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49.3 : on pouvait faire autrement !

Le gouvernement forcé d'en venir au 49.3 à cause de l'obstruction parlementaire de l'opposition ? Pas sûr. La majorité disposait en fait d'un autre recours : le temps législatif programmé. Mais cela aurait pris un peu plus de temps que le passage en force. Un temps difficilement conciliable avec le calendrier que s'est lui-même fixé le gouvernement.

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Quel plaisir de voir le NPA mettre au pied du mur le PS sur des questions de fond qui concernent le fonctionnement même de notre constitution et aussi sur les problématiques de la coordination des mobilisations.

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C’est une impression ou l’article est rédigé comme si : 


-seuls les communistes et LFI avaient déposé des amendements ( alors que TOUS les partis d’opposition en ont déposé)


-le but des communistes et LFI était de faire obstruction au débat ?&nbsp(...)

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Edouard Philippe, c'est le Joe Biden français ?

N'oublions pas que pour le CPE le 49.3 avait été décidé et quelques semaines plus tard, Chirac l'avait annulé.

quelqu'un sur twitter propose une opération de lobbying auprès des sénateurs pour les pousser à faire obstruction sur le texte. En théorie ils peuvent effectivement poser un maximum d'amendements; prendre tout leur temps pour discuter le texte et repousser son vote aux calendes grecques. Comme c'est dit dans l'article c'est pas dans la culture du Sénat; mais ça vaut le coup de s'interesser à cette option. Certains sénateurs ont déjà dit qu'ils se lanceraient là dedans.

En tout cas c'est le dernier levier institutionnel qui peut faire in fine annuler la loi (la motion de censure on sait qu'elle passera pas).

"Voilà qui ne laissait aucune chance, même en limitant à l'avance le temps de parole global, de le faire adopter avant la suspension des travaux de l'Assemblée, le 9 mars, pour cause d'élections municipales "


Je ne comprends pas cette phrase, quel est le rapport entre les travaux de l'assemblée et les élections municipales ? En quoi les élections municipales nécessitent que les députés cessent les travaux en assemblée ? Si quelqu'un sait ?

"Ensuite, le projet de loi ordinaire doit encore passer au Sénat. Qui peut en théorie, lui aussi, étirer un maximum les débats. Mais cela étonnerait Maxime Torrente, qui explique que le Sénat, par tradition, "est bien moins obstructionniste que l'Assemblée". Cette étape franchie, le texte reviendra à l'Assemblée. Alors, le gouvernement aura tout le loisir d'utiliser à nouveau le 49.3. "

Je ne comprends pas : dans le paragraphe précédent, il est clairement dit que le "gouvernement ne pourra plus y avoir recours", vu qu'il vient d'être utilisé ?

C'est une limite par loi (finance + un projet ou une proposition par session). La loi qui reviendra à l'assemblée sera la même.

Pour ce type de loi, le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 qu'une fois par session. Il pourra donc l'utiliser pour la loi organique sur les retraites à partir de septembre prochain. C'est peut-être le seul intérêt de sortir le 49-3 maintenant, car il ressortira en septembre ou octobre.

ce que je ne comprends pas, c'est cette urgence des municipales. Ils pensent vraiment que ce passage en force va leur amener des voix ???

Philippe vient donc d'épuiser la seule cartouche "49.3" de cette session parlementaire. Il ne pourra plus y avoir recours avant octobre et l'ouverture d'une nouvelle session.


Cette étape franchie, le texte reviendra à l'Assemblée. Alors, le gouvernement aura tout le loisir d'utiliser à nouveau le 49.3. En termes de calendrier, la majorité semble en capacité de faire adopter définitivement son texte avant l'été, ce qui était l'objectif déclaré du gouvernement.


Il n'y a pas comme une contradiction ? Ou bien le 49.3 est un révolver à un coup... mais qui tire plusieurs fois à condition que ce soit sur la même cible ?

Quel plaisir de voir le NPA mettre au pied du mur le PS sur des questions de fond qui concernent le fonctionnement même de notre constitution et aussi sur les problématiques de la coordination des mobilisations.

Les explications de S. Faubert sont aussi suffisamment éclairantes, c'est un grand professionnel. Aussi, je ne résiste pas de mettre cette très bonne émission du Média consacrée à la réforme des retraites et au 49.3, qui je trouve possède un format comparable aux émissions d'ASI, dans son ambiance.

Le gouvernement veut absolument faire passer une loi qui engage la vie de millions de personnes pour des dizaines d'années en 3 semaines. L'opposition à gauche de LREM est représentée par 62 députés + quelques non inscrits, l'affaire devait être pliée dans les délais.

Pour bétonner l'affaire, les 1000 pages du texte sont transmises à l'opposition 5 jours avant le début de l'examen du texte en commission. Certes, les insoumis et les communistes sont des gens peu fréquentables, des mauvais coucheurs, des discutailleurs, mais ils ont trouvé la méthode brutale compte tenu de l'enjeu, certains ont même émis l'hypothèse que le gouvernement faisait tout pour compliquer le travail de cette opposition (33 députés au maximum).

Dans ces conditions, les 2 présidents de groupe n'ont pas cherché à faciliter le travail (de sape) du gouvernement. Imaginer que Mélenchon et Chassaigne n'allaient pas s'opposer à ce TLP (temps législatif programmé) de 120h, même avec 6 semaines pour examiner le texte, c'était vraiment prendre les députés pour des niais.

D'ailleurs, dès le début du travail en commission, la présidente a décidé de réduire le temps d'intervention de l'opposition de 2mn à 1mn par intervenant. La guerre de tranchée pouvait commencer.

Malgré ces conditions, les empêcheurs de tourner en rond, inférieurs en nombre (inférieurs tout court, d'ailleurs), se mirent en ordre de bataille. Ils découvrirent les chausse-trappes, les manques et les flous que comportaient la pourtant magnifique réforme universelle, tellement juste que s'en était du gagnant-gagnant (pardon win win).

Ce qui donna parfois lieu à des scènes amusantes quand les perturbateurs LFI et PCF n'obtenaient pas de réponses de nos génies marcheurs pour cause d'impréparation, de béances et de flous.

Puis, le texte arriva dans l'hémicycle. 

Les mêmes causes produisant les mêmes effet, les sus nommés porteurs de couteaux entre les dents continuèrent leur questions, mais ils n'obtenaient pas vraiment de réponse. Il faut dire que "quand c'est flou, c'est qu'il y  a un loup", là c'était plutôt une meute. Par comble de malchance pour nos héros marcheurs, même les PS (des gens bien, des modérés, d'ailleurs on en retrouve au gouvernement) se sont coalisés avec les bolchos-maoïstes. Pire, un certain Dupont-Aignan ne quittait plus les bancs de l'assemblée et chaque fois qu'il le pouvait, il faisait des remarques peu sympathiques sur le texte pondu par de grands serviteurs du bien commun (Delevoye, Pietrachewski, Maire).

Certes l'opposition était aussi dans les rangs des LR, mais c'était plutôt sur la forme, sur le fond le programme de Fillon doit être défendu.

Les séances étant filmées à l'AN, des citoyens enfin des riens, se sont mis en tête de visionner ces séances (de quoi je me mêle) et ce ne fut pas toujours à l'avantage de nos valeureux star-uppers.

Avant épuisement des députés marcheurs et pour le bien de tous, le sage E. Philippe décida, tout seul comme un grand, à la suite d'un conseil des ministres spécial consacré au CORONA VIRUS, de sauvegarder la santé de LREM en utilisant le 49-3. (Macron n'était pas au courant, d'ailleurs, il ne se mêle pas de ces détails, il est occupé à sauver le Mont blanc, les syriens, le climat, la paix dans le monde, la terre et l'univers).

Dans l'ancien monde, on utilisait le 49-3 quand le premier ministre n'était pas certain que sa majorité vote une loi. Dans le nouveau monde, on l'utilise quand une trentaine de députés y font rien qu'à embêter mes 300 députés. Quand on parle d'une trentaine, sur  la photo en une, il n'est question que des insoumis (17 au maximum).

C’est une impression ou l’article est rédigé comme si : 


-seuls les communistes et LFI avaient déposé des amendements ( alors que TOUS les partis d’opposition en ont déposé)


-le but des communistes et LFI était de faire obstruction au débat ? 


Petite sensation très désagréable d’article à charge ( ça, j’ai rien contre), tout en faisant semblant de ne pas l’être. 


Quel hasard, je pensais à Rocard ce matin. Ce n'était pas sous son gouvernement qu'avait été échafaudé une maquette d'assemblée nationale constituée à la proportionnelle? Je ne suis sûr de rien, ça m'est venu comme ça.

Merci à Vous profondément, Cher Monsieur Le PENNEC pour cet article très pédagogique sur le droit constitutionnel français.

Je peux vous conseiller également la lecture de cet article du blog qui décode la Constitution :


https://constitutiondecodee.fr/2020/02/26/usage-et-mesusage-du-49-3/?utm_source=NewsLetter%20de%20La%20Constitution%20d%C3%A9cod%C3%A9e&utm_campaign=eb4678e56d-EMAIL_CAMPAIGN_2020_02_26_09_52&utm_medium=email&utm_term=0_fb3cb0a1fe-eb4678e56d-106482053

Très belles lecture et soirée à Vous.




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