COP21 : préparons-nous à désenfumer
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COP21 : préparons-nous à désenfumer

C'est une brève, au journal de 8 heures de France Inter. Rien de plus qu'une brève.

Selon le secrétaire d'Etat américain John Kerry, le texte final de COP 21 "ne sera pas contraignant". On se dit qu'on a mal entendu. Ainsi donc, les medias du monde entier seraient mobilisés depuis des semaines, 40 000 personnes seraient attendues au Bourget, dont les présidents américain et chinois, pour aboutir à un texte "non contraignant" ? Si Kerry avait vraiment dit ce que l'on dit qu'il a dit, le journal aurait ouvert sur le sujet, et diffuserait déjà les réactions de Royal, Fabius et Nicolas Hulot.

Vérification faite, Kerry a bien dit ce que l'on dit qu'il a dit. Enfin presque. "Ce ne sera pas un traité, il n'y aura pas d'objectifs de réduction juridiquement contraignants, comme cela avait été le cas à Kyoto" a-t-il déclaré au Financial Times (selon une traduction en français). Et les raisons de cette position américaine sont claires, l'administration Obama souhaitant tout faire pour éviter d'avoir à faire ratifier par un Congrès réticent un traité contraignant (un simple accord, lui, ne nécessite pas de ratification).

Selon toute vraisemblance, la forme juridique que prendra le traité l'accord le texte le papier signé au soir du 11 décembre constituera même l'essentiel des négociations. Ainsi, contrairement à ce que l'on pouvait penser, le débat ne portera pas sur l'objectif totem des 2° de réduction du réchauffement au cours de ce siècle. Pour l'affichage, le totem sera maintenu. L'honneur sera sauf. Mais les juristes, dans leur grande créativité sagesse, ont prévu toute une gamme de "force de contrainte" des différents types de texte, comme le détaille très bien ici la chercheuse en droit international Marion Lemoine. Attention, le passage suivant est à lire crayon en main : "Les Parties semblent prêtes aujourd'hui à s'engager sur un ensemble de textes constituant un accord de Paris au sens large, constitué d'un accord "socle" auquel viendraient s'ajouter des décisions adoptées par la Conférence des Parties (COP). L'enjeu des négociations actuelles est de répartir les thèmes entre ces deux supports juridiques : l'objectif de 2°C se trouverait dans l'accord socle tandis que les contributions nationales (INDC) seraient consignées dans les décisions de la COP ou dans une annexe à l'accord socle". Autrement dit, le juridisme constituera l'essentiel du débat. Pour désenfumer le communiqué final de la COP 21 (s'il y a bien un communiqué final), ce n'est pas à des climatologues, qu'il faudra faire appel, mais à des juristes internationaux.

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