindre.Quand au canard il a fait la promo de Carla, pendant prés de 4 ans ,alors que son mari Nicolas Bismuth etait président..En toute objectivité bien sur..
Je me tamponne de Sarko.
On parle de nous, et si on a des probles et qu'on sait que nos converses avec notre avocat peuvent être dévoilées et racontées a tout le monde?
Après faut pas s'offusquer que des nouvelles lois anti- terroristes vous paraissent liberticides!!
Et l'ordonnance de non-lieu en faveur de Sarkozy dans l'affaire d'abus de faiblesse envers Madame Bettencourt, elle n'est pas faux-cul peut-être ? http://www.mediapart.fr/journal/france/081013/affaire-bettencourt-le-comportement-abusif-de-nicolas-sarkozy?page_article=1

Un partout, balle au centre.
Pour répondre aux questions que certains se posent ici, il suffit de lire le Monde daté d'aujourd'hui, paru hier après midi. Loin de se contenter d'un "compte rendu très neutre" comme le dit le matinaute à tort, il consacre une page à l'histoire, qui informe mieux que ce qui est ici rapporté.
L'argument dit "faux-cul" n'est qu'un élément de l'affaire.
Ce que dit la cour d'appel entre autres : "Le principe de confidentialité des échanges entre l'avocat et son client est inopérant et s'efface (...) dès qu'apparaissent des indices de la participation d'un avocat à une activité delictueuse". Je suis peut-être naïf, mais cela ne me semble pas scandaleux et pas de nature à menacer l'Etat de droit. Mais je peux me tromper, je ne suis pas juriste!

Quand à l'argument dit "faux-cul" lui-même, il ne me fait pas vraiment lever un sourcil. Un délinquant probable nargue la justice en faisant le malin avec son avocat, et d'ailleurs avec si peu de courage puisqu'il juge bon de le faire via une usurpation d'idendité. La Justice, considérant qu'on est quand même en train de se foutre gentiment de sa gueule, décide de faire un peu sa maline en retour en appliquant strictement le code de procédure, de sorte que l'instruction de l'affaire puisse se poursuivre. Bref, à malin, malin et demi : tu tangentes la lignes jaune? OK, moi je me colle le nez dans les textes. Ou est le problème ?

En outre, cette histoire d'avocat de notoriété public, qui permet au Canard de faire son petit effet de manche, c'est quand même pas si évident que ça. Un avocat, ça se change, et quand on voit les combines tordues dans lesquelles cette fine équipe s'embarque, on peut penser que des stratégies de ce genre n'ont pas à être exclues.
Bonjour
Dans le même genre, on peut citer la relaxe de LaPen dans l'affaire des faux tracts. Elle est basées sur la non prise en compte par la justice des interventions TV de la miss contenant les aveux de fraudes…
Je ne peux que constater avec surprise que sur ce forum (espérant que ce n'est pas ailleurs sur @si) tout le monde y défend Sarkozy et critique Daniel S. Curieux je me croyais sur un site de gauche.
Que voulez-vous dans cette chronique, que le concerné échappe une fois de plus à ses responsabilités ?
"Si tu ne sais pas pourquoi les juges ont mis Sarkosy en examen, lui le sait"
Quele mauvaise foi, Gondalah!
On ne peut pas faire ce qu'on veut au nom de la haine, merdalor!
Je crois que DS déteste Sarkizy au- delà de tout, mais il y a des principes qui doivent rester intangibles, par ex le fait que les converses avocat/ client demeurent secrètes. Sinon le métier d'avocat devient inopérant.
Oui. Mais bon à partir du moment où il commet lui-même une infraction en relation avec son client, ne devient-il pas complice, et par conséquent peut-il être toujours être considéré comme un "avocat" ? C'est peut-être* cette piste qu'aurait dû explorer la Cour d'appel, qui cherchait à sauver ces écoutes et qui l'a manifestement mal motivé. Car en matière de justice, la motivation est tout de même fondamentale : c'est elle qui justifie la décision.

*N'ayant pas tous les éléments de l'affaire, je me contente d'un peut-être.
ça ne tient pas
les flics n'avaient pas le droit d'écouter Sarkozy discuter avec Herzog dans ces conditions
ce qui s'est dit n'aurait jamais dû être utilisé, point.
tel est le problème
c'est aussi subtil que les problèmes de prescription ?
Mmm, selon Eolas, "les écoutes sont légales".

Alors ?
je crois qu'il ne tranche pas la question définitivement, me semble-t-il.
Je ne suis pas juriste mais le propos d'Eolas semble clair.

Il pense que la loi est mal faite et devrait être changée " je ne vois qu’une solution satisfaisante : leur interdiction absolue. [ es écoutes des appels où un avocat est concerné ] ".

Pour autant, sur le fond , au paragraphe "Juridiquement, ça donne quoi ?", "sous toutes réserves", et dés lors que [blablabal], "les écoutes sont légales".

N'est-il pas imprudent d'affirmer "la duplicité de la Cour d'appel" (un fait !) comme le fait DS dans cette chronique ?
Tout à fait: il considère que les écoutes concernées sont légales même si, en tant qu'avocat, il pense qu'elles ne devraient pas l'être. Et moque l'hypocrisie qui dit que les écoutes sont légales, mais que les parties relevant des droits de la défense ne doivent pas être transcrites.
"Dès lors que l’information du placement sur écoute a été donnée au bâtonnier, et que n’ont été transcrites que les conversations laissant soupçonner la participation de l’un des intéressés à une infraction, les écoutes sont légales".

Plus loin, il ajoute: "Les écoutes sur des conversations avec un avocat doivent être purement et simplement interdites. Pas leur transcription, leur écoute. Pour cela, il suffit que chaque avocat déclare à son Ordre le numéro fixe de son cabinet et son numéro de mobile professionnel, liste tenue à jour à l’initiative des avocats, qui s’ils ne le font pas s’exposent à être écoutés légalement, tant pis pour eux.".
À noter que, dans le cas de Paul Bismuth, le téléphone de l'avocat était clandestin. Donc n'aurait pas été protégé par cette interdiction. Pour être juste, notons aussi que si les écoutes d'un avocat avaient été interdites, les deux zozos n'auraient pas eu besoin de Paul Bismuth.
il y a une réflexion là dessus dans un épisode de The Practice, dans la première ou la deuxième saison, un cabinet d'avocat est accusé d'utiliser la protection du secret professionnel pour aider des cigarettiers à cacher les résultats des études sur les effets de leurs produits.
Si la solution d'Eolas était appliquée, ils n'auraient même pas besoin de changer de téléphone pour être certains de ne pas être écoutés.

Quitte à poser une hypothèse, autant calculer ses conséquences sur les agissements de ces deux zozos...
d'ailleurs le problème est ce qui est fait par la police de ces écoutes, dans la présente affaire.
DS en plein confusionisme en vient à confondre loi et justice...
Ou bien peut être est ce une pointe de jalousie à l'égard de Médiapart et des journalistes dits d'investigation...
Elle porte le nom du favori déchu.
Ces écoutes sont dangereuses pour le secret professionnel, un danger pour les libertés.
Je n'aurais jamais cru écrire ça un jour mais s'il reperd en cassation j'espère qu'il déposera un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, et que la France sera condamnée pour l'irresponsabilité de ses juges.

Comme si la magistrature avait besoin de ça.
Déprimant.

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